Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, mon grand père et décédé en 1999 et sur le testament il lègue c conte à banque à moi. Donc o notaire mon père a signé pour l’autor...

Bonjour, j'ai hérité 100000euros de ma grande tante qui viens de décéder.Est ce cette somme est imposable?

Bonjour, Suisse vivant en France j'aimerais savoir comment seront taxé les biens (immobilier et une société) de ma mère citoyenne Suisse vivant en...

Bonjour, mon frère avec qui je n'avais aucun contact depuis des années vient de décéder; il vivait seul et sans famille. Je sais qu'il n'y a aucun ac...

Bonjour* Le notaire de mon père m'a envoyé d'office une procuration pour signature prétextant mon éloignement. Ce courrier ne m'est jamais parvenu ...

Bonjour, Bonjour, Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l...

Bonjour, Alors voila je viens de recevoir le contrat d'assurance vie de mon défunt grand père. Il est noté: Afin de constituer le dossier de règ...

Bonjour J'ai une assurance vie depuis 1983. J'ai 3 enfants en cas de décès l assurance vie est elle exonérée des impôts et des droits de succession....

Bonjour, le notaire n'a pas vérifié que le document olographe n'était pas signé au décès de maman j'ai eu la surprise que le notaire m'annonce que...

Bonjour peut on déshériter le conjoint sans que celui ci soit informé ?

Bonjour, j’ai 3 frères et une sœur Mes parents avait hypothéqué leur maison au bénéfice de ma Soeur À aujourd’hui ma sœur n’a pas honoré les rembo...

Bonjour, mon grand oncle est décédé il a laissé un héritage à ses neveux dont mon père et mon père est décédé depuis 3 ans qui a droit à la part de mo...

Bonjour* les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017. Merci de renseigner sur la législ...

Bonjour, Ma mère m'a fait donation des trois-quarts de sa maison elle est propriétaire d'un quart et usufruitiere de la totalité..aujourd'hui maman...

Bonjour, Un présent d'usage peut il être mensuel pour aider un enfant dans le besoin momentanément suite à une séparation? Merci pour vos réponse...

onjour, Mon compagnon avec qui je n était pas marié ( mariage organiser pour juin ....tristesse )viens de décéder . Ma fille hérite de la maison et ...

Bonjour, je suis en conflit avec mes enfants et je viens de vendre mon bien, l'argent sera placé en assurance vie au profit uniquement de mon conj...

Bonjour, etant mariés depuis 47ans avec un contract je voudrais l'annuler pour faire une donation au dernier vivant quel frais dois je prevoire merci...

Bonjour, Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'hé...

Bonjour* peut-on désigner comme seul héritier un organisme tel l'office national des anciens combattants alors qu'il existe des héritiers directs (...

Bonjour, Voilà mon problème, mon mari est décédé le 1ier fevrier 2018 et il avait 2 voitures et un fourgon je vais garder une voiture pour moi et lai...

Bonjour, J'ai 2 enfants nés d'un premier mariage. Je me suis remarié en 1985 et j'ai eu 2 enfants issus de ce mariage. Je voudrais que mon épouse b...

Bonjour, Y aurait-il un moyen de connaitre les notaires qui pratiquent cette réduction sur les émoluments proportionnels ? Je ne vois pas poser la...

Bonjour, Nous venons de perdre notre mère. Celle ci était en location,sans biens(ses quelques meubles ont été évacuer en déchetterie,les pièces à p...

Bonjour, Que peut on faire lorsqu'un acte de donation partage est reconnu non valable et que le notaire nous empêche de vendre notre bien 5 ans apr...

Bonjour, J'ai été élevé chez mon Grand Oncle depuis l'age de 4 ans environ, suite au divorce de mon Père à cette époque, Suite aux décès de ma Gran...

Bonjour. J'habite dans la maison qui doit me revenir en héritage. A la fin de la liquidation de la succession, peut-on me réclamer un loyer? Merci.

Bonjour, A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30...

Bonjour, ma mère est décédée en mai 2017 dans le sud.elle s'était remariée en 2012 et nous n'avons pas de nouvelles de la succession son mari ne nou...

bonjour, ma mère m'a permis d'habiter une maison lui appartenant et cette maison est donc ma résidence principale depuis 1983. En 1999, elle m'a fait...

Bonjour, ma mère vient de décéder, son compte bancaire sera a découvert de 5000 euros, quand les 2 derniers mois de la maison de retraite seront p...

Bonjour, J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le ...

Bonjour, pour faire court. Ma grand-mère maternelle est décédée, elle a trois enfants (mes deux oncles et ma mère qui est décédée elle aussi), donc mo...

Bonjour* je suis séparée de mon mari à l'amiable depuis plus de 20 ans rien d'officiel ,est ce que mon mari peut me déshériter complètement ou ai j...

Bonjour* En 2008 mon père se pacse avec sa compagne et lui lègue l'usufruit de sa maison et ses annexes par testament sa vie durante et aprés à ma...

je vous serais gre de repondre au probleme suivant. j'ai la double nationnalite francaise/israelienne, mais ayant toujours ete salarie en Israel pour...

Bonjour, nous sommes trois frères, de 64, 60 et 58 ans, deux habitent Nantes, le 3e à Paris, notre mère est décédée en 2016, et a souscrit à une assu...

Bonjour, nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros. ...

Bonjour Pour une sucession le pacs en mairie est il aussi valable qu un pacs chez le notaire .Car je suis proritaitere de ma maison j ai fais un t...

Bonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'acheter très prochainement une maison avec mon ami et nous comptons nous Pacser. Après...

Bonjour, Par expertise génétique il a été prouvé que monsieur x est le père biologique de mon fils Qui est considéré comme un enfant naturel, puisqu...

Bonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents (mon père étant décédé en 2007) et ma mère ne pouvant plus l entretenir mes 2 frères sont d'ac...

bonjour, je voudrais savoir quels sont les frais a prevoir pour que ma tante puisse me faire 1 donation de son appartement (avec usufruit), sachant qu...

Suite au décès de notre père (nous sommes 3 frères) en décembre 2013, nous avons déposé une requête "d'acte de notoriété en possession d'état d'enfant...

Bonjour* J'ai plusieurs assurances vies avec 2 bénéficiaires. les 2 bénéficiaires vont-ils profiter chacun de l'abattement de 152 500 € après mon ...

bonjour ,voila je suis en couple avec une jeune femme qui vient de perdre son pére qui travailler au mali;elle est parti labas pour régler les problém...

Bonjour* Marié avec contrat communauté universelle, mais épouse ne pouvant plus effectuer aucun acte pas écrire ni s'exprimer et se déplacer commen...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fils unique. Aucun bien immobilier que un compte en banque avec 20 000€. Faut-il aller voir obligatoirem...

Bonjour, je eu 3fils avec ma copine Mélanie !! Et après mon mariage avec Céline ont à acheter unr maison, mais on à mis le nom de ma femme comme prop...

Bonjour, je souhaite effectuer un don manuel à mon fils qui est marié avec une clause d'attribution à la communauté pour l'acquisition d'une maison ...