Les discussions
Quand faire l'acte de donation
RésoluBonjour, je me remarie en juin et nous souhaitons faire une donation au dernier vivant car j'ai des enfants de mon premier mariage... et on sait ja...
Partage en prévision d'un testament
RésoluBonjour, ma père veut nous léguer sa maison à ma soeur et à moi, mais elle n'en veut pas car elle est mariée sous contrat de mariage, son couple ne va...
Don manuel d'une forte somme d'argent
Résolubonjour, je souhaite faire un très fort don manuel par chèque ou virement pour aider mon fils unique à acquérir un logement. Ayant déjà fait pour lui...
Mère inconnue
RésoluBonjour a tous. Voilà mon frère vient de décédé en juin 2017,célibataire, pas d'enfant. notre père gravement malade ( n'étant pas en état de prendre u...
Vente d' un bien
RésoluBonjour, Avec mon défunt époux nous avions fait une donation au dernier vivant , marié sous le régime de la comunauté ,,,,, il se trouve que maintena...
Héritage de la femme de mon oncle.
RésoluBonjour, mon oncle frère de maman est décédé, sa femme donc ma tante de 85 ans désire me donner une partie de ses biens (argent) à combien ai-je droi...
Savoir si un testament est valable
RésoluBonjour, Si je fais une donation partage 50/50 de mon vivant à mes deux enfants majeurs, est-ce que mon testament est valable à mon décès.? J'ai 76 ...
Droits d'héritage
RésoluBonjour, Notre mère (veuve) est décédée le 12 juin 2017 et un de nos frères est décédé le 11 juillet 2017. Quels sont les droits pour notre belle s...
Prix au m2. terrain boise non constructibe
Résolu/FerméBonjour, J' ai herite d un terrain boise non constructible d environ 8500 m2 dans l aude (11) . Je voudrais connaitre le prix du m2 afin d evaluer...
Héritage beaux parents
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Nous n'avons pas d'enfants. Si je v...
Héritage sur fiscalité
RésoluBonjour, bonsoir femme handicapé marié avec un heritier est ce que mon handicape peut l'aider pour les frais de succession.Handicapé a 79%
Plus-value su la vente résidence principale après décès conjoint
RésoluBonjour, Mon époux est décédé en juillet 1997 et je souhaiterais vendre mon habitation principale avec l'accord de mes 3 enfants sachant que j'ai ...
Refus testament pour partage a l'amiable
RésoluBonjour, un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun. Ce partage ne convient pas et les rel...
Belle-mère distante
RésoluBonjour, j'aimerai que vous m'enleviez un doute, mon amour de père nous a quitter il y a peu, j'ai plus qu'une belle-mère, je suis sa seule enfant de ...
Revenir sur une renonciation à succession
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une réponse claire je vous explique mon mari est décédé il y a quatre ans il avait deux enfants dont un avec deux petit...
Qu'est ce que la pension de reversion en cas de deces d'un ex
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce qu'est vraiment une pension de réversion. J'ai été mariée 14 ans avant de divorcer. Si mon ex mari décède, vais je rece...
Questions suite à renonciation de succession
RésoluBonjour, j'ai effectué une renonciation de succession suite au décès de ma maman. J'ai déposé le formulaire et les pièces à fournir directement au tri...
Succession famille recomposée
RésoluBonjour, J'ai un peu de mal à m'y retrouver dans l'ordre de succession. Voilà la situation : Mon père a eu un enfant d'un premier mariage, pui...
Héritage beaux parents
RésoluBonjour, Mes beaux parents sont décédés mon mari étant décédé depuis plus de 1 an ce sont mes enfants qui héritent ainsi que mon beau frère qui ne d...
Démarches aprés renoncement à succession
RésoluMesdames, Messieurs, nous allons mes sœurs et moi même renoncer à la succession de notre mère qui n'a n'y d'actif, n'y bien immobiliers, n'y véhicules...
Maison en héritage
RésoluBonjour, ma maman est décédée en novembre . Mon frère, qui vivait avec elle jusqu'à ses derniers jour , voudrait faire évalué et racheté la maison et ...
Acte notarié
RésoluBonjour* Je voudrais être inhumé dans ma ville au Portugal, alors que je vis actuellement chez ma fille en France J-ai d'autres enfants que je ne v...
Succession après décès de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 20 septembre, elle était mariée à mon père, sous le régime de communauté, pas de contrat de mariage, elle a eu 8 e...
Dons de terrain
RésoluBonjour, je suis face a un petit problème , la tante de ma compagne est d'accord pour nous donner un bout (750m² 800m²)de son terrain (2800 m²) ...
Obsèques, succession et renonciation
RésoluBonjour, Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant. Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibi...
Information sur les coûts fiscaux
RésoluBonjour et merci de vos réponses Suite à une donation en nue-propriété gardant l'usufruit, les frais sont nettement moins important qu'en pleine-pr...
Abandon dusufruit
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et ...
20 % usufruit quid des 80 % ?
RésoluBonjour, Suite au deces de mon père ma mère à choisi 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit .compte-tenu de son âge 88 ans l'usufruit n'est que d...
Donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite donner ma part d'une maison en indivision à mon fils, y a-t -il des frais et qui doit les payer? Cordialement.
Droit d'ainesse
RésoluBonjour, A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est...
Donation-succession
RésoluJe souhaite donner tous mes biens en héritage au fils de ma compagne avec laquelle je ne suis pas marié et je ne suis pas pacsé. Quel héritage dois-j...
Transmission d'un bien à une amie
RésoluBonjour, Je voudrais laisser ma maison en usufruit à une amie. Est-ce qu'elle devra donner à l'état des droits de succession ? Merci pour votre ...
Donation entre vifs par preciput avec les contraites
RésoluBonjour, mes parents m'ont donné un terrain il y a 28 ans , donation entre vifs par préciput et hors part. le prix de ce terrain a été multiplié par...
Une tontine peut être annulée?
RésoluBonjour, mon frère et ma soeur ont fait une tontine pour une maison de ville ma soeur est en maison de retraite pour maladie elzamer et mon frère à l'...
Mon père vend sa maison avant de mourir
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a quelques jours et était divorcé et non remarié. Avec mon frère et mes deux soeurs nous sommes dans les démarches...
Quel frais dois payer mon fils ?
Résolubonjour, j'ai 68 ans, je possède 75% de ma maison, les 25% appartienne déjà a mon fils, combien de frais aura t-il suivant si je fais une donation ou ...
Testament olographe chez notaire
RésoluBonsoir, je voudrais savoir comment se déroule le dépôt chez un notaire d'un testament olographe, est-ce que le notaire remet un reçu/une preuve comme...
Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété
RésoluJe voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...
Successions,donations,fiscalité.
RésoluBonjour, Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur u...
Le quasi usufruit reduit il la nue proriété?
RésoluBonjour, mon père, décèdé, était marié sous séparation de biens. Je doit maintenant signer une convention de quasi usufruit qui stipule que ma b...
Donation au deces
Résolubonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou ...
Retour sur donation
RésoluBonjour, Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les...
Abandon d'une partie de l'usufruit
RésoluBonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...
Estimation maison dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour à tous, d'avance merci pour votre aide. Voilà j'ai perdu mon papa en septembre je suis fille unique. Nous avons fait estimer leur résidenc...
Donation d'une partie de terrain en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite construire une maison individuelle de 80m2 sur une partie vide du terrain de mes parents de 500m2 dans l'Oise. Ce terrain leu...
Versement assurance vie à 82 ans
RésoluBonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...
Don manuel petite fille
RésoluBonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.
Plusieurs héritiers mais un seul veut vendre en viager
RésoluBonjour, Des amis dont le père veuf s'était remarié , vient de décéder . De ce second mariage sont nés 3 enfants . L' épouse de leur père a hérité...
Formulaire
RésoluBONJOUR Je vend mon appartement suite au décès de mon epouse mes enfants veulent me remettre la somme reçu du notaire afin que je puisse faire un no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...