Les discussions
Loyer heritier
RésoluBonjour. J'habite dans la maison qui doit me revenir en héritage. A la fin de la liquidation de la succession, peut-on me réclamer un loyer? Merci.
Parcelle en indivision
RésoluBonjour, A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30...
I d
RésoluBonjour, ma mère est décédée en mai 2017 dans le sud.elle s'était remariée en 2012 et nous n'avons pas de nouvelles de la succession son mari ne nou...
Vente maisonpar nu propriétaire, usufruitier sous
Résolubonjour, ma mère m'a permis d'habiter une maison lui appartenant et cette maison est donc ma résidence principale depuis 1983. En 1999, elle m'a fait...
Besoins de conseil succession négative
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder, son compte bancaire sera a découvert de 5000 euros, quand les 2 derniers mois de la maison de retraite seront p...
Donnation au dernier vivant
RésoluBonjour, J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le ...
Succession de grand-parents
RésoluBonjour, pour faire court. Ma grand-mère maternelle est décédée, elle a trois enfants (mes deux oncles et ma mère qui est décédée elle aussi), donc mo...
Mon mari veut me déshériter
RésoluBonjour* je suis séparée de mon mari à l'amiable depuis plus de 20 ans rien d'officiel ,est ce que mon mari peut me déshériter complètement ou ai j...
Renonciation à sucession
RésoluBonjour* En 2008 mon père se pacse avec sa compagne et lui lègue l'usufruit de sa maison et ses annexes par testament sa vie durante et aprés à ma...
Residence fiscale - succesions
Résoluje vous serais gre de repondre au probleme suivant. j'ai la double nationnalite francaise/israelienne, mais ayant toujours ete salarie en Israel pour...
Assurance vue en france
RésoluBonjour, nous sommes trois frères, de 64, 60 et 58 ans, deux habitent Nantes, le 3e à Paris, notre mère est décédée en 2016, et a souscrit à une assu...
Frais donation partage avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros. ...
Sucession
RésoluBonjour Pour une sucession le pacs en mairie est il aussi valable qu un pacs chez le notaire .Car je suis proritaitere de ma maison j ai fais un t...
Pacs+testament : pas de protection absolue ?
Résolu/FerméBonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'acheter très prochainement une maison avec mon ami et nous comptons nous Pacser. Après...
Enfant naturel a t il le droit à l'héritage.
RésoluBonjour, Par expertise génétique il a été prouvé que monsieur x est le père biologique de mon fils Qui est considéré comme un enfant naturel, puisqu...
Vente maison de son vivant
RésoluBonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents (mon père étant décédé en 2007) et ma mère ne pouvant plus l entretenir mes 2 frères sont d'ac...
Frais
Résolubonjour, je voudrais savoir quels sont les frais a prevoir pour que ma tante puisse me faire 1 donation de son appartement (avec usufruit), sachant qu...
Déclencher succession après possession d'état
RésoluSuite au décès de notre père (nous sommes 3 frères) en décembre 2013, nous avons déposé une requête "d'acte de notoriété en possession d'état d'enfant...
Assurances vie et succession
RésoluBonjour* J'ai plusieurs assurances vies avec 2 bénéficiaires. les 2 bénéficiaires vont-ils profiter chacun de l'abattement de 152 500 € après mon ...
Décès, héritage au mali
Résolubonjour ,voila je suis en couple avec une jeune femme qui vient de perdre son pére qui travailler au mali;elle est parti labas pour régler les problém...
Donation en espèces à un enfant
RésoluBonjour* Marié avec contrat communauté universelle, mais épouse ne pouvant plus effectuer aucun acte pas écrire ni s'exprimer et se déplacer commen...
Décès de la mère
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fils unique. Aucun bien immobilier que un compte en banque avec 20 000€. Faut-il aller voir obligatoirem...
Droits de mes fils
RésoluBonjour, je eu 3fils avec ma copine Mélanie !! Et après mon mariage avec Céline ont à acheter unr maison, mais on à mis le nom de ma femme comme prop...
Rédaction d'un acte de donation avec clause d'atribution
RésoluBonjour, je souhaite effectuer un don manuel à mon fils qui est marié avec une clause d'attribution à la communauté pour l'acquisition d'une maison ...
Les droits de mes enfants !
RésoluBonjour, Enfaite je trois fils de ma copine Melanie et ça fait 5 ans depuis que je me suis marié à ma femme Céline et je une fille !! je suis devenu...
Donation nue propriété aux enfants
RésoluBonjour, je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question. Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation d...
Donation partage. rachat par un des donataire.
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, nos parents ont décidé de nous donner en donation partage leur maison de 300 000 €. Une de mes sieur veut acquérir c...
Signature
RésoluBonjour, La maison de ma mère qui est en ephad ne peut être vendue, car mon neveu ne veut pas signer la procuration pour sa mère chez le notaire vu ...
Droit français
RésoluBonjour, Bonjour, âgé à l'époque de 12 ans mon père a divorcé de son premier lit avec 3 enfants sait remarier avec un deuxième lit avec 3 enfants. Il ...
Usufruit ,de la nouvelle compagne de notre père
RésoluBonjour, ma maman est dècèdèe depuis 1ans , notre père agè de 84 ans refait sa vie avec une nouvelle femme (nous avons du mes soeurs et moi après lect...
Renoncement héritage au profit de ses enfants
RésoluBonjour, Ma soeur et moi souhaitons renoncer à notre héritage en faveur de nos enfants en accord avec notre mère. J'ai 2 enfants et ma soeur 4. ...
Mes neveux héritent ils
RésoluBonjour, mon frère étant décédé , j'aimerai savoir si mes 2 neveux, on droit à la même part que moi suite au décès de ma mère merci
Démarches et documents pour le portugal
RésoluBonjour, Je suis d'origine portugaise mais de nationalité française. Mes parents de nationalité portugaise, ont divorcés il y a des années et été ma...
Déces de ma mére , comment expulser mon frere
RésoluBonjour* ma mére viens de deceder , mon frere vi chez elle depuis 40 ans sans jamais avoir travaillier comment l'expulser comment calculer les 4...
Succession entre demi-frère
RésoluBonjour , Mon père a quitté ma mère et s'est marié avec une autre femme. Ils ont eu mon demi frère. Sa femme est décédée mais l'a déshérité donc je v...
Fiscalite don mauel donateur plus de 80 ans
RésoluBonjour,suite à un héritage (assurance vie de son frere) ma mère veut m'en donner une partie (30000€) , elle est agée de 91 ans. Je ferai une déclara...
Don manuel effectué 14 ans avant le décès
RésoluBonjour* Le notaire m'a bien indiqué que ce don manuel devait être réintégré dans succession globale (nous sommes deux enfants) toutefois si cette ...
Valeur d'un usufruit au décès
RésoluBonjour, Je me pose une question concernant le calcul d'un usufruit au moment du décès de l'usufruitier. Je sais que si le donataire usufruitie...
Maison retraite:enfants obligés de payer????
RésoluBonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Mes droits
RésoluBonjour, je voudrais renoncer à ma part d'heritage de mes parents décédes ,je ne veux pas que ma sœur recupere ma part .que dois-je faire ?
Refus de succession d'heritage
RésoluBonjour, en refusant l'heritage je n'ai plus à regler les charges ni les impots fonciers ni habitation ? que dois-je faire car je ne veux pas que ma ...
Donation partielle sur maison comment la vendre?
RésoluBonjour, J'ai acheté à mes parents une maison en 2006 mais comme je ne pouvais pas emprunter la totalité de la valeur de la maison , mes parents m'o...
Plusieurs bien à partager. garder une partie
RésoluBonjour, Il y a environ 30 ans. Mes parents ont fait une donation partage à leurs enfants ( 5 au total ). Cela concerne un terrain avec une maison où...
Liquidation de biens et successions
RésoluBonjour, Depuis 2009, mon mari et moi sommes séparés de corps. La liquidation des biens a été effectuée au même moment. Que se passera-t-il à mon dé...
Assurance vie: acquittement des droits de mutation par décès.
Résolu/FerméBonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance-vie, pour lequel il y aura des droits de succession à payer. En effet, il s'agit d'un contr...
Succession fiile unique
RésoluBonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .
Demande de délai pour toucher un hèritage de ma mè
RésoluBonjour, ma mère est décédée en 2009 je viens de l'apprendre en 2017 quel délai pour demander mon hèritage étant sont seul enfant
Donnation
RésoluBonjour, mes parents ont divorcés en 2001 et mon père à garder la jouissance ce la maison mais celle ci ne étant pas dans le divorce ma mère reste pro...
Liquidation succession après le décès d' un héritier
RésoluBonjour, Mon cousin est décédé avant la liquidation de la succession de notre grand mère (les enfants de celle ci étant tous les deux décédés depu...
Succession tante-neveux testament
RésoluBonjour, lors de la succession d'une personne veuve sans enfants, elle a fait un testament en faveur de quelques uns de ses neveux et nièces. le no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...