Les discussions
Déces de ma mére , comment expulser mon frere
RésoluBonjour* ma mére viens de deceder , mon frere vi chez elle depuis 40 ans sans jamais avoir travaillier comment l'expulser comment calculer les 4...
Succession entre demi-frère
RésoluBonjour , Mon père a quitté ma mère et s'est marié avec une autre femme. Ils ont eu mon demi frère. Sa femme est décédée mais l'a déshérité donc je v...
Fiscalite don mauel donateur plus de 80 ans
RésoluBonjour,suite à un héritage (assurance vie de son frere) ma mère veut m'en donner une partie (30000€) , elle est agée de 91 ans. Je ferai une déclara...
Don manuel effectué 14 ans avant le décès
RésoluBonjour* Le notaire m'a bien indiqué que ce don manuel devait être réintégré dans succession globale (nous sommes deux enfants) toutefois si cette ...
Valeur d'un usufruit au décès
RésoluBonjour, Je me pose une question concernant le calcul d'un usufruit au moment du décès de l'usufruitier. Je sais que si le donataire usufruitie...
Maison retraite:enfants obligés de payer????
RésoluBonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Mes droits
RésoluBonjour, je voudrais renoncer à ma part d'heritage de mes parents décédes ,je ne veux pas que ma sœur recupere ma part .que dois-je faire ?
Refus de succession d'heritage
RésoluBonjour, en refusant l'heritage je n'ai plus à regler les charges ni les impots fonciers ni habitation ? que dois-je faire car je ne veux pas que ma ...
Donation partielle sur maison comment la vendre?
RésoluBonjour, J'ai acheté à mes parents une maison en 2006 mais comme je ne pouvais pas emprunter la totalité de la valeur de la maison , mes parents m'o...
Plusieurs bien à partager. garder une partie
RésoluBonjour, Il y a environ 30 ans. Mes parents ont fait une donation partage à leurs enfants ( 5 au total ). Cela concerne un terrain avec une maison où...
Liquidation de biens et successions
RésoluBonjour, Depuis 2009, mon mari et moi sommes séparés de corps. La liquidation des biens a été effectuée au même moment. Que se passera-t-il à mon dé...
Assurance vie: acquittement des droits de mutation par décès.
Résolu/FerméBonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance-vie, pour lequel il y aura des droits de succession à payer. En effet, il s'agit d'un contr...
Succession fiile unique
RésoluBonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .
Demande de délai pour toucher un hèritage de ma mè
RésoluBonjour, ma mère est décédée en 2009 je viens de l'apprendre en 2017 quel délai pour demander mon hèritage étant sont seul enfant
Donnation
RésoluBonjour, mes parents ont divorcés en 2001 et mon père à garder la jouissance ce la maison mais celle ci ne étant pas dans le divorce ma mère reste pro...
Liquidation succession après le décès d' un héritier
RésoluBonjour, Mon cousin est décédé avant la liquidation de la succession de notre grand mère (les enfants de celle ci étant tous les deux décédés depu...
Succession tante-neveux testament
RésoluBonjour, lors de la succession d'une personne veuve sans enfants, elle a fait un testament en faveur de quelques uns de ses neveux et nièces. le no...
Contrat assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie pour ses 7 enfants. Mon père étant décédé j'ai été informé que j' héritais de sa par...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. Je suis sa seule famille proche. J'ai ordonné les funérailles et signé le devis des Pompes Fun...
Usufruit et succession
RésoluBonjour, Belle mère usufruitiere loue la maison familiale et un studio spécial étudiants sans mon consentement. Depuis le décès de mon père (plusieur...
Des pièces rouges chez les pièces jaunes ?
Résolu/FerméBonjour, Je possède actuellement une quantité assez faramineuse de pièces rouges (1, 2 et 5 cts) et je souhaiterai savoir si je peux les donner à l'...
Questions sur succession suite au décès d'un parent
RésoluBonjour à tous, Mon père est décédé début Février 2017. Ma mère est encore vivante, 62 ans, était mariée avec mon père sous le régime de la communa...
Question concerne un testament
RésoluBonjour* Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage? Merci en avance,
Bénéficiere indemnité suite sinistre
Résolubonjour, en Mai 2017 ma mère a été victime d'un vol avec effraction dans son domicile l'assurance a nommé un expert pour l'évaluation des dégâts afi...
Compte clôturé par le notaire, est ce normal?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si cela est normal que ce soit le notaire qui clôture les comptes bancaires de notre mère décédée depuis un moment. Il...
Par qui engager l'affaire
RésoluBonjour, je ne me parle plus avec mon père depuis 15 ans .est ce que je dois passer par un avocat ou un notaire qui servira d'intermédiaire car je ve...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu propriétaire et mon père usufruité de sa villa.Il loue celle-ci et moi je ne touche rien.les locataires actuels veulent acheter la...
Demande du notaire : précédents acte de succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Ma mère est en maison de retraite. Le notaire me demande si ma mère à deja eu des successions précédemment d...
Succession de son vivant
RésoluBjr. Mon père de 83 ans et moi avons etabli un document de succession aupres d'un notaire. Celui ci a effectivement réalisé ce document. Nous avons à ...
Quand faire l'acte de donation
RésoluBonjour, je me remarie en juin et nous souhaitons faire une donation au dernier vivant car j'ai des enfants de mon premier mariage... et on sait ja...
Partage en prévision d'un testament
RésoluBonjour, ma père veut nous léguer sa maison à ma soeur et à moi, mais elle n'en veut pas car elle est mariée sous contrat de mariage, son couple ne va...
Don manuel d'une forte somme d'argent
Résolubonjour, je souhaite faire un très fort don manuel par chèque ou virement pour aider mon fils unique à acquérir un logement. Ayant déjà fait pour lui...
Mère inconnue
RésoluBonjour a tous. Voilà mon frère vient de décédé en juin 2017,célibataire, pas d'enfant. notre père gravement malade ( n'étant pas en état de prendre u...
Vente d' un bien
RésoluBonjour, Avec mon défunt époux nous avions fait une donation au dernier vivant , marié sous le régime de la comunauté ,,,,, il se trouve que maintena...
Héritage de la femme de mon oncle.
RésoluBonjour, mon oncle frère de maman est décédé, sa femme donc ma tante de 85 ans désire me donner une partie de ses biens (argent) à combien ai-je droi...
Savoir si un testament est valable
RésoluBonjour, Si je fais une donation partage 50/50 de mon vivant à mes deux enfants majeurs, est-ce que mon testament est valable à mon décès.? J'ai 76 ...
Droits d'héritage
RésoluBonjour, Notre mère (veuve) est décédée le 12 juin 2017 et un de nos frères est décédé le 11 juillet 2017. Quels sont les droits pour notre belle s...
Prix au m2. terrain boise non constructibe
Résolu/FerméBonjour, J' ai herite d un terrain boise non constructible d environ 8500 m2 dans l aude (11) . Je voudrais connaitre le prix du m2 afin d evaluer...
Héritage beaux parents
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Nous n'avons pas d'enfants. Si je v...
Héritage sur fiscalité
RésoluBonjour, bonsoir femme handicapé marié avec un heritier est ce que mon handicape peut l'aider pour les frais de succession.Handicapé a 79%
Plus-value su la vente résidence principale après décès conjoint
RésoluBonjour, Mon époux est décédé en juillet 1997 et je souhaiterais vendre mon habitation principale avec l'accord de mes 3 enfants sachant que j'ai ...
Refus testament pour partage a l'amiable
RésoluBonjour, un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun. Ce partage ne convient pas et les rel...
Belle-mère distante
RésoluBonjour, j'aimerai que vous m'enleviez un doute, mon amour de père nous a quitter il y a peu, j'ai plus qu'une belle-mère, je suis sa seule enfant de ...
Revenir sur une renonciation à succession
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une réponse claire je vous explique mon mari est décédé il y a quatre ans il avait deux enfants dont un avec deux petit...
Qu'est ce que la pension de reversion en cas de deces d'un ex
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce qu'est vraiment une pension de réversion. J'ai été mariée 14 ans avant de divorcer. Si mon ex mari décède, vais je rece...
Questions suite à renonciation de succession
RésoluBonjour, j'ai effectué une renonciation de succession suite au décès de ma maman. J'ai déposé le formulaire et les pièces à fournir directement au tri...
Succession famille recomposée
RésoluBonjour, J'ai un peu de mal à m'y retrouver dans l'ordre de succession. Voilà la situation : Mon père a eu un enfant d'un premier mariage, pui...
Héritage beaux parents
RésoluBonjour, Mes beaux parents sont décédés mon mari étant décédé depuis plus de 1 an ce sont mes enfants qui héritent ainsi que mon beau frère qui ne d...
Démarches aprés renoncement à succession
RésoluMesdames, Messieurs, nous allons mes sœurs et moi même renoncer à la succession de notre mère qui n'a n'y d'actif, n'y bien immobiliers, n'y véhicules...
Maison en héritage
RésoluBonjour, ma maman est décédée en novembre . Mon frère, qui vivait avec elle jusqu'à ses derniers jour , voudrait faire évalué et racheté la maison et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...