Indivison : quote-part de chaque concubins achat
Résolu
sunsunsi
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sunsunsi Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à comprendre comment est établie notre quote-part.
Nous avons partagé l'apport pour le crédit en 50/50
Nous payerons nos mensualités crédit en 50/50
En revanche la partie travaux va être renuméré 100% par l'un de nous.
L'autre n'apportera aucun financement en plus.
Le notaire nous a mis 50 50 pour les parts et a juste notifié dans l'acte que l'un de nous va financer avec ses fonds propres x euros dans les travaux....
L'explication : c'est comme ceci parce que le credit ne mentionne pas les travaux (c'est normal, pourquoi intégrer les travaux dans le crédit si ce n'est que pour payer des intérêts inutiles alors que l'un de nous a les fonds nécessaires....).
Comment auriez-vous fait ? Qu'auriez-vous accepté en quote part dans cette situation ?
Pour nous il était normal que celui qui investi un peu plus à une plus grande quote part (legere...ca fait 3% de difference les travaux inclus). On a tout faux ?
La peur aussi est que le jour de la revente chacun récupère sa part à 50 50 et que celui qui a financé les travaux soit biaisé.
Merci d'avance pour votre aide et vos retours
Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à comprendre comment est établie notre quote-part.
Nous avons partagé l'apport pour le crédit en 50/50
Nous payerons nos mensualités crédit en 50/50
En revanche la partie travaux va être renuméré 100% par l'un de nous.
L'autre n'apportera aucun financement en plus.
Le notaire nous a mis 50 50 pour les parts et a juste notifié dans l'acte que l'un de nous va financer avec ses fonds propres x euros dans les travaux....
L'explication : c'est comme ceci parce que le credit ne mentionne pas les travaux (c'est normal, pourquoi intégrer les travaux dans le crédit si ce n'est que pour payer des intérêts inutiles alors que l'un de nous a les fonds nécessaires....).
Comment auriez-vous fait ? Qu'auriez-vous accepté en quote part dans cette situation ?
Pour nous il était normal que celui qui investi un peu plus à une plus grande quote part (legere...ca fait 3% de difference les travaux inclus). On a tout faux ?
La peur aussi est que le jour de la revente chacun récupère sa part à 50 50 et que celui qui a financé les travaux soit biaisé.
Merci d'avance pour votre aide et vos retours
4 réponses
Bonjour
Votre notaire a raison. Dès lors qu'il est indiqué dans l'acte l'apport de deniers propres destinés à effectuer des travaux après acquisition du bien, cela suffit pour procéder à une liquidation de cette indivision hors communauté , cet apport ne pouvant pas être incorporé dans le prix de vente.
Il s'agira donc d'une créance d'un indivisaire envers l'autre et non d'une quote-part de propriété.
Votre notaire a raison. Dès lors qu'il est indiqué dans l'acte l'apport de deniers propres destinés à effectuer des travaux après acquisition du bien, cela suffit pour procéder à une liquidation de cette indivision hors communauté , cet apport ne pouvant pas être incorporé dans le prix de vente.
Il s'agira donc d'une créance d'un indivisaire envers l'autre et non d'une quote-part de propriété.
Bonjour
Votre acte authentique va indiquer que l'un de vous va financer des travaux avec des deniers propres pour un montant de......C'est déjà une précision qui fait foi jusqu'à inscription de faux. C'est autre chose qu'une reconnaissance de dettes!
Lorsque les travaux auront été réalisés, et seulement à ce moment-là,vous irez chez le notaire pour faire un acte de reconnaissance par lequel le concubin qui n'a rien financé de ces travaux, reconnait que son alter égo a bien réalisé et régler les travaux, ainsi qu'il est prévu dans l'acte authentique d'acquisition , et ce pour un montant de ......
Ainsi, la reconnaissance de votre participation sera "encadrée dans du béton".
Votre acte authentique va indiquer que l'un de vous va financer des travaux avec des deniers propres pour un montant de......C'est déjà une précision qui fait foi jusqu'à inscription de faux. C'est autre chose qu'une reconnaissance de dettes!
Lorsque les travaux auront été réalisés, et seulement à ce moment-là,vous irez chez le notaire pour faire un acte de reconnaissance par lequel le concubin qui n'a rien financé de ces travaux, reconnait que son alter égo a bien réalisé et régler les travaux, ainsi qu'il est prévu dans l'acte authentique d'acquisition , et ce pour un montant de ......
Ainsi, la reconnaissance de votre participation sera "encadrée dans du béton".
Je rebondis sur la créance.
On nous dit que l'un doit établir une reconnaissance de dette à l'autre.
Juridiquement, entre concubins, est-ce que cette lettre serait reconnu ?
Je pensais tenir un cahier des dépenses/recettes pour la partie immobilier et un autre pour la partie mobilier.
Est-ce que le fait de tenir un cahier de dépenses/recettes manuscrit peut être également recevable en cas de séparation ?
J'ai l'air assez pointilleuse, mais je me dis qu'à commencer quelques chose, autant bien le faire dès le départ.
Merci d'avance pour vos conseils =)
On nous dit que l'un doit établir une reconnaissance de dette à l'autre.
Juridiquement, entre concubins, est-ce que cette lettre serait reconnu ?
Je pensais tenir un cahier des dépenses/recettes pour la partie immobilier et un autre pour la partie mobilier.
Est-ce que le fait de tenir un cahier de dépenses/recettes manuscrit peut être également recevable en cas de séparation ?
J'ai l'air assez pointilleuse, mais je me dis qu'à commencer quelques chose, autant bien le faire dès le départ.
Merci d'avance pour vos conseils =)
Est-ce que le fait de tenir un cahier de dépenses/recettes manuscrit peut être également recevable en cas de séparation ?
Précaution supplémentaire.
Tant qu'à tenir les comptes, faites faire toutes les factures à votre nom avec indication des n° et date du chèque, conservez les talons de vos chéquiers, vos relevés de compte ad vitam aeternam.
Surtout en cas de succession vous auriez beaucoup de difficultés avec les héritiers.
Excusez-moi d'être "pointilleux", mais sur ce forum on en voit de toutes couleurs.
Précaution supplémentaire.
Tant qu'à tenir les comptes, faites faire toutes les factures à votre nom avec indication des n° et date du chèque, conservez les talons de vos chéquiers, vos relevés de compte ad vitam aeternam.
Surtout en cas de succession vous auriez beaucoup de difficultés avec les héritiers.
Excusez-moi d'être "pointilleux", mais sur ce forum on en voit de toutes couleurs.
Pour le coup, je ne suis pas si pointilleuse alors :D Je comprends tout a fait votre dernière phrase et c'est pour cela que je souhaite m'organiser correctement dès le debut de l'achat.
Effectivement les talons, tickets de caisses relevés de comptes, tout va être gardé en plus de ce livre pour les dépenses maisons. Pourvu que la maison ne brule pas :D
Merci beaucoup pour vos conseils ! *pouce en l'air*
Effectivement les talons, tickets de caisses relevés de comptes, tout va être gardé en plus de ce livre pour les dépenses maisons. Pourvu que la maison ne brule pas :D
Merci beaucoup pour vos conseils ! *pouce en l'air*
La législation juridique et financière évolue en permanence...