Indivison : quote-part de chaque concubins achat Résolu

Question

Bonjour, 

Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à comprendre comment est établie notre quote-part.

Nous avons partagé l'apport pour le crédit en 50/50
Nous payerons nos mensualités crédit en 50/50

En revanche la partie travaux va être renuméré 100% par l'un de nous.
L'autre n'apportera aucun financement en plus.

Le notaire nous a mis 50 50 pour les parts et a juste notifié dans l'acte que l'un de nous va financer avec ses fonds propres x euros dans les travaux....

L'explication : c'est comme ceci parce que le credit ne mentionne pas les travaux (c'est normal, pourquoi intégrer les travaux dans le crédit si ce n'est que pour payer des intérêts inutiles alors que l'un de nous a les fonds nécessaires....).

Comment auriez-vous fait ? Qu'auriez-vous accepté en quote part dans cette situation ?
Pour nous il était normal que celui qui investi un peu plus à une plus grande quote part (legere...ca fait 3% de difference les travaux inclus). On a tout faux ?

La peur aussi est que le jour de la revente chacun récupère sa part à 50 50 et que celui qui a financé les travaux soit biaisé.

Merci d'avance pour votre aide et vos retours

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre notaire a raison. Dès lors qu'il est indiqué dans l'acte l'apport de deniers propres destinés à effectuer des travaux après acquisition du bien, cela suffit pour procéder à une liquidation de cette indivision hors communauté , cet apport ne pouvant pas être incorporé dans le prix de vente. 
Il s'agira donc d'une créance d'un indivisaire envers l'autre et non d'une quote-part de propriété.

sunsunsi · Answer

Merci beaucoup pour votre confirmation =)

sunsunsi · Answer

Je rebondis sur la créance.

On nous dit que l'un doit établir une reconnaissance de dette à l'autre.
Juridiquement, entre concubins, est-ce que cette lettre serait reconnu ?
Je pensais tenir un cahier des dépenses/recettes pour la partie immobilier et un autre pour la partie mobilier.

Est-ce que le fait de tenir un cahier de dépenses/recettes manuscrit peut être également recevable en cas de séparation ?

J'ai l'air assez pointilleuse, mais je me dis qu'à commencer quelques chose, autant bien le faire dès le départ.

Merci d'avance pour vos conseils =)

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre acte authentique va indiquer que l'un de vous va financer des travaux avec des deniers propres pour un montant de......C'est déjà une précision qui fait foi jusqu'à inscription de faux. C'est autre chose qu'une reconnaissance de dettes!
Lorsque les travaux auront été réalisés, et seulement à ce moment-là,vous irez chez le notaire pour faire un acte de reconnaissance  par lequel le concubin qui n'a rien financé de ces travaux, reconnait que son alter égo a bien réalisé et régler les travaux, ainsi qu'il est prévu dans l'acte authentique d'acquisition , et ce pour un montant de ......
Ainsi, la reconnaissance de   votre participation sera "encadrée dans du béton".

Indivison : quote-part de chaque concubins achat

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