Liquidation d'une succession
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patchouli.
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Bonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et bloque la répartition des parts.
Une procédure judiciaire va être entamée. L'assignation sera-t-elle commune, ou y en aura-t-il 22 contre le défenseur?
Merci
Une procédure judiciaire va être entamée. L'assignation sera-t-elle commune, ou y en aura-t-il 22 contre le défenseur?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'assignation commune le sera pour une quinzaine d'entre nous, les autres ne souhaitant pas entamer de procédure.
Devrons-nous alors les assigner, même si ils ont signé la proposition de partage?
Laissez agir votre avocat.
mais je voulais juste savoir précisément si ceux qui ne prennent pas position seront d'une manière ou d'une autre impliqués.
Car j'ai cru comprendre que dans une indivision, si on n'est pas demandeur, on est forcément défendeur.
Ce qui est exact.
Il est prévu (par ex.) que l'indivisaire souhaitant se retirer d'une indivision doit proposer l'acquisition de ses droits indivisaires à tous les membres de cette indivision, même si un seul d'entre eux y serait hostile.
Votre avocat est certainement plus au fait que moi de la procédure civile qui n'est pas ma tasse de thé.
Le notaire ne peut pas acter la liquidation à cause du récalcitrant.
Pour l'heure seule une action en justice est envisageable car tous les moyens amiables sont restés vains.
Quatre indivisaires ne veulent pas porter l'action devant la justice.
Allons-nous les assigner de la même façon que le récalcitrant?