Les discussions
Succession entre un oncle décédé et ses neveux
RésoluBonjour, Bonjour mon fils ainé est décédé avec beaucoup de dettes il était célibataire et n'avait aucun bien n'ayant aucune relation avec lui depuis...
Abus de faiblesse et recel successorial
Résolubonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible: mon frère ayant procuration sur les comptes + livret A de notre mère (95 ans) en a profité p...
Chèque de caution ephad inclus 2 fois dans l actif du defun
RésoluBonjour, Ma mère est decedee le 8 01 2023. Le 1er 12 2022 elle a fait un chèque de 2000 euros de caution pour son hébergement en ephad. Le 5 décemb...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir des réponses concernant la succession. Je suis papa d'une fille de 13 ans et séparé de la maman depuis plusieurs a...
Détournement d'héritage
RésoluBonjour, Mon père aîné de sa famille est décédé en 2012 et un de mes oncle s'est permis de vendre la maison de mon grand père située à Bikra en Alger...
Donation avant héritage
RésoluParcelle de Terrain 1000 m3 non constructible et abri de jardin donné à notre frère en avance d’hoirie . ( terrain on il habite jusqu’à maintenant) p...
Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluBonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...
Ai-je droit au capital décès de ma mère ?
RésoluBonjour, Je résume rapidement : ma mère est décédée en 2021, elle a laissé derrière elle un capital décès de 150 000 euros versé par son entreprise à...
Dons
RésoluBonjour un ami et sa maman souhaites me faire un fond de 3000€ Aisje le droit d’accepter ? quels sont mes obligations? ‘esce que je risque quelque...
Succession habitation principale
RésoluBonjour En cas de décès : moi ou mon épouse, notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le der...
Parts de société et succession
RésoluBonjour, Mon père qui est décédé avait des parts sociales dans une sarl. Le statuts prévoient la chose suivante : " Les parts sociales ne peuvent êtr...
Question sur une succession
RésoluBonsoir, Suite à la decouverte d'une enfant biologique, ayant été mise à l'adoption petite, est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d...
Terrain réévalué
RésoluBonjour, Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour un terrain classé zone agricole en 2010 au moins deux ans après le terrain a été décla...
Testament olographe
RésoluBonjour, Mr X dépose un testament olographe dans une étude notariale de sa commune. 8 ans après il fait de meme dans sa nouvelle commune de résidenc...
Comment déshérités des belles filles
RésoluBonjour les relations avec nos deux belles filles on été horribles nous ne souhaitons pas qu elles profite de notre bien .les petits enfants ne son...
Donation véhicule après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon père qui avait envisageait de me donner sa voiture vient de disparaître. Ma mère ainsi que mes frères et sœurs au nombre de 4 sont touj...
Rachat d'une partie d'une maison héritée des parents
RésoluBonjour, Est-il possible de ne racheter qu'une partie de la maison héritée des parents décédés, à des frères et soeurs? Merci d'avance, Cordialemen...
Racheter la maison familiale
RésoluBonjour, ma sœur veut racheter la maison familiale avec notre accord dont ma mère en a l'usufruit elle a engagé des travaux à hauteur de 30000 eur...
Maison en indivision
Résolubonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la ...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain à ma soeur estimé à4000 euros il y trente ans. Ma mère étant décédée, lor...
Transfert compte
RésoluBonjour, Le notaire de nos parents décédés a clôturé et transféré leur compte sur un autre compte et a prélevé plus de 600 € pour ce transfert ? Est...
Ordre permanent à annuler ?
Résoludemande au départ de la Belgique Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que j...
Reconnaitre sa qualité d'heritier en australie
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé, il ne m'avait pas reconnu à la naissance mais je détiens des lettres ou il me reconnait comme ...
Nu-propriétaire
RésoluBonjour, Mon époux est décédé en 2021;j ai la jouissance de la maison et mes 4 enfants en sont nu-propriétaires;Aucun problème à ce sujet mais les im...
Puis je récupérer la maison avant fin de bail
RésoluBonjour, Ma mère venant de décédé 10 mois après mon père ???????? je vais donc heritier de la maison qu'elle louait, le bail de 3 ans a repris autom...
Donation d'une partie d'un bien aux petits-enfants
RésoluBonjour. Je veux vendre un bien estimé à 440 000 € qui conviendrait à ma fille et son compagnon, mais ils disposent de 380 000 € seulement. Puis-je ...
Don
RésoluBonjour, ma maman de 98 ans qui est veuve, souhaite me donner, sa fille, 11000 eur pour l'achat d'une voiture. Ces 11000 eur proviennent de son livret...
Prévoyance décès et refus de succession
RésoluMa mère est décédée le 1er octobre 2017. Mon frère, ma sœur et moi-même avons dû renoncer à la succession le passif étant très largement plus élevé qu...
Prêt contracté par un père pour son fils, père décédé
RésoluBonjour, une personne de ma connaissance a acheté un bien, comme il ne pouvait pas contracter un pret bancaire car il n'avait pas encore de cdi , son...
Inventaire pour curatelle
RésoluBonjour, Je suis fils unique, j'ai dû placer ma maman de 89 ans en EHPAD et la juge de curatelle renforcée me demande de entre autre, de réaliser un ...
Assurance vie bénéficiaire
RésoluBonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie et dernièrement j'ai reçu les documents pour faire la déclaration partielle entre-temps j'ai eu mon n...
Payment droits de succession: delai si compromis de vente?
RésoluBonjour, Est-il vrai que si l'on a signe un compromis de vente d'un bien recu en heritage, on peut obtenir un delai pour le paiement des droits de su...
Un parent peut-il payer une facture de construction pour moi
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire construire une maison, mais n'avons pas les fonds suffisants pour les finitions. Un parent (oncle) de mon com...
Problème perception assurance vie crédit du nord
Résolue solicite votre aide concernant mon dossier dont je vous relate les faits ,Ma maman , veuve , est décédé le 14 Mars 2021 , elle avait souscrit une a...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour à tout le monde, Un membre de ma famille a souscrit une assurance vie à l'âge de 61 ans en 1999. Il a nommé comme bénéficiaires ses 3 enfants...
Mon ex mari semble vouloir déshériter notre fils,
Résolu/FerméBonjour, Merci pour vos réponses Divorcée depuis 2001, mon ex mari vient de se remarier depuis 2ans (il a 83 ans ) ..cet été puisque ses possessions...
Est il possible que la maison lui appartienne?
RésoluBonjour, Voilà mon père et sa sœur avaient hérité de la maison de leur parents. Mon père a vécu avec ma mère dans cette maison pendant presque 40 an...
Héritier de dettes d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire car je suis dans une impasse, et il est difficile de trouver des infos sur le sujet. Ma mère est décédée en ma...
Succession héritage
RésoluBonsoir je suis en pleine succession j'ai un demi-frère beaucoup plus jeune 22 ans qui a souhaité lorsque mon père est décédé en septembre 2022 choi...
Donation à signer demain
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais comment interpréter cette donation que je dois signer demain. Je m'explique, mes parents ne m'ont jamais...
Peut on donner à nos enfants ?
RésoluBonjour, Ayant fait une donation partage à nos enfants en 2022 peut on donner à nos enfants la somme de 31865 €à chacun de nos enfants en 2023 ? d'...
Succession en indivision avec fermage
RésoluBonjour à la communauté, Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un l...
Succession tante abattements et droits
RésoluBonjour, Ma belle soeur avait 2 frères et une soeur. Il reste, vivant, un frère, et des enfants des 2 décédés. Un enfant de sa soeur, et 2 du frère...
Revenir sur une renonciation
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il il est possible d'etre plusieurs a revenir sur une renonciation à succession sachant qu'on est plusieur heritiers à ...
Action en réduction
RésoluBonjour ne pouvant pas vendre mon bien car mon frère ne veut pas renoncer à son action en réduction ( ce que je comprend) est ce que je peux propose...
Mandat notarial à titre posthume ?
RésoluBonjour, Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le franç...
Donation non déclarée
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois et sa succession vient d’être ouverte. Je suis hériter au même titre que les oncles car mon ...
Partage vente maison entre enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Mon épouse est décédé au mois de Mars 2022 elle avait 3 enfants d'un premier mar...
Qui fixe le montant du loyer
RésoluBonjour j habitait avec mon conjoint qui est décédé et qui est le propriétaire, il a un enfant mineur qui souhaite que je reste dans la maison en cont...
Successions et vente bloquées par un héritier
RésoluBonjour Fratrie de cinq dont un qui s’oppose systématiquement. Notre père est décédé en novembre 2020. La succession a pris beaucoup de retard d'abo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...