Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 101 - 150 sur un total d'environ 9 350
  • Résolues
  • Le donataire décède avant le donateur Résolu

    Bonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...

    Guimauve10 | Dernière réponse : guimauve10 25 janv.
    5 réponses
  • Succession : fin de l’indivision suite achat petite-fille ? Résolu

    Bonsoir, Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père. Par...

    Laura | Dernière réponse : Laura 22 janv.
    11 réponses
  • Donation décès Résolu

    Bonjour, Je vous fais un petit résumé de ma situation. Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de m...

    Desko | Dernière réponse : Desko 21 janv.
    3 réponses
  • Succession / Croatie Résolu

    Bonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...

    JC | Dernière réponse : JC 18 janv.
    2 réponses
  • accepter la succession mais refuse de payer les factures Résolu

    Bonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...

    laparisienne | Dernière réponse : Ulpien1 14 janv.
    3 réponses
  • Demande heritage Résolu

    Bonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...

    Natou | Dernière réponse : Gayomi 12 janv.
    2 réponses
  • Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms Résolu

    Bonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...

    Ray189 | Dernière réponse : Ray189 12 janv.
    2 réponses
  • Mon frère peut-il me faire expulser sans préavis ? Résolu

    Bonjour, Mon père vient de décéder il y a 4 jours Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de ...

    Emily69 | Dernière réponse : Emily1469 10 janv.
    6 réponses
  • Démembrement succession Résolu

    Bonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...

    Pol | Dernière réponse : Pol 09 janv.
    2 réponses
  • 5% de la succession pour les meubles Résolu

    Bonjour, je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant on arrive à 9600 euros j...

    mamy 76 | Dernière réponse : LaBeotienne 09 janv.
    7 réponses
  • le maire a-t-il le droit Résolu

    Bonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...

    Fany | Dernière réponse : roudoudou22 09 janv.
    3 réponses
  • Ma mère, ma grd mère et mon frère sont décédé Résolu

    Bonjour, J ai perdu mère au moi de janvier 2021, ma grd mère au mois de septembre 2021 et mon petit frère lex4 janvier 2022. Ma question qui va...

    Cendrin | Dernière réponse : cendrin 08 janv.
    5 réponses
  • Décès avant succession Résolu

    Bonjour, En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ? Sachant que c'est ...

    Octave | Dernière réponse : Octave 06 janv.
    2 réponses
  • Droit de succession d'un mobil-home Résolu

    Bonjour, Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et...

    Lolo | Dernière réponse : Lolo 29 déc. 2021
    5 réponses
  • Succession:héritageà partager ou non avec conjoint? Résolu

    Bonjour, Mon fils est sur le point de se séparer d'une part et d'autre part doit hériter de son père:la somme recue sera-t-elle exclusivement réserv...

    mamigin | Dernière réponse : mamigin 29 déc. 2021
    3 réponses
  • Donation liquide @ cadeau Résolu

    Bonjour, En 2018 j’ai acheté une voiture pour ma fille majeure en cadeau pour réussite études universitaires. Courant 2022 pour le même motif, je c...

    bussy77600 | Dernière réponse : djivi38 28 déc. 2021
    6 réponses
  • récupérer la maison vide de mes parents Résolu

    Bonjour, Je suis là seule fille de mes parents qui ont une maison occupée illégalement en Guadeloupe. Mes parents vivaient en concubinage, mon père...

    Tity | Dernière réponse : Gayomi 28 déc. 2021
    13 réponses
  • accident auto défunt, quelles conséquences pour les héritier Résolu

    Bonjour. Mon frère est décédé le 7/12. Le 23/10 il était responsable d'un accident de voiture impliquant trois véhicules en plus du sien (je n'ai pas ...

    pifouone | Dernière réponse : pifouone 22 déc. 2021
    4 réponses
  • Propriétaire et usufruitier du même bien ? Et que faire ? Résolu

    Bonjour, J'ai quelques questions auxquels je ne peux trouver de réponses, il n'y en effet personne dans mon entourage qui soit juriste. Et moi c'e...

    dira_2959 | Dernière réponse : dira_2959 21 déc. 2021
    2 réponses
  • Succession non faite depuis bientôt 23ans Résolu

    Bonsoir à tous. Je vous expose mon cas très tordu. Nous avons un bien immobilier en indivision : - 5 personnes de mon côté - 3 de l'autre c...

    Fati94 | Dernière réponse : Fati94 14 déc. 2021
    1 réponse
  • Donation et transfert sur nouveau bien Résolu

    Bonsoir J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement et récupérer l'argent de celui-ci pour achet...

    maprunelle | Dernière réponse : Ulpien1 10 déc. 2021
    7 réponses
  • Contrat de révélation de succession - généalogiste Résolu

    Bonjour à tous, Mon papa a reçu une lettre d'une société de recherches généalogiques Coutot-Roehrig, par laquelle on lui propose un contrat de révé...

    Juniper-Sling | Dernière réponse : condorcet 9 déc. 2021
    3 réponses
  • heritage ou pas Résolu

    Bonjour, voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison. la maison au décès...

    MFC17250 | Dernière réponse : MFC17250 6 déc. 2021
    4 réponses
  • Assurance vie 70 ans urgent Résolu

    Bonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia

    L1953 | Dernière réponse : dibokow 6 déc. 2021
    2 réponses
  • Succession vente de maison avant décès Résolu

    Bonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...

    Nenette | Dernière réponse : ususfructusabusus 3 déc. 2021
    4 réponses
  • Part du demi frere Résolu

    Bonjour, Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant Patr...

    Fagui | Dernière réponse : Fagui 30 nov. 2021
    7 réponses
  • carte grise suite à décès Résolu

    Bonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...

    mamigin | Dernière réponse : GKLONE 29 nov. 2021
    11 réponses
  • Dons exonérés Résolu

    Bonjour Je souhaite optimiser ma succession et de manière à tout soit transparent, en évitant à mes deux enfants l'imbroglio dans lequel a plongé m...

    LaBeotienne | Dernière réponse : LaBeotienne 29 nov. 2021
    5 réponses
  • Refus d'héritage Résolu

    Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 5 mois mais nous avons appris son décès il y a une semaine. Nous (ma mère et ses enfants) n’av...

    Armand_1410 | Dernière réponse : Armand_1410 26 nov. 2021
    2 réponses
  • Testament Résolu

    Bonjour, Je pense qu une dame sans enfant m a mis sur son testament. Elle a 2 sœurs. Elle m a dit qu'elle a fait quelque chose qui ne plaira pas à s...

    Pepito_97137 | Dernière réponse : Pepito_97137 26 nov. 2021
    4 réponses
  • Décès d'un parent Résolu

    Bonjour, Je suis complètement perdu, j'ai perdu mon père il y a quelques semaines , et 1 semaine avant ma belle mère a vendu leurs propriétaires.d...

    Vnr | Dernière réponse : Vnr 20 nov. 2021
    2 réponses
  • factures d'électricité, eau, téléphone Résolu

    Ma sœur a reçu une maison en donation-partage, elle est nue-propriétaire. Ma mère, l'usufruitière, ayant Alzheimer, NE PEUT PLUS avoir la jouisssance...

    Kerkit | Dernière réponse : Kerkit 16 nov. 2021
    10 réponses
  • Vider mes livrets avant hospitalisation Résolu

    Bonjour, Dans un an ou 2 je risque de SUBIR plusieurs opérations majeures (anévrisme, prostate, ...)et de ne pas en sortir idem !!! et la maladie d'...

    vivacio | Dernière réponse : vivacio 14 nov. 2021
    6 réponses
  • Droits de succession payés deux fois Résolu

    Bonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...

    avatar06 | Dernière réponse : avatar06 12 nov. 2021
    6 réponses
  • Envoi RIB par la poste pour paiement transaction immobilière Résolu

    Bonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...

    arnaud58 | Dernière réponse : arnaud58 5 nov. 2021
    2 réponses
  • Contacter un notaire Résolu

    Bonjour, J'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui m'a envoyé un contrat pour me révéler de qui je suis susceptible d'hériter. Entre temps ...

    Flocondavoine | Dernière réponse : Flocondavoine 4 nov. 2021
    4 réponses
  • Donation aux enfants Résolu

    Bonjour, Étant séparer (jamais marié ) de la mère de nos deux enfants, celle ci pocede des terrains et veux en faire donation a nos enfants mineurs ...

    C.OliverD | Dernière réponse : condorcet 28 oct. 2021
    1 réponse
  • Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien Résolu

    Bonjour, Je vous expose un problème d'une personne de ma famille. Ma tante (+ de 90 ans) a l'usufruit d'un bien appartenant à son mari décédé (père...

    Garence1157 | Dernière réponse : dibokow 28 oct. 2021
    7 réponses
  • attestation de propriété immobilière obligatoire Résolu/Fermé

    bonjour,dans le cadre d'une vente suite à une succession , on me demande de fournir une attestation de propriété immobilière, ce document n'est pas ob...

    girolamovenezia | Dernière réponse : Ulpien1 28 oct. 2021
    7 réponses
  • Valeur d'un terrain agricole Résolu

    Bonjour, Je souhaite connaître la valeur d'un terrain agricole (non constructible) devant figurer dans un acte de succession : - Valeur du terrai...

    lionjld | Dernière réponse : Ulpien1 26 oct. 2021
    6 réponses
  • Dernier vivant Résolu

    Bonjour, Je viens d aller chez un notaire mon acte au dernier vivant indique tout usufruit le notaire me dit que si les 3 filles de mon mari decede ...

    Charlotte4243 | Dernière réponse : Charlotte 22 oct. 2021
    6 réponses
  • Dette d’un héritier Résolu

    Bonjour, Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, ...

    Isa75 | Dernière réponse : Gayomi 20 oct. 2021
    31 réponses
  • Héritage volé Résolu

    Bonjour, J'ai fêté récemment mes 18 ans, apprenant par la même occasion que mon grand père était décédé 7 ans plus tôt. Je ne l'avais jamais renc...

    Fabio | Dernière réponse : dna.factory 20 oct. 2021
    2 réponses
  • PACS / Succession sans enfant Résolu

    Bonjour à tous, A l'occasion de l'achat de notre maison, nous nous sommes pacsés avec mon compagnon et nous avons établi un testament dans lequel ...

    Cendrineslyon | Dernière réponse : Cendrineslyon 19 oct. 2021
    10 réponses
  • fils unique je me pose beaucoup de question Résolu

    Bonjour, je suis fils unique et je me pose beaucoup de question , question 1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour mo...

    franquin24 | Dernière réponse : franquin24 17 oct. 2021
    3 réponses
  • Quand renoncer à un héritage / Belgique Résolu

    Bonjour, Des grands parents risquent ils d'être inquiétés financierement àpres le décès d'un de leur petit fils endetté.

    bsh5300 | Dernière réponse : bsh5300 15 oct. 2021
    10 réponses
  • Cadeaux par chèques pour anniversaires, fêtes, noël ... Résolu

    Bonjour à tous, Depuis quelques années ma maman nous donne, à mon épouse et à moi des chèques d'une valeur cumulée chaque année de 5000€ à chacun po...

    vivacio | Dernière réponse : vivacio 10 oct. 2021
    7 réponses
  • 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'un appartement Résolu

    Bonjour, Suite à la donation au dernier vivant, ma mère a hérité d'un appartement évalué en mars 1993 à 650 000 francs en indivision avec moi et m...

    bv93 | Dernière réponse : bv93 30 sept. 2021
    4 réponses
  • décès et succession ? Résolu

    Bonjour, Après le décès d'un parent, sa veuve ayant l'usufruit par mariage avec contrat communauté universelle. Comment faire pour que celle ci ...

    000 | Dernière réponse : condorcet 29 sept. 2021
    5 réponses
  • Ma belle sœur nous interdit l'accès aux chambres,chez mon père. Résolu

    Bonjour, que puis je faire, contre ma belle sœur, qui vit chez mon père, avec mon frère, et qui garde l'accès aux chambres, aux membres de sa famille...

    Fleurdunil60 | Dernière réponse : Solen 28 sept. 2021
    8 réponses