Les discussions

Action en réduction

 Résolu

Bonjour  ne pouvant pas vendre mon bien car mon frère ne veut pas renoncer à son action en réduction ( ce que je comprend) est ce que je peux propose...

8 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2023 par
Firmament1234

Mandat notarial à titre posthume ?

 Résolu

Bonjour, Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le franç...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2023 par
vmdric

Donation non déclarée

 Résolu

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois et sa succession vient d’être ouverte. Je suis hériter au même titre que les oncles car mon ...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2022 par
condorcet

Partage vente maison entre enfants

 Résolu

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Mon épouse est décédé au mois de Mars 2022 elle avait 3 enfants d'un premier mar...

7 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2022 par
serge

Qui fixe le montant du loyer

 Résolu

Bonjour j habitait avec mon conjoint qui est décédé et qui est le propriétaire, il a un enfant mineur qui souhaite que je reste dans la maison en cont...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2022 par
Orel

Successions et vente bloquées par un héritier

 Résolu

Bonjour Fratrie de cinq dont un qui s’oppose systématiquement. Notre père est décédé en novembre 2020. La succession a pris beaucoup de retard d'abo...

14 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2022 par
Gayomi

Renonciation de l'héritage

 Résolu

Bonjour, Lors de la succession d'un parent décédé, le notaire chargé de la succession établit un compte d'administration, qui ne tient pas compte des...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2022 par
veramôme

Héritage en algerie

 Résolu

Bonjour, Ma mère divorcée depuis 20 ans est décédée en Algérie Allah yarhamha. Je suis fils unique et franco algerie. Comment doit se passer la fr...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2022 par
Midoune

Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession

 Résolu

Bonjour, J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez Axa. Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemn...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2022 par
condorcet

Quel journal d'annonce utile un notaire pour un testament

 Résolu

Bonjour Le notaire doit déposer dans un journal d'annonce légale le testament quand il y a diverses personnes misent sur ce testament. Comment savoi...

4 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2022 par
mikado

Droit de succession entre la france et l'allemagne

 Résolu

Bonjour à tous, Encore une question que j'aurai préféré ne pas avoir besoin de poser : Malheureusement mon frère est décédé (en Allemagne). Je suis...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2022 par
Oriah

Frais hospitaliers d'un frère décédé

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir une facture de la direction des finances publiques - trésorerie Hospitalier pour des frais hospitaliers d'un frère déc...

4 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2022 par
condorcet

Plus-value bien reçu en héritage

 Résolu

Bonjour, En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut raj...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2022 par
roudoudou22

Refus succession par juge des tutelles

 Résolu

Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...

13 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2022 par
Ulpien1

Cadeau du defunt a ses enfants

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...

5 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
Cocorico29

Etablir mon testament

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...

6 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
SNOOPY78440

Renonciation à succession et la famille

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu mon récépissé de dépôt de ma déclaration de renonciation à succession. Mes frères et sœurs font des démarches pour la succession ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
Val97_1

Frais déclaration succession

 Résolu

Bonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2022 par
Ulpien1

Comment préserver mon concubin à mon décès?

 Résolu

Bonjour,  je vis depuis 17 ans avec mon compagnon en union libre. Je suis veuve d'un premier et unique mariage sans enfant qui a duré 32 ans. J'ai ach...

24 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2022 par
Terrien16

% ou droit successoral au "concubin" de ma mère ?

 Résolu

Bonjour, La situation est "délicate" et je n'ose l'aborder avec le notaire de famille... Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernie...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2022 par
CroixdeCamargue

Estimation immobilière et prix de vente

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...

15 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2022 par
vivi13013

Refus de signer succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...

16 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2022 par
vivi13013

Un enfant né après le décès du papa est il héritier ?

 Résolu

Un enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close? 

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2022 par
Fande79

Inventaire dans une succession

 Résolu

Bonjour suite décès de mon époux qui a  3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit  j ai fait mes premiers démarches chez...

4 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2022 par
Lilas6913

A qui appartient la maison ?

 Résolu

Bonjour, un couple se marie il y a 70 ans  sans contrat .  10 ans plus tard et qq enfants ,  la maison dans laquelle ils étaient locataires , est  ac...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2022 par
peuplecameleon

Comptes bancaire vidés detournement de fonds

 Résolu

Bonjour, apres avoir ouvert la succession de ma mere chez le notaire, je me suis apercu que de nombreux retraits d'argent ont ete effectues en 2009 ...

9 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2022 par
Seb

Calculer les intérêts de retard sur plusieures années

 Résolu

Bonjour J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes d...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2022 par
Th49

Succession qui traîne

 Résolu

Bonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2022 par
Fanali

Licitation sur compromis de vente non renseigné

 Résolu

Bonjour, Je vais acheter un terrain familial avec ma compagne, nous sommes ni pacsés, ni mariés. le terrain est à hauteur de 20% à la grande mère qui...

6 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2022 par
Gagne43

Succession qui s'ouvre, une autre close

 Résolu

Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....

10 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2022 par
Gayomi

Compte joint du défunt

 Résolu

Bonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par  le conjoint survi...

7 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2022 par
C.Izer

Procuration sur les comptes droit de regard

 Résolu

Mon grand père a perdu ses 2 enfants et sa femme. Il est en maison de retraite. Nous sommes 3 petits enfants. La femme du frère de mon père à procurat...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2022 par
Gayomi

Archives nationales pour rechercher acte de donation

 Résolu

Bonjour, Un notaire vient de me calculer le montant des  plus values que j'aurais à régler au fisc si je vendais un bien donné à mes enfants (je suis...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2022 par
evelynelevassor

Remboursement frais obsèques

 Résolu

Bonjour, Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. N...

6 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2022 par
Antoine

Célibataire et héritiers

 Résolu

Bonjour  Mon fils célibataire a deux demis frères qu ils ne voit jamais sont ils ses héritiers et comment faire qu ils ne le soit pas ? Merci pour v...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2022 par
rener19

Maison familiale après une dotation partage entre vifs

 Résolu

Fin 2019 mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 2...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2022 par
Gayomi

Contrat immobilier en démembrement

 Résolu

Bonjour, mon père et moi avons acheté une maison avec un contrat en démembrement. Mon père est l'usufruitier et moi le nu-propriétaire. Il voudrait sa...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2022 par
condorcet

Succession hors famille, avec dossier invalidité

 Résolu

Bonjour,  Ma maman à hérité un appartement, d'une personne qui n'était pas de la famille, elle devra donc payer 60% à l'état sur le montant de la ven...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2022 par
Gayomi

Accord des ayants droit pour vente bien reçu en donation

 Résolu

Bonjour Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit.  Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec a...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
LaBeotienne

Ma mère gère une sci dont je possède 95% des parts...

 Résolu

Bonjour à tous, Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus Mon histoire A la mort...

6 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
kasom

Légataire universel et après ?

 Résolu

Bonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...

15 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
matacam

Action en réduction

 Résolu

Bonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...

4 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2022 par
Firmament1234

Vente d'un bien après succession

 Résolu

Bonjour, Je vais vendre un bien acquis en 1989 actuellement en indivision avec deux enfants. Au décès de mon Mari, j'ai reçu la moitié de sa valeur....

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2022 par
dernos

Succession beaux parents , mon mari étant décédé

 Résolu

bonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2022 par
marie314704

Facture ephad à payer après succession

 Résolu

Bonjour à tous, Voilà, j'ai une petite question ; si quelqu'un peut m'éclaire ça serait super. Ma grande tante est décédée en Février 2019 en EPHAD....

3 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2022 par
Gayomi

Donation entre vifs en avancement de hoirie

 Résolu

Bonjour, Mon frère à reçu de la part de mes parents en 1991 une maison en avance de hoirie évaluée à  50 000frs, (25000 frs de la part de mon père et...

3 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2022 par
Ulpien1

Dans une succession loyers qui les touches

 Résolu

Bonjour Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendan...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
Gayomi

Est ce que le notaire a le droit?

 Résolu

Bonjour, Je viens à titre d'information.  Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...

6 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
condorcet

Enfants déshérités via tontine

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2022 par
Nov

Renonciation d'un partage

 Résolu

Bonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2022 par
CMJLM
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