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gene81100
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 mai 2018 à 14:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 mai 2018 à 14:58
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Ulpien1
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14 mai 2018 à 14:32
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Bonjour
Un certain prix!.....
Demandez à votre notaire.
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Ulpien1
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Modifié le 14 mai 2018 à 14:58
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Bonjour
Tous les notaires ont les mêmes tarifs qui sont fixés par le pouvoir réglementaire.
Mais chaque cas peut comporter des prestations différentes liées à tel ou tel point et que seul le notaire disposant du dossier est à même de tarifer.
C'est pourquoi , pour éviter des interprétations erronées donnant lieu à des remarques ou des accusations injustifiées, nous ne donnons pas d'estimations des frais.
Tous les notaires ont les mêmes tarifs qui sont fixés par le pouvoir réglementaire.
Mais chaque cas peut comporter des prestations différentes liées à tel ou tel point et que seul le notaire disposant du dossier est à même de tarifer.
C'est pourquoi , pour éviter des interprétations erronées donnant lieu à des remarques ou des accusations injustifiées, nous ne donnons pas d'estimations des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2018 à 14:46