Nu propriete
Résolu
gene81100
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une maison je suis proprietaire un seul fils que me couterais le fait de faire une donation en nu propriété merci
2 réponses
Bonjour
Un certain prix!.....
Demandez à votre notaire.
Un certain prix!.....
Demandez à votre notaire.
gene81100
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tous les notaires n'ont pas les mêmes tarifs? en vous donnant l'estimation de 180000e quel est son pourcentage merci
Bonjour
Tous les notaires ont les mêmes tarifs qui sont fixés par le pouvoir réglementaire.
Mais chaque cas peut comporter des prestations différentes liées à tel ou tel point et que seul le notaire disposant du dossier est à même de tarifer.
C'est pourquoi , pour éviter des interprétations erronées donnant lieu à des remarques ou des accusations injustifiées, nous ne donnons pas d'estimations des frais.
Tous les notaires ont les mêmes tarifs qui sont fixés par le pouvoir réglementaire.
Mais chaque cas peut comporter des prestations différentes liées à tel ou tel point et que seul le notaire disposant du dossier est à même de tarifer.
C'est pourquoi , pour éviter des interprétations erronées donnant lieu à des remarques ou des accusations injustifiées, nous ne donnons pas d'estimations des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...