Prouver la donation
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al
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Modifié le 16 avril 2018 à 10:37
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 avril 2018 à 10:05
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2 réponses
Ulpien1
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15 avril 2018 à 18:03
15 avril 2018 à 18:03
Bonjour
Donation de quoi?
Donation de quoi?
Gayomi
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16 avril 2018 à 10:05
16 avril 2018 à 10:05
Votre conjoint est-il décédé ? Si oui, le notaire auquel vous confiez la succession se chargera de toutes les démarches auprès de fichier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2018 à 18:15
15 avril 2018 à 18:23
Cela n'a pas d'importance. Cet acte est détenu par le notaire chez qui vous l'avez signé et est inscrit au fichier central des dernières volontés.Ainsi lors du décès du premier d'entre vous, l'existence de cet acte sera automatiquement révélé sur interrogation du notaire chargé de la succession.
16 avril 2018 à 07:52