Prouver la donation

Résolu
al -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation.
que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ 40 ans ?

Merci.

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Donation de quoi?
    1
    1. al
       
      donation au dernier des vivants
      0
    2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      Bonjour
      Cela n'a pas d'importance. Cet acte est détenu par le notaire chez qui vous l'avez signé et est inscrit au fichier central des dernières volontés.Ainsi lors du décès du premier d'entre vous, l'existence de cet acte sera automatiquement révélé sur interrogation du notaire chargé de la succession.
      1
      1. al > Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci de votre reponse.comment peut on consulter le fichier central des dernieres volontes .merci d'avance
        0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     
    Votre conjoint est-il décédé ? Si oui, le notaire auquel vous confiez la succession se chargera de toutes les démarches auprès de fichier.
    0

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