Prouver la donation [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
8987
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
-
Bonjour*

je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation.
que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ 40 ans ?

Merci.

2 réponses

Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 047
Bonjour
Donation de quoi?
donation au dernier des vivants
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 047
Bonjour
Cela n'a pas d'importance. Cet acte est détenu par le notaire chez qui vous l'avez signé et est inscrit au fichier central des dernières volontés.Ainsi lors du décès du premier d'entre vous, l'existence de cet acte sera automatiquement révélé sur interrogation du notaire chargé de la succession.
>
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019

merci de votre reponse.comment peut on consulter le fichier central des dernieres volontes .merci d'avance
Messages postés
8987
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
3 681
Votre conjoint est-il décédé ? Si oui, le notaire auquel vous confiez la succession se chargera de toutes les démarches auprès de fichier.
Dossier à la une