Prouver la donation [Résolu]

al - 15 avril 2018 à 17:56 - Dernière réponse : Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2018 à 10:05
Bonjour*

je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation.
que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ 40 ans ?

Merci.
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Ulpien1 1191 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 18:03
1
Merci
Bonjour
Donation de quoi?

Merci Ulpien1 1

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Ulpien1 1191 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 18:23
Bonjour
Cela n'a pas d'importance. Cet acte est détenu par le notaire chez qui vous l'avez signé et est inscrit au fichier central des dernières volontés.Ainsi lors du décès du premier d'entre vous, l'existence de cet acte sera automatiquement révélé sur interrogation du notaire chargé de la succession.
al > Ulpien1 1191 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 07:52
merci de votre reponse.comment peut on consulter le fichier central des dernieres volontes .merci d'avance
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Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 10:05
0
Merci
Votre conjoint est-il décédé ? Si oui, le notaire auquel vous confiez la succession se chargera de toutes les démarches auprès de fichier.
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