Héritage - Tutelle personne malade [Résolu]

SelJim 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 20:23 - Dernière réponse : SelJim 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2018 à 13:09
Bonjour,

Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment.

Mon homme a 26 ans, depuis quelques années sa maman est tutrice de sa propre maman car elle est atteinte d’Alzheimer (grand-mère de mon compagnon) et son papa est décédé (grand-père de mon compagnon). De leur vie, ils ont investi appartement etc... et ont un bon patrimoine.

Comme je disais la maman de mon compagnon est tutrice. A la mort du grand-père de mon compagnon, un testament disait qu'il y avait une somme réservé au nom de mon compagnon et à sa sœur (pas grand chose par rapport à l'héritage total).

Il y a 2 ans d'ici, sa maman lui a donnée la moitié car elle estimait que l'achat d'une voiture était important (je précise que c'est elle qui a choisi le modèle etc...).

A l'heure d'aujourd'hui, je suis enceinte de 4 mois et nous allons habiter en Belgique d'ici peu, car je proviens de là-bas. Mon compagnon voudrait demander à sa maman le reste de son héritage légué par son grand-père. N'aimant pas le conflit, il n'ose pas car sa maman est quelqu'un de très colérique. Il me dit souvent qu'il ne sait pas ce qu'il pourrait faire face à maman, car pour lui sa grand-mère est encore de ce monde et donc il n'a aucun droit.

De mon point de vue, sachant que sa maman a déjà pu lui donner la moitié une fois, ainsi qu'un testament avec son nom mentionnant la somme. Même si sa maman lui dit non, il est dans ses droits juridiques de demander son "du".

Surtout que sa maman vient d'acheter une voiture de 75 000€ il y a 3 semaines... et ne travaille plus depuis le décès de son papa. Donc elle profite pleinement de son héritage. Tout ce qu'elle lui a toujours dit c'est qu'elle avait réussi à s'arranger avec des personnes que je nommerais pas, afin de pouvoir jouir des biens et profits de sa maman. Pour moi ceci est faux, elle aurait juste inventé pour pas que ses enfants lui posent de question sur le fait qu'elle parte en vacance, ne travaille plus et s'achète de belle chose. Clairement mon compagnon s'en fout de ce qu'elle peut faire de l'héritage total, mais vu que nous allons sauter un grand pas, lui voudrait au moins cette petite somme que son grand-père a pensé gentiment à lui donner comme "bouée".

Après tout ce pavé, quels sont les droits exacts de mon homme ?
Est-ce que sa maman a le droit de refuser juridiquement de lui donner ?

Merci à toutes personnes qui ont pris le temps de lire/répondre.
Bonne journée.
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Votre réponse

2 réponses

condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 08:20
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Utile
quels sont les droits exacts de mon homme ?
Selon votre exposé, le grand-père a disposé par testament en léguant une certaine somme à ses 2 petits-enfants.
Il s'agit apparemment un legs particulier devant être délivré par l'héritière réservataire qu'était la fille du défunt et mère des 2 petits-enfants.
S'ils attendent le bon vouloir de leur mère, ils risquent de ne rien obtenir mais certainement de tout perdre.

Est-ce que sa maman a le droit de refuser juridiquement de lui donner ?
Elle ne refuser quoi que ce soit, la somme léguée aux petits-enfants ne lui appartenant pas.
Mais les petits-enfants ont, à leur âge, peut être encore peur de recevoir une fessée de leur maman ?
Ils se taisent en n'entreprenant rien ?
Ils n'auront rien !

Ce sujet aurait dû être réglée pendant le cours des opérations de liquidation de la succession par le notaire.
Si à l'époque les enfants étaient encore mineurs, il n'est pas trop tard pour eux de rencontrer ce notaire ou éventuellement un avocat pour engager la procédure de délivrance de legs.
SelJim 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 13:09
Merci pour votre réponse, sa sœur est toujours mineur à leur actuelle. Mon compagnon ne l'était pas, c'est juste qu'elle voit son fils comme quelqu'un qui ne sait rien faire... elle est totalement à coté de la plaque le concernant.

Ma famille a essayé de le rassurer aussi en disant qu'il était dans ses droit, votre réponse suit notre sens. Je vais lui dire de demander la somme restante, et que si elle veut pas nous ferons appel à un avocat. Merci beaucoup, bonne journée.
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