Donation de vivant
Résolu
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 12 avril 2018 à 18:02
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Bonjour
Vous ne maitrisez pas le sujet et vos questions sont maladroites? Dans ce que vous voulez savoir, la question de base dont dérive tout ce que vous voulez savoir est:quelles sont les conséquences successorales de l'arrivée de"cette demi-soeur" dans notre situation?
D'abord il ne s'agit pas d'une demi-soeur, mais d'une soeur consanguine dont les droits sont les mêmes que les vôtres. Son" arrivée" fait que la réserve de la succession de votre père passe des 2/3 aux 3/4 et que par suite la quotité disponible est réduite de 1/3 à 1/4.
Bien entendu la présence de cette soeur peut interférer sur la donation de votre père , en ce sens que la QD ayant été réduite,il se peut que la donation soit réduite si elle excède la QD.A noter que les droits de cette soeur ne porteront pas sur la part de maison qui appartenait à votre mère.
Cette soeur aura-t-elle des droits sur la maison? En principe non car elle n'appartient plus à votre père qui n'en détient que l'usufruit.
Il est difficile de répondre à vos questions qui portent à la fois sur la situation du vivant de votre père et la situation après son décès.
Vous ne maitrisez pas le sujet et vos questions sont maladroites? Dans ce que vous voulez savoir, la question de base dont dérive tout ce que vous voulez savoir est:quelles sont les conséquences successorales de l'arrivée de"cette demi-soeur" dans notre situation?
D'abord il ne s'agit pas d'une demi-soeur, mais d'une soeur consanguine dont les droits sont les mêmes que les vôtres. Son" arrivée" fait que la réserve de la succession de votre père passe des 2/3 aux 3/4 et que par suite la quotité disponible est réduite de 1/3 à 1/4.
Bien entendu la présence de cette soeur peut interférer sur la donation de votre père , en ce sens que la QD ayant été réduite,il se peut que la donation soit réduite si elle excède la QD.A noter que les droits de cette soeur ne porteront pas sur la part de maison qui appartenait à votre mère.
Cette soeur aura-t-elle des droits sur la maison? En principe non car elle n'appartient plus à votre père qui n'en détient que l'usufruit.
Il est difficile de répondre à vos questions qui portent à la fois sur la situation du vivant de votre père et la situation après son décès.
Ulpien1
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13 avril 2018 à 09:59
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Bonjour
Compte tenu des valeurs que vous donnez, l'actif successoral serait de :
(300000/2) + 10000 = 160000
Quotité disponible 160000:4 = 40000
réserve de chaque enfant : (160000 - 40000) : 3 = 40000
En supposant que les deux donations aient été faites par préciput, leur imputation se fera comme suit:
20000 sur la QD + 40000 sur la réserve, soit 60000. L'excédent de 15000 sera rapporté à la succession.ce type de calcul est valable pour vous deux.
La part de réserve de la troisième soeur sera constituée de : les liquiditès de 10000+ les deux rapports de 15000, soit au total 40000 euros.
Compte tenu des valeurs que vous donnez, l'actif successoral serait de :
(300000/2) + 10000 = 160000
Quotité disponible 160000:4 = 40000
réserve de chaque enfant : (160000 - 40000) : 3 = 40000
En supposant que les deux donations aient été faites par préciput, leur imputation se fera comme suit:
20000 sur la QD + 40000 sur la réserve, soit 60000. L'excédent de 15000 sera rapporté à la succession.ce type de calcul est valable pour vous deux.
La part de réserve de la troisième soeur sera constituée de : les liquiditès de 10000+ les deux rapports de 15000, soit au total 40000 euros.
Bonjour,
merci pour votre prompte réponse.
Il ressort en fin de compte qu'une donation par préciput n'est guère avantageuse, car, bien qu'il y ait une donation de vivant, les bénéficiaires restent avec l'épée d'Amoclès de possibles frères et soeurs à venir....
C'est comme si on donnait provisoirement sa part avant d'en reprendre une partie pour ensuite la redistribuer à quelqu'un d'autre et ce, malgré qu'il n'y ait eu aucun enfant supplémentaire à cette époque!
Encore merci de votre intervention,
Cordialement.
merci pour votre prompte réponse.
Il ressort en fin de compte qu'une donation par préciput n'est guère avantageuse, car, bien qu'il y ait une donation de vivant, les bénéficiaires restent avec l'épée d'Amoclès de possibles frères et soeurs à venir....
C'est comme si on donnait provisoirement sa part avant d'en reprendre une partie pour ensuite la redistribuer à quelqu'un d'autre et ce, malgré qu'il n'y ait eu aucun enfant supplémentaire à cette époque!
Encore merci de votre intervention,
Cordialement.
12 avril 2018 à 21:35
Ceci étant acquis, un exemple valant mieux qu'un discours et en reprenant les calculs qui n'en seront que le reflet explicité, partant de l'exemple d'une maison qui vaudrait 300000 euros, en ne tenant compte que de la part de notre Papa, soit 150000 euros, additionnés éventuellement de biens/avoirs comptes d'environ 10.000 euros, l'ensemble vaudrait 160.000 euros.
Si je vous comprends, la quotité disponible serait de 160.000/4= 40.000 euros que chacun doit disposer.
OU l'autre calcul serait-il de diviser encore ces 40.000 euros par 3 ?
Merci de votre bonne attention.