Donation de vivantRésolu

Question

Bonjour, 

Bonjour,
 Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons bénéficié de notre papa de la donation( 1987) de son vivant de la maison qui leur était commune.Notre papa en a l'usufruit, mais le problème n'est pas là.
Il se fait que , APRÈS CETTE DONATION ( Par préciput paraît-il) il s'est remarié (puis divorcé il y a quelques années) et de cette union est née une demi soeur.
Plusieurs questions s'imposent: Cette demi soeur interfère-t-elle de quelque manière que ce soit dans cette donation? (Puisqu'elle n'existait pas à l'époque)
Y a-t-il des termes particuliers dans la rédaction de la donation auxquels il faut faire attention ?
Si il y a une quotité de réserve à respecter comment se fait ce calcul? (Calcul fait par exemple sur une maison évaluée à 300000 euros avec des avoirs en compte de par exemple 10000 euros)
Y a-t-il intérêt si nécessaire à sous évaluer le prix de la maison?
Est-il nécessaire d'obtenir l'accord de cette demi soeur pour vendre la maison?
Si cette demi soeur a son domicile dans cette maison au moment du décès de notre Papa peut-on l'en faire déloger?

Merci de votre réponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous ne maitrisez pas le sujet et vos questions sont maladroites? Dans ce que vous voulez savoir, la question de base dont dérive tout ce que vous voulez savoir est:quelles sont les conséquences successorales de l'arrivée de"cette demi-soeur" dans notre situation?
D'abord il ne s'agit pas d'une demi-soeur, mais d'une soeur consanguine dont les droits sont les mêmes que les vôtres. Son" arrivée" fait que la réserve de la succession de votre père passe des 2/3 aux 3/4 et que par suite la quotité disponible est réduite de 1/3 à 1/4.
Bien entendu la présence de cette soeur peut interférer sur la donation de votre père , en ce sens que la QD ayant été réduite,il se peut que la donation soit réduite si elle excède la QD.A noter que les droits de cette soeur ne porteront pas sur la part de maison qui appartenait à votre mère.
Cette soeur  aura-t-elle des droits sur la maison? En principe non car elle n'appartient plus à votre père qui n'en détient que l'usufruit.
Il est difficile de répondre à vos questions qui portent à la fois sur la situation du vivant de votre père et la situation après son décès.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Compte tenu des valeurs que vous donnez, l'actif successoral serait de :
(300000/2) + 10000 = 160000
Quotité disponible 160000:4 = 40000
réserve de chaque enfant : (160000 - 40000) : 3 = 40000
En supposant que les deux donations aient  été faites par préciput, leur imputation se fera comme suit:
20000 sur la QD + 40000 sur la réserve, soit 60000. L'excédent de 15000 sera rapporté à la succession.ce type de calcul est valable pour vous deux.
La part de réserve de la troisième soeur sera constituée de : les liquiditès de 10000+ les deux rapports de 15000, soit au total 40000 euros.

Donation de vivant

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