Succession suite a refus [Résolu]

legrumoire 2 Messages postés samedi 21 avril 2018Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 13:21 - Dernière réponse : legrumoire 2 Messages postés samedi 21 avril 2018Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 21 avril 2018 à 13:57
bonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants, parents, petits enfants avons refuseé sa succession car il y avait des dettes. Les enfants de mon frère ont aussi refuser la succession. Aujourd'hui 2018, si un de mes parents venait a décéder, est ce que les enfants de mon frère aurait le droit d'hériter de la part de mon défunt frère. Est ce qu'il y a une autre solution, afin de les préserver. merci
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2 réponses

condorcet 25721 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 13:34
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Utile
Aujourd'hui 2018, si un de mes parents venait a décéder, est ce que les enfants de mon frère aurait le droit d'hériter de la part de mon défunt frère.
Réponse affirmative.
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, ne prive pas "les enfants de ces renonçants", d'accepter la succession de leurs grands-parents.

Est ce qu'il y a une autre solution, afin de les préserver.
C'est la Loi.
Elle s'applique tout autant que, par testament, les grands-parents n'aient pas pris de dispositions contraires.
legrumoire 2 Messages postés samedi 21 avril 2018Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 13:57
merci pour cette reponse clair
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