Succession suite a refus
Résolu
legrumoire
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bonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants, parents, petits enfants avons refuseé sa succession car il y avait des dettes. Les enfants de mon frère ont aussi refuser la succession. Aujourd'hui 2018, si un de mes parents venait a décéder, est ce que les enfants de mon frère aurait le droit d'hériter de la part de mon défunt frère. Est ce qu'il y a une autre solution, afin de les préserver. merci
A voir également:
- Succession suite a refus
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Aujourd'hui 2018, si un de mes parents venait a décéder, est ce que les enfants de mon frère aurait le droit d'hériter de la part de mon défunt frère.
Réponse affirmative.
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, ne prive pas "les enfants de ces renonçants", d'accepter la succession de leurs grands-parents.
Est ce qu'il y a une autre solution, afin de les préserver.
C'est la Loi.
Elle s'applique tout autant que, par testament, les grands-parents n'aient pas pris de dispositions contraires.
Réponse affirmative.
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, ne prive pas "les enfants de ces renonçants", d'accepter la succession de leurs grands-parents.
Est ce qu'il y a une autre solution, afin de les préserver.
C'est la Loi.
Elle s'applique tout autant que, par testament, les grands-parents n'aient pas pris de dispositions contraires.
legrumoire
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merci pour cette reponse clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...