Succession suite a refus
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legrumoire
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legrumoire Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 21 avril 2018 à 13:57
legrumoire Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 21 avril 2018 à 13:57
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 avril 2018 à 13:34
21 avril 2018 à 13:34
Aujourd'hui 2018, si un de mes parents venait a décéder, est ce que les enfants de mon frère aurait le droit d'hériter de la part de mon défunt frère.
Réponse affirmative.
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, ne prive pas "les enfants de ces renonçants", d'accepter la succession de leurs grands-parents.
Est ce qu'il y a une autre solution, afin de les préserver.
C'est la Loi.
Elle s'applique tout autant que, par testament, les grands-parents n'aient pas pris de dispositions contraires.
Réponse affirmative.
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Les enfants renonçants à la succession de leur père ou mère, ne prive pas "les enfants de ces renonçants", d'accepter la succession de leurs grands-parents.
Est ce qu'il y a une autre solution, afin de les préserver.
C'est la Loi.
Elle s'applique tout autant que, par testament, les grands-parents n'aient pas pris de dispositions contraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2018 à 13:57