Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est morte en septembre; habitant sur Calais, la police m'a informé par téléphone. les pompes funèbre de garde de calais ont fait...

Bonjour, La mère de mon ami vient de décéder, lui laissant comme biens un appartement, une voiture mais également quelques dettes dont le montant to...

Bonjour, Je viens de demander le remboursement de deux bons de capitalisation dont je suis propriétaire grâce à une donation de mes parents. Ces bon...

Bonjour, maman a vendu 10 hectares de terre nous sommes trois enfants papa etant decede nous avons reçu 14000e chacun la vente s'est faite a deux ac...

Bonjour, Madame A est remariée avec Monsieur B, en séparation de biens et donation au dernier vivant ; ils ont chacun 2 enfants d'un précédent mar...

Bonjour, Etant donné son état de santé précaire, notre mère aujourd'hui décédée, avait donné l'usufruit à une de ces enfants afin qu'elle s'occupe d...

Bonjour, merci beaucoup si je m y oppose peux t on me l imposer et qui devra le payer ?

Bonjour, Je parcours le forum.Un sujet m'interpelle.Les jeunes ayant reçu plusieurs dons de leur père lèsent le conjoint survivant,non?C'est une mal...

Bonjour, J'ai hérité d'une tante une assurance-vie ,n'étant pas héritiaire en ligne directe ,je voudrais savoir quelle part va me revenir? Merci

Bonjour, A quel moment s'appliquent définitivement les abattements lors d'une succession en ligne directe : - est-ce au moment de la déclaration de...

Bonjour, Nous sommes dans un processus de succession, un bien est en indivision, dans l'attente d'un partage qui ferait que le bien deviendra la p...

Bonjour, Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent donner à chacun de leur enfant un montant ne depassant pas 30 000 euros. quelles sont les form...

Bonjour à tous, voici une question qui m'est posée par mon ex-compagne : - sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devro...

Bonjour, Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans! Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession . ...

Bonjour, Je ne comprends plus rien! quand j'avais posé la question au notaire après le décès de mon père concernant les dons de 30000 euros qu'ils n...

Bonjour, Doit-on payer ce droit pour des dons de plus de dix ans? Si oui de quel pourcentage sont-ils ? Merci pour la réponse.Bonsoir.

Bonjour, Ma question est la suivante : mon père décédé laisse deux appartements.Il nous a donné de l'argent.Il était en séparation de biens, et avai...

Bonjour, Je vais poser une question bien précise sur la soulte qui me faudra payer aux deux enfants de mon mari décédé récemment, dans le cas ou j...

Bonjour, je suis separe de corps et de biens depuis 20ans mon ex epouse vient de decede puis je pretendre a sa pension de reversion

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons ja...

Bonjour, Mon épouse et moi avons donné à notre fils, en décembre 2010, la somme de 200.000€ destinée à payer la nue-propriété d'un bien immobilier. ...

Bonjour, Nous venons d'apprendre que notre oncle paternel, dont nous n'avions plus de nouvelles depuis longtemps,l est décédé il y a quelques années...

Bonjour, Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un margi...

Bonjour, Voilà j'ai eu un accident quand j'étais petit en 1953 mes parents ont touché 250 000 Francs en octobre 1954. ai je le droit de réclamer c...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé dans le forum la réponse exacte à mon problème car mon cas est légèrement différent des autres posts que j'ai trouvés:...

Bonjour, comment obliger légalement la tutelle de ma mère à me donner la comptabilité des biens dont je suis nu propriétaire totalement ou en indivi...

Bonjour, Je suis veuve, j'ai 89 ans, j'ai adopté la filleule de mon mari elle est agée de 53 ans . Je n'ai jamais eu d'enfant. Devient elle légatai...

Bonjour Mon père est décédé il y à plus de 15 ans , il avait fait don en avance d'hoirie de divers bien à ces enfants , argent , terrain , maison , e...

Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison et il est bien compris que si moi le mari je venais à disparaître mon épouse aurait l'usufruit de la ma...

Bonjour, nous sommes usufruitiers avec mon époux d'une maison dont nous avons fait donation à nos 2 enfants, en accord avec eux pouvons nous vendr...

Bonjour, J'ai trois mois pour me décider sur une maison de vacances (en autre) que nous laisse mon mari.L'AS étant à peu près du double de la vale...

Bonjour,suite au décés de notre maman,nous entamons la succession;Sommes trois enfants.Un des enfants était en conflit avec maman depuis quelques anné...

Bonjour, J' ai fait à ma fille en 2006 un don manuel déclaré au fisc de 35.000 E. Du fait de n' avoir pas " utilisé " la totalité de l' abatteme...

Bonjour, Je suis le seul héritier de ma Soeur. Celle-ci vit seule, et n' a pas de descendant. Que dois-je hériter en cas de décès, et il y a t-il de...

Bonjour, je suis divorcé depuis 1982. Mon ex-femme a t-elle des droits sur ma succession ? Elle s'est remariée, a eu des enfants. Je ne me suis pas ...

Bonjour, Ma soeur vient de décédé sans héritier direct, elle a fait un testament en faveur de son frère, en qualité de soeur de la défunte, puis-je...

Bonjour, ma Maman vient de décéder, le conseil général versait une aide sociale à sa maison de retraite, dans combien de temps le conseil général va t...

Bonjour, Je suis un peu ennuyé face à mes beaux enfants.Nous étions mariés avec leur mère sous régime de séparation de biens avec donation au der...

Bonjour, Nous sommes trois filles; Maman a fait donation

Bonjour, Madame (divorcée) vit sous mon toit en heureuse harmonie. Je désire lui laisser la jouissance de ma maison au cas où je viendrais à ...

Bonjour, j'aimerais connaitre le calcul des frais notariaux lors d'une donation partage. Aussi à quoi correspondent les: - demandes d'états hor...

Bonjour, ma mère est en maison de retraite. Mon père qui lui seul touche une pension de retraite, et est propriétaire, ne peut subvenir tout seul a...

Bonjour matinal, Je suis veuve depuis douze ans, sans enfant. Mon mari était père de deux enfants de son premier mariage. Ma belle mère est décédée...

Bonjour, mon mari avait souscrit une assurance vie sur la tête de son neuveu,en declarant qu'il etait celibataire: en avait t'il le droit ? nou...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a 1 semaine. Son mari est décédé il y a un an. Ils étaient sous le régime de la communauté. André avait une fill...

Bonjour, Ma mère vient de décéder à 89 ans. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie après 70 ans en 1994. Le montant à verser aux bénéfic...

Bonjour, j'ai 61 ans puis je faire une avance sur héritage (15000€) à mon fils meilleure solution s'il y en a plusieurs merci

Bonjour, J'ai 60 ans et mon frère 63. Notre père a 91 ans et il a épousé en seconde noces après la mort de ma mère sa femme actuelle de 76 ans.Il re...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et faire le partage des biens après la signature, nous sommes plusieurs enfants et ...

Bonjour, En lisant ce forum, je m'embrouille un peu.Alors je vais prendre un exemple.J'espère que quelqu'un me répondra avec clarté.Lors d'une suc...