Les discussions
Droit de mutation.
RésoluBonjour, je viens de recevoir lettre des finances publiques me demandant tous les cheques tires du vivant de mon grand oncle en ma faveur de son vivan...
Paiement en maison de retraite
RésoluBonjour, si une personne devait etre placé en maison de retraite décider par un docteur,et que la personne est veuve et pas d enfants et plus n y frer...
Nu propriétaire usufruitié
RésoluBonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Present d'usage
RésoluBonjeuros our, Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros me...
Heritier reservataire
RésoluBonjour, En cas d'héritier réservataire y a-t-il un délai pour vendre, et comment l'héritier réservataire est-il informé de la vente ?
Probleme de testament
RésoluBonjour, voila, une amie à moi est décédé dernièrement suite à un cancer. Un jour avant son décès , un notaire était censé venir afin de valider so...
Récupération obligation alimentaire
RésoluBonjour, Mon père a contracté de nombreuses dettes, durant une partie de sa vie. Quant il est entré en maison de retraite, il n'avait pas suffisam...
Bien en usufruit en demembrement
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse dans ce forum et je remercie très vivement la personne qui me répondra. Voila mon conjoint lais...
Démembrement en séparation de biens
RésoluBonjour, Puis-je avoir un détail supplémentaire sur une question déjà posée ? Mariés sous le régime de séparation de biens,avec une donation au...
Succession conflictuelle: sci ou indivision ?
RésoluBonjour, Je me trouve dans la situation suivante : Ma mère (proche des 70 ans) a l'intention, pour nous transmettre sa maison qu'elle habite et qu...
Achat en communaute avec apport personnel
RésoluBonjour, a tous mon epouse et moi meme avons sous le regime de la communaute en (1990) achete une maison principale pour la somme de 430000 francs ...
Bien propre ou bien de la communauté ??
RésoluBonjour, merci pour votre reponse mais je ne saisis pas la difference entre bien propre est la communauté pour le partage lors de la vente de la mai...
Le conjoint survivant est-il redevable?
RésoluBonjour, mon mari n'a droit à aucune retraite, il aura 65 ans le 1 SEPTEMBRE, si il a droit au minimum vieillesse, devrai-je rembourser les sommes v...
Aide financières pour obsèques
Résolu/Fermébonjour mon père vient de décéder il était pupille de la nation il n'a aucunes assurances et convention obsèque ma mère moi et mes frères devont payer...
Avance argent sur usufruit
RésoluBonjour, A l'ouverture de la succession, peut-on demander sans que cela choque mes beaux-enfants,une avance sur mon usufruit (sachant que je va...
Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
RésoluBonjour, nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de n...
Succession avant décès
RésoluBonjour, Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite. Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (...
Location vente parenté
RésoluBonjour, Ma grand-mère vit en maison de retraite, la maison dont elle est propriétaire est en location. Est-il possible que ma soeur, sa petite fill...
Héritage de mon père quand j'étais mineure
RésoluBonjour, mon père est décédé en 1988. A l'époque, les 3 enfants (dont moi même) etions mineurs. Mes parents étaient mariés sous le régime de la co...
Donation au dv een séparation de biens
RésoluBonjour, En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme...
Usufruitier
RésoluBonjour, ma belle mere est usufruitier de la maison de mon pere et de locaux commerciaux peut on lui imposer une rente quel son les avantages? pe...
Testament
RésoluBonjour, Comme personne ne répond, je reformule. Une ddv annule -t-elle un ancien testament Merci beaucoup..
Don manuel de 50 000 à 100 000 enfant unique
RésoluBonjour, La plupart des documents lus font état d'un don aux enfants jusqu'à 151 000 euros sans frais à payer - l'imprimé 2735 parle de 30 000 euros ...
Part don manuel dans actif successoral
RésoluBonjour, Pour un don manuel déclaré de 27 000 € pour l'achat d'un appartement valant 90000 € à l'époque,et 150 000 € maintenant, quel est le ...
Parts des héritiers
RésoluBonjour, Mes parents avaient acquis une maison, il y a quelques années. Me mère est décédé en avril 2009, mon père a conservé l'usufruit de la to...
Définition de l'assiette du forfait ?
RésoluBonjour, Je suis en train de remplir ma déclaration de succession suite au décés de mes parents et j'ai une question. Nous sommes plusieurs indiv...
Transformation pleine propriete dans la ddv
RésoluBonjour, Si quelqu'un peut me répondre avant ma décision, je l'en remercie vraiment. Je pense choisir 1/4 en PP et 3/4 en U. Mais si on ne v...
Rapport à la succession
RésoluBonjour, Si, entre deux frères, l'un accepte de prendre en charge la totalité du versement demandé aux enfants pour la maison de retraite de leur mè...
Pacs apres achat residence principale
RésoluBonjour, nous sommes tous 2 divorcés, lui 60 ans 2 enfants, moi 3 enfants 54 ans -Nous venons d acheter une résidence principale pour moitié chacun-...
Directeur des hypothèques peut-il avoir tort?
RésoluBonjour, Nous revoilà avec les questions sensiblement les mêmes. Nous avons failli engager une procédure contre le notaire chargé de la succession ...
Part succession
RésoluBonjour, Remariée sous contrat séparation de biens,avec chacun des enfants, nous avons acquis une maison à 70% pour l'un et 30% pour l'autre, le c...
Décès oncle : succession sa mère/ses enfants?
RésoluBonjour, J'aurais besoin de vos connaissances pour aider ma grand-mère à comprendre la succession de son fils (mon oncle). Voici la situation : ...
Don manuel somme d'argent
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner 80.000 euros pour acheter mon appartement.Or, delà de l'abbatement prévu par la loi qui est aux alentour...
Donation appartement
RésoluBonjour, J'ai 73 ans et 2 filles. J'ai l'intention de faire une donation de mon appartement (en gardant l'usufruit) à l'une de mes filles. Pour q...
Pret d'argent
RésoluBonjour, J'ai lu qu'on devait déclarer au fisc les sommes d'argent prêtees! Or j'ai récemment prêté une somme imporatnte à un ami sans le déclar...
Vente maison et usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-i...
Dispense de rapport don
RésoluBonjour, Pourriez me renseigner à ce sujet car notre belle mère veut vendre son usufruit. SI un don manuel de 100000 euros donné aux enfants et qu'...
Enfant naturel reconnu par un autre
RésoluBonjour, Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère pe...
Problème avec mes beaux enfants
RésoluBonjour, je suis veuve depuis trois ans a la suite du décès de mon époux mon médecin me conseille de quitté l'endroit suis âgée et malade des bronc...
Don manuel
RésoluBonjour, J'ai donné il a quelques années 84000 € à mes enfants. Remarié avec une donation au dernier vivant, pour ne pas léser mon épouse dois-je...
Estimation de la quotité disponible
RésoluBonjour, S'agissant de donation préciputaire, est-ce à la date de la donation ou bien à la date d'ouverture de la succession du donateur que s'ap...
La donation des baux agricoles est faite
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès,...
Loyer + succession
RésoluBonjour, ma grand mère a eu quatre enfants. Un de ses fils lui a acheté une maison. Sur l'acte notarié ils sont propriétaires pour moitié chacun de ...
Succession et assurance vie.
RésoluBonjour, Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ? Je m'explique : Le montant de ...
Soulte
RésoluBonjour, Divorcé maison familiale depuis 25 ans heritage des parents de mon ex restauter avec l argent de nos deux emplois puis je preten...
Usufruit
RésoluBonjour, Usufruitière en totalité d'une maison de campagne, et d'un studio en ville,(valeur 200 000et 60 000),agée de 59 ans, ai-je interêt à céder...
Rachat nue propriete
RésoluBonjour, Mon mari décédé m'a laissé l'usufruit d'une maison valant 200000 e.Nous étions mariés sous le régime séparation de biens.Il a deux enfants....
Séparation et héritage
RésoluBonjour, Nous avons décidé d'une séparation a l'amiable ayant plusieurs immeubles en locations dont deux S C I immobilière,mes enfants majeurs co...
Succession livret a
RésoluBonjour, Doit-on déclarer à la succession de mon mari, mon livret A ouvert quand j'étais jeune fille t qui n'a plus eu de mouvement depuis plus de 2...
Héritage
RésoluBonjour, Mon mari a acheté une maison en 2005. Nous nous sommes mariés en 2008 sous le régime de la communauté. Je sais qu'en cas de décès de mon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...