Les discussions
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a-t-il un délai pour enregistrer une donation au dernier vivant après le décès d'un des conjoints.si oui ? Ce délai est-il de combien de te...
Impôt sur plus-value
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers: mes deux beaux-enfants et moi-même.(DVD et 1/4PP etc.) Je ne comprends pas trop ce que j'aurais à payer en im...
Décès d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, Ma grand-mère vient de décéder et était sous tutelle de mon oncle et ma tante. Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se tr...
Don manuel
RésoluBonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui permet de donner à ses descendants directs jusqu'à 150000 Euros. Que...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison il y a 40 ans. Mon père est décédé en 1985 et ma mère a bénéficié de l'usufruit. J'ai une soeur qui a...
Donnation un terrain non constructible
RésoluBonjour, mes 2 freres et moi avont reçu en donnation un terrain chacun non construtible à lépoque .mes 2 freres ont vendu leurs terrains non con...
Heritage
RésoluBonjour, je suis veuve, j'ai acheté une maison, puis-je la revendre sans l'accord de mon fils. merci
Comment est calculé le délai de 10ans
RésoluBonjour, Comment est calculé le délai de 10 ans en cas de donation? Par exemple donation de 50000 euros en septembre 2006, donation de 20000 euros...
Vente véhicule après décès de mon père...
RésoluBonjour, -Mon père marié ss la communauté de biens, est décédé l'année dernière, laissant ma mère et 4 enfants majeurs... Il avait un véhicule ...
Donation manuelle et divorce
RésoluBonjour, je veux donner une somme à mon fils , sous forme de don manuel, en chèque.Il est marié sous le régime usuel , sans contrat. Cette somme ...
Comment faire pour notre succession
RésoluBonjour, Bonjour, Nous désirons que notre fils devienne propriètaire de notre maison sous certaines conditions: - Nous voulons habiter cette mais...
Peut on faire un don à une entreprise?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si on peut à sa guise donner de l'argent aux entreprises de proches et quelles seraient les mesures et obligations fiscal...
Accés aux relevés bancaires de mon pére
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis 7 mois, le notaire a pris contact avec tout les enfants et depuis nous n'avons plus de nouvelles celui-ci a répond...
Valeur économique d'usufruit
RésoluBonjour, Je me demande dans quel cas un usufruitier peut demander la valeur économique de son usufruit ? Qui décide de cela ? Si le notaire propos...
Don regulier de petites sommes en especes
RésoluBonjour, Je vous explique notre problème : La grand mère de ma femme qui a aujourd'hui 91 ans et qui a toute sa tête, viens d'etre hospitalisé ...
Succession
RésoluBonjour, un testament signé mais non daté ou le contraire celui-ci et t'il valable. Merci
Succession et curatelle
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce qu'il advient d'une succession (bien immobilier et liquidités) quand un des héritiers fait l'objet d'une demande de...
Cession usufruit
RésoluBonjour, Une question un peu délicate, mais une réponse m'aiderait vraiment à prendre la bonne décision.Nous étions mariés sous le régime de sépar...
Succession - notaire
RésoluBonjour, Ma mère vient d'apprendre qu'elle est une des héritières d'une cousine germaine. Le notaire de cette cousine a été désigné pour régler cett...
Non signature d'un donataire
RésoluBonjour, J'envisage de faire donation partage à mes deux enfants(les donataires) de un bien immobilier chacun, avec réserve d'usufruit sur les deux ...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère agée de 99 ans, tout à fait saine d'esprit, aimerait faire une donation de 2000 € à chacun de ses 6 enfants. Dans quelle mesure en ...
Taxes après vente ou donation
RésoluBonjour, Ma question est difficile mais je pense trouver quelqu'un qui pourra y répondre et je l'en remercie vivement.Il y a 18 ans, j'ai acheté u...
Nièce par "alliance"
RésoluBonjour, ma mère était la personne désignée comme bénéficiaire de l assurance vie de son oncle par alliance (marié a la soeur de sa mère) elle a don...
Plue value sur bien récent
RésoluBonjour, Au décès de mon père, lui et son épouse venaient juste de terminer les travaux d'une maison achetée par mon père il y a un an. La maison...
Liquidation d'héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants et nos parents sont morts en nous laissant un bien immobilier (petite maison et terrain). Nous sommes 3 à vouloir ven...
Avantage donation vs droits de succession
Résolubonjour à tous et encore bravo pour votre site, voilà la question qui m'améne, mes parents viennent de me faire donation de leur maison (en déce...
Recuperer mon apport personel
RésoluBonjour, suite a vos reponses j'ai rencontre le notaire voici sa reponse si d"un commun accord vous et votre epouse vendez la maison il vous sera f...
Droit de succesion
RésoluBonjour, je cherche a savoir ce que coute des droit de succesion sur des maison et sur des liquiditées et si il y a moyen de minoré ces frais a...
Donation partage
RésoluBonjour, J'ai deux fils qui ne s'entendent pas.Je souhaiterais plus tard attribuer la maison par une donation partage à l'un,et une part d'argent à...
Donation-partage inégale
RésoluBonjour, Ma mère et sa soeur ont bénéficié il y a plus de 15 ans d'une donation partage de deux biens qui ont aujourd'hui plus de 350.000 Euros de ...
Double imposition plus-value sur titres ?
RésoluBonjour, Ma Marraine, décédée fin 2011, détenait un compte-titres. Disons pour simplifier qu'elle avait acquis en 1990 pour 50 000 euros de titres...
Droit de mutation.
RésoluBonjour, je viens de recevoir lettre des finances publiques me demandant tous les cheques tires du vivant de mon grand oncle en ma faveur de son vivan...
Paiement en maison de retraite
RésoluBonjour, si une personne devait etre placé en maison de retraite décider par un docteur,et que la personne est veuve et pas d enfants et plus n y frer...
Nu propriétaire usufruitié
RésoluBonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Present d'usage
RésoluBonjeuros our, Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros me...
Heritier reservataire
RésoluBonjour, En cas d'héritier réservataire y a-t-il un délai pour vendre, et comment l'héritier réservataire est-il informé de la vente ?
Probleme de testament
RésoluBonjour, voila, une amie à moi est décédé dernièrement suite à un cancer. Un jour avant son décès , un notaire était censé venir afin de valider so...
Récupération obligation alimentaire
RésoluBonjour, Mon père a contracté de nombreuses dettes, durant une partie de sa vie. Quant il est entré en maison de retraite, il n'avait pas suffisam...
Bien en usufruit en demembrement
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse dans ce forum et je remercie très vivement la personne qui me répondra. Voila mon conjoint lais...
Démembrement en séparation de biens
RésoluBonjour, Puis-je avoir un détail supplémentaire sur une question déjà posée ? Mariés sous le régime de séparation de biens,avec une donation au...
Succession conflictuelle: sci ou indivision ?
RésoluBonjour, Je me trouve dans la situation suivante : Ma mère (proche des 70 ans) a l'intention, pour nous transmettre sa maison qu'elle habite et qu...
Achat en communaute avec apport personnel
RésoluBonjour, a tous mon epouse et moi meme avons sous le regime de la communaute en (1990) achete une maison principale pour la somme de 430000 francs ...
Bien propre ou bien de la communauté ??
RésoluBonjour, merci pour votre reponse mais je ne saisis pas la difference entre bien propre est la communauté pour le partage lors de la vente de la mai...
Le conjoint survivant est-il redevable?
RésoluBonjour, mon mari n'a droit à aucune retraite, il aura 65 ans le 1 SEPTEMBRE, si il a droit au minimum vieillesse, devrai-je rembourser les sommes v...
Aide financières pour obsèques
Résolu/Fermébonjour mon père vient de décéder il était pupille de la nation il n'a aucunes assurances et convention obsèque ma mère moi et mes frères devont payer...
Avance argent sur usufruit
RésoluBonjour, A l'ouverture de la succession, peut-on demander sans que cela choque mes beaux-enfants,une avance sur mon usufruit (sachant que je va...
Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
RésoluBonjour, nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de n...
Succession avant décès
RésoluBonjour, Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite. Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (...
Location vente parenté
RésoluBonjour, Ma grand-mère vit en maison de retraite, la maison dont elle est propriétaire est en location. Est-il possible que ma soeur, sa petite fill...
Héritage de mon père quand j'étais mineure
RésoluBonjour, mon père est décédé en 1988. A l'époque, les 3 enfants (dont moi même) etions mineurs. Mes parents étaient mariés sous le régime de la co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...