Les discussions
Nupropriétaire/tutelle de l'usufruitier
RésoluBonjour, comment obliger légalement la tutelle de ma mère à me donner la comptabilité des biens dont je suis nu propriétaire totalement ou en indivi...
Droits d'un adopté simple
RésoluBonjour, Je suis veuve, j'ai 89 ans, j'ai adopté la filleule de mon mari elle est agée de 53 ans . Je n'ai jamais eu d'enfant. Devient elle légatai...
Succession d'un donateur décédé
RésoluBonjour Mon père est décédé il y à plus de 15 ans , il avait fait don en avance d'hoirie de divers bien à ces enfants , argent , terrain , maison , e...
Dernier vivant
RésoluBonjour, nous sommes propriétaire d'une maison et il est bien compris que si moi le mari je venais à disparaître mon épouse aurait l'usufruit de la ma...
Échange de bien d'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes usufruitiers avec mon époux d'une maison dont nous avons fait donation à nos 2 enfants, en accord avec eux pouvons nous vendr...
Usufruit ou vente sur maison
RésoluBonjour, J'ai trois mois pour me décider sur une maison de vacances (en autre) que nous laisse mon mari.L'AS étant à peu près du double de la vale...
Succession bloquée par des dons d'argent
RésoluBonjour,suite au décés de notre maman,nous entamons la succession;Sommes trois enfants.Un des enfants était en conflit avec maman depuis quelques anné...
Donation
RésoluBonjour, J' ai fait à ma fille en 2006 un don manuel déclaré au fisc de 35.000 E. Du fait de n' avoir pas " utilisé " la totalité de l' abatteme...
Héritage frère et soeur
RésoluBonjour, Je suis le seul héritier de ma Soeur. Celle-ci vit seule, et n' a pas de descendant. Que dois-je hériter en cas de décès, et il y a t-il de...
Droits du conjoint divorcé
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 1982. Mon ex-femme a t-elle des droits sur ma succession ? Elle s'est remariée, a eu des enfants. Je ne me suis pas ...
Copie testament
RésoluBonjour, Ma soeur vient de décédé sans héritier direct, elle a fait un testament en faveur de son frère, en qualité de soeur de la défunte, puis-je...
Suite au décès de ma maman
RésoluBonjour, ma Maman vient de décéder, le conseil général versait une aide sociale à sa maison de retraite, dans combien de temps le conseil général va t...
Renonciation usufruit possible?
RésoluBonjour, Je suis un peu ennuyé face à mes beaux enfants.Nous étions mariés avec leur mère sous régime de séparation de biens avec donation au der...
Demande de conseil pour proteger une compagne
RésoluBonjour, Madame (divorcée) vit sous mon toit en heureuse harmonie. Je désire lui laisser la jouissance de ma maison au cas où je viendrais à ...
Donations partage
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre le calcul des frais notariaux lors d'une donation partage. Aussi à quoi correspondent les: - demandes d'états hor...
Maison de retraite
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite. Mon père qui lui seul touche une pension de retraite, et est propriétaire, ne peut subvenir tout seul a...
Usufruit en deuxième position, après décès...
RésoluBonjour matinal, Je suis veuve depuis douze ans, sans enfant. Mon mari était père de deux enfants de son premier mariage. Ma belle mère est décédée...
Besoin d'informations precises sur les droits
RésoluBonjour, mon mari avait souscrit une assurance vie sur la tête de son neuveu,en declarant qu'il etait celibataire: en avait t'il le droit ? nou...
Succession couple décédé
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a 1 semaine. Son mari est décédé il y a un an. Ils étaient sous le régime de la communauté. André avait une fill...
Montant primes versées après 70 ans / capital
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder à 89 ans. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie après 70 ans en 1994. Le montant à verser aux bénéfic...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, j'ai 61 ans puis je faire une avance sur héritage (15000€) à mon fils meilleure solution s'il y en a plusieurs merci
Droit des héritiers réservataires
RésoluBonjour, J'ai 60 ans et mon frère 63. Notre père a 91 ans et il a épousé en seconde noces après la mort de ma mère sa femme actuelle de 76 ans.Il re...
Droits de succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et faire le partage des biens après la signature, nous sommes plusieurs enfants et ...
Cession: usufruitier= proprietaire?
RésoluBonjour, En lisant ce forum, je m'embrouille un peu.Alors je vais prendre un exemple.J'espère que quelqu'un me répondra avec clarté.Lors d'une suc...
Héritage parents enfants
RésoluBonjour, mes parents n'étaient pas mariés et en 2000 ma mère décède. Ensemble ils ont achetés une maison il y a quelques années auparavant. Aujourd'h...
Argent vente bloque chez le notaire
RésoluBonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notair...
Recevoir 2 signatures sur 3
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants à qui j'ai donné en 1999 chacun un terrain de 2000m2 - au bout d'un certain temps 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et c...
Mon amant ne veut pas vivre avec moi
RésoluBonjour, Nous sommes très amoureux l'un de l'autre depuis 2 ans et demi. Nous sommes marié tous les 2 depuis plus de 20 ans, avec enfants. Je souh...
Transfert de titres suite à une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 30 novembre 2011. Suite à la demande du notaire, LCL a adressé un récapitulatif des avoirs et a annoncé une commissi...
Obligation du notaire
RésoluBonjour, le notaire peut-il effectuer des actes tels que subdivision d'un terrain.ect... sans l'accord de tous les heritiers
Plus value immobilière
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison d'habitation construite sur un terrain de 750 m². Au décès de notre père (avril 1984) il n'y a pas eu de s...
Père décédé loyer impayé
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue le père vient de décéder, sa concubine sans ressource est dans l'appartement avec les d...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a-t-il un délai pour enregistrer une donation au dernier vivant après le décès d'un des conjoints.si oui ? Ce délai est-il de combien de te...
Impôt sur plus-value
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers: mes deux beaux-enfants et moi-même.(DVD et 1/4PP etc.) Je ne comprends pas trop ce que j'aurais à payer en im...
Décès d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, Ma grand-mère vient de décéder et était sous tutelle de mon oncle et ma tante. Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se tr...
Don manuel
RésoluBonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui permet de donner à ses descendants directs jusqu'à 150000 Euros. Que...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison il y a 40 ans. Mon père est décédé en 1985 et ma mère a bénéficié de l'usufruit. J'ai une soeur qui a...
Donnation un terrain non constructible
RésoluBonjour, mes 2 freres et moi avont reçu en donnation un terrain chacun non construtible à lépoque .mes 2 freres ont vendu leurs terrains non con...
Heritage
RésoluBonjour, je suis veuve, j'ai acheté une maison, puis-je la revendre sans l'accord de mon fils. merci
Comment est calculé le délai de 10ans
RésoluBonjour, Comment est calculé le délai de 10 ans en cas de donation? Par exemple donation de 50000 euros en septembre 2006, donation de 20000 euros...
Vente véhicule après décès de mon père...
RésoluBonjour, -Mon père marié ss la communauté de biens, est décédé l'année dernière, laissant ma mère et 4 enfants majeurs... Il avait un véhicule ...
Donation manuelle et divorce
RésoluBonjour, je veux donner une somme à mon fils , sous forme de don manuel, en chèque.Il est marié sous le régime usuel , sans contrat. Cette somme ...
Comment faire pour notre succession
RésoluBonjour, Bonjour, Nous désirons que notre fils devienne propriètaire de notre maison sous certaines conditions: - Nous voulons habiter cette mais...
Peut on faire un don à une entreprise?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si on peut à sa guise donner de l'argent aux entreprises de proches et quelles seraient les mesures et obligations fiscal...
Accés aux relevés bancaires de mon pére
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis 7 mois, le notaire a pris contact avec tout les enfants et depuis nous n'avons plus de nouvelles celui-ci a répond...
Valeur économique d'usufruit
RésoluBonjour, Je me demande dans quel cas un usufruitier peut demander la valeur économique de son usufruit ? Qui décide de cela ? Si le notaire propos...
Don regulier de petites sommes en especes
RésoluBonjour, Je vous explique notre problème : La grand mère de ma femme qui a aujourd'hui 91 ans et qui a toute sa tête, viens d'etre hospitalisé ...
Succession
RésoluBonjour, un testament signé mais non daté ou le contraire celui-ci et t'il valable. Merci
Succession et curatelle
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce qu'il advient d'une succession (bien immobilier et liquidités) quand un des héritiers fait l'objet d'une demande de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...