Les discussions
Décès de l'usufruitier et loyers déposés chez le notaire
RésoluBonjour* Notre mère décédée il y a plus de 6 mois , avait loué la maison familiale a la suite du décès de notre père. Les loyers sont déposés dep...
Succession après divorce et décès
RésoluBonjour, Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocati...
Famille recomposée, droit du conjoint
RésoluBonjour, Je me pose plein de question avant rachat part de mon frère, donc j en pose plein sur le forum, donc, héritière, de la moitié de la maison ...
Que faire si les héritiers renoncent à la succession
RésoluBonjour, J'avais un associé célibataire non pascé qui vient de décédé, nous avons une SCI, son frère aîné a refusé la succession. Que doit-je faire.
Réactualisation prix maison
RésoluBonjour, combien vaut en 2017, une maison d une valeur de 152500 € en 2000, en vous remerciant
Usufruit suite à donation
RésoluBonjour , je voudrais savoir si en cas d'usufruit , le nu-propriétaire a le droit de louer l'appartement si l'usufruitier est soit en maison de retrai...
Droit et au reponsablite du deces du pere a mon/canada
RésoluSvp jaimerais savoir jai un fils de 18 ans et qui a un pere qui etait non reconnu sur son certificats de naissance et son pere ezt deceder dans la nui...
Sci et vente du bien
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien dans la cadre d'une SCI . je souhaite vendre ce bien et mon fils est intéressé par celui ci. est il possible...
Démarche avant succession
RésoluBonjour, un de nos frères s'est installé au domicile de nos parents il y a maintenant 10 ans,en vivant entièrement sur leurs petites retraites;impos...
Age limite pour donation exonéré entre parent
RésoluBonjour, jusqu'a quel age peut on faire une donation à ses enfants avec exoneration merci
Donation a ses enfants
Résoluj'ai vendue ma maison et je voulait fers une donation de 35000 euros a chacun de nos enfants,quel est la meilleur solution si je doit passe par un no...
Divorce et mon argent
RésoluBonjour, je serais bientot divorcée; lorsque ce divorce sera prononcé, et si mon ex conjoint décède, sa fille , issue d'une autre dame que moi, et ...
Indemnisation fiva
RésoluBonjour, Mon mari decede d un cancer du à l amiante avait 3 enfants d un premier mariage Le notaire leur a fait parvenir les quittances du fiva po...
Vente d'un bien en nue propriété
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont partager la majorité de leur bien il y a quelques années entre leurs 3 enfants. Trois lots "d'une valeur équivalente"...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un certificat d'hérédité peut être délivré de son vivant afin d'éviter les frais aux enfants Remerciements
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construi...
Liquidation de communauté partage de biens
RésoluBonjour, Devant procéder à la liquidation de communauté, je dois mettre un des biens à mon nom . J'ai consulté un notaire qui me fait savoir que si...
Heritage en communaute universelle et donation
RésoluCouple en communaute universelle 1 er deces Mr et 2E deces MME Mme a herite de tout au 1er deces Certains dons declares fiscalement ont ete faits r...
Succession d'un proche _ renoncer à un héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abatte...
Succession et liquidités bancaires
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après not...
Dépouillement après dc
RésoluBonjour, Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce...
Achat part héritier
RésoluBonjour, En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a dif...
Vente usufruit
RésoluBonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...
Coffre dans une banque...
RésoluBjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...
Bénéficiaire assurance vie 21 ans après
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a 21 ans, nous ne savions pas qu'il avait contracté une assurance vie dont nous étions lés bénéficiaires. vers juill...
Donation des grands parents
RésoluJe suis intéressé par la question posée mais la réponse n'est pas claire pour moi: si ma mère fait 1 donation manuelle d'une même somme à chacun de se...
Achat de part entre soeurs
RésoluBonjour, Nous possédons un hangar d'une valeur de 35 000 euros mon oncle mes deux sœurs (Patricia et Corinne) ma mere et moi meme .Mon oncle en a la...
Valeur des donations rapportables
RésoluBonjour, Mon père m'a donné, en 2006, un studio pour une valeur de 45000 euros. Aujourd'hui, ma fille veut que je lui donne à mon tour ce bien car e...
Donation-succession
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les modalités de succession. Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié. Mon épouse, éta...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....
Donation/succession
RésoluBonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...
Donner ma maison à ma fille
Résolubonjour je voudrais donner ma maison a ma fille sachant que j'ai 3 enfants es ce possible?
Avance sur règlement de sucession
RésoluBonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...
Comment annuler donation entre époux
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre 1er maison en 87 mon mari et moi même n'avions aucun bien personnel. Le notaire à l'époque, nous avait con...
Réponse à roudoudou
RésoluBonjour, Merci pour la réponse. J'ai dit que le notaire avait fait une confusion de terme, c'est vrai, mais malheureusement pas orale. Il l'a faite...
Baisse de prix
RésoluBonjour, Nous avons signé chez l'Agent immobilier un accord pour la vente de la maison de ma mère qui est en Alzeimer au prix de 90000 e. Mon frère ...
Habilitation familiale, neveux et nièces
RésoluBonjour, Ma tante a 95 ans, célibataire, sans enfant; ma soeur et moi sommes ses parents les plus proches. Elle n'est plus en mesure de gérer ses av...
Refuser une succession : conséquences
RésoluBonjour, J'ai deux enfants : un fils légitime et un fils adultérin. J'ai fait deux donations à mon fils légitime il y a 25 ans (150 000 euros hors p...
Demis neveux et nièces
RésoluBonjour, N ' ayant que des demis neveux et nièces , que va -t-il se passer? Merci
Declaration succession
RésoluBonjour, Ma belle mère est décedée au printemps 2016,(beau père toujours parmi nous) la succession a été réglée fin 2016, mais le notaire ne veut ...
Partage des biens équitablement entre enfants après décès
RésoluBonjour, suite au décès de maman , qui disposait d'un carré vert estimé à 50000€, mon frère et moi-même ont la possibilté d'en bénéficier. La banque...
Pension alimentaire à enfant majeur
RésoluBonjour, Je viens régulièrement en aide à ma fille au chômage avec des ressources dérisoires, qui élève seule un enfant à charge, en lui versant u...
Héritage d'une ancienne religieuse
RésoluBonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des d...
Donation par préciput et hors part chez le notaire
Résolubonjour, Ma mère m a donné en 2010 , 30000€ en liquidité en donation par préciput et hors part 1)Fallait il le faire devant le notaire ? ...
Succession de parents dont un enfant est prédécédé
RésoluA la succession lors du décès de mon père le 4/02/2007 chaque enfant vivant a hérité de 9352 € et les 2 enfants de notre frère aîné décédé le 18/11/20...
Durée de validité d'une estimation immobilière par notaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai hérité d'une maison que le notaire a estimée pour le paiement des droits de succession. Je me pose les questions suivantes: Si je l...
Donation suivi de vente
RésoluBonjour, j'ai herité d'une grande parcelle que j'ai divisé en 3 parties j'en ai gardé une que je suis en train de vendre avec plue value taxes etc ...
Donnation à mon ex-femme
Résolubonjour, je suis divorcé sans enfants , j'ai 3 frères et 2 neveux , mes parents sont tout deux décédé. J'ai un petit pécule sur mon compte en b...
Vente en indivision
RésoluBonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'a...
Déclaration d'héritiers ab intestat
RésoluBonjour, mon père est décédé sans faire de testament, et on me demande une déclaration d'héritiers Ab Intestat. Est-ce que un acte de notoriété (éta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...