Les discussions
Achat de part entre soeurs
RésoluBonjour, Nous possédons un hangar d'une valeur de 35 000 euros mon oncle mes deux sœurs (Patricia et Corinne) ma mere et moi meme .Mon oncle en a la...
Valeur des donations rapportables
RésoluBonjour, Mon père m'a donné, en 2006, un studio pour une valeur de 45000 euros. Aujourd'hui, ma fille veut que je lui donne à mon tour ce bien car e...
Donation-succession
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les modalités de succession. Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié. Mon épouse, éta...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....
Donation/succession
RésoluBonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...
Donner ma maison à ma fille
Résolubonjour je voudrais donner ma maison a ma fille sachant que j'ai 3 enfants es ce possible?
Avance sur règlement de sucession
RésoluBonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...
Comment annuler donation entre époux
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre 1er maison en 87 mon mari et moi même n'avions aucun bien personnel. Le notaire à l'époque, nous avait con...
Réponse à roudoudou
RésoluBonjour, Merci pour la réponse. J'ai dit que le notaire avait fait une confusion de terme, c'est vrai, mais malheureusement pas orale. Il l'a faite...
Baisse de prix
RésoluBonjour, Nous avons signé chez l'Agent immobilier un accord pour la vente de la maison de ma mère qui est en Alzeimer au prix de 90000 e. Mon frère ...
Habilitation familiale, neveux et nièces
RésoluBonjour, Ma tante a 95 ans, célibataire, sans enfant; ma soeur et moi sommes ses parents les plus proches. Elle n'est plus en mesure de gérer ses av...
Refuser une succession : conséquences
RésoluBonjour, J'ai deux enfants : un fils légitime et un fils adultérin. J'ai fait deux donations à mon fils légitime il y a 25 ans (150 000 euros hors p...
Demis neveux et nièces
RésoluBonjour, N ' ayant que des demis neveux et nièces , que va -t-il se passer? Merci
Declaration succession
RésoluBonjour, Ma belle mère est décedée au printemps 2016,(beau père toujours parmi nous) la succession a été réglée fin 2016, mais le notaire ne veut ...
Partage des biens équitablement entre enfants après décès
RésoluBonjour, suite au décès de maman , qui disposait d'un carré vert estimé à 50000€, mon frère et moi-même ont la possibilté d'en bénéficier. La banque...
Pension alimentaire à enfant majeur
RésoluBonjour, Je viens régulièrement en aide à ma fille au chômage avec des ressources dérisoires, qui élève seule un enfant à charge, en lui versant u...
Héritage d'une ancienne religieuse
RésoluBonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des d...
Donation par préciput et hors part chez le notaire
Résolubonjour, Ma mère m a donné en 2010 , 30000€ en liquidité en donation par préciput et hors part 1)Fallait il le faire devant le notaire ? ...
Succession de parents dont un enfant est prédécédé
RésoluA la succession lors du décès de mon père le 4/02/2007 chaque enfant vivant a hérité de 9352 € et les 2 enfants de notre frère aîné décédé le 18/11/20...
Durée de validité d'une estimation immobilière par notaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai hérité d'une maison que le notaire a estimée pour le paiement des droits de succession. Je me pose les questions suivantes: Si je l...
Donation suivi de vente
RésoluBonjour, j'ai herité d'une grande parcelle que j'ai divisé en 3 parties j'en ai gardé une que je suis en train de vendre avec plue value taxes etc ...
Donnation à mon ex-femme
Résolubonjour, je suis divorcé sans enfants , j'ai 3 frères et 2 neveux , mes parents sont tout deux décédé. J'ai un petit pécule sur mon compte en b...
Vente en indivision
RésoluBonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'a...
Déclaration d'héritiers ab intestat
RésoluBonjour, mon père est décédé sans faire de testament, et on me demande une déclaration d'héritiers Ab Intestat. Est-ce que un acte de notoriété (éta...
Porter plainte contre notaire
Résolu/FerméBonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...
Donnation au dernier des vivants
Résoluje souhaite me remarier et mon conjoint ainsi que moi même avons des enfants d'un premier lit, j'ai un bien immobilier(une maison), est-il possible de...
Bien propre belle soeur
RésoluBonjours a tous, je reviens vers vous et merci pour les réponse que vous m'avais donner qui m'on beaucoup aider. j'ai une question a poser certain...
Don manuel d'argent
RésoluBonjour Mes parents vont me faire un don de 25 000 euros pour usage domestique (travaux). J'ai compris que le fisc n'imposait pas de déclaration po...
Montant des frais de notaire pour une donation de son vivant
RésoluBonjour, Nous souhaitons, mon mari et moi, donner, avec réserve d'usufruit, notre maison à notre fille de 22 ans. Cette maison est évaluée à 220 000...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du ...
Droit d'habitation d'une maison
RésoluBonsoir!!! voila, mon père et décédé il y a 22 ans la femme de mon père ( ma belle mère) habite un appartement qu'ils avais louer avec mon papa. mon ...
Valeur d'un bien immobilier pour calcul de la soulte lors d'un
RésoluBonjour, deux biens immobiliers en indivision reçus en donation partage vont être partagés en tre trois enfants. Les biens vont rester dans la f...
Donation au dernier des vivants, héritage et impôts
RésoluBonjour, Avec mon mari nous nous étions fait une donation au dernier des vivants lors de notre mariage en avril 2000. Il est décédé en 2010. Ses pa...
Sortir d'une indivision avec nu propriété
RésoluBonjour, il y a 15 ans notre mère est décédée. Mon père a gardé l'usufruit d'une maison dont j'ai eu la nu propriété avec mes 2 sœurs. Il y a 2 ans...
Renseignement sur belle fille
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont...
Succession décès
RésoluBonjour, Combien de temps as ton pour nommer un notaire après un décès? Merci
Sucession enfants après décès des deux parents
RésoluBonjour, ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à 2 enfants elle s est remariée sous le régime d...
Donation 100 000 euros d'un parent à un enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité connaître la procédure ( étape par étape) pour une donation de 100 000 euros d'un parent à un enfant dans le cadre d'...
Céder un usufruit après décès
RésoluMon époux est décédé et m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison ,pas de contrat de mariage. IL a 2 enfants de son 1er mariage,et moi 2 enfan...
Representation un des heritiers sera absent
RésoluBonjour, Bonjour, mon frere ne pourra pas être présent pour la sucession de mon pere, il accepte la sucession, peu-il me faire une procuration pour...
Demande du notaire pour une procuration faite en son nom
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Bretagne et moi je.vis.en Alsace. Pour l acte de notoriété, le notaire m'a envoyé une procuration en son nom (il ...
Droit des heritiers
RésoluBonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint e...
Valeur de l'usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Pension de retraite
RésoluBonjour, command je peut faire la demande et avoir le retard. J ai fait une demande et on ma dit que je n y avait pas droit car j ai 44 ans.
Assurance vie bénéficiaires
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une assurance vie doit impérativement concerner une seule personne ou peut elle concerner plusieurs personnes e...
Acte notarié
RésoluBonjour, Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur c...
Contrat de succession
RésoluBonjour, Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pou...
Heritage entre cousins
Résolubonjour, ma question est la suivante: mon cousin (son pere etait le frere de ma mere) n'as pas de descendants il est veuf.je suis le seul parent qui ...
Voiture invendable suite au décès du propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Voilà le problème. Ma mère est veuve depuis 2010. Lors de la succession, les enfants de son mari ont refusé de signer un document (et ils...
Impôt foncière.
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, le donataire est DCD, mais les impôts fonciers étaient adressées à son nom, j'ai jamais demandé d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...