Les discussions
Sucession enfants après décès des deux parents
RésoluBonjour, ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à 2 enfants elle s est remariée sous le régime d...
Donation 100 000 euros d'un parent à un enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité connaître la procédure ( étape par étape) pour une donation de 100 000 euros d'un parent à un enfant dans le cadre d'...
Céder un usufruit après décès
RésoluMon époux est décédé et m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison ,pas de contrat de mariage. IL a 2 enfants de son 1er mariage,et moi 2 enfan...
Representation un des heritiers sera absent
RésoluBonjour, Bonjour, mon frere ne pourra pas être présent pour la sucession de mon pere, il accepte la sucession, peu-il me faire une procuration pour...
Demande du notaire pour une procuration faite en son nom
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Bretagne et moi je.vis.en Alsace. Pour l acte de notoriété, le notaire m'a envoyé une procuration en son nom (il ...
Droit des heritiers
RésoluBonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint e...
Valeur de l'usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Pension de retraite
RésoluBonjour, command je peut faire la demande et avoir le retard. J ai fait une demande et on ma dit que je n y avait pas droit car j ai 44 ans.
Assurance vie bénéficiaires
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une assurance vie doit impérativement concerner une seule personne ou peut elle concerner plusieurs personnes e...
Acte notarié
RésoluBonjour, Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur c...
Contrat de succession
RésoluBonjour, Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pou...
Heritage entre cousins
Résolubonjour, ma question est la suivante: mon cousin (son pere etait le frere de ma mere) n'as pas de descendants il est veuf.je suis le seul parent qui ...
Voiture invendable suite au décès du propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Voilà le problème. Ma mère est veuve depuis 2010. Lors de la succession, les enfants de son mari ont refusé de signer un document (et ils...
Impôt foncière.
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, le donataire est DCD, mais les impôts fonciers étaient adressées à son nom, j'ai jamais demandé d...
Conditions requises pour pension de reversion ex-mari décédé
RésoluBonjour, Mon ex-mari dont je suis divorcée depuis DES années et avec lequel j'ai eu et élevé seule mes 2 enfants est décédé. Il s'est remarié par...
Nom d'un propriétaire
RésoluBonjour, Je voudrais connaître les noms des propriétaires des parcelles voisines de la parcelle cadastrée AC 3 sur la commune de Prahecq(79230) d...
Legs pour decedee ( canada )
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé en 1964 son frère s'est marié avec la veuve de son frère qui est mon grand oncle mais pour moi c'était mon grand...
Héritage et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 20 ans. Il avait tellement de dettes que nous avons dû faire une renonciation d'héritage. Nous avons été contac...
Renonciation à succession pour un enfant mineur
RésoluBonjour, Mon petit fils de 16 ans veut faire une renonciation à succession de son grand oncle,ma fille ayant déjà fait la sienne. Est ce que cela va...
Succesion
RésoluBonjour, en froid depuis plusieurs années avec ma famille, cette dernière me demande de signer une procuration pour nous représenter pour la vente d...
Droits et devoirs des locataire lors d'une succession-vente-acha
RésoluBonjour, et merci d'avance pour vos aides précieuses. Avant de contacter une locataire qui loue la maison dont mon frère et moi-meme venons d'hérite...
Décès et donation moins de 15 ans a enfant unique
RésoluBonjour, Enfant unique, mes parents (mariés en communauté, donation au dernier vivant) m'ont fait donation il y a peu d'un appartement dont ils on...
Dettes sociales du défunt et succession
RésoluDe combien de temps dispose-t'on mon frère et moi,pour regler une dette envers le conseil général(aide au logement pour sa maison de retraite) , que n...
Heriter d'un oncle sans enfant après le décès de ma tante
RésoluBonjour, La soeur de ma mère est décédée sans enfant ,son mari a hérité de ses biens puisqu'ils s'etaient donnés au dernier vivant. Celui-ci a une...
Succession à l'étranger en italie ...
RésoluBonjour, je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie? je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frè...
Paiement sans passer devant notaire
RésoluBonjour,nous sommes 6 frères et soeurs ,nos parents sont décédés et leur héritage est leur maison estimée a150000 euros.Une de nos soeurs récupère la ...
Aide sociale et contrat obsèques
RésoluBonjour, ma tante qui va aller en maison de retraite,va bénéficier de l'aide sociale car elle n'a aucun descendant.est ce qu'au décès de celle-ci ils ...
Sucession enfant illégitime
RésoluBonjour, Mon père n'est pas mon père biologique, ma soeur peut demander un de paternité ? Elle veut me faire désheriter. J'ai 48 ans et pour moi mo...
Donation entre demi frère
RésoluBonjour Mon beau père remarié avait eu un fils. Avant son décès , il avait fait les partages. Mon mari a hérité de la moitié d'un appartement avec ma ...
Assurance vie mandataire ou pas
RésoluBonjour, Il y a quelques mois mon père a reçu un courrier d’un généalogiste lui informant qu’il a des droits à faire valoir dans une succession. Mon...
Donation et acte sous seing privé
RésoluBonjour, j'ai 79 ans, c'est ma première donation, Je souhaite donner à mon petit fils une somme d'argent(10 000e) je vais faire une déclaration de ...
Usufruit et disparition ?
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement, avec ma concubine, mais celle-ci n'a pas d'apport . J'ai des héritiers, elle en a aussi, et je s...
Paiement de succession
RésoluBonjour, Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne, est-ce que cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura ...
Mariage sans succession
RésoluBonjour, j'ai 56 ans divorcée depuis 5 ans avec 3 enfants de 2 mariages. J'ai rencontré un veuf de 77 ans avec qui je souhaite me remarier. Il a des...
Donation et déclaration d'impôts
Résoluen 2016 j'ai donné 10 000euros à ma fille qui vient de se séparer de son compagnon et qui a 3 jeunes enfants. Elle a peu de ressources. Est ce que ce ...
Succession contrat assurance vie apres 70 ans
RésoluBonjour, Contrat d assurance vie souscrit apres 70 ans. Deces . Je suis le beneficiare et j'ai deja utilisé les 100000 euros d abattement successio...
Sortie terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parc...
Bien immobilier leg a une personne handicapé
RésoluBonjour, Si je ne peux demander la vente d'un bien immobilier par testament, qu'elle est la meilleure solution pour que mon fils handicapé sous tu...
Demander la vente d'un bien immobilier par testament
RésoluBonjour, J'ai un héritier unique handicapé et sous tutelle vivant en MAS. Est-il possible de demander la vente de mon bien immobilier par testament...
Héritage de la maman
RésoluEn instance de divorce je viens d'hériter avec mes trois frères de la maison familiale. Ma part d'héritage m'est propre mais si je décide de garder la...
Ordre d'héritié
RésoluMadame , Monsieur bonjour, je vous sollicite car j'ai un souci avec l'héritage de ma mère. ma mère et décédé le 28 mai 2016 et je n'ai qu'un frère...
Droit de retour donation terrain
RésoluBonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Montant des assurances-vie et réserve héréditaire
RésoluBonjour, Je viens chercher conseil auprès de vous à la demande de mon grand-père (veuf), qui se pose des questions sur les assurances-vie qu'il a...
Succession 3 enfants 2 mariages
Résoluj'ai deux enfants d'un premier mariage, ils ont 37 et 40 ans, un troisème enfant qui a 30 ans avec mon second mari, nous sommes mariés sous le régime ...
Maman en famille d'accueil peut elle me donner sa maison?
RésoluBonjour, Ma maman vient d'entrer en famille d'accueil, sa petite retraite ne va pas lui permettre de payer longtemps l'accueillante, elle possède une...
Indemnisation demi part
RésoluBonjour, Suite à une donation ma sœur et moi-même sommes devenus propriétaires de la maison familiale dont ma mère à l’usufruit mon père étant dé...
Remettre à son nom le bien indivision pacs
RésoluBonjour, J'ai une question. Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier. Nous venons de nous séparer mais nous ne sommes pas dép...
Succession suite à un décès
Résolupeut-on se passer d'un notaire pour une succession dont le montant total n'excède pas 45 000euros répartis sur deux livrets d'épargne et sur des comp...
Règlement d'obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois, les frais d'obsèques s’élèvent à 3600 euros vu qu'il n avait pas de mutuel de décès!!!! nous sommes ...
Refus d'héritage enfant mineur devenu majeur belgique
RésoluBonjour, Séparée du père, celui-ci est décédé alors que ma fille était mineur. Avec recherche par notaire, le juge de paix à pris la décision de r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...