Forum Donation-Succession

Bonjour Ma mère et mon père sont décédés et ma soeur habite la maison depuis toujours. Nous sommes en tout 3 enfants. quelle démarche devons nous f...

Bonjour, mon pere a fait une donation partage en 1982 succession d un montant de 400000 francs a l epoque mais il touchait le fond national de solid...

Bonjour, En 2 mots, je suis marié sans contrat, nous n'avons pas d'enfants, nous sommes tous les deux en retraite, les parents de mon épouse sont dé...

mon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai également 2 enfants.(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté ,nous avions une...

Bonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut refuser de procéder ( pour des motifs fallacieux ou non ) à la liquidation d'une succession, en s'opposa...

Bonjour, j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire...

Bonjour, mon père a épousé une femme veuve ayant 4 enfants. De cette union sont nés moi et mon frère. Mon père est décédé. Il possède la moitié d'une ...

Bonjour, maman bénéficiaire d'une AS voudrait renoncer à ses droits aux bénéfices de ses enfants, mon père n'étant pas décédé. Le courrier envoyé à l...

Bonjour* Mes parents ont vendu leurs biens immobiliers en plusieurs fois à une de mes sœurs sans m'en informer. En tant que co-héritier, ai je le ...

Bonjour, je vais établir mon testament olographe. Une fois celui ci terminé, que dois je faire ? 1) le mettre sous enveloppe cachetée et le donne...

bonjour, Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de ...

Bonjour, je n'ai qu'un fils j'aimerais lui donner en avance sur héritage unepartie de ma maison pour qu'il est moins de succession à payer, combien ça...

Bonjour, j'ai fait une demande auprès du CDIF afin d'obtenir les noms et adresses du propriétaire d'une parcelle de terrain. j'ai bien reçu une r...

Bonjour, Mon père vient de décéder , nous sommes 3 filles . Il n,a que son compte en banque (3500€) . Faut il passer par un notaire ? Il avait un...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, le trésor public me met en demeure de régler ses impôts. Il n'y a pas eu ni succession, ni héritage. Su...

Bonjour, mon mari a ca mere ki va dans une maison de retraite elle a une petite pension et nous on a pa beaucoup de revenu avec 4 enfant a charge on v...

Bonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...

bonjour mon mari est décédé. Avec mes deux beaux enfants nous sommes en indivision dans une SCI qui possède des locaux estimés à 650 000€. Je possède ...

Bonjour* Je suis domicilié en France depuis plus de 30 ans. Ma mère (83 ans) qui habite en Grande Bretagne souhaite me donner 50.000€. Le Fisc Brit...

lorsque le notaire fait la proposition de partage entre 3 personnes , il prend la valeur des terres agricoles en prix libre , ce qui me paraît équita...

Bonjour, nous n'avons pas d'enfants et nous souhaitons donner notre maison à une amie,qui de plus cette amie nous sort d'un mauvais pas, en effet no...

ma soeur est décédée à la mort de mon père de quoi pourra hériter le mari de ma défunte soeur ? merci cordialement

Bonjour Ayant souscris une assurance vie désignant un bénéficiaire . Es-ce que je peux établir une seconde assurance vie en désignant un autre bénéf...

Bonjour, Veuve depuis 2004 avec deux enfants adultes, je vends notre maison au prix de 230.000 euros l'acte de succession prévoir les clauses suiv...

Bonjour, Quelle est l option la plus avantageuse pour le conjoint survivant en cas de revente du bien, en l occurrence la maison?Il y a trois enfants...

Bonjour, je voudrait savoir comment on peut enlever des droit de péré quand celui ci ne l'es pas qu'il la reconnue quand elle avait 2ans passer et...

Bonjour* Notre mère décédée il y a plus de 6 mois , avait loué la maison familiale a la suite du décès de notre père. Les loyers sont déposés dep...

Bonjour, Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocati...

Bonjour, Je me pose plein de question avant rachat part de mon frère, donc j en pose plein sur le forum, donc, héritière, de la moitié de la maison ...

Bonjour, J'avais un associé célibataire non pascé qui vient de décédé, nous avons une SCI, son frère aîné a refusé la succession. Que doit-je faire.

Bonjour, combien vaut en 2017, une maison d une valeur de 152500 € en 2000, en vous remerciant

Bonjour , je voudrais savoir si en cas d'usufruit , le nu-propriétaire a le droit de louer l'appartement si l'usufruitier est soit en maison de retrai...

Svp jaimerais savoir jai un fils de 18 ans et qui a un pere qui etait non reconnu sur son certificats de naissance et son pere ezt deceder dans la nui...

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien dans la cadre d'une SCI . je souhaite vendre ce bien et mon fils est intéressé par celui ci. est il possible...

Bonjour, un de nos frères s'est installé au domicile de nos parents il y a maintenant 10 ans,en vivant entièrement sur leurs petites retraites;impos...

Bonjour, jusqu'a quel age peut on faire une donation à ses enfants avec exoneration merci

j'ai vendue ma maison et je voulait fers une donation de 35000 euros a chacun de nos enfants,quel est la meilleur solution si je doit passe par un no...

Bonjour, je serais bientot divorcée; lorsque ce divorce sera prononcé, et si mon ex conjoint décède, sa fille , issue d'une autre dame que moi, et ...

Bonjour, Mon mari decede d un cancer du à l amiante avait 3 enfants d un premier mariage Le notaire leur a fait parvenir les quittances du fiva po...

Bonjour, Mes beaux parents ont partager la majorité de leur bien il y a quelques années entre leurs 3 enfants. Trois lots "d'une valeur équivalente"...

Bonjour, Je voudrais savoir si un certificat d'hérédité peut être délivré de son vivant afin d'éviter les frais aux enfants Remerciements

Bonjour, En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construi...

Bonjour, Devant procéder à la liquidation de communauté, je dois mettre un des biens à mon nom . J'ai consulté un notaire qui me fait savoir que si...

Couple en communaute universelle 1 er deces Mr et 2E deces MME Mme a herite de tout au 1er deces Certains dons declares fiscalement ont ete faits r...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abatte...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après not...

Bonjour, Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce...

Bonjour, En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a dif...

Bonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...

Bjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...