Les discussions
Bien propres de mon mari dcd
RésoluBonjour, veuve depuis 2011, ( marié sous le régime communauté des biens) mes beaux parents ont fait donation de leur maison en 2003 à leur 2 enfant...
Calcul succession
RésoluBonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...
Ehpad, vente d'un appartement et partage avec les enfants
RésoluBonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...
Déclarer don familial hors délai - aidez moi svp
RésoluBonjour Je me suis récemment rendu compte qu’apparemment j’ai fait une erreur qui peut être assez grave. Ne connaissant pas vraiment les lois franç...
Rachat part maison
RésoluBonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...
Rachat par un donataire de l usufruit
RésoluBonjour a tous J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question: J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j a...
Donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
RésoluBonjour, Si je fait un don manuel de 100.000€, mon fils le déclare aux impôts avec le formulaire mais alors il sera imposable ? Ou si je lui consent...
Le notaire
RésoluBonjour mon oncle est décédé le 11 octobre 2018, nous sommes 7 à hériter, le notaire à maintenant tout les documents pour nous verser les sommes tr...
Peut-on déshériter son frère ou sa soeur
RésoluBonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...
Rachat de soulte et cession de part
RésoluBonjour, Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur Mais, Cela pourrait se faire en cédant ma part s...
Frais et succession au premier parent disparu
RésoluBonjour, Je suis enfant unique, j'ai toujours mes 2 parents, on va faire une donation, je voulais savoir déja si en plus de l'immobilier, les biens ...
Part dans succession
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...
Vente d'une maison en indivis
RésoluBonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...
Recalcul des abattements pour donation en sommes d'argent
RésoluBonjour, suite au décès de mon père en 11 2020, j'ai compris que je dois regarder tout ce qui s'est passé sur 15 ans soit donc entre 2020 et 2005 D...
Vente de maison suite accueil en résidence senior
RésoluBonjour, Suite à l’accueil de ma belle mère en résidence senior, nous envisageons de vendre la maison. En l'absence de donation entre époux, est-il...
Héritage sous pacs régime indivision
RésoluBonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...
Dons d argent familiaux
RésoluBonjour, J ai reçu une somme de 15.000 eur en argent fin 12 2007 a l epoque il était possible de ne pas avoir de droits de mutation jusqu a 31000 eu...
Fiscalite et plafond entre 08 2007 et 12 2007
RésoluBonjour, J ai lu que pour pour les donations faites entre le 22 08 2007 et le 31 12 2007 le plafond était passé à 150.00 eur d abattement Actuellem...
Donner 15000€ a chacun de mes deux enfants
Résolubonjour , nous avons 88 et 91 ans nous voulons donner 15000€ a chacun de nos deux enfants qui sont en difficulté financière avec le probleme du cov...
Succession 1/4 en pleine propriété pour la conjointe
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage. Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union. Elle vient...
Succession famille recomposée
RésoluBonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...
Mutations sur la valeur du bien
RésoluBonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...
Renseignement
RésoluBonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?
Succession enfant mineur 16 ans - absences d'informations
RésoluBonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...
Combien ca coute ???
RésoluEn ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...
Doit-on sacrifier l'avenir des enfants pour payer l'ehpad ?
RésoluBonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...
Mon frère s'est fait acheter une maison
RésoluBonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...
Mécanisme de répartition relatif à l'article 752-2 du cc
RésoluBonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...
Visiter pour évaluation du bien
RésoluBonjour, peut-on obtenir d'un locataire qu'il fasse visiter l'appartement par une (deux) agence immobilière pour évaluation du bien ? est -il obligé...
Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc
RésoluBonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...
Part de la maison de mon enfance
RésoluBonjour, Mon frère veut acheter la maison de mon père est ce que j ai le droit de réclamer ma part Merci
Décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de l'usufruit a son décès, les enfant...
Leg interdit
RésoluBonjour, sur un testament rédiger devant notaire , des personnes légataires sont inscrites alors que ce sont des aides menagères et des bénevoles d'...
Sucession
RésoluBonjour, si ma mére décede aprés mes 70 ans puis je renoncer a la succession au profit de mes 2 enfants? est ce que cela sera considérer comme une...
Question complexe
RésoluBonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...
Baux fermage après succession
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, suite au décès de notre mère il y aura partage des terres agricoles qui font actuellement l'objet de 2 baux de ferma...
Succession : compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom. Lors d...
Héritage du grand-père
RésoluBonjours j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de ...
Donation d'un parent depuis l'espagne
RésoluBonjour, Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite m...
Declaration et ouverture de succession
Résolu/FerméBonjour, Pourriez-vous me préciser si un notaire peut rédiger le formulaire de déclaration de succession si l on diffère l ouverture de succession a...
Paiement facture hepad
RésoluBonjour, Notre papa vient de décéder. Nous devons mettre en urgence notre maman sous tutelle qui est en hepad alzeihmer. Qui va payer en attendant l...
Calcul des frais de notaires
RésoluBonjour, Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon ...
Maison familiale
RésoluBonjour suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, com...
Devolution suite décès enfant
RésoluBonjour, mon père est décédé récemment. Le notaire demande à ma mère des honoraires pour la vérification de la dévolution successorale après le décè...
Tous les biens
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation pure et simple. A présent, nous sommes retraités et souhaiterions que tous no...
Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour. Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire (je suis seul bénéficiaire) ...
Partage
RésoluBonjour,Dans le magazine "Conseil" No 54 -atouts de la donation-partage- page 42 "elle peut procéder à un partage inégal entre les bénéficiaires" Pag...
Assurance vie versements après 70 ans et succession
RésoluBonjour, Sur le site je relève pour les versements après 70 ans sur une assurance vie : "Précision importante : quand le bénéficiaire en cas de décè...
Droit à l'héritage
RésoluBonjour. Je suis veuve et mon défunt mari était fils unique, mon mari à eu 2 enfants de deux union différentes et je suis sans enfants. Je voulais sav...
Frais de succession en france
RésoluBonjour ma belle mere est décédée l'année dernière donc frais de succession surmaison plus compte personnels et compte joints ok Cette année c'est m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...