Forum Donation-Succession

Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

Bonjour, Mon ami vit dans une villa au premier étage de la maison de sa mère décédée. Celle ci s était pacsee et a légué l usufruit de la maison a...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil...

Bonjour, Cas d'un couple marié sous le Régime Légal de la Communauté ayant 2 enfants communs. Les 2 enfants E1 et E2 ont reçu des Donations respe...

Salut . il y a quelques jours une dame de France m'a contacté pour me faire un don d'un montant de 850 000 €. J'ai aussi parlé à l'avocat de la danse...

Bonjour, Nous avons acheté 1maison en copropriété avec un ami (nous sommes veufs tous les2 avec des enfants de chaque côté sans aucun liens de pare...

Mon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enf...

Bonjour, Je souhaite donner la somme de 95.000€ à mon fils unique. Sur le site du gouvernement ou autre, je ne comprend pas ce qu'ils disent : ".Vou...

Bonjour, voila j'ai ma maman qui es decedee en avril 2021 elle toucher l'allocation (aah) . j'ai fait un demande de captital deces aupres de la cpam ...

Nous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de s...

Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 10 ans, j'ai 3 enfants majeurs et je n'ai pas fait de succession apres le décés de mon épouse Je viens d...

Bonjour suite à décès les comptes de tutelle (familiale) ont été déposés, les comptes en banque reversés au notaire et la succession est en cours. ...

Bonjour, Est-il envisageable de vendre la nu propriété à un parent (veuf) et d'en conserver l'usufruit en tant qu'enfant (unique) pour continuer à...

Bonjour, je partage un bien au Portugal comprenant 2 maisons avec un membre de ma famille. Je souhaite lui vendre ma part, et il est d'accord pour me...

Bonjour, Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'...

Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en fin d'année dernière, elle avais 7 enfants, 6 filles (dont ma mère) et un garçon. Ma mère à ce...

Bonjour, Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle , Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arr...

Bonjour, je viens de perdre mon conjoint et de ce fait je me retrouve surendettement je précise que mon mari s'est suicidé et j'ai 78ans peut on me s...

Bonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa pro...

Bonjour pouvez vous m'indiquer comment fonctionnent les droits de partage lors d'une succession car en tant que co heritier je souhaite dans ce parta...

Bonjour j'ai bénéficié d'un don sarkozy en 2005 et et le 24/12/2007 Des suites du décès de mon parent donateur en 2020, ce dernier don rentre -t-il ...

Bonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...

Bonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...

Bonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...

Bonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigné car je ne trouve rien sur internet via ma situation. Donc voilà mon ami avec lequel...

Bonjour, A t on le droit de me prendre mes économies personnelles sur livret A et assurance vie pour payer hepad de ma maman

Bonjour, Suite à un décès dans ma famille, j'aimerais avoir quelques informations. Le terrain du pavillon familiale est au nom de madame et la ...

Pardon ,j ai réécrit avec plus d'information ma question . Bonjour , Mon père veuf 86 ans c'est récemment remarié avec une femme de 53 ans . ...

Bonjour, Je cherche à connaître quelle est la loi qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités)décédé en France, ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...

Bonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de ...

Bonjour, Mon papa marié en 1956 sous le régime de bien meubles et acquêts avec donation au dernier vivant enregistré en 1975 est décédé en Juin 2020...

Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon oncle, je dois fournir une attestation sur l'honneur servant de témoignage pour permettr...

Bonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...

Bonjour, Peut on demander une avance sur sa part d' héritage au Notaire sur une somme qui est déposé à la caisse de dépots et consignations ? en att...

Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...

Bonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...

Bonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...

Bonjour, mon frère habite chez mes parents depuis 4 ans depuis son divorce , et il ne veux pas quitter leur maison , que se passera t-il si mes par...

Bonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...

Bonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...

Bonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...

Bonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...

bonjour , maman ,décédée il y a un an possédait un terrain agricole (non constructible ) d'un hectare . ce terrain est en fermage sans bail et ne no...

Bonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...

Bonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...

Bonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...

Bonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...

Bonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...