Les discussions
Deces et surendettement
RésoluBonjour, je viens de perdre mon conjoint et de ce fait je me retrouve surendettement je précise que mon mari s'est suicidé et j'ai 78ans peut on me s...
Récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires
RésoluBonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa pro...
Comment s'opèrent les droits de partage ?
RésoluBonjour pouvez vous m'indiquer comment fonctionnent les droits de partage lors d'une succession car en tant que co heritier je souhaite dans ce parta...
Dons sarkozy et tepa
RésoluBonjour j'ai bénéficié d'un don sarkozy en 2005 et et le 24/12/2007 Des suites du décès de mon parent donateur en 2020, ce dernier don rentre -t-il ...
Remarié sans être divorcer de la première femme
RésoluBonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...
Prêt à usage
RésoluBonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...
Retour sur procuration donnée au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...
Sur curatelle renforcée, voir ses relevés de compte
RésoluBonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...
Virement entre amis
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigné car je ne trouve rien sur internet via ma situation. Donc voilà mon ami avec lequel...
Econnomie enfant et maison de retraite
RésoluBonjour, A t on le droit de me prendre mes économies personnelles sur livret A et assurance vie pour payer hepad de ma maman
Succession terrain construction maison
RésoluBonjour, Suite à un décès dans ma famille, j'aimerais avoir quelques informations. Le terrain du pavillon familiale est au nom de madame et la ...
Quand récupérer appartement après décès ?
RésoluPardon ,j ai réécrit avec plus d'information ma question . Bonjour , Mon père veuf 86 ans c'est récemment remarié avec une femme de 53 ans . ...
Réservataire
RésoluBonjour, Je cherche à connaître quelle est la loi qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités)décédé en France, ...
A qui va la part que mon pére aurait du avoir ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...
Solde comptes bancaires
RésoluBonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de ...
Délais renonciation de succession après décès
RésoluBonjour, Mon papa marié en 1956 sous le régime de bien meubles et acquêts avec donation au dernier vivant enregistré en 1975 est décédé en Juin 2020...
Rédaction attestation sur l'honneur
RésoluBonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon oncle, je dois fournir une attestation sur l'honneur servant de témoignage pour permettr...
Renoncer a son héritage pour un parent
RésoluBonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...
Avance sur somme bloquée
RésoluBonjour, Peut on demander une avance sur sa part d' héritage au Notaire sur une somme qui est déposé à la caisse de dépots et consignations ? en att...
À qui reviendrait la maison ?
RésoluBonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...
Carte d'identité pour testament
RésoluBonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...
Vente maison suite décès de mon père
RésoluBonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...
Bien immobilier de mes parents
RésoluBonjour, mon frère habite chez mes parents depuis 4 ans depuis son divorce , et il ne veux pas quitter leur maison , que se passera t-il si mes par...
Abandon d usufruit
RésoluBonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...
Doon argent
RésoluBonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...
Père déchu de ses droits et frais obsèques
RésoluBonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...
Meubles
RésoluBonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...
Terrain agricole hypothéqué par conseil départemental
Résolubonjour , maman ,décédée il y a un an possédait un terrain agricole (non constructible ) d'un hectare . ce terrain est en fermage sans bail et ne no...
Après mon décès
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...
Délai de rectification d'une déclaration de succession
RésoluBonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...
Donation de mon beau-père et ma mère
RésoluBonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...
Payer les impôts locaux d'une personne décédée
RésoluBonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...
Actif/passif et impôts sur le revenu
RésoluBonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...
Personne ayant refusé un remboursement.
RésoluBonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...
Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier
RésoluBonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...
Communaute universelle et clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...
Licitation parts d'une sci familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...
Compte bancaire procuration
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...
Pension alimentaire pendant les vacances d'été
RésoluBonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...
Etre avise pour la succesion
RésoluBonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...
A qui incombe taxes et impots sur un bien en indivision
RésoluBonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...
Rapport d'une donation
RésoluBonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...
Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit
RésoluBonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...
Procuration bancaire à enfant unique
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...
Droits de mon partenaire pacsé sur notre maison
RésoluBonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...
Double acte de notoriete
RésoluBonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...
Adopter un seul enfant
RésoluBonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...
Ma mère donne sa maison à ma fille
RésoluBonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...
Don chien
RésoluBonjour à tous, j’ai un petit soucis, Je vous explique, je suis a la recherche d’un chien à adopter. Je suis tombée sur une annonce, sur un site de ...
Déclaration de dons manuels
RésoluBonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...
La législation juridique et financière évolue en permanence...