Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 38

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Les discussions

8181jenny Donation-Succession

Renonciation d'héritage du vivant

 Résolu

Bjr, ma mère souhaiterais renoncer à la part d'héritage venant de sa mère je précise en vie. Ne côtoyant ni sa mère ni ses frères et soeurs elle n'a...

3 réponses 21 juil. 2018 par sylvanajill
Guyomremixes Donation-Succession

Suicide et dettes

 Résolu

Bonjour, mon beau frère s'est suicidé dans un appartement qui a été mis sous scellés. Nous n'avons aucun accès à ses papiers pour mettre fin aux pr...

2 réponses 21 juil. 2018 par Guyomremixes
XACLEM Donation-Succession

Succession indivision

 Résolu

Bonjour, Ma mère est en indivision avec nous (4 enfant) depuis le décès de mon père sur les terrains qu il avait en commun (il n y pas de contrat d...

9 réponses 21 juil. 2018 par condorcet
Lorie Donation-Succession

Succession part de ma mère

 Résolu

Bonjour Mes parents ont. Acheté une maison. Je précise que le monsieur est mon beau père et que je porte le nom de ma mère. Ma mère est décédée mon...

8 réponses 20 juil. 2018 par Lorie
viragirl82 Donation-Succession

Nom erroné du testateur

 Résolu

Bonjour, Je viens de lire le testament rédigé par ma mère. Son nom de jeune fille est mal orthographié. Est-ce un motif d'annulation du testament...

13 réponses 20 juil. 2018 par viragirl82
iggyvv Donation-Succession

Succession et généalogiste

 Résolu

Bonjour, Ma mère a été contacté il y a 2 ans par un cabinet de généalogie, qui lui a annoncé qu'elle était l'unique héritière d'un de ses cousins ...

9 réponses 20 juil. 2018 par condorcet
knocker Donation-Succession

Connaître ma part

 Résolu

Bonjour, J'ai une question à vous formuler, je suis un homme de 38 ans célibataire, percevant l'allocation adulte handicapée pour des problèmes de...

3 réponses 15 juil. 2018 par Gayomi
Kiwiz Donation-Succession

Donation (ce que dit la loi)

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir, par exemple, si mon père fait une donation de son vivant à un de ses enfants. La donation qu'il a fait à cet enfant sera t...

2 réponses 14 juil. 2018 par Kiwiz
DD32 Donation-Succession

Mariage et succéssion

 Résolu

Bonjour, La situation est assez particulière, j'expose: Ma maman vient d'acheter un bien pour nous et nous lui remboursons le crédit tous les...

1 réponse 13 juil. 2018 par patal34
manou2307 Donation-Succession

Vente de la maison

 Résolu

Bonjour* Notre père est décédé depuis 9. Nos parents ont construit leur maison d'habitation sur un terrain appartenant à notre mère . Elle met en v...

3 réponses 12 juil. 2018 par condorcet
Karine Donation-Succession

Mise en commun des compte bancaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois. Il y a mon père et ma demi soeur, fille d une première union et moi comme héritiers. Je vient de voir l...

10 réponses 12 juil. 2018 par Etloja
lavoie57 Donation-Succession

Mon frere ignore notre maman

 Résolu

Bonjour, ma maman a 90 ans je m occupe d elle depuis 18 ans elle a vecu chez moi pendant plus de 5 ans mais a present j ai 71 mon mari 80 nous avons...

1 réponse 11 juil. 2018 par durock
BrunoBonneville Donation-Succession

Jouissance locative

 Résolu

bonjour à tous voila mon problème : le compagnon de ma belle-mère étant décédé , les enfants du défunt issus d'un premier mariage réclame leur part d...

1 réponse 11 juil. 2018 par condorcet
doudou Donation-Succession

Renonciation à la succession

 Résolu

Bonjour, J'ai fait une renonciation d'héritage pour ma mère, serais-je obligée de payer les deux mois restants du à la maison de retraite? merci pou...

2 réponses 10 juil. 2018 par doudou
Brnice Donation-Succession

Sortir d'une indivision avant 2019

 Résolu

Bonjour, Depuis 1928, au décès de mon arrière grand père aucune succession n'a pu être réalisé en Corse, malgré les bonnes volontés et nous sommes do...

4 réponses 8 juil. 2018 par GKLONE
LanonymeSansNom Donation-Succession

Se dégager de l'obligation alimentaire

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai me dégager de toute obligation alimentaire envers ma mère, comment faire ? J'ai mes raisons et le reste de ma famille est ...

6 réponses 8 juil. 2018 par LanonymeSansNom
IsabelleCarri-Dolhguy Donation-Succession

Délai pour acter une succession

 Résolu

Bonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...

3 réponses 7 juil. 2018 par condorcet
Sev Donation-Succession

Droit à une part d'un héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis séparée depuis le 19 février 2018 et dissous le pacs le 22 mars 2018 mon ex conjoint a eu droit à une part d'héritage de sa grand m...

3 réponses 5 juil. 2018 par GKLONE
mimi Donation-Succession

Procuration pour une succession

 Résolu

Bonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...

4 réponses 5 juil. 2018 par mimi
Mildany12 Donation-Succession

Nu propriété et héritage

 Résolu

Merci Mon neveu (fils de mon frère décédé) a hérité d'une maison en nu propriété et mes parents en usufruit. Mes parents et mon neveu ont vendu cet...

7 réponses 4 juil. 2018 par GKLONE
Charlotte Donation-Succession

Succession avec 1 seul enfant héritier

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''. Sachant qu'il ...

11 réponses 4 juil. 2018 par Charlotte
Sylvie17170 Donation-Succession

Don de sa part de maison

 Résolu

Bonjour, Mon mari qui a déjà des enfants d'un premier mariage veut me donner sa part de notre maison afin que j'en sois l'unique propriétaire. Est-c...

2 réponses 3 juil. 2018 par Sylvie17170
SXM1951 Donation-Succession

Vente d un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Ayant hérité, d'une maison, Outre-mer, avec ma soeur et mes trois neveux (mon frère est décédé), je souhaiterais mettre en vente la maiso...

2 réponses 2 juil. 2018 par SXM1951
Ganymede33 Donation-Succession

Indivision et proposition de vente

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision depuis un an, sur deux maisons suite à héritage de nos parents. Tout le monde est d'accord pour la ven...

8 réponses 2 juil. 2018 par Ganymede33
natanamar61 Donation-Succession

Succession avec enfants de 2 lits

 Résolu

Bonjour* lors de la succession de parents ayant eu des enfants chacun de leur cote et un enfant en commun,est ce que ce dernier recevra une part de...

1 réponse 2 juil. 2018 par condorcet
rivirefleurie Donation-Succession

Commodat envers un concubin non pacsé

 Résolu

Bonjour, J'envisage d'établir un commodat en faveur de mon compagnon (depuis 21 ans non paccés) dois je passer devant notaire ou puis je le rédige...

1 réponse 1 juil. 2018 par condorcet
Camali59 Donation-Succession

Droit de la belle soeur

 Résolu

Bonjour, Maman veut faire donation de sa maison à mon frère Je suis d accord sur le montant de rachat des parts Nous avions un frère marié san...

6 réponses 30 juin 2018 par condorcet
Carhy Donation-Succession

Vendre garage

 Résolu

Bonjour, Je voudrais vendre mon garage mais mon mari est décédé es vrai que si je vend je dois donner une partie d’argent à mes enfants

2 réponses 30 juin 2018 par Gayomi
fatherwolve Donation-Succession

Respecter la législation en vigueur

 Résolu

bonjours une amie vient d'avoir un heritage de son père au Maroc et voudrais faire le versement de 2.000.000e. sur mon compte en France je vou...

1 réponse 29 juin 2018 par condorcet
Aleda76 Donation-Succession

Conséquence refus de succession

 Résolu

Bonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père e...

2 réponses 28 juin 2018 par Aleda76
will105 Donation-Succession

Donation sans acte notarié

 Résolu

Ma fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutiqu...

5 réponses 28 juin 2018 par condorcet
Sapin Donation-Succession

Succession au portugal

 Résolu

Bonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...

5 réponses 25 juin 2018 par Ulpien1
Frederique Donation-Succession

Mes droits

 Résolu

Bonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...

2 réponses 25 juin 2018 par condorcet
legaulois 64 Donation-Succession

Mobilier

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...

5 réponses 23 juin 2018 par roudoudou22
hugo Donation-Succession

Droit de succession d'un enfant

 Résolu

Bonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...

2 réponses 22 juin 2018 par Gayomi
Gilles75 Donation-Succession

Savoir où sont les biens de la maison

 Résolu

Bonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...

12 réponses 22 juin 2018 par christine
lilou281 Donation-Succession

Cède part présent et future

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...

4 réponses 20 juin 2018 par lilou281
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