Les discussions

knocker Donation-Succession

Connaître ma part

 Résolu

Bonjour, J'ai une question à vous formuler, je suis un homme de 38 ans célibataire, percevant l'allocation adulte handicapée pour des problèmes de...

3 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2018 par
Gayomi
Kiwiz Donation-Succession

Donation (ce que dit la loi)

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir, par exemple, si mon père fait une donation de son vivant à un de ses enfants. La donation qu'il a fait à cet enfant sera t...

2 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2018 par
Kiwiz
DD32 Donation-Succession

Mariage et succéssion

 Résolu

Bonjour, La situation est assez particulière, j'expose: Ma maman vient d'acheter un bien pour nous et nous lui remboursons le crédit tous les...

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2018 par
patal34
manou2307 Donation-Succession

Vente de la maison

 Résolu

Bonjour* Notre père est décédé depuis 9. Nos parents ont construit leur maison d'habitation sur un terrain appartenant à notre mère . Elle met en v...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2018 par
condorcet
Karine Donation-Succession

Mise en commun des compte bancaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois. Il y a mon père et ma demi soeur, fille d une première union et moi comme héritiers. Je vient de voir l...

10 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2018 par
Etloja
lavoie57 Donation-Succession

Mon frere ignore notre maman

 Résolu

Bonjour, ma maman a 90 ans je m occupe d elle depuis 18 ans elle a vecu chez moi pendant plus de 5 ans mais a present j ai 71 mon mari 80 nous avons...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2018 par
durock
BrunoBonneville Donation-Succession

Jouissance locative

 Résolu

bonjour à tous voila mon problème : le compagnon de ma belle-mère étant décédé , les enfants du défunt issus d'un premier mariage réclame leur part d...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2018 par
condorcet
doudou Donation-Succession

Renonciation à la succession

 Résolu

Bonjour, J'ai fait une renonciation d'héritage pour ma mère, serais-je obligée de payer les deux mois restants du à la maison de retraite? merci pou...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2018 par
doudou
Brnice Donation-Succession

Sortir d'une indivision avant 2019

 Résolu

Bonjour, Depuis 1928, au décès de mon arrière grand père aucune succession n'a pu être réalisé en Corse, malgré les bonnes volontés et nous sommes do...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
GKLONE
LanonymeSansNom Donation-Succession

Se dégager de l'obligation alimentaire

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai me dégager de toute obligation alimentaire envers ma mère, comment faire ? J'ai mes raisons et le reste de ma famille est ...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
LanonymeSansNom
IsabelleCarri-Dolhguy Donation-Succession

Délai pour acter une succession

 Résolu

Bonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
Sev Donation-Succession

Droit à une part d'un héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis séparée depuis le 19 février 2018 et dissous le pacs le 22 mars 2018 mon ex conjoint a eu droit à une part d'héritage de sa grand m...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
GKLONE
mimi Donation-Succession

Procuration pour une succession

 Résolu

Bonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
mimi
Mildany12 Donation-Succession

Nu propriété et héritage

 Résolu

Merci Mon neveu (fils de mon frère décédé) a hérité d'une maison en nu propriété et mes parents en usufruit. Mes parents et mon neveu ont vendu cet...

7 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2018 par
GKLONE
Charlotte Donation-Succession

Succession avec 1 seul enfant héritier

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''. Sachant qu'il ...

11 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2018 par
Charlotte
Sylvie17170 Donation-Succession

Don de sa part de maison

 Résolu

Bonjour, Mon mari qui a déjà des enfants d'un premier mariage veut me donner sa part de notre maison afin que j'en sois l'unique propriétaire. Est-c...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2018 par
Sylvie17170
SXM1951 Donation-Succession

Vente d un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Ayant hérité, d'une maison, Outre-mer, avec ma soeur et mes trois neveux (mon frère est décédé), je souhaiterais mettre en vente la maiso...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2018 par
SXM1951
Ganymede33 Donation-Succession

Indivision et proposition de vente

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision depuis un an, sur deux maisons suite à héritage de nos parents. Tout le monde est d'accord pour la ven...

8 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2018 par
Ganymede33
natanamar61 Donation-Succession

Succession avec enfants de 2 lits

 Résolu

Bonjour* lors de la succession de parents ayant eu des enfants chacun de leur cote et un enfant en commun,est ce que ce dernier recevra une part de...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2018 par
condorcet
rivirefleurie Donation-Succession

Commodat envers un concubin non pacsé

 Résolu

Bonjour, J'envisage d'établir un commodat en faveur de mon compagnon (depuis 21 ans non paccés) dois je passer devant notaire ou puis je le rédige...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2018 par
condorcet
Camali59 Donation-Succession

Droit de la belle soeur

 Résolu

Bonjour, Maman veut faire donation de sa maison à mon frère Je suis d accord sur le montant de rachat des parts Nous avions un frère marié san...

6 réponses Dernière réponse le 30 juin 2018 par
condorcet
Carhy Donation-Succession

Vendre garage

 Résolu

Bonjour, Je voudrais vendre mon garage mais mon mari est décédé es vrai que si je vend je dois donner une partie d’argent à mes enfants

2 réponses Dernière réponse le 30 juin 2018 par
Gayomi
fatherwolve Donation-Succession

Respecter la législation en vigueur

 Résolu

bonjours une amie vient d'avoir un heritage de son père au Maroc et voudrais faire le versement de 2.000.000e. sur mon compte en France je vou...

1 réponse Dernière réponse le 29 juin 2018 par
condorcet
Aleda76 Donation-Succession

Conséquence refus de succession

 Résolu

Bonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père e...

2 réponses Dernière réponse le 28 juin 2018 par
Aleda76
will105 Donation-Succession

Donation sans acte notarié

 Résolu

Ma fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutiqu...

5 réponses Dernière réponse le 28 juin 2018 par
condorcet
Nai Donation-Succession

Donation du vivant, prescription de ?

 Résolu

Bonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...

9 réponses Dernière réponse le 26 juin 2018 par
Nai
Sapin Donation-Succession

Succession au portugal

 Résolu

Bonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...

5 réponses Dernière réponse le 25 juin 2018 par
Ulpien1
Frederique Donation-Succession

Mes droits

 Résolu

Bonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...

2 réponses Dernière réponse le 25 juin 2018 par
condorcet
Marc79 Donation-Succession

Transmission usufruit par l usufruitier?

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue...

3 réponses Dernière réponse le 24 juin 2018 par
condorcet
legaulois 64 Donation-Succession

Mobilier

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...

5 réponses Dernière réponse le 23 juin 2018 par
roudoudou22
hugo Donation-Succession

Droit de succession d'un enfant

 Résolu

Bonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2018 par
Gayomi
Gilles75 Donation-Succession

Savoir où sont les biens de la maison

 Résolu

Bonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...

12 réponses Dernière réponse le 22 juin 2018 par
christine
lilou281 Donation-Succession

Cède part présent et future

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2018 par
lilou281
azimut66000 Donation-Succession

Apport personnel sur partage bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2018 par
condorcet
christ Donation-Succession

Succession,heritage

 Résolu

Bonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
condorcet
jean-marie.mang Donation-Succession

Impôts à régler

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2018 par
condorcet
Magda Donation-Succession

Droit de mon mari sur mon héritage

 Résolu

Bonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2018 par
Magda
pascaline1960 Donation-Succession

Usufruitier et nu propriété

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2018 par
condorcet
dominique34230 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

bonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2018 par
condorcet
Patate555 Donation-Succession

Enfant unique

 Résolu

Bonjour, Question que je me pose depuis quelques mois déjà . Quel est l'abattement pour un enfant unique ? Nous avons un capital commun ma fem...

13 réponses Dernière réponse le 16 juin 2018 par
Patate555
M3-Mods Donation-Succession

Assurance vie deces demi-frere

 Résolu

Bonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le meme p...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2018 par
Ulpien1
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