Les discussions
Partage de biens sans valeur
RésoluBonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a pro...
Succession refusée
RésoluBonjour, J'ai refuser la succession de mon père il y a longtemps mais j'ai reçu l'assurance De pension extra légale es ce que je peux la toucher s...
Faux en écriture d un notaire
RésoluBonjour un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses
Me protéger de ma fille unique
RésoluBonjour, quelles démarches dois je entreprendre pour ne pas être maltraitée par ma fille si demain j ai une vieillesse dépendante? Merci
Heritage soeur vers frere
RésoluBonjour, je vais malheureusement hériter de ma soeur. Je suis à la retraite et en ALD ( affection de longue durée) Est ce que vais être exonéré des d...
Droit de jouissance d'un bien
RésoluBonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...
Attestation immobilière ne reflete pas le partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un heritage, nous sommes 3 heritiers. Un bien immobilier fait partie de l'heritage. Durant le partage, seul 2 heritiers con...
Ais-je droit à quelque chose ?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 01/2008. J'ai vécu pendant 29 ans dans une maison de mes beaux parents. Aujourd'hui ils sont décédés tous les 2. Mo...
Succession d´un bien aprés décès
RésoluBonjour, ma demande concerne la succesion d´un bien dont les propriétaires sont décédés. la propriété comprend une maison d´environ 300m² ainsi que...
Donnation au dernier des vivants
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes propriétaires en indivision de notre appartement ,nous sommes mariés sous contrat .Il a une fille d un premier mariage...
Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p
RésoluBonjour, Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments Nous avons chacun des enfants d une union précédente ...
Retrouver un contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéfici...
Droit au logement et succession
RésoluBjr, je suis pascée et propriétaire de ma maison, en cas de décès, mon compagnon a la jouissante gratuite de la maison et mobilier pendant 1 an ... da...
Héritage d un testament
Résolubjr, lors de son divorce, ma compagne qui a 2 enfants maintenant majeurs, a fait un testament sur la moitié de sa maison dans le cas où elle décède. à...
Succession entre cousins
RésoluBonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder...
Utilisation de la maison de notre père
RésoluBonjour à tous, Mon père vient de décéder, il habitait en Bretagne à plus de 900 km de notre domicile, nous sommes trois héritier. Ais-je le droit(af...
Ou déposer la déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de rési...
Droits et devoir lors d'une succession.
RésoluBonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide-maison, sa...
Donation maison familiale (brésil, france)
RésoluBonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère de l...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué l'universalité de...
Suspendre un fermage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...
Ma tante nous a payée les droits de succession
RésoluBonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...
Succession et communauté universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...
Vente de notre maison droits de nos enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...
Signature des comptes
RésoluBonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...
Vieille succession
RésoluBonjour, c'est une succession douloureuse vieille de 25 ans . Nous sommes cinq enfants 3 d'un 1er lit et 2 du second. nous nous entendons bien et n...
Calcul validant les 15ans de dons manuels
RésoluBonjour, En Août 2012, le législateur a porté le délai à 15 ans au lieu de 10 ans, concernant les déclarations au fisc des dons manuels familiaux. Mo...
Donation dans le cas d'une habilitaion familiale
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation a mes deux enfants. j'aurai 81 un ans en Novembre 2018 Je suis marié sous le régime de la communauté avec ...
Clôture du compte de ma mère décédée
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer le c...
Testament olographe, valeur juridique
RésoluBonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur (resp...
Montant versé aux bénéficiaires succession?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession, mais j'...
Reconnaissance dette
RésoluBonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...
Spoliation d héritage
Résolu/FerméBonjour, Bonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retir...
Donation deguisee entre concubins.
RésoluBonjour, Mon concubin et moi meme avons acheté une maison : monsieur a versé 88,5 % de la somme et moi le reste. Nous revendons cette maison 7 a...
Plus value sur terrain
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire l'abattement pour la plus value d'un terrain donné par ma mère en juin 1993 et que je vais vendre en mai 2018, donc pre...
Vente d'un bien familial.
RésoluBonjour.Le notaire de mon beau-père a "acté "la vente de sa maison( bien familial) sans attendre ma procuration"bon pour pouvoir",procuration demandé...
Décès du cousin de ma maman
Résolu/FerméBonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retiré en liquide p...
Sci et sucession
RésoluBonjour, Mon mari, décédé, possédait des parts dans une SCI et nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Que deviennen...
Logement gratuit contre donation
RésoluBonjour Mes parents souhaitent vendre leur rp pour habiter dans une maison nous appartenant à moi et mon mari. Ils souhaitent au passage nous fai...
Qui hérite suite décès d'un frère,
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé, sans enfants. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, notre père est décédé et notre mère est...
Indivisions et décés d'un indivis
RésoluBonjour, J'aimerai savoir ce que devient un accord entre 4 indivisaires (accord pour l'occupation par un des 4 indivisaires d'un bien de l'indivisio...
Indivison : quote-part de chaque concubins achat
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à compre...
Renonciation à succession pour un mineur
RésoluBonjour. Mon frère divorcé et papa d'un enfant mineur est décédé. Sa maman a entamé des démarches auprès du tribunal pour renoncer a la sucession ca...
Donation de part d'un capital assurance vie
RésoluBonjour, deux enfants mineurs sont bénéficiaires de l'assurance vie de leur grand-mère comment protéger leur capital car leur mère ne travaille pas et...
Légataire résident - défunt non résident
RésoluBonjour Je cherche à savoir ce qu'un légataire résidant en France doit utiliser dans le cas suivant : - défunt non résident; - legs consistant en...
Vente d'un bien avec usufruit
Résolubonjour, ma mère et moi souhaitons vendre un bien immobilier que nous tenons de mon père décédé, ma mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et ...
Écrire un testament
RésoluBonjour je tenais à remercier certaines personnes qui mon répondu Je suis en couple avec mes deux enfants Je voulais savoir comment faire. Et à ...
Certificat médical pour demande mise sous tutelle
RésoluBonjour, Ma question est simple mais je ne trouve pas de réponse sur internet. Pour la mise en place d'une tutelle il faut établir un certificat...
Divorce en communauté universelle avec enfant
RésoluBonjour, Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle. J'étais fils unique avec que...
Nu propriete
RésoluBonjour, j'ai une maison je suis proprietaire un seul fils que me couterais le fait de faire une donation en nu propriété merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...