Les discussions
Procuration pour une succession
RésoluBonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...
Nu propriété et héritage
RésoluMerci Mon neveu (fils de mon frère décédé) a hérité d'une maison en nu propriété et mes parents en usufruit. Mes parents et mon neveu ont vendu cet...
Succession avec 1 seul enfant héritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''. Sachant qu'il ...
Don de sa part de maison
RésoluBonjour, Mon mari qui a déjà des enfants d'un premier mariage veut me donner sa part de notre maison afin que j'en sois l'unique propriétaire. Est-c...
Vente d un bien en indivision
RésoluBonjour, Ayant hérité, d'une maison, Outre-mer, avec ma soeur et mes trois neveux (mon frère est décédé), je souhaiterais mettre en vente la maiso...
Indivision et proposition de vente
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision depuis un an, sur deux maisons suite à héritage de nos parents. Tout le monde est d'accord pour la ven...
Succession avec enfants de 2 lits
RésoluBonjour* lors de la succession de parents ayant eu des enfants chacun de leur cote et un enfant en commun,est ce que ce dernier recevra une part de...
Commodat envers un concubin non pacsé
RésoluBonjour, J'envisage d'établir un commodat en faveur de mon compagnon (depuis 21 ans non paccés) dois je passer devant notaire ou puis je le rédige...
Droit de la belle soeur
RésoluBonjour, Maman veut faire donation de sa maison à mon frère Je suis d accord sur le montant de rachat des parts Nous avions un frère marié san...
Vente à terme à un promoteur, droit de succession
RésoluAu décès de ma mère, j'hérite avec mon frère de la maison familiale. Nous décidons de vendre la maison à un promoteur et de ce fait le notaire prends ...
Vendre garage
RésoluBonjour, Je voudrais vendre mon garage mais mon mari est décédé es vrai que si je vend je dois donner une partie d’argent à mes enfants
Respecter la législation en vigueur
Résolubonjours une amie vient d'avoir un heritage de son père au Maroc et voudrais faire le versement de 2.000.000e. sur mon compte en France je vou...
Assurance vie non reclamée par un des bénéficiaire
RésoluBonjour, Mon père décédé il y a un an et demi avait souscrit un contrat d'assurance vie dont les bénéficiaires sont les enfants. Une fois l'acte ...
Conséquence refus de succession
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père e...
Donation sans acte notarié
RésoluMa fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutiqu...
Donation du vivant, prescription de ?
RésoluBonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...
Succession au portugal
RésoluBonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...
Puis je vendre ma maison sans la signature d
RésoluBonjour, puis je vendre ma maison sans l autorisation de mes fils, mon epoux est decede et nous avions signe un document au dernier vivant... mercii
Mes droits
RésoluBonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...
Transmission usufruit par l usufruitier?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue...
Cté universelle avec attribution et article 800
Résolu/FerméBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale d’attribution, le notaire veut ouvrir une succession sous prétexte...
Mobilier
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...
Droit de succession d'un enfant
RésoluBonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...
Savoir où sont les biens de la maison
RésoluBonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...
Cède part présent et future
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...
Apport personnel sur partage bien immobilier
RésoluBonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...
Succession,heritage
RésoluBonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...
Impôts à régler
RésoluBonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...
Droit de mon mari sur mon héritage
RésoluBonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...
Usufruitier et nu propriété
RésoluBonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...
Enfant unique
RésoluBonjour, Question que je me pose depuis quelques mois déjà . Quel est l'abattement pour un enfant unique ? Nous avons un capital commun ma fem...
Assurance vie deces demi-frere
RésoluBonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le meme p...
Double qualité de legataire universel et d héritiè
RésoluBonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel par te...
Partage de biens sans valeur
RésoluBonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a pro...
Succession refusée
RésoluBonjour, J'ai refuser la succession de mon père il y a longtemps mais j'ai reçu l'assurance De pension extra légale es ce que je peux la toucher s...
Faux en écriture d un notaire
RésoluBonjour un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses
Me protéger de ma fille unique
RésoluBonjour, quelles démarches dois je entreprendre pour ne pas être maltraitée par ma fille si demain j ai une vieillesse dépendante? Merci
Heritage soeur vers frere
RésoluBonjour, je vais malheureusement hériter de ma soeur. Je suis à la retraite et en ALD ( affection de longue durée) Est ce que vais être exonéré des d...
Droit de jouissance d'un bien
RésoluBonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...
Attestation immobilière ne reflete pas le partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un heritage, nous sommes 3 heritiers. Un bien immobilier fait partie de l'heritage. Durant le partage, seul 2 heritiers con...
Ais-je droit à quelque chose ?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 01/2008. J'ai vécu pendant 29 ans dans une maison de mes beaux parents. Aujourd'hui ils sont décédés tous les 2. Mo...
Succession d´un bien aprés décès
RésoluBonjour, ma demande concerne la succesion d´un bien dont les propriétaires sont décédés. la propriété comprend une maison d´environ 300m² ainsi que...
Donnation au dernier des vivants
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes propriétaires en indivision de notre appartement ,nous sommes mariés sous contrat .Il a une fille d un premier mariage...
Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p
RésoluBonjour, Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments Nous avons chacun des enfants d une union précédente ...
Retrouver un contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéfici...
Droit au logement et succession
RésoluBjr, je suis pascée et propriétaire de ma maison, en cas de décès, mon compagnon a la jouissante gratuite de la maison et mobilier pendant 1 an ... da...
Héritage d un testament
Résolubjr, lors de son divorce, ma compagne qui a 2 enfants maintenant majeurs, a fait un testament sur la moitié de sa maison dans le cas où elle décède. à...
Succession entre cousins
RésoluBonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder...
Utilisation de la maison de notre père
RésoluBonjour à tous, Mon père vient de décéder, il habitait en Bretagne à plus de 900 km de notre domicile, nous sommes trois héritier. Ais-je le droit(af...
La législation juridique et financière évolue en permanence...