Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment s...

Bonjour, Merci pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu à ma question du 24 octobre, qui était: pour récupérer 6000 euros laissés par mon...

Bonjour. Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000...

Bonjour, Lors de son divorce avec sa première femme , mon mari et son ex se sont partagés leur maison . Ils avaient alors une fille qui a aujourd'hu...

Bonjour alors voilà mon papa de cœur a acheter un terrain de deux parcelles C'était un bâtiment agricole Le plu a changer Et je souhaiterais rac...

Bonjour* Lorsqu'un héritier (par testament), âgé, n'ayant donc pas la possibilité d'emprunter, doit des frais de succession à hauteur de 60% des bi...

Bonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits une donation entre époux en juillet 2015. Le notaire nous a facturé celle-ci 117.00 euros hors taxe...

Bonjour, suite au décès de mon beau-père début novembre 2016, mon frère et moi, ainsi que les 2 enfants de mon beau-père sommes légitimement ses hérit...

Bonjour, je voudrais savoir s'il y a obligation d'ouvrir une succession au décès du conjoint , les frais de succession n'existant plus entre époux d...

Bonjour, En 2012 ma mère est décédé. Deux ans plus tard, mon père s'est remarié. Le problème c'est qu'il n'est jamais allé voir le notaire pour in...

Bonjour, notre frere est un alcoholique a l'extreme , il a des dettes que aucun de nous avons pu controller car il deviant mechant , nous avons une...

Bonjour, Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale d...

Bonjour, Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété ...

nous n'avons qu'un heritier ,notre fils, et nous voudrions savoir s'il faudra qu'il attende que nous soyons tous les deux décédés pour toucher sa part...

Bonjour, Mon oncle est décédé en 2012,la succession a bien été déclaré par un notaire en tant voulu mais a ce jour un courrier du notaire m'informe ...

Bonjour, maman vient de decedé et avec mon pere ils avaient etabli un contrat au dernier vivant. Je suis fille unique et j ai 3 enfants. mon pere s...

Bonjour, S'il vous plait, J'ai besoin d'aide pour aider mon père. Voilà 10 ans que mon père a reçu des nouvelles d'un notaire lui expliquant que so...

Bonjour, je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte quelles seront l...

Bonjour, Mon beau-frère, célibataire et sans enfant vient de décéder. La famille se compose de 2 frères et une soeur, plus une nièce qui représente ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. A son décès, j'ai demandé la part de mon père qui me revenait. Mes soeurs se sont désistées de la par...

Bonjour, pour commencer, j'ai reçu un courrier, de ma tante mi septembre pour m'informer de la mort de mon grand père et pour me donner RDV chez le n...

Bonjour, Ma mère est décès et mon père et sous tutelle dans une maison de retraite spécialiser suite à des AVC. Nous sommes 6 enfants qui ne se parl...

suite a une succession difficile le tribunal a juge cette affaire et fixe une indemnité d'occupation mon avocat a transmis le jugement au notair...

Bonjour, En demandant un relevé parcellaire à la mairie j'ai constaté une erreur d'orthographe importante qui modifie mon 3ême prénom :Raphaille au ...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...

Bonjour, Mes parents possèdent une maison qui a été acheté en indivision. Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre cette maison et donner ...

Bonjour, Qu'en est-il de la législation actuelle concernant la donation de 50 000€ d'une mère âgée de 86 ans à sa fille - Merci de votre réponse ...

Bonjour Madame, Monsieur, PREMIERE QUESTION Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire , j'ai c...

bonjour,à partir de combien on peut faire un dossier surendettement?je me trouve sans revenus et bientot à la rue!!

Bonjour, Ma mère est décédée en février 2016. Un de mes frères souhaite reprendre la maison et d'ailleurs il commence déjà certains travaux de déc...

Bonjour, La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la success...

Bonjour, Mon père s'est marié en seconde noce et n'a pas eu d'enfant de son second mariage, mais a eu 5 enfants de son premier mariage, mon père a...

Bonjour, Ma mère est décédé j'ai 22 ans et j'ai fais une renonciation de biens mais est ce que mes enfants sont protéger aussi ? Car dans le dossie...

Bonjourà tous, Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants he...

Bonjour, Après une donation entre époux divorce 27 ans après pas de renonciation demandee Décès l ex conjoint sans héritiers connus Pas enfan...

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs ayant reçu une demande de règlement de dettes de notre mere récemment dexcédée. Je voudrais savoir si le une de nous...

Bonjour, Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits ...

Bonjour, Mon mari à été marié, mes les biens qu'il à son en nom propre à lui ,il lui reste 2 enfants 1décédé. Ais je droit à 1/4 sur ses biens ou ...

Bonjour, Je tenais a apporter mon humble avis sur les délais que CNP ASSURANCES met à contacter les bénéficiaires des contrats vie qui lui sont confi...

Bonjour, Vous dites sur votre site (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-peti...

Bonjour à tous Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ?? Je vous remercie par avance ...

Bonjour, Ma sœur et moi sommes actuellement en indivision suite au décès de notre père Ma mère doit Être mise sous tutelle et l'on nous conseil de ...

Bonjour, Je viens de recevoir un papier du service sinistre prévoyance concernant le dossier de mon père décédé il y'a un an tout juste. Il faut qu...

Bonjour, Mes parents vont nous faire bénéficier mon frère et moi d'une donation-partage. Ayant 3 enfants, un notaire m'a indiqué que j'avais droit...

Bonjour, Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donati...

Bonjour, ma mère vient de décéder et son incinération a déjà eu lieu (obseques que j'ai payé). Elle n'a pratiquement rien a la banque et quand el...

Bonjour, je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi. Je possède donc d'après le notaire d...