Les discussions
Renonciation usufruit parts sci +bien immobilier
RésoluBonjour, je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte quelles seront l...
Prix d'un acte de notoriété
RésoluBonjour, Mon beau-frère, célibataire et sans enfant vient de décéder. La famille se compose de 2 frères et une soeur, plus une nièce qui représente ...
Présence des héritiers uniquement
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la...
Renonciation meuble
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... ...
On me redemande ma part
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. A son décès, j'ai demandé la part de mon père qui me revenait. Mes soeurs se sont désistées de la par...
Renseignement sur la succession
RésoluBonjour, pour commencer, j'ai reçu un courrier, de ma tante mi septembre pour m'informer de la mort de mon grand père et pour me donner RDV chez le n...
Conjoint décès l'autre sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est décès et mon père et sous tutelle dans une maison de retraite spécialiser suite à des AVC. Nous sommes 6 enfants qui ne se parl...
Délai paiement indemnité occupation
Résolusuite a une succession difficile le tribunal a juge cette affaire et fixe une indemnité d'occupation mon avocat a transmis le jugement au notair...
Erreur de 3ême prénom
RésoluBonjour, En demandant un relevé parcellaire à la mairie j'ai constaté une erreur d'orthographe importante qui modifie mon 3ême prénom :Raphaille au ...
Renonciation à succession contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...
Succession, calcul des parts d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...
Succession - vente
RésoluBonjour, Mes parents possèdent une maison qui a été acheté en indivision. Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre cette maison et donner ...
Donation simple mère fille
RésoluBonjour, Qu'en est-il de la législation actuelle concernant la donation de 50 000€ d'une mère âgée de 86 ans à sa fille - Merci de votre réponse ...
Créance à l'égard du propriétaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur, PREMIERE QUESTION Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire , j'ai c...
Dossier surendettement
Résolubonjour,à partir de combien on peut faire un dossier surendettement?je me trouve sans revenus et bientot à la rue!!
Evaluation d'une maison de famille repris par un enfant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en février 2016. Un de mes frères souhaite reprendre la maison et d'ailleurs il commence déjà certains travaux de déc...
Donation faite il y a plus de 5 ans
RésoluBonjour, La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la success...
Droit de la belle mère
RésoluBonjour, Mon père s'est marié en seconde noce et n'a pas eu d'enfant de son second mariage, mais a eu 5 enfants de son premier mariage, mon père a...
Renonciation de biens
RésoluBonjour, Ma mère est décédé j'ai 22 ans et j'ai fais une renonciation de biens mais est ce que mes enfants sont protéger aussi ? Car dans le dossie...
Declaration partielle de succession
RésoluBonjourà tous, Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants he...
Héritage après deces
RésoluBonjour, Après une donation entre époux divorce 27 ans après pas de renonciation demandee Décès l ex conjoint sans héritiers connus Pas enfan...
Règlement de dette d un parent decedé
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs ayant reçu une demande de règlement de dettes de notre mere récemment dexcédée. Je voudrais savoir si le une de nous...
Donation de son vivant à plus de 90 ans
RésoluBonjour, Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits ...
Savoir mes droits
RésoluBonjour, Mon mari à été marié, mes les biens qu'il à son en nom propre à lui ,il lui reste 2 enfants 1décédé. Ais je droit à 1/4 sur ses biens ou ...
Délais de paiement des assurances vie a cnp assurances
Résolu/FerméBonjour, Je tenais a apporter mon humble avis sur les délais que CNP ASSURANCES met à contacter les bénéficiaires des contrats vie qui lui sont confi...
Dons grands parents vers petits enfants
RésoluBonjour, Vous dites sur votre site (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-peti...
Heritage entre epoux séparés
RésoluBonjour à tous Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ?? Je vous remercie par avance ...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Ma sœur et moi sommes actuellement en indivision suite au décès de notre père Ma mère doit Être mise sous tutelle et l'on nous conseil de ...
Renseignements sur le capital décès de mon père
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un papier du service sinistre prévoyance concernant le dossier de mon père décédé il y'a un an tout juste. Il faut qu...
Abattement quand on a 3 enfants
RésoluBonjour, Mes parents vont nous faire bénéficier mon frère et moi d'une donation-partage. Ayant 3 enfants, un notaire m'a indiqué que j'avais droit...
Donation réemploi
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donati...
Affaires courantes en cas de renonciation
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder et son incinération a déjà eu lieu (obseques que j'ai payé). Elle n'a pratiquement rien a la banque et quand el...
Difficile héritage
RésoluBonjour, je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi. Je possède donc d'après le notaire d...
Succession - testament
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a un peu plus de 6 mois, veuve sans enfant avec 1 frère et une sœur encore vivants. Etant le fils de son frère dé...
Signature acte ntoriété
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété. J'habite la province et mes 2 frères habitent la régio...
Entre cousins germain
RésoluBonjour, mon cousin germain vient de décéder. Il était le fils du frère de mon père et le fils de la sœur de ma mère. Donc je suis 2 fois cous...
Heritage de voiture
RésoluBonjour, Mon grand père est decedé. Ce sont ma grand mere, ma mere et mon oncle qui héritent de la succession. Tous sont d accord pour me laisser la...
Évaluation d un bien immobilier après travaux
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire actuel, j'ai construit un hang...
Plus value mobiliere
RésoluBonjour, Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains. finalement nous sommes su...
Rachat 3/8 en pleine propriété
RésoluBonjour Mon pére c'est remarié , il a eu 1 enfant avec ma belle mére . mon pére est décédé il y a 10 ans , la succession comprend un bien de 100 KE...
Donation à petits-enfants
RésoluBonjour, J'ai 86 ans et je desirerai faire une donation à ma petite fille sans passer par notaire :le montant serait de 30000Euros :Y a-il un impr...
Vendre une maison dont on a hérité par donation
RésoluBonjour, Lorsque nous avons fait don de notre maison à notre fils unique, nous n'avons pas toujours posé les bonnes questions dans tel ou tel cas qu...
Faute du notaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis le 1er février 2014 ; la notaire chargée de la succession s'est auto dessaisie de l'affaire faute d'accord ent...
Donation au dernier vivant en france
RésoluBonjour, Je viens de discuter avec une amie et je me suis proposée de l'aider par votre intermédiaire. Sa mère s'est trouvée veuve et a vu venir 15 ...
Dons manuels, quand les récupérer ?
RésoluBonjour, Nous sommes une fratrie de trois, notre père depuis de nombreuses années émet des chèques et fait des virements à l'un de mes frères et m...
Renseignement sur testament olographe.
RésoluBonjour, que doit comporter un testament olographe pour être validé ? Cordialement
Litige sur le réglement du salaire différé agricole
RésoluBonjour, J'ai été aide familial sur l'exploitation de mon père durant plus de 10ans. Aujourd'hui décédé, je réclame mon salaire différé avant le p...
Droit de regard sur compte bancaire
Résolu/FerméBonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de reg...
Exemple de testament olographe
RésoluBonjour est il possible de rédiger un testament olographe en faveur de ma conjointe en stipulant les différents choix entre l'usufruit et le PP ? c...
Héritage d'une donation
RésoluBonjour, Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants...
La législation juridique et financière évolue en permanence...