Parts sci
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 avril 2018 à 10:24
29 avril 2018 à 10:24
Bien que pas eu de succession (communauté universelle)
Contrairement à ce que vous écrivez il y eu "succession".
Ces parts n'étant pas été apportées à la communauté universelle, semble-t-il, la succession (qui s'est ouverte malgré tout contre vents et marées) est au minimum composée de ces 5 parts.
La fille unique héritière peut tout à fait renoncer à la succession.
Situation inextricable
Elle est très claire.
Il ne faut pas partir sur des "on m'a dit que", "j"ai entendu dire que...." mais plutôt consulter son notaire.
Contrairement à ce que vous écrivez il y eu "succession".
Ces parts n'étant pas été apportées à la communauté universelle, semble-t-il, la succession (qui s'est ouverte malgré tout contre vents et marées) est au minimum composée de ces 5 parts.
La fille unique héritière peut tout à fait renoncer à la succession.
Situation inextricable
Elle est très claire.
Il ne faut pas partir sur des "on m'a dit que", "j"ai entendu dire que...." mais plutôt consulter son notaire.
29 avril 2018 à 14:19
cordialement
zaza