Parts sci
Résolu1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
29 avril 2018 à 10:24
29 avril 2018 à 10:24
Bien que pas eu de succession (communauté universelle)
Contrairement à ce que vous écrivez il y eu "succession".
Ces parts n'étant pas été apportées à la communauté universelle, semble-t-il, la succession (qui s'est ouverte malgré tout contre vents et marées) est au minimum composée de ces 5 parts.
La fille unique héritière peut tout à fait renoncer à la succession.
Situation inextricable
Elle est très claire.
Il ne faut pas partir sur des "on m'a dit que", "j"ai entendu dire que...." mais plutôt consulter son notaire.
Contrairement à ce que vous écrivez il y eu "succession".
Ces parts n'étant pas été apportées à la communauté universelle, semble-t-il, la succession (qui s'est ouverte malgré tout contre vents et marées) est au minimum composée de ces 5 parts.
La fille unique héritière peut tout à fait renoncer à la succession.
Situation inextricable
Elle est très claire.
Il ne faut pas partir sur des "on m'a dit que", "j"ai entendu dire que...." mais plutôt consulter son notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2018 à 14:19
cordialement
zaza