Les discussions
Droits et devoir lors d'une succession.
RésoluBonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide-maison, sa...
Donation maison familiale (brésil, france)
RésoluBonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère de l...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué l'universalité de...
Suspendre un fermage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...
Ma tante nous a payée les droits de succession
RésoluBonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...
Succession et communauté universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...
Vente de notre maison droits de nos enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...
Signature des comptes
RésoluBonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...
Vieille succession
RésoluBonjour, c'est une succession douloureuse vieille de 25 ans . Nous sommes cinq enfants 3 d'un 1er lit et 2 du second. nous nous entendons bien et n...
Calcul validant les 15ans de dons manuels
RésoluBonjour, En Août 2012, le législateur a porté le délai à 15 ans au lieu de 10 ans, concernant les déclarations au fisc des dons manuels familiaux. Mo...
Donation dans le cas d'une habilitaion familiale
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation a mes deux enfants. j'aurai 81 un ans en Novembre 2018 Je suis marié sous le régime de la communauté avec ...
Clôture du compte de ma mère décédée
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer le c...
Testament olographe, valeur juridique
RésoluBonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur (resp...
Montant versé aux bénéficiaires succession?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession, mais j'...
Reconnaissance dette
RésoluBonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...
Spoliation d héritage
Résolu/FerméBonjour, Bonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retir...
Donation deguisee entre concubins.
RésoluBonjour, Mon concubin et moi meme avons acheté une maison : monsieur a versé 88,5 % de la somme et moi le reste. Nous revendons cette maison 7 a...
Plus value sur terrain
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire l'abattement pour la plus value d'un terrain donné par ma mère en juin 1993 et que je vais vendre en mai 2018, donc pre...
Vente d'un bien familial.
RésoluBonjour.Le notaire de mon beau-père a "acté "la vente de sa maison( bien familial) sans attendre ma procuration"bon pour pouvoir",procuration demandé...
Décès du cousin de ma maman
Résolu/FerméBonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retiré en liquide p...
Sci et sucession
RésoluBonjour, Mon mari, décédé, possédait des parts dans une SCI et nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Que deviennen...
Logement gratuit contre donation
RésoluBonjour Mes parents souhaitent vendre leur rp pour habiter dans une maison nous appartenant à moi et mon mari. Ils souhaitent au passage nous fai...
Qui hérite suite décès d'un frère,
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé, sans enfants. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, notre père est décédé et notre mère est...
Indivisions et décés d'un indivis
RésoluBonjour, J'aimerai savoir ce que devient un accord entre 4 indivisaires (accord pour l'occupation par un des 4 indivisaires d'un bien de l'indivisio...
Indivison : quote-part de chaque concubins achat
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à compre...
Renonciation à succession pour un mineur
RésoluBonjour. Mon frère divorcé et papa d'un enfant mineur est décédé. Sa maman a entamé des démarches auprès du tribunal pour renoncer a la sucession ca...
Donation de part d'un capital assurance vie
RésoluBonjour, deux enfants mineurs sont bénéficiaires de l'assurance vie de leur grand-mère comment protéger leur capital car leur mère ne travaille pas et...
Légataire résident - défunt non résident
RésoluBonjour Je cherche à savoir ce qu'un légataire résidant en France doit utiliser dans le cas suivant : - défunt non résident; - legs consistant en...
Vente d'un bien avec usufruit
Résolubonjour, ma mère et moi souhaitons vendre un bien immobilier que nous tenons de mon père décédé, ma mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et ...
Écrire un testament
RésoluBonjour je tenais à remercier certaines personnes qui mon répondu Je suis en couple avec mes deux enfants Je voulais savoir comment faire. Et à ...
Certificat médical pour demande mise sous tutelle
RésoluBonjour, Ma question est simple mais je ne trouve pas de réponse sur internet. Pour la mise en place d'une tutelle il faut établir un certificat...
Divorce en communauté universelle avec enfant
RésoluBonjour, Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle. J'étais fils unique avec que...
Nu propriete
RésoluBonjour, j'ai une maison je suis proprietaire un seul fils que me couterais le fait de faire une donation en nu propriété merci
Liquidation d'une succession
RésoluBonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et bloque la...
Compte joint dans succession
RésoluBonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une moit...
Héritage - tutelle personne malade
RésoluBonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a 26 a...
Possible réponse a notre tourment
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants .notre maman est DCD le 20 mars 2017. et la nous sommes en 2018 . notre papa est en vie . nous n'avons pas fait de succ...
Donation au dernier vivant => déshéritage
RésoluBonjour, je me suis retrouvé face un cas de figure qui moralement me pause un souci. présentons un couple formant une famille recomposée, avec des...
Donation de mon vivant
Résolubonjour, j aurai voulu savoir comment faire, pour que ma fille au moment de la succession, n ai pas trop de frais, sachant que j ai une maison d env...
Donation familiale depuis l'étranger
RésoluBonjour, Je suis résidente étrangere en France depuis 9 ans (dossier naturalisation en cours d'étude). Mon père et ma mere voudraient chacun me fa...
Donation-succession
RésoluBonjour, Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier pour la partie réservataire est-il indispensable d'effectuer une déclaration auprès des services fiscau...
Donation dernier vivant, enfants heritiers
RésoluBonjour, -mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui a...
Personne sous curatelle renforcer et le droit de s
RésoluBonjour, Je voudrait savoir comment je peut me marié étant sous curatelle renforcer
Meubles meublants et succession
RésoluBonjour, Pour les meubles meublants, Lorsqu'il y a plusieurs biens, le forfait de 5% peut il être appliqué à un bien, et un inventaire à un autre b...
Action successorale, partage indemnisation fiva
RésoluBonjour, Action successorale : partage d'une indemnisation FIVA par le notaire. Quelle part pour la conjointe survivante ? Mariage sous le régime ...
Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage
Résolu/FerméBonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jou...
Conflit familial héritage
RésoluBonjour Ma grande tante est décédée il y a quelques années. Ses seuls héritiers directs étaient ma tante (sœur de ma mère) et, mon frère et moi, car ...
Rachat de part et prix au décès différents
RésoluBonjour, Notre père est décédé en juin dernier. Nous avons une estimation de la maison à cette période et nous avons prévu de mettre ce montant pour...
Don venant de l'étranger
RésoluBonjour, un ami qui est mourant qui n'a aucun héritier désire me faire un don de son argent d'un montant de 3 000 000€ il a cette argent dans une banq...
Parts sci
RésoluBonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres part...
La législation juridique et financière évolue en permanence...