Les discussions
Succession
RésoluBonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents avec ma soeur. Ma soeur a vendu sa part à mon concubain pour 50% En cas de décès de l'un ou l'a...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon fils étant héritier au décès de mon mari, je suis usufruitière. Je voudrais savoir dans le cas, qui j'espère n'arrivera pas, du décès d...
Heritage
Résolubonjour je suis divorce avec 4 enfants majeurs et j'ai avec ma concubine deux enfants qui sont déclares sur mon nom j'ai en ma possession deux voit...
Me renseigner
Résolubonjour, j'aimerai savoir quelle et la différance entre une donation et une jouissance?
Obligation soulte à régler ?
RésoluBonsoir , Suite à une donation-partage faite par ma mère à ses 4 enfants en Sept 2011 : Il était question de soultes à se régler entre nous 4 , o...
Succession
Résolubonjour, mon grand père m'a nommé légataire universelle et je rencontre des problèmes avec ses 3 enfants car ma grand mère étant en maison de retrait...
Travaux d'assainissement
Résolubonjour, mon père , souhaitant me donner une maison de famille (dont je dédommagerai mes frères et soeurs de la part leur revenant) ce chalet se sit...
Soulte sur une donation
RésoluMon frere s'est installé comme agriculteur en 2004 en 2007 mes parents ont faent une donation avec trois lots sur des vignes et des terres. en 2007...
Ma mère peut elle dépenser tout son héritage?
Résolu/FerméBonjour, mes parents sont divorcés.j'ai une soeur de 19ans un enfant de 5ans.Ma mère a décidé de vendre des terrains et sa maison qui faisaient tout 3...
Succession - délai de paiement de part
RésoluBonjour, Ma mère est décédé il y a plus d'un an de celà. Nous sommes 3 héritiers directs et héritons tous les 3 du 1/3 de son patrimoine. 2 des hé...
Enfant illégitime, formalité pour demande d'héritage.
RésoluBonjour, j'ai 17 ans, mon père ne m'a jamais accepté, il est parti à ma naissance et aujourd'hui j'aimerai connaitre la procédure pour réclamer mon ...
Succession maison
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci
Succession
RésoluBonjour Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année. Mon mari avait 2 enfants d'un précédent maria...
Renonciation à succession
Résolusuite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...
Retour à la succession
RésoluBonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...
Donation
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...
Usufruit/suisse
RésoluUne résidante a sa villa en usufruit et vient de rentrer dans un home. Sa famille veut mettre la villa en location et pour ce faire, il y a des tr...
Succession d'un grand père veuf après décès du père décédé
Résolu/FerméBonjour, Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils déc...
Perdu suite a un décés
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé il y a 5 jours et je ne sais pas quoi faire de son mobilier. Elle habitait chez moi depuis 4 ans suite a sa sépar...
Date décret ou loi
RésoluDepuis quand et quel est le décret qui autorise lors d'une succession de pouvoir payer les pompes funèbres jusqu'à la hauteur de 5000euros sur le comp...
Donation a enfant mineur
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une large propriété. Elle a été estimée pour l'héritage a 450 000€. Selon la nouvelle loi fiscale sur les succession...
Le document n° 2735 déclaration de don manuel
RésoluBonjour, J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pa...
Succession tante par alliance
RésoluBonjour ! Mon oncle (frère de ma mère décédée) a fait un testament enregistré dans une étude de notaire. Mes frères et moi-même étions désignés com...
Problème succession
RésoluBonjour, Né le 7 août 1945 d'une union célébrée le 30 août 1941, je suis l'aîné d'une fratrie de trois enfants. Mes parents divorcent le 16 ...
Évaluation d'un bien immobilier (succession)
RésoluBonjour, Je pense avoir compris au travers d'une conversation qui m'a été rapportée, qu'il existait un site web sur lequel il était possible d'éval...
Donation terrain
RésoluBonjour, voilà mon grand-père possède une grande parcelle sur laquelle il a déjà une maison. Les règles du PLU nous le permettant, mon grand père voud...
Attestation de propriété
Résolubonjour, je suis un peu perdu dans tout ce qui est dit ou écrit. la 2705-DOT du service des finances dit " le notaire doit obligatoirement établir p...
Documents remis par le tuteur de notre "père" à un notaire.
RésoluBonjour, Ce tuteur a remis tous les comptes et peut-être d'autres documents à un notaire que nous n'avons pas mandaté malgré ses relances... A la vu...
Assurance vie
RésoluBonjour La transmission ,d un contrat d assurance vie , a un tiers ( hors héritiers directs ou indirects) , fait apparaitre une taxation de 60 % , ...
Donation entre amis
RésoluBonjour, Mon ami d' enfance est célibataire sans enfants et a 6 frères et soeurs. Il est propriétaire de sa maison , et souhaiterait la donner à ma f...
Abattement impots succession
RésoluBonjour à tous, Ma compagne viens de bénéficier d'une succession suite au décès de sa grand-mère. Lors du calcul des impôts, un abattement de ...
Succession invisible
RésoluBonjour, mon père est décédé en 2011 il avait un patrimoine immobilier d'une douzaine d'appartement en location et je n'ai rien du tout reçu. Ma mère ...
Héritage d'une tante sans enfant.
RésoluBonjour, Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son ...
Calcul d'une action en réduction.
RésoluBonjour, Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes: - Mon père me donne en 2011 un maison de 200...
Donation : exoneration et abattement
RésoluBonjour, Je ne comprends pas dans le cas de donation a enfant par exemple, la différence entre exoneration et abattement. Pourriez-vous me l'exp...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Ma soeur handicapée qui vivait dans une résidence spécialisée depuis 1987 est décédée à 65 ans en laissant une petite succession et 2 assura...
Vente d'un appartement
Résoluje suis propriétaire d'un appartement depuis2003,et j'ai entendu dire que si je le vendais après 15 ans d'occupations je serais plus taxer, pourriez v...
Donation/declaration au fisc
RésoluBonjour, En 2000 j'ai donné à mon fils 100.000 francs (environ 15.000 euros) pour qu'il ouvre un PEL et je n'ai pas fait de déclaration. J'avoue q...
Délai de non recours des créanciers après décès
RésoluBonjour, Désolée de vous déranger à nouveau. J'ai lu, il me semble, que c'est ici, qu'un créancier devait se révéler 15 mois après le décès d'...
Remboursement prêt d'un tiers et déclaration impôts
RésoluBonjour, Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé (partiel) de son prêt immobilier. A la demande d...
Héritage de mon épouse et divorce
RésoluBonjour, Bonjour, Ma femme a hérité 1/4 de la valeur d'un maison en indivision il y a 16 ans, nous sommes mariés depuis 40 années. La communauté ...
Heritage
RésoluBonjour, mes grand parents m'on legué leurs maison en 1974(leur 2 filles dont 1 est ma mere me l'ont vendu et en contre parti ont touché de l'argen...
Don exceptionnel
RésoluBonjour, Quel est l'intérêt de faire un don exceptionnel avant 80 ans à ses enfants? Fiscalité? Certains enfants ont déjà bénéficié de dons manuels? ...
Succession d'une indivision
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son...
Usufrit
RésoluBonjour je suis concubin non pacsé et jais 63 ans. Ma compagne est décédé et ma laisser par testament l'usufrit de son appartement. ma compagne a 4...
Bons au porteur...recherche par la banque
RésoluMa mére, juste avant son déces m'a remis un document de sa main sur lequel figure une liste de bons au porteur avec les dates de dépôt, les N° des bon...
Assurance vie
RésoluJ'ai hérité d'une assurance vie voilà 18 ans à la suite du décès de ma mère mon père vient de décéder et maintenant mon frère conteste et me réclame...
Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage
RésoluBonjour, Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière. Mon fils partant faire ses études dans ...
Donation à 90 ans
Résoluje suis fille unique et ma mère qui vient de vendre sa maison pour se rapprocher de moi et de ses petits enfants veut mettre un peu de sous de coté et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...