Les discussions
Héritage d'une tante sans enfant.
RésoluBonjour, Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son ...
Calcul d'une action en réduction.
RésoluBonjour, Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes: - Mon père me donne en 2011 un maison de 200...
Donation : exoneration et abattement
RésoluBonjour, Je ne comprends pas dans le cas de donation a enfant par exemple, la différence entre exoneration et abattement. Pourriez-vous me l'exp...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Ma soeur handicapée qui vivait dans une résidence spécialisée depuis 1987 est décédée à 65 ans en laissant une petite succession et 2 assura...
Vente d'un appartement
Résoluje suis propriétaire d'un appartement depuis2003,et j'ai entendu dire que si je le vendais après 15 ans d'occupations je serais plus taxer, pourriez v...
Donation/declaration au fisc
RésoluBonjour, En 2000 j'ai donné à mon fils 100.000 francs (environ 15.000 euros) pour qu'il ouvre un PEL et je n'ai pas fait de déclaration. J'avoue q...
Délai de non recours des créanciers après décès
RésoluBonjour, Désolée de vous déranger à nouveau. J'ai lu, il me semble, que c'est ici, qu'un créancier devait se révéler 15 mois après le décès d'...
Remboursement prêt d'un tiers et déclaration impôts
RésoluBonjour, Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé (partiel) de son prêt immobilier. A la demande d...
Héritage de mon épouse et divorce
RésoluBonjour, Bonjour, Ma femme a hérité 1/4 de la valeur d'un maison en indivision il y a 16 ans, nous sommes mariés depuis 40 années. La communauté ...
Heritage
RésoluBonjour, mes grand parents m'on legué leurs maison en 1974(leur 2 filles dont 1 est ma mere me l'ont vendu et en contre parti ont touché de l'argen...
Don exceptionnel
RésoluBonjour, Quel est l'intérêt de faire un don exceptionnel avant 80 ans à ses enfants? Fiscalité? Certains enfants ont déjà bénéficié de dons manuels? ...
Succession d'une indivision
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son...
Usufrit
RésoluBonjour je suis concubin non pacsé et jais 63 ans. Ma compagne est décédé et ma laisser par testament l'usufrit de son appartement. ma compagne a 4...
Bons au porteur...recherche par la banque
RésoluMa mére, juste avant son déces m'a remis un document de sa main sur lequel figure une liste de bons au porteur avec les dates de dépôt, les N° des bon...
Assurance vie
RésoluJ'ai hérité d'une assurance vie voilà 18 ans à la suite du décès de ma mère mon père vient de décéder et maintenant mon frère conteste et me réclame...
Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage
RésoluBonjour, Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière. Mon fils partant faire ses études dans ...
Donation à 90 ans
Résoluje suis fille unique et ma mère qui vient de vendre sa maison pour se rapprocher de moi et de ses petits enfants veut mettre un peu de sous de coté et...
Révocation d'un testament.
RésoluBonsoir, ma belle - mère (étant une grande manipulatrice) a fait faire à son fils ( mon mari) un testament manuscrits pour qu'elle puisse jouir gratu...
Succession
RésoluBonjour J'ai 84 ans En 2004 j'ai donné a un de mes enfants deux tiers d'un bien en nue propriéte celui ci ayant ete estime a 100000€ Ne pouvan...
Le décès d'un ami
Résolubonjour pour une relation avec un homme marier sont épouse peut-elle bloquer une somme d'argent ou un héritage merci
Succession de mon grand pere decedé avec pere decedé
Résolubonjour ma question est la suivante: mon grand pere veuf est decedé en 1995 et mon pere marié est decedé en 2012. mon grand pere a eu deux enfant. Sa ...
Donation
RésoluBonjour Mon époux et moi voulons faire une donation de 150000euro à notre fils pour l'achat d'une maison Quelles sont les conditions et commen...
Accés à un livret de caisse d' épargne?
RésoluMesdames Messieurs svp ,quelqu'un d'entre vous pourrait'il me renseigner sur ce sujet:"ma mére est décédée recemment et j' aurais souhaité savoir si...
Procès verbal de difficultés
RésoluBonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...
Refus signer contrat généalogiste
RésoluBonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...
Des époux séparés officiellement se doivent-ils assistance ?
RésoluBonjour, Mes parent sont séparés de corps et de biens depuis plus de 30 ans . Mon père devra prochainement intégrer une maison de retraite. Ma...
Vente d'une maison
RésoluBonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre...
Les autres héritiers doivent ils être avisés si avance/héritage
RésoluBonjour, J'ai appris lors de la déclaration de succession qu'un terrain avait été donné en avance sur héritage à mon frère. N'aurais je pas du être...
Droit des huissiers de justice
RésoluBonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...
Vendre une donation
Résolubonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...
Frais de notaire
RésoluBonjour, merci de bien vouloir m'indiquer le taux des frais de notaire pour une succession de 150 000€ (fratrie de 5) pouvez vous aussi m'indi...
Délai signature succession
RésoluBonjour. Merci pour la réponse. Le notaire m'a appelé ce matin et je dois signer la succession lundi prochain. Mon frère et ma soeur ne seront pas pr...
Revendre sa part d'appartement d'un héritage, à quel moment ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en laissant dans son héritage 1/3 de son appartement à moi, et 2/3 à mon frère. Etant dans une situation précaire, je so...
Dons
Résolubonjour, je souhaite donner à ma fille une somme de 10000 euros pour l"achat d'un bien immobilier. Comme nous avons un autre enfant, devons nous pass...
Indivision
RésoluBonjour à tous. Avec un frère et une soeur, nous héritons d'une maison de ma mère décédée il y a 6 mois. Notre père est décédé en 1994. Mon frère et m...
Séparation de biens après mariage.
RésoluBonjour, C'est une maman qui vient au secours de son fils!!....Ma belle- fille est + que fautive dans l'histoire et je ne voudrai pas que mon fils s...
Succession
RésoluJ'ai un problème, quand mon père est décédé, il venait d'acheter un maison pour mon frère, et j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie.... alors ...
Vente bloquée par un des héritiers
RésoluBonjour, voila, Maman viens de décédée et laisse un appartement que nous souhaitons vendre ( nous sommes quatre enfants adultes quinquas) mais un de m...
Assurance vie d'une grande tante
RésoluBonjour tout le monde, La Tante de mon père vient de décéder. Mon père était un de ses héritiers et malheureusement il est aussi décédé en 2010 et...
Donation dernier vivant
Résolubonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant rédigée lors du contrat de mariage. nous avons u...
Donation par adulte sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai été désigné tuteur de ma mère. Lorsqu'elle était encore en pleine possession de ses moyens intellectuelles, ma mère avait décidé de ...
Beaucoup de droits de succession ?
RésoluBonjour, Mes parents n'ont fait aucun partage,( Maison 250000€ et et terrain autour 100000€) ils ont 88 et 82 ans. j'avais un frère qui est décédé q...
Je fais une donation à mes deux fils... mais pourquoi...
RésoluBonjour ! Je suis en train de faire une donation à mes fils d'un studio, où j'aurais l'usufruit. Tout va très bien entre famille, c'est un studi...
Viager
RésoluBonjour, Mon frère et moi même, avons perdu notre mère il y a un an. Elle s'était marier sous le régime de la séparation de bien (contrat de mariag...
Imposition assurance vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit en 2001 par une personne de plus de 70 ans. Le versement initial sur le contrat é...
Donnation refus des enfants
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 15/12/13 nous nous sommes mariée le 30/11/13 suite à l'annonce de la maladie de mon mari nous vivions ensemble depu...
Donation partage avec droit de retour
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, notre père nous a fait (à ma soeur et moi) une donation partage d'une maison. Ma soeur étant mariée, moi n...
Revente maison après donation
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi avons acheté la maison de ma mère en 2007. Elle m'a fait une donation sur la moitié de sa valeur (100 000 €). Nous avons...
Donation d'usufruit
Résolul'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire? Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...