Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...

Bonjour, mon père est décédé cette année, moi je vais faire un refus d'héritage, ma soeur non, qui devra payer ses impôts ? merci pour vos réponses

Bonjour, Un couple marié sans enfant. L'épouse a 1 nièce (fille de sa soeur) Le mari a 3 nièces (2 filles de son frère d'un 1er mariage et 1 fille ...

Bonjour, Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint s...

Comme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neve...

Bonjour, j'ai 4 enfants,mon fils ainé a lui 3 enfants et je ne les voit plus a cause d'un différent avec leur mére,a l'ocasion du mariage d'un autr...

mon mari est decede nous sommes maries depuis quatre ans il est tombe vite malade et la maison est toujours à son nom il a été malade très vite on vou...

Bonjour, Je suis cousin d'une personne qui veut me faire bénéficier d'une somme d'argent en me nommant sur son testament. A quel pourcentage serai...

Bonjour, Comment est déterminé le montant de l'indemnité d'occupation et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses

Je fais bientot devoir prendre un commissaire priseur pour un inventaire des meubles suite au décès de ma maman. Mais combien ca coute?je ne trouve au...

Bonjour, Suite à un décès, une maison est en indivision entre plusieurs indivisaires. L'un d'entre eux réside dans cette maison, qui doit payer la t...

Bonsoir, j'ai plusieurs neveux et nièces, puis je donner mes biens a celui qui s'occupe de moi et ne donner aux autres qu'une infime partie de mes bi...

Bonjour, Ma situation est assez compliquée et je vais essayer d'être la plus claire possible. Je suis veuve depuis peu et enceinte. Mon mari po...

Bonjour à tous Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)? 18 mois après le décès? Y a t il une jurisprudence? merci

Bonjour, quelqu un pourrait il m informer sur les lois des desheritages,qu est ce qu un enfant indigne.?L alcoolisme est elle une raison valable pour ...

Bonjour, Je complète ma demande ,au sujet de faire une donation a mon fils dont mon ami n est pas le père est ce possible ou que dois je faire àvec...

Bonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents avec ma soeur. Ma soeur a vendu sa part à mon concubain pour 50% En cas de décès de l'un ou l'a...

Bonjour, Mon fils étant héritier au décès de mon mari, je suis usufruitière. Je voudrais savoir dans le cas, qui j'espère n'arrivera pas, du décès d...

bonjour je suis divorce avec 4 enfants majeurs et j'ai avec ma concubine deux enfants qui sont déclares sur mon nom j'ai en ma possession deux voit...

bonjour, j'aimerai savoir quelle et la différance entre une donation et une jouissance?

Bonsoir , Suite à une donation-partage faite par ma mère à ses 4 enfants en Sept 2011 : Il était question de soultes à se régler entre nous 4 , o...

bonjour, mon grand père m'a nommé légataire universelle et je rencontre des problèmes avec ses 3 enfants car ma grand mère étant en maison de retrait...

bonjour, mon père , souhaitant me donner une maison de famille (dont je dédommagerai mes frères et soeurs de la part leur revenant) ce chalet se sit...

Mon frere s'est installé comme agriculteur en 2004 en 2007 mes parents ont faent une donation avec trois lots sur des vignes et des terres. en 2007...

Bonjour, mes parents sont divorcés.j'ai une soeur de 19ans un enfant de 5ans.Ma mère a décidé de vendre des terrains et sa maison qui faisaient tout 3...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a plus d'un an de celà. Nous sommes 3 héritiers directs et héritons tous les 3 du 1/3 de son patrimoine. 2 des hé...

Bonjour, j'ai 17 ans, mon père ne m'a jamais accepté, il est parti à ma naissance et aujourd'hui j'aimerai connaitre la procédure pour réclamer mon ...

Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...

Bonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci

Bonjour Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année. Mon mari avait 2 enfants d'un précédent maria...

suite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...

Bonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...

Bonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...

Une résidante a sa villa en usufruit et vient de rentrer dans un home. Sa famille veut mettre la villa en location et pour ce faire, il y a des tr...

Bonjour, Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils déc...

Bonjour, Ma mère vient de décédé il y a 5 jours et je ne sais pas quoi faire de son mobilier. Elle habitait chez moi depuis 4 ans suite a sa sépar...

Depuis quand et quel est le décret qui autorise lors d'une succession de pouvoir payer les pompes funèbres jusqu'à la hauteur de 5000euros sur le comp...

Bonjour, je viens d'hériter d'une large propriété. Elle a été estimée pour l'héritage a 450 000€. Selon la nouvelle loi fiscale sur les succession...

Bonjour, J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pa...

Bonjour ! Mon oncle (frère de ma mère décédée) a fait un testament enregistré dans une étude de notaire. Mes frères et moi-même étions désignés com...

Bonjour, Né le 7 août 1945 d'une union célébrée le 30 août 1941, je suis l'aîné d'une fratrie de trois enfants. Mes parents divorcent le 16 ...

Bonjour, Je pense avoir compris au travers d'une conversation qui m'a été rapportée, qu'il existait un site web sur lequel il était possible d'éval...

Bonjour, voilà mon grand-père possède une grande parcelle sur laquelle il a déjà une maison. Les règles du PLU nous le permettant, mon grand père voud...

bonjour, je suis un peu perdu dans tout ce qui est dit ou écrit. la 2705-DOT du service des finances dit " le notaire doit obligatoirement établir p...

Bonjour, Ce tuteur a remis tous les comptes et peut-être d'autres documents à un notaire que nous n'avons pas mandaté malgré ses relances... A la vu...

Bonjour La transmission ,d un contrat d assurance vie , a un tiers ( hors héritiers directs ou indirects) , fait apparaitre une taxation de 60 % , ...

Bonjour, Mon ami d' enfance est célibataire sans enfants et a 6 frères et soeurs. Il est propriétaire de sa maison , et souhaiterait la donner à ma f...

Bonjour à tous, Ma compagne viens de bénéficier d'une succession suite au décès de sa grand-mère. Lors du calcul des impôts, un abattement de ...

Bonjour, mon père est décédé en 2011 il avait un patrimoine immobilier d'une douzaine d'appartement en location et je n'ai rien du tout reçu. Ma mère ...

Bonjour, Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son ...