Les discussions
Virement bancaire post-mortem
RésoluBonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...
Héritière
RésoluBonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...
Frais de donation
RésoluBonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci
Viager peut on donner une maison en ciager
RésoluBonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse
Vente d une maison au dernier des vivants
Résolu/FerméBonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des viva...
Donation immobilière entre époux
RésoluBonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...
Acte de propriété en vue d'un prêt immobilier
RésoluBonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et moi, ...
Héritage d'un bien immobilier en italie
RésoluBonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma...
Quels sont les biens non concernés
RésoluBonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de ces ...
Héritage pacs
RésoluBonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...
Deces dune soeur
RésoluBonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...
Heritage partage des biens
RésoluBonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultér...
Informations pratiques
RésoluBonjour, Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation. La société AXA qui détient le titre de capitalisat...
Zizanie pour partage de biens
RésoluBonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien immobili...
Autre notaire
RésoluBonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison
Succession en baisse
RésoluBonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en héritage u...
Héritage relation extra conjugale (france)
RésoluBonjour, Je pose la question pour mes neveux (adultes) (N et M). Leur maman (P) est décédée. Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deu...
Rapport de donation à la succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon père, la donation faite à ma demie-soeur (maison d'habitation) doit-elle être réintégrée en totalité dans le patrimo...
Donation et sci
RésoluBonjour , Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père. Qui me loge gracieusement. Il y a quelques mois , il souhaitait m'en fair...
Problème testament suite vente maison
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et elle avait rédigé un testament en faveur nièce par alliance lui donnant la maison et l'argent contenus sur ses...
Inventaire ou forfait mobilier 5 %
RésoluBonjour, Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que m...
Succession tante - neveux
RésoluBonjour, Ma tante décède à 90ans, veuve (succession de feu son mari réglée en 2011), sans jamais avoir eu d'enfants. Elle est sans frères ni soeurs ...
Msa
RésoluBonjour, Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la MSA ...
Assurances vie souscrites par un des epoux
RésoluBonjour, J ai un problème de compréhension concernant le sort des assurances vie souscrites par un conjoint en son nom avec les fonds communs dont...
Délais pour partage succession
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant les droits de succession. A savoir que ma grand-mère est décédée le 18 mars dernier, a...
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et possède une maison qui est en indivision suite au décès de mon mari en 2001. Je possède 1/4 du bien en pleine propriété et...
Paiements des frais
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai reçu par Internet que j'héritai d'une Donation par une personne âgée et qu'étant le seul légataire désigné. Un Avocat...
Dettes successorales et renonciation
RésoluBonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir d...
Certification de signature pour banque en italie
RésoluBonjour, Mon papa est décédé l'an passé. Nous avons découvert qu'il avait un compte bancaire en Italie. Ma mère est actuellement la-bas pour débloqu...
Communauté universelle et droit de propriété
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous de le régime de la communauté universelle. Le contrat de marriage contient une clause d'attribution i...
Succession avec donation au dernier des vivants
RésoluBonjour Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 33 ans. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais il est de son côté pè...
Abattement pour donation partage
RésoluBonjour, nous avons fait fait une donation partage (en ligne directe) entre nos 2 enfants en 2010. chaque parent a donné 26000e pour chaque enfant....
Donnation de ma grand mère à mon frère
Résolubonjour, ma grand mère de 97 ans va faire un don d'une maison d'une valeur de 350000 euros à mon frère sachant que ma grand mère a 2 fils mon père et...
Meubles meublants
RésoluBonjour, Les bijoux peuvent-ils faire partie, lors d'une succession, du forfait de 5% concernant les meubles meublants ?
Mon mari et moi nous nous sommes donne au dernier
RésoluBonjour, bonsoir je voufrai savoir si mon mari vient a décède je pourrai vendre les meubles ,car nous nous sommes donné au dernier vivant cordialeme...
Héritage venu de l'étranger
RésoluJe receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?
Interprétation testament
RésoluBonjour, Je me permets de vous soumettre mon problème relatif à l interprétation d un testament. Je comprends que vous n êtes pas juges et vos év...
Succession au maroc.
RésoluBonjour, Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfan...
Succession simple
RésoluBonjour, Ma maman est décédée mon père était déjà décédé en 2000, je suis la seule fille vivante mes 2 frères sont décédés également, comment se fai...
A la recherche d'un héritage à mon nom
RésoluBonjour, je poste ce message ne sachant pas vraiment où me renseigner ni comment m'y prendre. Je vous soumets mon problème: Il y a environ 3 ...
Succession inegale, comment la bloquer en phase fi
RésoluBonjour, Ma mère ayant procédé a un partage inégal, comment bloquer la succession en phase finale après vente de sa maison ?
A quel moment doiton payer les droits d succession
RésoluBONJOUR , Mon père à laisser l'usufruit de sa maison à son épouse . Nous seront 3 à en héritée à part égale . Qui doit payer les droits d...
Donation part d’indivis
RésoluBonjour, Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part. En a t’il le droit et selon qu...
Annulation donation
RésoluBonjour, En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite pa...
Sucession
RésoluBonjour. Mon père m'a reconnue avant son deces mais je n'ai jamais porté son nom. A l'heure actuelle, je souhaite porter son nom mais ma grand mère pa...
Litige avec belle mère
RésoluBonjour Mon père deceder, s'était remarier depuis 6 ans sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Mon père n'as pas de biens immobiliers ...
Donations successives, date de départ du délai
RésoluBonjour, une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'é...
Usufruit - nue propriété
RésoluBonjour, En 2002, mes parents m'ont fait la donation de la nue propriété d'un appartement (60%) et ils sont restés usufruitiers à 40%. Jusqu'à il y...
Éviter de donner en heritage
RésoluBonjour, je me demande si je peux m'opposer à ce que les enfants de ma compagne en second mariage héritent de mes biens immobiliers lors de mon décès....
Partage succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018. Mon père est toujours vivant et âgé de 90 ans. Je suis fille unique. Mes parents étaient usufruit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...