Les discussions
Erreur du cadastre découverte après la vente d'un terrain
RésoluBonjour à tous Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qu...
Signature compte indivision
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, sur un compte d'indivision où il y a 6 cotitulaires , peuvent ils tous faire des chèques sur ce compte ou fa...
Héritage de nos grands-parents
RésoluBonjour, Pouvons-nous demander la part de l'héritage de nos grands-parents après le décès de notre père. Nos grands parents sont décédés il y a troi...
Succession d'un bien acheté en sci, et décès
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...
Acquisition en nue propriété et usufruit condition
RésoluBonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...
Succession/pacs
Résolubonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...
Demande en cas de légataire universel
RésoluBonjour, J aimerais savoir s il est normal que les enfants de mon défunt mari aient sa part de la maison, sachant, qu' il m a fait un testament me dé...
Litige avec une soeur
RésoluBonjour,je vous ai déjà envoyé un message sur une soeur qui nous empèche d avoir notre part sur la vente de la maison de nos parents,le notaire garde ...
A qui reclamer une dette ?
RésoluBonjour Je suis artisan, une de mes clientes est décédée, il n'y a pas d'héritier. A qui dois-je m'adresser ? Comment savoir s'il y a un nota...
Refus d héritage
RésoluBonjour, mon père de 86ans m a fait une donation de 100000 euros. Que se passera t il avec mon frère, lors de la sucession, si le montant de la succes...
Ma maison m’appartient elle?
RésoluBonjour, J'ai construit sur un terrain que j'ai en indivision avec ma sœur (50-50). cette maison que j'ai entièrement payée m'appartient elle ent...
Compte indivision sucession
Résolubonjour, Peut on utiliser un compte un indivision (6 colegataires) sur lequel il y a une somme importante provenant de compte bancaires du défunt, ...
Donation divorce
RésoluBonjour, Mon conjoint à reçu de ses parents une ruine et un terrain en donation ( avance sur héritage ) Nous avons rénové cette ruine et l'avons ve...
Succession-partage
RésoluBonjour, Issus d'une fratrie de quatre, nous sommes deux désignés pour hériter de la part d'un hôtel (valeur + 1 million ) taxée à 60 %. Si possible...
Factures a payer
Résolubonjour . Maman et décédé il n'y a pas d héritage pas de bien pas d'argent juste 200 euro sur sont compte bancaire ,comment faire pour les dettes qui...
Remplir declaration partielle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mere, je dois remplir une déclaration partielle de succession. Mais dans la case service de l'enregistrement d...
Pierre tombale
RésoluBonjour, mon oncle est décédé il y a 4 ans et lorsque le notaire nous a envoyé un document nous demandant si nous acceptions de lui faire une pierre t...
La donation entre époux est-elle un contrat de mar
RésoluBonjour, Mariés sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts), puis plus tard donation entre époux (au dernier vivant). Cette donation e...
Quand donit on payer les frais de succession
RésoluBonjour, Je souhaite faire une donation avec réserve usufruit à ma fille. Peut-elle payer les droits de succession après mon décès? Merci
Problème succession
RésoluBonjour, Ma tante dont j'ai été la tutrice pendant 5 ans 1/2, a rédigé un testament dans lequel elle lègue une maison (vendue avant son décès car no...
Quotité disponible dépassée
RésoluLa personne décédée a fait plusieurs donations en avancement d'hoiries et hors part à ses enfants et la quotité disponible est largement dépassée de t...
Attribution integralle
RésoluBonjour. Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur...
C.4.1
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire de ma voiture. Mon mari propriétaire est décédé. Dois-je faire changer le nom de mon mari en tant que propriétaire ...
Mon beaux pere en épad est apres le déces
RésoluBonjour, voila ma belle est morte mon beaux pere en epad est depuis c'est elle qui s occupe de gérer l argent sans que les freres ont accés au c...
Comptes bancaires après un décès
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère, sans que j'aie la possibilité d'avoir le droit de regard s...
Mariés communauté universelle et heritage final
Résolubonjour Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un...
Droits de succession et renoncement à un héritage
RésoluBonjour, Une cousine nous a désigné comme héritiers, mon frère et moi, d'un bien immobilier. Peut- on renoncer à cet héritage taxé à 60 % , au prof...
Coment remplir le cerfa 2705 a
RésoluBonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705 A. L'assura...
Succession pére et oncle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...
Partage sucession
RésoluBonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...
Virement bancaire post-mortem
RésoluBonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...
Héritière
RésoluBonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...
Frais de donation
RésoluBonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci
Viager peut on donner une maison en ciager
RésoluBonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse
Vente d une maison au dernier des vivants
Résolu/FerméBonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des viva...
Donation immobilière entre époux
RésoluBonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...
Acte de propriété en vue d'un prêt immobilier
RésoluBonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et moi, ...
Héritage d'un bien immobilier en italie
RésoluBonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma...
Quels sont les biens non concernés
RésoluBonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de ces ...
Héritage pacs
RésoluBonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...
Deces dune soeur
RésoluBonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...
Heritage partage des biens
RésoluBonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultér...
Informations pratiques
RésoluBonjour, Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation. La société AXA qui détient le titre de capitalisat...
Zizanie pour partage de biens
RésoluBonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien immobili...
Autre notaire
RésoluBonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison
Succession en baisse
RésoluBonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en héritage u...
Héritage relation extra conjugale (france)
RésoluBonjour, Je pose la question pour mes neveux (adultes) (N et M). Leur maman (P) est décédée. Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deu...
Rapport de donation à la succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon père, la donation faite à ma demie-soeur (maison d'habitation) doit-elle être réintégrée en totalité dans le patrimo...
Donation et sci
RésoluBonjour , Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père. Qui me loge gracieusement. Il y a quelques mois , il souhaitait m'en fair...
Problème testament suite vente maison
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et elle avait rédigé un testament en faveur nièce par alliance lui donnant la maison et l'argent contenus sur ses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...