Règlement de copropriété
Bonjour, un propriétaire n'a pas respecter le règlement de copropriété. Je suis syndic bénévole je lui ai fait parvenir une lettre recommandée de mise...
Bonjour, un propriétaire n'a pas respecter le règlement de copropriété. Je suis syndic bénévole je lui ai fait parvenir une lettre recommandée de mise...
Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...
Bonjour Le président de notre copropriété va bientôt démissionner, en réunion de CS , et pas en assemblée générale. Étant actuellement suppléan...
Bonjour, Je souhaiterais vendre l'appartement de mes grands parents qui est situé au rez-de-chaussée d'une maison. L'acte notarié date de 1951, il...
Bonjour à tous, Le plancher de mon voisin du dessus n’est pas étanche et par conséquent quand il renverse un liquide sur son sol, une bonne partie...
Bonjour, J’habite une caravane au sein d’un camping. Le gérant me réclame un test pcr tous les trois jours, sinon il m’expulse du camping Je suis ...
Bonjour, Propriétaire d un appartement dans une résidence de 30 lots le syndic de copropriété ne fait figurer aucune depense de fonctionnement EDF...
Bonjour, je voudrais savoir précisément ce que dit la loi sur le droit à la prise. Un propriétaire de parking mais ne résidant pas dans l'immeuble va...
Bonjour, Comment peut-on et par qui faire vérifier les comptes du syndic en place et à l'initiative de qui SVP? Merci. Cordialement. C.
Bonjour, Voilà une résolution du notre ag par correspondance , es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ? RETRAIT DE LA ...
Bonjour, nous sommes en copropriété verticale à deux appartements Notre copropriétaire a fait installer un Poêle à bois (buches) dans son logement du...
Bonjour, Notre SYNDIC, qui est très connu, n'a jamais été actif et nous souhaitons donc en changer rapidement. Quelles sont les règles à respecter p...
Bonjour, Un collectif de copropriétaires s'est formé au sein de la copropriété. Tous les copropriétaires n'en connaissent pas l'existence. Ont-ils d...
Bonjour, En l'absence de cohésion entre le Syndic et le Conseil syndical, le Conseil Syndical a t il le droit de faire réaliser plusieurs devis pour...
Bonjour, Un locataire d'une copropriété a le droit de recevoir un mandat de son propriétaire pour le représenter en assemblée générale mais a t il ...
Bonjour, Je desire changer mes portes fenêtres a la française pour des baie coulissantes habitant rez chaussée les etages superieur sont tous avec d...
Bonjour, Question de droit un peu subtile: est ce qu'un copropriétaire vivant chez sa femme dans une résidence qui est en procès et en litige avec un...
Bonjour, Nous avons voté par correspondance lors de la dernière AG du 15/07 un élu du CS a été nommé président de séance sur la convocation de l...
Bonjour a toutes et tous Dans notre copropriété, il y a des places de stationnement qui sont a la dispositions des copropriétaires et d'autres qui...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er (qui est le dernier étage). La voisine du dessous a eu plusieurs dégâts des eaux dûs à une m...
Bonjour, suite à un dégât des eaux provenant de l'extérieur (balcon), le Syndic a mandaté un étancheur venu faire son rapport. Celui-ci a estimé que...
Bonjour, Je veut bien quitter un syndic d'une copropriété qui ne me sert à rien personnellement. Dans l'attente d'une réponse mes salutations les ...
Bonjour, Mon cas est je pense assez complexe et je vous remercie par avance pour votre aide. Je possède un logement qui a été loué à un locatair...
Bonjour, Notre appartement (que nous louons à titre gratuit à notre fille) a subi un dégât des eaux. Après passage de la caméra par une Société mand...
Bonjour, Dans un règlement intérieur peut-on inscrire une interdiction non mentionnée dans le RdC? Exemple: interdire l'usage d'appareils de cuisso...
Bonjour, Propriétaire depuis 2 ans d'un appartement en copropriété, je me rends compte que sur le dernier appel de fonds le nombre de "tantièmes l...
Bonsoir à tous ! Il m'arrive une incroyable énigme ! Ayant acheté un appartement T2 bis en copropriété en 1999, il se passe depuis quelques années une...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble en Ile-de-France. Nous avons souvent des problèmes avec des locataires (bruit, hygiène, nombre de...
Bonjour Je vous contacte car j’ai besoin d’aide concernant la copropriété dont je dépends pour ma maison et pour laquelle je n’arrive pas à obtenir ...
Bonjour, je suis un étudiant qui vient de signer un bail. J'ai emmenagé hier et j'ai appelé edf pour l'ouverture du compteur électrique.Tout fonction...
Bonjour, j habite à proximité de la descente de parking où un caniveau d'évacuation d'eau usée est cassé et fait beaucoup de bruit au passage des voit...
Bonjour, Depuis quelques mois, des fissures sont apparues sur le mur d'une chambre dans un appartement dont nous sommes propriétaires (dans une copr...
Bonjour, Cela fait plusieurs années que je suis propriétaire d'un appartement. J'ai deux petits soucis : - Je suis au dessus d'un petit garage. I...
Bonjour, J’ai acheté un studio au RDC il y a 10 mois qui se situe dans un bâtiment de 3 étages (5 propriétaires). L’ entrée du studio est dans une...
Bonjour, Dans ma copropriété, le syndic (personne morale) appartient à une personne physique qui est aussi propriétaire de deux lots de l'immeuble...
Bonjour, j'ai installé des moustiquaires sur mon balcon, le syndic m'oblige à les retirer ont ils droit et quelle sont les conséquences si je refuse ?...
Bonjour, J’ai une question pour vous.. depuis peut mon conjoint est moi nous somme installée dans une copropriété neuve il y a quelque mois. A...
Bonjour, J'ai une télécommande d'accès au sous-sol de mon immeuble pour garer ma voiture dans mon garage. Mon fils va acheter une mobylette et veu...
Bonjour, Le calcul de fonds de travaux "loi Alur" est basé sur 5% en moyenne du budget prévisionnel. Lors de l'ajustement des comptes en fin d'exer...
Bonjour, Nous sommes 2 copropriétaires nous avons en commun entrée une cour les façade et la toiture nous n'avons pas de frais de gestion en commun...
Bonjour, Un copropriétaire dans sa volonté de nuire est intervenu dans la conversation privée dans l'immeuble - entre mon agence immobilière et des ...
Bonjour, Dans notre copropriété, nous avons une femme de ménage et un homme d’entretien. Le syndic a essayé de nous facturer "la gestion crise s...
Bonjour, 4 maisons ont été construites dans les années 30/40 sur un terrain de 430 m2, donc copropriété. La décision a été prise, il y a plus de 3...
Bonjour, À notre dernière AG, les copropriétaires ont voté pour un devis concernant la mise en place d'une chaudière basse température au fioul. J'a...
Bonjour, Est ce que la loi autorise un syndic d'une copropriété à employer un artisan pour repeindre une cage d'escalier en le payant avec des chèqu...
Bonjour, Je souhaiterais svp être renseignée,étant propriétaire d'un box pour voiture au sein de ma copropriété ou il y a un branchement électrique...
Bonjour à tous. je suis copropriétaire d'un lot dans une copropriété horizontale importante, un autre copropriétaire cherche à obtenir en assembl...
Bonjour On vient d'acheter une maison individuelle en copropriété horizontale . Cependant , on a constaté que la lierre et la glycine envahissent l...
Bonjour, Le président du conseil syndical de notre copropriété persiste à vouloir rester comme membre du syndicat, conseiller syndical et président ...
Bonjour, Je suis locataire et à jour de mes loyers et charges. Depuis un bon mois le syndic nous bloque l’accès au portail de notre résidence car ...
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