viel immeuble travaux rdc cloisons abatues risque pour stabilité.

Question

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'un petite copropriété vieil immeuble datant de 1800 à Marseille (3 copropriétaires), des nouveaux copropriétaires au rez de chaussée, ont entrepris des travaux, et abattent des cloisons qui ont pu devenir porteuses depuis le temps,  ils ne nous ont pas demandé d'autorisation et ne répondent pas au courrier.
Quels documents doivent-ils présenter (lors d'une AG) pour justifier de la nature des travaux n'impactant pas la structure de l'immeuble, puis-je l'exiger ?
Nous avons malheureusement à Marseille de nombreux immeubles qui se sont effondrés....
Je vous remercie pour votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Cet immeuble est-il classé, en secteur sauvegardé ou dans le périmètre d'un monument historique ?

copro85 · Answer

Non, le seul risque c'est la fragilisation des structures, les cloisons devenant porteuses avec le temps...Ce qui à plus au moins long terme nous nous trouvions avec un immeuble instable, mouvement au niveau des planchers, fissures et plus grave effondrement (e qui est arrivé à plusieurs vieux bâtiments dans notre ville Marseille)

Josh Randall · Answer

Si l'immeuble en question avait été dans un des secteurs évoqué plus haut, les travaux en cours auraient obligatoirement dû faire l'objet d'une autorisation. 

les cloisons devenant porteuses avec le temps
Certes mais ce sont des cloisons au départy et non pas des murs porteurs. Je vous invite à vous rapprocher de l'ADIL...
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

...ou à la Maison de la Justice et du Droit
https://www.marseille.fr/presentation-de-la-maison-de-la-justice-et-du-droit

S'il y a fragilisation du bâti, il y a possibilité de risque de péril imminent. A faire évaluer au plus vite par un expert.

Vous pouvez déjà commencer à alerter la ville
https://www.marseille.fr/logement-urbanisme/logement/logements-insalubres-et-arr%C3%AAt%C3%A9s-de-p%C3%A9rils

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Cloison porteuse ou non, en tant que syndic non pro ayant connaissance de travaux réalisés, je vous conseille de faire une LRAR à ce copro pour lui signaler que les travaux ont été faits sans autorisation et risquent de toucher la solidité du bâtiment et il en sera donc responsable. Ainsi vous aurez "daté" l'évènement et mis en avant sa responsabilité.

Viel immeuble travaux rdc cloisons abatues risque pour stabilité.

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