Collectif de copropriétaires
Chrystoffe
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un collectif de copropriétaires s'est formé au sein de la copropriété. Tous les copropriétaires n'en connaissent pas l'existence. Ont-ils des obligations a respecter par rapport au conseil syndical? Quels droits ont-ils pour la gestion de la copropriété et en assemblée générale? Quel serait finalement leur but puisque l'on ne connait pas le statut de ce collectif (collectif simple? Association de copropriétaires?)
Merci.
Cordialement.
C.
Un collectif de copropriétaires s'est formé au sein de la copropriété. Tous les copropriétaires n'en connaissent pas l'existence. Ont-ils des obligations a respecter par rapport au conseil syndical? Quels droits ont-ils pour la gestion de la copropriété et en assemblée générale? Quel serait finalement leur but puisque l'on ne connait pas le statut de ce collectif (collectif simple? Association de copropriétaires?)
Merci.
Cordialement.
C.
A voir également:
- Créer un collectif de copropriétaires
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Changer radiateur chauffage collectif - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Ce type de collectif n'existe pas dans les textes, donc aucun droit vis à vis du CS et du syndic. Ceux ci ne connaissent que les AGs.
Ces collectifs ne peuvent être que des moyens de pression, mais quel est l'interet ?...... Pour influer sur la gestion d'un syndicat, il n'existe que 2 moyens pour les copros : être membre du CS et/ou participer aux AGs.
Ce type de collectif n'existe pas dans les textes, donc aucun droit vis à vis du CS et du syndic. Ceux ci ne connaissent que les AGs.
Ces collectifs ne peuvent être que des moyens de pression, mais quel est l'interet ?...... Pour influer sur la gestion d'un syndicat, il n'existe que 2 moyens pour les copros : être membre du CS et/ou participer aux AGs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...