2 réponses
" le syndic m'oblige à les retirer " : vous a-t-il signifié cette interdiction par écrit ?
Sur la base de quel texte vous demande-t-il de les enlever ?
Sur la base de quel texte vous demande-t-il de les enlever ?
Michel60200
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Statut
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Non, pas d'écrits, juste oralement elle ce base sur le règlement de copropriété, elle dit que ça dénature l'esthétique du bâtiment! Alors que ça ce voit à peine !
Et c'est dans le règlement de copro ou pas ?
Et comment précisément ?
Et comment précisément ?
Vous devez demander ce règlement à votre bailleur. Que vous soyez locataire ou propriétaire vous devez le respecter et il est donc indispensable pour vous de vous le procurer afin de voir si oui on non le maintien de l"harmonie" de l'immeuble est une règle à respecter comme c'est le cas dans beaucoup de copropriété.
Il aurait du vous le donner lors de la signature du bail
Il aurait du vous le donner lors de la signature du bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...