Moustiquaires sur balcon.
Michel60200
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Michel60200 Messages postés 4 Statut Membre -
Michel60200 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'ai installé des moustiquaires sur mon balcon, le syndic m'oblige à les retirer ont ils droit et quelle sont les conséquences si je refuse ?
Cordialement
Cordialement
2 réponses
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" le syndic m'oblige à les retirer " : vous a-t-il signifié cette interdiction par écrit ?
Sur la base de quel texte vous demande-t-il de les enlever ? -
Et c'est dans le règlement de copro ou pas ?
Et comment précisément ?-
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Vous devez demander ce règlement à votre bailleur. Que vous soyez locataire ou propriétaire vous devez le respecter et il est donc indispensable pour vous de vous le procurer afin de voir si oui on non le maintien de l"harmonie" de l'immeuble est une règle à respecter comme c'est le cas dans beaucoup de copropriété.
Il aurait du vous le donner lors de la signature du bail
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