Faire un don a sa copropriété
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Flozie
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous !
Et merci d'avance à ceux qui me répondront :)
Est il possible de faire un don anonyme à une copropriété pour par exemple ajouter de l'argent au compte de fonds de travaux ?
Imaginons, je gagne au loto (je ne joue pas donc on est mal barré mdr) et j'ai envie de sécuriser un peu la situation financière de mon immeuble, en faisant un don pour approvisionner le fond de travaux. Comme ça, si par exemple la chaudière lâche, ça fera ça de moins à payer par les autres copropriétaires
Qu'en pensez vous ?
Et merci d'avance à ceux qui me répondront :)
Est il possible de faire un don anonyme à une copropriété pour par exemple ajouter de l'argent au compte de fonds de travaux ?
Imaginons, je gagne au loto (je ne joue pas donc on est mal barré mdr) et j'ai envie de sécuriser un peu la situation financière de mon immeuble, en faisant un don pour approvisionner le fond de travaux. Comme ça, si par exemple la chaudière lâche, ça fera ça de moins à payer par les autres copropriétaires
Qu'en pensez vous ?
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1 réponse
Non, ça semble risqué ; le syndic peut toujours encaisser un chèque, déposer du liquide ou accepter un virement mais il a des comptes à rendre, à présenter à l'AG.
Soit vous faites une avance, l'argent est à l'actif mais en contrepartie la copropriété a une dette, à votre égard. Soit c'est un produit mais qui sort de la tolérance fiscale (la copropriété a comme recettes principales des provisions pour payer ses dépenses, entretien, etc...). Accepter d'autres produits (et c'est d'ailleurs le cas avec les copropriétés qui font de la location...) c'est prendre le risque d'une enquête ou d'un redressement car c'est la porte ouverte à de la fraude fiscale ou pire à du blanchiment d'argent sale... même si les contrôles sont très rares !!!
Soit vous faites une avance, l'argent est à l'actif mais en contrepartie la copropriété a une dette, à votre égard. Soit c'est un produit mais qui sort de la tolérance fiscale (la copropriété a comme recettes principales des provisions pour payer ses dépenses, entretien, etc...). Accepter d'autres produits (et c'est d'ailleurs le cas avec les copropriétés qui font de la location...) c'est prendre le risque d'une enquête ou d'un redressement car c'est la porte ouverte à de la fraude fiscale ou pire à du blanchiment d'argent sale... même si les contrôles sont très rares !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est dommage quand même... surtout si la provenance des fonds est légale et que l'intention est bonne
Il n'y a pas un compte comptable, peut être de classe 4 pour les dons ?
Je sais pas mais si demain un copropriétaire a envie d'offrir le ravalement parce qu'il est pété de tunes, il ne pourrai donc pas le faire
Au boulot on doit effectivement prouver chaque centime à la cours des comptes et aux commissaires aux comptes, mais si les justificatifs sont légaux et valables, ça ne pose pas de problème
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3366-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-20-20-20200730
Je pensais qu'il était possible d'aller par exemple voir un notaire et dire : "je voudrai donner 10 000 euros à la copropriété trucmuche" et voilà...
Encore merci pour le lien !