Faire un don a sa copropriété
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Flozie
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 9 sept. 2021 à 23:20
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1 réponse
andre78fr
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9 sept. 2021 à 22:48
9 sept. 2021 à 22:48
Non, ça semble risqué ; le syndic peut toujours encaisser un chèque, déposer du liquide ou accepter un virement mais il a des comptes à rendre, à présenter à l'AG.
Soit vous faites une avance, l'argent est à l'actif mais en contrepartie la copropriété a une dette, à votre égard. Soit c'est un produit mais qui sort de la tolérance fiscale (la copropriété a comme recettes principales des provisions pour payer ses dépenses, entretien, etc...). Accepter d'autres produits (et c'est d'ailleurs le cas avec les copropriétés qui font de la location...) c'est prendre le risque d'une enquête ou d'un redressement car c'est la porte ouverte à de la fraude fiscale ou pire à du blanchiment d'argent sale... même si les contrôles sont très rares !!!
Soit vous faites une avance, l'argent est à l'actif mais en contrepartie la copropriété a une dette, à votre égard. Soit c'est un produit mais qui sort de la tolérance fiscale (la copropriété a comme recettes principales des provisions pour payer ses dépenses, entretien, etc...). Accepter d'autres produits (et c'est d'ailleurs le cas avec les copropriétés qui font de la location...) c'est prendre le risque d'une enquête ou d'un redressement car c'est la porte ouverte à de la fraude fiscale ou pire à du blanchiment d'argent sale... même si les contrôles sont très rares !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2021 à 22:55
C'est dommage quand même... surtout si la provenance des fonds est légale et que l'intention est bonne
Il n'y a pas un compte comptable, peut être de classe 4 pour les dons ?
Je sais pas mais si demain un copropriétaire a envie d'offrir le ravalement parce qu'il est pété de tunes, il ne pourrai donc pas le faire
Au boulot on doit effectivement prouver chaque centime à la cours des comptes et aux commissaires aux comptes, mais si les justificatifs sont légaux et valables, ça ne pose pas de problème
9 sept. 2021 à 23:07
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3366-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-20-20-20200730
9 sept. 2021 à 23:11
Je pensais qu'il était possible d'aller par exemple voir un notaire et dire : "je voudrai donner 10 000 euros à la copropriété trucmuche" et voilà...
Encore merci pour le lien !
9 sept. 2021 à 23:20