Le syndic ne paie pas les loyers aux propriétaires

Signaler
-
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 7 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2021
-
Bonjour,
Le syndic de la copropriété a gardé les loyers de 2020 et 2021 de 5 appartements dont je suis propriétaire
Le syndic est propriétaire de 5 autres appartements dans cet immeuble de 10 appartements au total.
Le fils du syndic s'est porté acquéreur de nos 5 appartements. Vu l'âge du syndic, c'est dans les faits son fils qui gère l'immeuble. C'est le fils qui refuse de nous transférer les loyers qui ont bien été payés par les locataires.
Pouvez vous m'aider à trouver une loi qui défini une procédure à suivre pour réaliser ce solde de tout compte entre un Syndic et un propriétaire.

Merci

2 réponses

Messages postés
2247
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
483
Bonsoir,

Il y a une confusion entre le syndic qui gère la copropriété et qui n'a affaire qu'aux copropriétaires et un éventuel agent (ou une agence...) qui fait de la gestion locative et collecte des loyers...

Un syndic, en tant que tel, n'a strictement rien à demander aux locataires dont il ne connait pas toujours les identités, pour quelle raison vos locataires versent leur loyer à cette personne ? Qui est en charge d'éditer les quittances et comment peut on attendre 2 ans pour récupérer ses loyers ? Le solde de tout compte est fait au moment de la vente par le biais du questionnaire notaire... mais votre problème est probablement à un autre niveau !
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 7 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2021

ET oui...bizarre
Le "Syndic" ici dans ce cas tordu connait mieux tous les locataires que moi, car il habite sur place. Quand à moi j'habite à 800kms. C'est mon père , le propriétaire initial, qui a délégué cette personne , "Syndic" le choix des locataires et la perception des loyers.

Je ne suis pas certain qu'il y ait un contrat de syndic.
Ce qui est clair c'est que tous les loyers sont versés sur un compte bancaire géré par ce pseudo "syndic", et que les loyers sont dessus.

Comment me sortir de ce mauvais pas?
-Si je vends sans avoir résolu ce soucis, je ne serais jamais payé
-Si je refuse de vendre, cette affaire traine et me gâche la vie.
bonjour, demandez conseil à votre notaire. c'est gratuit.
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 7 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2021

Merci.
Il y a 2 notaires.
Celui de l'acheteur qui dit de ne pas nous transférer les loyers
et le mien que me dit que ce n'est pas son affaire, qu'il ne peut pas m'aider

Faut il prendre en 3ème notaire? Cela fait 6 mois que cela dure.

Je posais la question sur ce Forum pour avoir un bon avcis et surtoiut des textes de lois que je puisse envoyer à mon notaire pour lui démontrer qu'il doit m'aider.

Je sens que je vais refuser de prolonger la date de signature car on est à 8 mois après le compromis. Puis mettre à vendre à travers une agence.
Pour récupérer les presque 2 ans des loyers retenus par le syndic, je crois qu'il faut que j'engage une procédure judiciaire. Peut être qu'un avocat peut être commis d'office?

Cela fera 2 affaires séparées. Peut être la meilleure solution, si les notaires continuent dans ce sens.

Pour l'instant le dossier de la vente n'est pas rédigé, car le notaire avait oublié de faire la demande à la mairie pour savoir s'ils voulaient préempter.

Le Covid+les vacances+la charge de travail de la mairie+charge de travail des notaires= grand délai.

D'ici là mon père le propriétaire actel qui à 99ans et 6mois noius aura peut être quité, dans ce cas il y aura d'autres soucis. Le syndic gardera toujours les loyers à la banque.

Si vous avezz un texte de loi je suis preneur