Le président de séance de l'ag par correspondance n'a pas voté a l'ag

Signaler
-
Messages postés
7540
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
-
Bonjour,

Nous avons voté par correspondance lors de la dernière AG du 15/07
un élu du CS a été nommé président de séance sur la convocation de l'ag par correspondance,

Mais il n'a pas retourné les documents donc il n'a pas voté a l'ag,
et aujourd'hui le syndic lui demande de signer le PV de l'ag avant de l'envoyer , ceci est il normal ?

Comment cela se passe dans ce cas ?

Et ne demande pas aux 2 scrutateurs de signer le pv

Merci d'avance pour vos réponses
Respectueusement

5 réponses

Messages postés
7540
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
2 580
Bonjour,

Pour un vote VPC uniquement, il n'y a pas de président de séance, ni de scrutateurs, il y a une personne, désignée par le syndic et qui accepte, pour signer le PV, sous-entendu après avoir vérifié les dits VPC ....
Bonjour Rambouillet41

Ok merci , donc même si le "président " refuse de signer l'ag est valable ?


Notre syndic a inscrit 1 président et deux scrutateurs aux 2 ag par correspondance que nous avons eux, se sont les memes que lors de la derniere ag en présidentielle
Cordialement
Messages postés
7540
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
2 580
La signature de la personne désignée n'est utile que pour saisir un juge, mais c'est tout de même mieux que quelqu'un prenne cette responsabilité. Celui qui est désigné est le responsable du PV, à lui de le modifier si cela ne lui convient pas.....
Bonjour rambouilet41

La personne qui doit signer, c'est le "président" de séance , c'est la personne désigné par le syndic sur la convocation, mais comme il n'a pas retourné les documents, il n'a pas voté alors, il ne veux pas signer le pv,?
Mais si il signait ceci serait il légal dans la mesure ou il n'a pas voté a l'ag et pas assisté au dépouillement ?

Seul un élu du cs a assisté au dépouillement des réponses peut il lui signer le pv ?

Cordialement
Messages postés
7540
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
2 580
Aucun texte n'interdit la signature d'un copro qui n'aurait pas participé à une AG en VPC uniquement (il en serait différemment pour une AG partiellement en présentiel).
Bonjour rambouillet41

Lorsque le syndicat de copropriété est en pocession de places de parking, en ag qui represente le syndicat et qui vote en son nompendant les ag ?
Merci pour votre aide
Messages postés
7540
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
2 580 > marcel
Personne ..... il faut seulement retirer les places privatives du syndicat du total des tantièmes pour faire les calculs....
Bonsoir rambouillet41

Merci beaucoup pour votre aide

Respectueusement