Le président de séance de l'ag par correspondance n'a pas voté a l'ag

Question

Bonjour, 

Nous avons voté par correspondance lors de la dernière AG du 15/07 
un élu du CS a été nommé président de séance sur la convocation de l'ag par correspondance,

 Mais il n'a pas retourné les documents donc il n'a pas voté a l'ag,  
et aujourd'hui le syndic lui demande de signer le PV de l'ag avant de l'envoyer , ceci est il normal ?

Comment cela se passe dans ce cas ? 

Et ne demande pas aux 2 scrutateurs de signer le pv 

Merci d'avance pour vos réponses 
Respectueusement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Pour un vote VPC uniquement, il n'y a pas de président de séance, ni de scrutateurs, il y a une personne, désignée par le syndic et qui accepte, pour signer le PV, sous-entendu après avoir vérifié les dits VPC ....

rambouillet41 · Answer

La signature de la personne désignée n'est utile que pour saisir un juge, mais c'est tout de même mieux que quelqu'un prenne cette responsabilité. Celui qui est désigné est le responsable du PV, à lui de le modifier si cela ne lui convient pas.....

marcel · Answer

Bonjour rambouilet41

La personne qui doit signer, c'est le "président" de séance , c'est la personne désigné par le syndic sur la convocation, mais comme il n'a pas retourné les documents, il n'a pas voté alors, il ne veux pas signer le pv,?
 Mais si il signait ceci serait il légal dans la mesure ou il n'a pas voté a l'ag et pas assisté au dépouillement ? 

Seul un élu du cs a assisté au dépouillement des réponses peut il lui signer le pv ? 

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Aucun texte n'interdit la signature d'un copro qui n'aurait pas participé à une AG en VPC uniquement (il en serait différemment pour une AG partiellement en présentiel).

marcel · Answer

Bonsoir rambouillet41 

Merci beaucoup pour votre aide 

Respectueusement

Le président de séance de l'ag par correspondance n'a pas voté a l'ag

5 réponses

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