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5 réponses
Bonjour,
Pour un vote VPC uniquement, il n'y a pas de président de séance, ni de scrutateurs, il y a une personne, désignée par le syndic et qui accepte, pour signer le PV, sous-entendu après avoir vérifié les dits VPC ....
Pour un vote VPC uniquement, il n'y a pas de président de séance, ni de scrutateurs, il y a une personne, désignée par le syndic et qui accepte, pour signer le PV, sous-entendu après avoir vérifié les dits VPC ....
La signature de la personne désignée n'est utile que pour saisir un juge, mais c'est tout de même mieux que quelqu'un prenne cette responsabilité. Celui qui est désigné est le responsable du PV, à lui de le modifier si cela ne lui convient pas.....
Bonjour rambouilet41
La personne qui doit signer, c'est le "président" de séance , c'est la personne désigné par le syndic sur la convocation, mais comme il n'a pas retourné les documents, il n'a pas voté alors, il ne veux pas signer le pv,?
Mais si il signait ceci serait il légal dans la mesure ou il n'a pas voté a l'ag et pas assisté au dépouillement ?
Seul un élu du cs a assisté au dépouillement des réponses peut il lui signer le pv ?
Cordialement
La personne qui doit signer, c'est le "président" de séance , c'est la personne désigné par le syndic sur la convocation, mais comme il n'a pas retourné les documents, il n'a pas voté alors, il ne veux pas signer le pv,?
Mais si il signait ceci serait il légal dans la mesure ou il n'a pas voté a l'ag et pas assisté au dépouillement ?
Seul un élu du cs a assisté au dépouillement des réponses peut il lui signer le pv ?
Cordialement
Aucun texte n'interdit la signature d'un copro qui n'aurait pas participé à une AG en VPC uniquement (il en serait différemment pour une AG partiellement en présentiel).
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Ok merci , donc même si le "président " refuse de signer l'ag est valable ?
Notre syndic a inscrit 1 président et deux scrutateurs aux 2 ag par correspondance que nous avons eux, se sont les memes que lors de la derniere ag en présidentielle
Cordialement