Les discussions
Règlement sur pose de vidéosurveillance
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur une pause de vidéo surveillance qui a été votée en AG à la majorité sur la copropriété voilà ma question ...
Décorer sa porte
Bonjour, Je suis en appartement et le syndic me demande d’enlever sur ma porte d’entrée une petite décoration ou c’est écris bienvenue que j’ai fi...
Quote-parts erronées
Bonjour Depuis des années, le Syndic n'utilise la bonne base (quote-part) pour calculer les charges, en effet y a des années y a eu une modification ...
Révocation conseiller syndical de copropriété
Bonjour, lors de la demande de mise à l'ordre du jour d'une A.G. de la révocation d'un conseiller syndical de copropriété est-on obligé de fournir u...
Copropriétaire ne paie pas ses charges
RésoluBonjour, Dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges de copropriété malgré les re...
Scooter dans un hall hlm
Bonjour, Ma mère habite un HLM. Un scooter est stationné régulièrement dans le hall et sent l essence. Le règlement l' interdit d'ailleurs. Qui ...
Syndic de copropriété obligation
Bonjour, Le syndic de copropriété est-il obligatoire pour un petit immeuble de 6 logements merci
Chauffage collectif qui fonctionne en mai
Bonjour, Je sais qu'il n'y a pas de date d'allumage et de de coupure imposée du chauffage collectif et que la date recommandée est 15 octobre - 15...
Electricité des parties communes
ma propriétaire me facture l'électricité des parties communes par un forfait car les parties communes sont branchées sur le compteur de son magasin - ...
Ouverture d'un restaurant et rôle du syndic
Bonjour, Le nouveau locataire d'un local commercial entreprend des travaux dans ce local afin d'ouvrir un restaurant. Rien dans le règlement de copr...
Creation syndicat secondaire
Bonsoir Comment creer notre syndicat secondaire face un administrateur provisoire qui s'y oppose parce qu'il ne voit pas d'interet alors que pour nou...
Résolutions illégales dans convocations ag
Bonjour, Nous venons de recevoir nos convocations pour l’AG du 04/06/2021, AG uniquement par votes “papier”, pas de visioconférence. A la lect...
Rachat d appartement
Bonjour, En achetant mon appartement je croyais avoir une copropriété mais à ma grande surprise après mon aménagement le propriétaire du deuxième ap...
Étanchéité terrasse
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec terrasse à usage privative. L'étanchéité de la terrasse va être refaite à mes frais (fuite d'e...
Accès à mon garage
Bonjour, Je réside dans une copropriété de 6 propriétaires avec un parking fermé de 3 places. Une copropriétaire a réalisé une réfection d'une par...
Modalités de paiements travaux de refection
Bonjour Il a été décidé au cours de l'AG 2020 de copropriétaires d'une résidence secondaire où je possède un petit bien immeuble , que la toiture de ...
Vote assemblée générale
Bonjour, Je viens de recevoir le procès verbal de l'AG qui s'est tenu il y a un mois en distanciel (covid oblige). Je découvre que mes votes (...
Assemblée générale 2020 toujours pas réalisée
Bonjour, J'ai fait part au syndic de ma copropriété de ma surprise quant au fait de ne pas avoir été convoqué à une AG de copropriété en 2020. ...
La délivrance d'un pré état daté
Bonsoir à toutes et à tous, Le pré état daté est délivré par le syndic au bout de combien de jours ? Merci d'avance pour vos réponse. Bien cordiale...
Etat global des impayés/de la dette du syndicat
Bonjour, Ayant récemment signé un compromis de vente, j'ai le pré-état daté de la loi ALUR et je me pose des questions sur la bonne santé de la co...
Problème avec les places pmr en copropriété
Bonjour a toutes et tous La copropriété date de 2000, il y a depuis l'origine 4 places PMR marquées uniquement au sol, elles ne sont pas inscrites ...
Role du syndic si degradation apparente du bati
Bonjour, Je suis propriétaire d' un garage en copropriété, qui fait partie d' un bâtiment de garages alignés, et le batiment présente des fissures ...
Vente de maison en indivision
Bonjour, Je suis co proprietaire d'une maison de vacances en France avec 3 autres membres de ma famille. Nous avons chacun 25% du bien. Malheureu...
Assemblée générale par correspondance
Bonjour, Le vote par correspondance ne devrait pas etre légal. En effet si on doit applique l'article 25/1 et 26/1 comment on fait pour ce second t...
Créer parking devant porte sur cour arrière
Bonjour, Merci de m'accueillir sur le forum. Dans ma petite copropriété (4 propriétaires) , nous envisageons de déplacer 2 parkings de la co...
Droit à l’interphone
Bonjour, Nous avons acquis un appartement il y a peu. Celui ci étant dépourvu d’interphone suite à la séparation de deux lots par l’ancien propriéta...
Sortie poubelles
Bonjour, Copropriétaire dans un petit immeuble de 4 appartements, le nouveau syndic bénévole a affiché un planning de roulement pour les sorties e...
Syndic augmentation d'un ancien appel de fond
Bonjour, J'ai un problème avec les montants demandé par mon syndic. Avant que je ne les appel, j'aimerais savoir si c'est légal ou s'il essaie de ...
Présentation d'un compte de gestion, d'une balance et d'un budget prévisionnel
Bonjour, Avez-vous un modèle simple de tableau excel à me donner pour présenter le compte de gestion, une balance ainsi que le budget prévisionnel...
Conformité lotissement edf
Bonjour, l'ASL dont je suis le secrétaire, souhaite transférer les parties communes à la mairie. Le service urbanisme nous demande beaucoup ...
Reprise comptable sur exercices antérieurs non cloturés
Bonjour, Nous avions un syndic pro désigné en sept 2018 (pour info, la copro fonctionne en année civile du 1er janv au 31 dec). Ce syndic a été révo...
Vente maison indivision
Bonjour, je vend u un bien en indivision combien de temps le notaire peut garder l argent.?
Compteurs edf dans jardin privatif à jouissance exclusive
Bonjour, Les compteurs électriques sont dans mon jardin privatif à jouissance exclusive. maison transformée en 4 appartements. Possibilité d'y ac...
Combles rajout volumes achat à la copropriété
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis propriétaire d'un appartement acheté en lot avec les combles de l'immeuble. Je précise donc que ...
Travaux fenêtre de toit - démarche - autorisation
Bonjour, Je pense prochainement acheter un appartement dans un immeuble, au dernier étage, sous les toits. Le salon est une pièce mansardée po...
Abattage arbre dans jardin privé
Bonjour, Avec mon mari, Nous sommes propriétaires d’un duplex avec jardin dans une petite copropriété de 5 appartements. Notre jardin est privé, i...
Enlever canisses légères
Mon fils vient de louer un appartement avec un balcon le garde corps est en verra épais et usagé il a installé des canisses légères quine dépassent pa...
Droits du président d 1 asl
Bonjour, J'ai récemment acquis une maison qui présente malheureusement beaucoup de dysfonctionnements au niveau sanitaire. J'ai du refaire entièrem...
Cotisations
RésoluBonjour, un propriétaire a installé un cabinet medical doit t il payer 2 cotisations ( 60€ x 2) merci de vos réponses
Association syndicale de copropriété
Bonjour, Je fais partie d'une association syndicale libre. Nous sommes a 7 copropriétaires et possédons en commun un terrain. Lors de la dernière As...
Sécurisation 2 roues dans le parking copro
Bonjour, Dans le parking de véhicules de notre copropriété, nous avons un emplacement numéroté individuel. Afin de sécuriser un 2 roues, peut-on y...
Structure entre plancher et plafond
Bonjour, Une entreprise a fait un ragréage dans mon appartement. L'entreprise n'a pas bien colmatée une fissure sol. Cela a causé un dégât des eaux ...
Assemblée générale votes par internet
Bonjour, Cette année, les votes de l' AG ont eu lieu par internet. Les copropriétaires qui désiraient s'inscrire au CS n'ont donc pu le faire puis...
Locataire trop bruyant.
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un logement que je loue à un locataire qui se dispute sans arrêt avec sa femme. Des cris à toutes heures du jour e...
Droit à la prise, antérieure à l’installation d’une borne
Bonjour, Dans le cadre de l’achat d’un VE, j’ai souhaité (tant bien que mal) exercer mon droit à la prise pour une prise renforcée en 3,7 kWh. No...
Attestation du syndic pour la vente d'un appartement
Bonjour, Je suis en "litige" avec mon notaire et en colère contre mon syndic concernant la vente de mon appartement. J'ai réuni moi-même tous les d...
Mise en demeure de charge
Bonjour, j'ai reçu une lettre de mon syndic avec AR me mettant à demeure de payé mon 2eme trimestre en mettant en avant l' article 14-1 du 10 juill...
Rachat de parts des autres membres indivisaires
Bonjour, Dans le cadre d un rachat de parts d'un bien en indivision avec l'accord de tous les indivisaires. Qui fixe le prix du bien immobilier ? ...
Nuisances aux voisins suite transformation local commercial en logement
Bonjour, J’ai acheté un appartement au 1er étage dans une copropriété. Le studio en-dessous de mon appartement, au rez de chaussée était auparavant u...
Projet de terrasse surélevée de mon voisin copropriété
Bonjour, Je me permets de vous solliciter , car j'ai quelques questions s'il vous plaît. J'habite en copropriété au rez-de-chaussée et je dispose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...