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Conseil syndical et devis

Chrystoffe Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 29 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - Modifié le 31 août 2021 à 10:01
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 août 2021 à 07:04
Bonjour,
En l'absence de cohésion entre le Syndic et le Conseil syndical, le Conseil Syndical a t il le droit de faire réaliser plusieurs devis pour travaux sur les parties communes et de les faire notifier à l'ordre du jour de l'assemblée générale afin de démontrer l'importance de faire réaliser un DGT: diagnostic général technique?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
C.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
31 août 2021 à 07:04
Bonjour,

OUI c'est tout à fait possible : le CS assiste et contrôle le syndic.

maintenant vous écrivez : 
de les faire notifier à l'ordre du jour de l'assemblée générale

une mise à l'ordre du jour entraine un vote et ces devis doivent être joints à la convocation ou au moins avant 21 jours francs de l'AG
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