Conseil syndical et devis
Chrystoffe
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rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En l'absence de cohésion entre le Syndic et le Conseil syndical, le Conseil Syndical a t il le droit de faire réaliser plusieurs devis pour travaux sur les parties communes et de les faire notifier à l'ordre du jour de l'assemblée générale afin de démontrer l'importance de faire réaliser un DGT: diagnostic général technique?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
C.
En l'absence de cohésion entre le Syndic et le Conseil syndical, le Conseil Syndical a t il le droit de faire réaliser plusieurs devis pour travaux sur les parties communes et de les faire notifier à l'ordre du jour de l'assemblée générale afin de démontrer l'importance de faire réaliser un DGT: diagnostic général technique?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
C.
1 réponse
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Bonjour,
OUI c'est tout à fait possible : le CS assiste et contrôle le syndic.
maintenant vous écrivez :de les faire notifier à l'ordre du jour de l'assemblée générale
une mise à l'ordre du jour entraine un vote et ces devis doivent être joints à la convocation ou au moins avant 21 jours francs de l'AG
La législation juridique et financière évolue en permanence...