Les discussions
Scission de co propriete ?
Bonjour,proprietaire ud un appartement depuis 2021, en co propriete, le Reglement de co propriete n est pas tres clair. sur une meme parcelle il y a ...
Attribution droit de jouissance en copro / stationnements
Bonjour, je fais partie d'une petite copropriété de 6 appartements. Je souhaite créer 3 places de stationnements sur une bande de terrain non utilisé...
Ordre des questions de l'assemblée générale
Bonjour, Le conseil syndical souhaite modifier l'ordre des questions qui seront mises à l'ordre du jour.Le syndic n'y tient pas car il a une suite lo...
Charges terrasses et toits terrasses
Bonjour, Qui doit payer le nettoyage des terrasses et toits terrasses sur plots dans une copropriété de 48 lots ? Certains toits terrasses ont été a...
Problème de compteur électrique individuel dans un garage.
Je suis l'acquéreur. Jai acheté un garage avec un compteur electrique. Dans l'acte authentique est écrit : le vendeur déclare que le bien vendu est ti...
Construction mur mitoyen
Bonjour Nous sommes dans une copropriété. Nous avons des petites parcelles avec jouissance exclusive séparées par des haies. Notre voisin qui s'affran...
Compte bancaire copropriété
Bonjour, J ai mis en copropriété un immeuble dont j'était le seul propriétaire. J' ai effectué ma première vente et par conséquent la naissance de l...
Résolutions d'un copropriétaire pour la prochaine ag
Bonjour, Le syndic informe le conseil syndical qu'un copropriétaire veut envoyer des résolutions pour la prochaine assemblée générale. Est-ce que ...
Installation de la fibre
Bonjour, Mon immeuble et tous mes voisin on la fibre, je désire la faire installer dans mon logement: je suis le dernier à la demander le boitier fib...
Plus d’éclairage dans la partie commune
Bonjour, Étant locataire dans un immeuble, il n’y a plus de lumière dans l’ensemble de la cage d’escalier depuis plus de 3 semaines. Malheureusement,...
Travaux sur coursives et parties communes
Bonjour Nous sommes en travaux depuis juin suite à mise en état des coursives. Nous avons été avertis au dernier moment. Propriétaire rien. Suite ...
Abus de consommation de l'électricité des parties communes
Bonjour, je suis locataire dans un appartement d'une maison à trois étages. Il y a un compteur indépendant pour l'électricité des parties communes, ...
Conclusions personnelles et adverses non reçues de l'avocat.
Bonjour, je suis un particulier et je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. Dans une procédure m'opposant au syndicat des co...
Assurance copropriété zonz inondable
Bonjour, Je viens de mettre en copropriété un ensemble d'immeuble pour vendre en lot. Je suis donc a la recherche d' une assurance copropriété pour l...
Droit des membres du cs- vidéo surveillance copro
Bonjour, j'ai une interrogation sur l'usage de la vidéo surveillance en copropriété. Contexte : Je suis membre du conseil syndical d'une copro ou l...
Dégat des eaux - impossibilité de contacter le voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé au 1er étage d'une immeuble de 3 étages et mon locataire a constaté un dégât des eaux au plafond. Il...
Travaux parties communes en passant par un logement privé
Bonjour, J’aimerais avoir des conseils sur une situation que j’ai en ce moment avec mon syndic. J’ai acheté un appartement l’année dernière dans lequ...
Statuts d'une loggia, d'une véranda inexistantes à l'origine
RésoluBonjour, Dans le règlement de copropriété, les terrasses sont considérées comme parties communes à usage privatif. Depuis une trentaine d'années, c...
Accès piétons parking
Bonjour, Peut-on interdire à un piéton handicapé, ayant des problèmes avec les escaliers, d'emprunter la rampe d'accès au parking souterrain ?
Mise en demeure aménagement non autorisé sur parties commune
Bonjour, Nous avons effectué l'aménagement d'un escalier sur une partie commune (création de marches directement sur la terre avec un soutènement par...
Indemnité à payer pour un conflit coprop avant achat
Bonjour aux experts du droit de copropriété, J'ai acheté mon appartement en 2022. Un an après je reçois la notification du syndic de copropriété qu'u...
Rapport pppt exigible par le notaire en cas de transaction?
Bonjour, est-ce-que le rapport d'un PPPT est devenu exigible par les notaires en cas de transaction immobilière d'un bien en copropriété? Je pose la q...
Audit energétique
Bonjour, Une amie vend son logement faisant partie d'une copropriété . Il est classé F . Le syndic lui dit que pour la vente , il n'est pas utile de ...
Payer les charges de l'ascenseur condamné à notre étage ?
Bonjour Notre ascenseur ancien fait des siennes en restant bloqué au second par forte chaleur . La maintenance dit que l'ascenseur est vieux et ne p...
Litige avec un syndic de copro et une banque
Madame Monsieur Bonjour Malgré plusieurs demandes de ma part le syndic le cabinet XXX (SARL.) Ainsi que la Banque XXX ne sont pas en mesure de nous...
Isolation maison protection chantier enedis
Bonjour, Nous (3 copros) avons décidé de faire l’isolation de notre bâtisse et à cet effet contacté Enedis pour protéger le câble durant l’interventi...
Préemption sur le bien desservi
Bonjour, yatil « préférence « sur la vente du bien desservi par l’indivision merci
Liste des copropriétaires
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 20 appartements. Avec 2 autres propriétaires, nous aimerions préparer à l’avance l’AG de la copro en septemb...
Cotisation annuelle asl
RésoluJe suis propriétaire d un garage dans un lotissement géré en ASL. Les statuts prévoient que la cotisation annuelle de charges représente pour un garag...
Absence de convocation ag
RésoluMembre d une ASL les convocations à l AG font l objet d un envoi en nombrE d après une liste sur laquelle figure mon e-mail si n existe plus. J ai dep...
Remise en question vote jouissance exclusive
Bonjour, Au sein de ma copropriété, une des copropriétaires a fait voté l'attribution d'une jouissance privative d'une terrasse à la majorité de l'ar...
Parkings en copropriété n'ayant plus de propriétaire
Bonjour, La SARL qui a construit notre copropriété possédait 3 parkings, depuis 3 ans maintenant les charges sont impayées et nous apprenons que la s...
Demande règlement des charges locatives
Bonjour, comme chaque année depuis 15 ans j'adresse à mon locataire la société NE SI TY la répartition des charges de l'année et l’état des dépenses ...
Résolutions ag votés et approuvées
Bonjour, Une résolution a été votée et approuvée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale de 2012. En 2022, une résolution portant sur le même suj...
Copropriété
Bonjour,je suis propriétaire ds une petite copropriété au 1er étage. Au rez-de-chaussée de chaussée un Kebab, il n a pas d assurance et la propriétair...
Terrain rdj s affaisse dans une copro
Bonjour J'ai acheté un appartement dans une copropriété en rez de jardin depuis un an, le terrain se fissure, s'affaisse de plus en plus mes piquets ...
Facture copropriété en retard
Bonjour, dans le bilan comptable que nous envoie le syndic (exercice juillet 2024/juin 2025) il y a une facture de location de salle pour la réalisat...
Pre etat date
Bonjour, sur mon etat date figure la rubrique etat global des impayés de charges au sein de la copro Que recouvre cette rubrique ? les impayes de...
Location partie commune non définie par un lot
Bonjour, Peut on passer d'un droit d'accès de 10 euros pour que les non proriétaires de box fermé puissent accéder au parking vers une location d'emp...
Obligation à l'arrêt d'un syndic bénévole
Bonjour, ma maman a décidé d'arrêter (pour raison de santé) d'être syndic bénévole dans une petite copropriété. Pour la remplacer est mis en place un...
"ralentisseurs" illégaux , non conformes, dangereux
Bonjour, Ma petite copropriété de 4 bâtiments de 3 étages a 2 "ralentisseurs" qui barrent complétement la voie aux immeubles. Ils sont constitués de...
Rampe d'escalier obligatoire en belgique
Bonjour, En Belgique, une rampe d'escalier est-elle obligatoire dans un immeuble à appartements. Merci
Climatisation copropriété
Bonjour Je vous contact afin d'avoir l'avis d'un juriste sur la copro ou je suis. Nous sommes plusieurs copropriétaire à vouloir une climatisation. L...
Frais d avis technique à la charge du copropriétaire
Bonjour. Le syndic m a imputé les frais d' une expertise que j'ai demandé mais je n ai pas signé de devis. J avais auparavant pris à ma charge une exp...
Factures syndic impayées
Bonjour J'effectu des prestations de nettoyage pour des copropriété et le syndic ne me paie pas les factures, malgré mes relances, il font la sourde ...
Renseignement copie acte
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 3, et l'un des co-propriétaires est sorti de la copropriété en début d'année. J'aimerais me procurer ...
Interdiction airbnb
Bonjour, Est il possible d'utiliser la passerelle de vote art 25.1 (deuxième vote à la majorité simple) pour changer le règlement de copropriété pour...
Délai de prescription travaux copropriété
Bonjour, Si un conduit de cheminée, indiqué comme partie commune dans le règlement de copropriété, a été démoli dans un appartement par un copropri...
Changement des volets en copropriété
Bonjour, Je suis en co propriété. Le ravalement avec isolation a été voté mais pas encore les devis ! En réunion d information, on nous a dit que no...
Conseil syndical élection président
Si lors d un vote du président d un conseil syndical il y a égalité des voix entre deux candidats, comment départager et trouver moyen d élire un Prés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...