Plancher non étanche quels sont les recours
Bisous
-
Bis0us Messages postés 3 Statut Membre -
Bis0us Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Le plancher de mon voisin du dessus n’est pas étanche et par conséquent quand il renverse un liquide sur son sol, une bonne partie de ce liquide ce retrouve chez moi.
Ça n’a pas encore causé de dégâts ( hormis un peu de peinture ) mais j’ai peur qu’un jour ça coule sur mon électroménager ou autre.
Sans parler du fait que ce n’est pas très hygiénique.
J’aimerai savoir si il y a des recours. Car mon cher voisin n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit pour remédier à ce problème.
Merci à vous.
Le plancher de mon voisin du dessus n’est pas étanche et par conséquent quand il renverse un liquide sur son sol, une bonne partie de ce liquide ce retrouve chez moi.
Ça n’a pas encore causé de dégâts ( hormis un peu de peinture ) mais j’ai peur qu’un jour ça coule sur mon électroménager ou autre.
Sans parler du fait que ce n’est pas très hygiénique.
J’aimerai savoir si il y a des recours. Car mon cher voisin n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit pour remédier à ce problème.
Merci à vous.
A voir également:
- Plancher non étanche quels sont les recours
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Accord aah après recours, paiement rétroactif ? ✓ - Forum Aides et allocations
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Il faut lire le RdC et vérifier la nature juridique du plancher/plafond, s'il est partie commune, c'est à lui d'agir.
Bonjour,
Si vous etes propriétaire, en avez vous informé le syndic par LRAR ?
Si vous etes locataire, en avez vous informé le bailleur par LRAR ?
Si vous etes propriétaire, en avez vous informé le syndic par LRAR ?
Si vous etes locataire, en avez vous informé le bailleur par LRAR ?
Bonjour je me permet de revenir vers vous car étant novice je ne sais pas qu'elle partie du plancher se doit d'être étanche et il y a plusieurs distinctions dans le RdC.
En effet le RdC stipule que :
- les parquets, carrelages, revetements de sols y compris les aires, formes et lambourdes et plafonds sont des parties privatives.
Cependant, Il est aussi stipulé que :
- le gros oeuvre des planchers a l'exception du plancher ou tout autre materiau formant sol sont des parties communes.
est ce donc le plancher qui doit etre etanche ou le gros oeuvre des planchers? ou les deux?
merci encore.
En effet le RdC stipule que :
- les parquets, carrelages, revetements de sols y compris les aires, formes et lambourdes et plafonds sont des parties privatives.
Cependant, Il est aussi stipulé que :
- le gros oeuvre des planchers a l'exception du plancher ou tout autre materiau formant sol sont des parties communes.
est ce donc le plancher qui doit etre etanche ou le gros oeuvre des planchers? ou les deux?
merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...