Plancher non étanche quels sont les recours
Bisous
-
2 sept. 2021 à 17:01
Bis0us Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2021 - 3 sept. 2021 à 17:40
Bis0us Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2021 - 3 sept. 2021 à 17:40
A voir également:
- Plancher non étanche quels sont les recours
- Un plancher peut il s'effondrer - Forum acheter un appartement
- Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Modèle lettre recours examen - Guide
- Chèque cadeau périmé recours - Forum salariés
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
2 sept. 2021 à 18:27
2 sept. 2021 à 18:27
Il faut lire le RdC et vérifier la nature juridique du plancher/plafond, s'il est partie commune, c'est à lui d'agir.
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
Modifié le 2 sept. 2021 à 17:27
Modifié le 2 sept. 2021 à 17:27
Bonjour,
Si vous etes propriétaire, en avez vous informé le syndic par LRAR ?
Si vous etes locataire, en avez vous informé le bailleur par LRAR ?
Si vous etes propriétaire, en avez vous informé le syndic par LRAR ?
Si vous etes locataire, en avez vous informé le bailleur par LRAR ?
Bis0us
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2021
2 sept. 2021 à 17:28
2 sept. 2021 à 17:28
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non je n’ai pas encore notifié le syndic et je suis propriétaire de l’appartement. Pensez vous que le syndic puisse faire quelque chose?
Merci pour votre réponse.
Non je n’ai pas encore notifié le syndic et je suis propriétaire de l’appartement. Pensez vous que le syndic puisse faire quelque chose?
Bis0us
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2021
2 sept. 2021 à 18:34
2 sept. 2021 à 18:34
merci encore pour votre reponse.
je vais lire le RdC et contacter le syndic.
je vais lire le RdC et contacter le syndic.
Bis0us
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2021
Modifié le 3 sept. 2021 à 17:59
Modifié le 3 sept. 2021 à 17:59
Bonjour je me permet de revenir vers vous car étant novice je ne sais pas qu'elle partie du plancher se doit d'être étanche et il y a plusieurs distinctions dans le RdC.
En effet le RdC stipule que :
- les parquets, carrelages, revetements de sols y compris les aires, formes et lambourdes et plafonds sont des parties privatives.
Cependant, Il est aussi stipulé que :
- le gros oeuvre des planchers a l'exception du plancher ou tout autre materiau formant sol sont des parties communes.
est ce donc le plancher qui doit etre etanche ou le gros oeuvre des planchers? ou les deux?
merci encore.
En effet le RdC stipule que :
- les parquets, carrelages, revetements de sols y compris les aires, formes et lambourdes et plafonds sont des parties privatives.
Cependant, Il est aussi stipulé que :
- le gros oeuvre des planchers a l'exception du plancher ou tout autre materiau formant sol sont des parties communes.
est ce donc le plancher qui doit etre etanche ou le gros oeuvre des planchers? ou les deux?
merci encore.