conflit d'intérêt copropriétaire propriétaire du syndic

Question

Bonjour, 

Dans ma copropriété, le syndic (personne morale) appartient à une personne physique qui est aussi propriétaire de deux lots de l'immeuble.

Nous souhaitons avec les autres copropriétaires mettre fin à cela , donc changer de syndic, car nous trouvons que le syndic ne fait pas bien son travail.

En revanche il a été lu que pour faire cela il est nécessaire d'avoir la majorité absolue des copropriétaires! Comment pourrions-nous avoir cette majorité car ce propriétaire va forcément ne pas vouloir que ces deux appartement soient gérés par un autre syndic que le sien!?

N'y a t il pas conflit d'intérêt dans ce cas?

merci

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Pour désigner un nouveau syndic, on notifie à l'actuel le projet de contrat d'un autre syndic pour mise à l'OdJ de l'AG.

Ensuite, on vote à la majorité de TOUTES les voix des copropriétaires (et non du nombre de copros). Si la majorité n'et pas atteinte, mais qu'un projet obtient au moins 1/3 de  toutes ces voix, on procède à un second tour de vote à la majorité exprimée des voix présentes et représentés et votant par correspondance.

Pouvez vous nous donner les tantièmes de chaque copropriétaire ? dont ceux de ce syndic-copro ....

zezette · Answer

Bonjour, 

quand vous dites on vote à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, est-ce que vous voulez dire à la majorité des tantièmes?

Par ailleurs dans la répartition des tantièmes sont indiqués des tantièmes int, ext, compteurs et TOM. Les tantièmes ext. de compteurs électriques et TOM sont-ils pris en compte lors du vote?

Merci pour votre réponse

rambouillet41 · Answer

Pour les AG t les votes, on parle de voix et non de tantièmes, même si dans la très grande majorité : tantièmes = voix, mais ce n'est pas toujours le cas....

Les voix ou tantièmes sont les tantièmes de COPROPRIETE et non les tantièmes de charges..... voir vos actes notariés et également l'EDD du RdC

EDD : état descriptif de division

Fefe · Answer

Bonjour 
J’ai le même problème : une famille est propriétaire de nombreux lots dans l’immeuble + des bureaux du syndic (bâtiment sur cour) + syndic + promoteur de travaux (!).
Ils ont décidé de rénover leur bâtiment. Les travaux très gênants vont durer deux ans. Ils touchent aussi des parties communes. De plus ils ont modifié ce qui a été présenté en AG sans le dire, créant une possible nuisance (ventilation extérieure). Enfin l’usage de la cours n’est pas défini dans un règlement intérieur et pourrait devenir une nuisance sonore.

N’existe t il pas des textes imposant dans ce type de cas à ces copropriétaires de ne pas participer au vote du fait du conflit d'interêts ? Nous voudrions un syndic qui défende les intérêts des copropriétaires. Merci

Conflit d'intérêt copropriétaire propriétaire du syndic

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