Les discussions
Etude bâtiment copropriété soumis au vote ag ?
Bonjour, le syndic de notre copropriété prévoit de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'étude des fondations de notre copropriété par un bur...
Ce pouvoir accepté par le syndic est il valable
Bonjour, Ce pouvoir a été accepté par notre syndic a la derniere AG , celui ci est il valable ? Y t il un article de loi a ce sujjet Merci d'avan...
Recevoir des pouvoirs pour l'ag ?
Bonjour,a toutes et tous Es qu'un copropriétaire qui n'est pas a jour dans ces charges, peut il recevoir des pouvoirs pour l'ag, Es qu'il y a une ...
Infiltration d'eaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement située dans un immeuble datant de 1900. Régulièrement depuis quelques années nous avons les cav...
Clé perdue
Bonjour, un locataire a perdu sa clé de la porte principale de la résidence, malheureusement ce profil de clé n'est plus livrable, il faut remplacer ...
Le syndic ne nous rembourse pas ... il crédite notre compte
Bonjour, Suite à une jugement, le syndicat des copropriétaires a reçu une jolie somme (un arriéré de charges sur plusieurs années). Cette somme a été...
Syndic refuse demande de mise en concurrence
Bonjour, J'ai reçu courant du mois d'avril un courrier de mon syndic indiquant la vente du cabinet à un grand groupe. J'ai donc envoyé le 09/05/2023 ...
Faute et responsabilité du president du conseil syndical
Bonjour, Quelle est la responsabilité du président du conseil syndical qui est au courant depuis 4 ans ( courriels, courriers RAR) des dégâts importa...
Honoraires du syndic assemblée generale
Notre nouveau syndic, sans concertation avec le conseil syndical a déterminé l'horaire du début de l'Ag à 18h, hors horaires du forfait (pas du tout n...
Comment un syndic de copropriété peut faire appel au tribuna
Bonjour, Nous voulons arretés le contrat avec le syndic que nous avons actuellement pour notre copropriété. Nous avons trouvés un autre Syndic pour ...
Pré état daté vente immobiliere
Bonjour, En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire. Pour des raisons personnelles, nous sommes amené à revendre cette année 2...
Charges de coproprieté
Bonsoir, J'ai faits l'acquisition d'un appartement fin janvier 2023, en me connectant récemment sur le site de ma copropriété une somme de 120,15€ m...
Responsabilité
Bonjour, Des morceaux de pierres du pilier du balcon du 2 ème étage sont tombés sur ma terrasse. Le syndic est prévenu mais ne donne jamais de sui...
Emplacement compteur d'eau général
bonjour, je suis propriétaire d'un local dans un immeuble en copropriété et le compteur d'eau général est situé dans ma partie privative. je souhaite...
Voiture non roulante sur parking
Bonjour J'ai parcouru plusieurs forums mais je ne trouve pas de réponses claires. Ma voisine a 2 places de parking, depuis 5 ans son épave est sta...
Condamnation syndic de copro et copropriétaire suite dde
Bonjour Lu sur internet un cas de double condamnation (syndic de copro + copropriétaire) pour un DDE provenant d'une terrase apparteant à l'immeubl...
Obtenir les clefs du local à vélo
Bonjour, Je suis locataire d'un studio dans un immeuble des années 1970 depuis 4 ans. Il y a un local à vélos mais je n'ai jamais eu les clefs. Je ...
Règlement intérieur d’une copropriété, impossible à obtenir
Propriétaire, l’immeuble n’a pas de règlement intérieur ce règlement intérieur, dans l’acte d’achat, et chez un avocat : le syndic ne parvient pas ...
Reparation canalisations eaux usees
Bonjour,il y a 6ans que payant 900 euros a un avocat j aidé mon syndic a lire correctement le règlement de copropriété et à admettre que les canalisat...
Es que je suis elu au cs jusu'1/06 ou non
Bonjour, la dernieres AG etait le 15/05 /2023 et je ne me suis pas representé suite a des problèmes de santé , j'aimerai savoir si aujourd'hui 25/05...
Droit de stationner vélos/meubles sur les parking privatives
Bonjour J'ai lu le règlement de copropriété dont je vous joint en image la partir destinés à l'usage des parties privatives du parking, mais certaine...
Sous-compteur dans une copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de deux bâtiments. Un bâtiment A en copropriété délimité par une clôture et un portail d'entrée et...
Un pouvoir au format pdf imprimé est-il valable pou une ag ?
RésoluBonjour à tous, Notre AG se tient dans quelques jours. Un copropriétaires a signé son pouvoir, l'a scanné, et me l'a envoyé par mail. Il est loin et ...
Syndic refuse de m'envoyer les copies
Bonjour, Suite a un avc je n'ai pas pu assisté a l'ag du 15 mai c'est la premiere fois en 22ans et je ne me suis pas représenté au cs , j'ai demand...
Pose de stop car
Bonjour, je suis propriétaire d'une place de parking dans une résidence et je souhaite installer un STOP CAR. l'AG autorise cette installation mais le...
Transformation garage en chambre dans une asl
Bonjour, je suis propriétaire dans une ASL, et je souhaite transformer un garage en chambre, ce qui nécessite bien sûr d'ouvrir des fenêtres mais su...
Reglement amiable suite plainte syndic sur charges coproprié
Bonjour, Ayant été notifié d'une convocation au tribunal suite à plainte du syndic pour des défauts de paiement de charges de copropriété, le requéra...
Devis et syndic
Bonjour, Nous avons plusieurs bâtiments dans ma résidence et nous souhaitons rénover les cages d'escalier, le syndic présente une entreprise pour rén...
Es qu'il y a des normes a respecter pour l'éclairage
Bonjour, Es qu'il y a des normes a respecter pour l'éclairage des parties communes et l'éclairage du parking extérieur de la copropriété et comment ...
Copropriétaire et conseil syndical
Bonjour, un copropriétaire étant en même temps employé du syndic peut-il être élu au conseil syndical ? J'ai effectué des recherches mais le site serv...
Changement de fenêtres - modification des vantaux
RésoluBonjour, Je souhaite changer les fenêtres de mon appartement. Les fenêtres actuelles sont en simple vitrage, avec 3 vantaux. Cependant seuls le van...
Réglementation concernant l'accès à la copropriété
Bonsoir, J'habite dans une résidence composée de trois bâtiments. Cette résidence possède donc trois entrées et dispose de deux parkings, l'un souter...
Ag et vote par correspondance
Bonjour, hier a eu lieu notre Assemblée Générale de notre copropriété qui est constituée de 30% de copropriétaires représentés par un syndic et 70%de ...
Mise en demeure par le cs le syndic refuse de transmettre
Bonjour, Le CS a adressé une mise en demeure AR au syndic avec demande de copie d'un accord prise par le syndic et un copropriétaire qui n'est pas a...
Lettre aux syndic copropriété
Bonjour, Souhaitant installer une prise renforcée avec sous compteur électrique et interrupteur différentiel dans mon garage en bas de l'immeuble et ...
Comment calculer le rachat d'un droit à construire ?
Bonjour J'ai construit une extension en bois de mon appartement dans le jardin dont j'ai la jouissance exclusive. J'ai obtenu l'accord de mes copropri...
Loi pour place handicapée
Bonjour, Notre co-proprieté comporte 4 immeubles et 57 propriétaires. 3 immeubles sur un coté de rue et 1 immeuble en face. Derrière les 3 immeubles ...
Entretien jardin copropriété par le propriétaire
Bonjour, Nous avons une sci familiale depuis peu qui comporte une habitation composée de trois logements. Dans le bail est indiqué un montant de ch...
Demande avis sur un rdc
Bonjour, Pourriez vous me donner votre avis sur un paragraphe du RDC d'une copropriété 3°) CESSION ISOLEE DES LOCAUX ACCESSOIRES Afin de sauvegarde...
Balcon en béton non protégé par l'avancée de toit
Bonjour, Propriétaire d'un appartement dans une copropriété au dernier étage, je constate que mon balcon est rempli d’eau lorsqu’il pleut, malgré l’a...
Syndic qui ne fout rien
Bonjour, je suis dans une copro de 3 lots, donc toute petite...Le syndic en place ne bouge pas, il ya des degradations a traiter, un péril a faire l...
Modification projet résolution ag par syndic
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec une terrasse-jardin privative (la terrasse-jardin apparaît dans la description d...
Délais assignation.
Bonjour à tous. Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété sur Lyon et j'ai des problèmes importants avec un autre copropriétai...
Droits d'une seule personne sur trois du conseil syndical
Bonjour, je fais parti du conseil syndical de mon immeuble, nous sommes 3. Suite à la réunion du conseil syndical en vu de l'ag, nous étions 2 pré...
Terrassement du propriétaire du bas ayant créé un désordre
Bonjour, Ma maison était déjà construite. Dans le lotissement les maisons sont implantées en escalier. Le propriétaire du bas a construit sa mais...
Problème paiement demandé 2 fois par la copropriété
Bonjour, Bonjour,Mon compagnon et moi même sommes propriétaires de notre appartement depuis mi novembre. Lors de l'acte de vente , nous avons payé le...
Changement radiateur collectifs
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement ou le chauffage est collectif(payé ds les charges) le syndic vient de m'envoyer une offre de changeme...
Comptabilité syndic copropriété
bonjour, Nous avons changé de syndic en 2022 sans valider les comptes pour perte de confiance. Le nouveau syndic a donc repris ces comptes pour que n...
Annuler contrat d'archives -problème paiement
Bonjour, Lors de l’AG du 7/11/2019 il avait été refusé Art.25(majorité non atteinte) puis voté, Art.24, de confier les archives dormantes de notre co...
Refus de transmettre les documents
Bonjour a toutes et tous Un membre du bureau du syndicat de copropriété a demandé a plusieurs reprise la copie d'une convention passé en 2017 par le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...