Les discussions
Sci avec copropriete
Bonjour, je suis coproprietaire d'un garage dans une residence,une partie de la residence et en sci et la personne a quiter le navire bien avant mon...
Vote des résolutions en assemblée générale
Bonjour, J'ai pu constater lors de notre dernière assemblée générale que la plupart des votes avaient été faits n'importe comment: votes à la majorit...
Local conseil syndical et syndic
Bonjour, Le Conseil Syndical se voit refuser les clefs du local dédié au conseil syndical depuis 1 an, sous prétexte que celui-ci contienne des doc...
Fuite dans les parties communes et réparation
Bonjour, Je loue un appartement T2 . Une fuite importante est apparue entre mon compteur d'eau et la vanne principale de mon logement. La fuite se s...
Assemblée générale ?
Bonjour. L' A. G. est dirigée par quelle personne : le secrétaire, un représentant du syndic ou par ? Merci Laudois
Asl
Bonjour, Lors de notre dernière AG le président sortant et le president candidat ont été designes predidents avec le même nombre de voix. L'AG étant...
Décompte de charges
Bonjour, Propriétaires depuis Mai 2020, le syndic de copro nous a transmis seulement maintenant le décompte de charges pour l'année 2018-2019 . No...
Remettre une question déjà vote à plusieurs ag
Bonjour, Cela fait 2 ans que notre syndic de copropriété nous repose la même question "condamnation des vides Ordures. Cette question revient à ch...
Charges spéciales
Bonjour, Je suis dans une petite copropriété avec seulement 3 propriétaires, dans un seul bâtiment. Le règlement intérieur précise les tantièmes l...
Modification du règlement intérieur de copropriété
Bonjour, Notre résidence est mixte. 114 lots dont 6 pour le commerce et le reste en habitation. Jusqu’à les commerces installés n'avaient aucun rappo...
Dépôt illégal sur ma place de parking
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec une place de parking dédiée. J'ai mis cet appartement en location. Un locataire a déposé sur ma place de ...
Doe garde-corps balcons et terrasses
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement neuf situé dans une copropriété de 48 logements. Le date de livraison est pour ma part le 12 décembre 20...
Rectification d'erreur sur les tantièmes
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété qui comporte huit bâtiments. Des box fermés se trouvent au sous-sol de cinq d'entre eu...
Collectif de copropriétaires: obligations, interdictions et prérogatives
FerméBonjour, Un collectif de copropriétaires important s'est constitué au sein de notre grande copropriété. Nous avons bien compris qu'il n'a pas d'exis...
Procédure syndic
bonjour, il y a quelques années, j'ai lancé une procédure judiciaire concernant des dégradations sur une copropriété ( cause: une circulation sur u...
Ag fixée sans concertation
Bonjour, Notre syndic, que nous avions décidé de remplacer lors de la prochaine AG, vient de nous en adresser la convocation sans concertation avec ...
A qui de payer les travaux d’isolation et de façade ? en cas d'achat ?
RésoluBonjour Je signe fin du moi une promesse d’achat d’appartement sous condition de crédit. Au moi de novembre il y a une AG qui prévoit des gros...
Sur la convocation ag le syndic indique pas plus de 3 pouvoirs
Bonjour, sur la convocation de l'AG , reçue par chaque propriétaire , le syndic indique qu'un mandataire ne peut pas recevoir plus de 3 pouvoirs al...
Modification de stationnement
Bonjour, Par avenant, il nous a été attribué des places de parking à l'intérieur de la propriété. Aujourd'hui, le propriétaire souhaite, par un nouv...
Indemnisation sur incendie
Bonjour, Nous avons eu un incendie dans un appartement/maison de notre copropriété qui a touché des partie communes. Situation : vieux corps d...
Validité d'un règlement intérieur piscine dans une copropriété
Bonjour, Une modification du règlement piscine d'une copropriété résidence de vacances votée à la majorité (article 24) est-elle valable si cette ...
Doute loi elan
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété. L'AG pour clôturer les comptes annuels doit être obligatoirement convoquée par le Syndic ou les copropr...
Fixer panneaux occultants sur mur mitoyen
Bonjour, Je vis dans un immeuble et les appt du rdc sont dotees d un petit jardin. Une cloture cad muret avec fixé au centre de celui ci une structu...
Es qu'il est obligatoire d'adresser le pv de l'ag par correspondance
Bonjour a toutes et tous Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formul...
Copropriété ou pas
Bonjour, Je me permet d'écrire ici car je me questionne sur ma nouvelle habitation, j'habite une maison de village où chaque étage est identique (ma...
Ils louent 1 place mais ont 3 voitures
Bonjour, Un couple loue un appartement et une place de parking en sous sol, et le problème est qu'il procède 3 voitures 2 voitures personnelles et...
Travaux d'urgence- infiltrations d'eau mar pignon- dégradation de mon studio
Bonjour, Je suis proprietaire depuis 2019 d'un studio dans une copropriété de 12 lots. Après avoir rénové le bien, nous avons constaté quelques...
Délai régularisation charges syndic après vente
Bonjour, J'ai acquis un bien en 2012 que je mettais en location meublée. J'ai vendu ce bien en Juin 2020 L'acte notarié précise que les trop perçu...
Qui peut vérifier les comptes de copro ?
Bonjour, Est ce possible qu'une personne qui a vendu son appartement dans l'année, puise encore avoir un droit de regard sur les comptes de copro? ...
Ag formulaire de vote par correspondance
Bonjour, Nous avons reçu la convocation à l 'AG qui se tiendra le 30 sept uniquement via le formulaire de vote par correspondance . En tant que memb...
Pas d'ag depuis 2019
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 19 lots, avec un syndic mandaté pour une durée de 3 ans qui s'est terminée pendant le confinement de...
Je ne suis pas proprietaire de ma maison ?
Bonjour, Je souhaite vendre une maison de village dont une partie se trouve en dessus d'une cour en indivision avec d'autres propriétaires. cette ma...
Refus de communiquer sur les pouvoirs et la feuille de présence
Bonjour, Lors de notre récente AG il y avait plus de pouvoirs que de copropriétaires présents, le syndic indique que le quorum est dépassé. Par...
Nouvelle porte de l'immeuble sans accès pour la poste
Bonjour, Nous avons récemment acheté un appartement dans une copropriété. Lors de la dernière assemblée générale (avant notre achat donc), il a ét...
Contrat d'entretien d'une barrière automatique en copropriété horizontale
Bonjour, Président de conseil syndical d'une copropriété horizontale, j'ai été informé par le syndic qu'il était obligatoire de souscrire un contr...
Propriétaire d'un hangar sur terrain en indivision, doit-il partager les loyers?
Bonjour, Mon frère a construit un hangar, sans autorisation des consorts, sur un terrain en indivision. Il se déclare "propriétaire" du bien pui...
Faire un don a sa copropriété
RésoluBonjour à tous ! Et merci d'avance à ceux qui me répondront :) Est il possible de faire un don anonyme à une copropriété pour par exemple ajoute...
Rachat par promoteur
Bonjour, Nous sommes 4 propriétaires dans un meme immeuble. Nous avons été contacté par un promoteur immobilier pour nous proposer un rachat. Que ce...
Je ne pourrai plus excercer mon travail
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis onze ans, situé au 3 ème étage. J'ai installé depuis le 1er jour de mon aménagement sur les balc...
Le pv d'ag doit -il mentionner l'art de majorité?
Bonjour, J'ai devant les yeux un PV d'AG de 2003 avec les resolutions votées à l'époque. Tout y est presque conforme sauf que les articles de major...
Le syndic ne respecte pas le règlement de copropriété dans la répartition des ch
Bonjour, Le Règlement de Copropriété, précise que les charges communes sont réparties selon la règle des tantièmes ( surface, cave, garage. ) Depui...
Le syndic veut nous faire payer du temps passé pour repondre à un rapport
Bonjour, Notre syndic a payé des facture de gaz à GDF, n 2017, alors que le gaz nous était fourni par un prestataire " butagaz " et chaque réside...
Le syndic ne paie pas les loyers aux propriétaires
Bonjour, Le syndic de la copropriété a gardé les loyers de 2020 et 2021 de 5 appartements dont je suis propriétaire Le syndic est propriétaire de...
Viel immeuble travaux rdc cloisons abatues risque pour stabilité.
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'un petite copropriété vieil immeuble datant de 1800 à Marseille (3 copropriétaires), des nouveaux copropriétaires ...
Élections du conseil syndical
Bonjour, en 2020 l'Assemblée Générale a élu un conseil syndical dont je suis le syndic bénévole. Je n ai pas mis pour combien de temps est élu le c...
Location saisonnière
Bonjour à tous, je suis reconnue adulte handicapée avec affection longue durée. Je suis au RDC en copropriété et au dessus il y a un studio que le ...
Conseillé syndical qui repeins la façade
Bonjour,a ce jour nous ne sommes plus que deux membres au conseil syndicale d une copro de 89 lots et mon collègue se sent pousser des ailes et contre...
Règlement de copropriété
Bonjour, un propriétaire n'a pas respecter le règlement de copropriété. Je suis syndic bénévole je lui ai fait parvenir une lettre recommandée de mise...
Pré etat daté
Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...
Un suppléant peut il devenir président de conseil syndical
Bonjour Le président de notre copropriété va bientôt démissionner, en réunion de CS , et pas en assemblée générale. Étant actuellement suppléan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...