Révocation du syndic: procédure et conseils
Chrystoffe
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 août 2021 à 07:09
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rambouillet41
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31 août 2021 à 07:09
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Bonjour,
Pour révoquer un syndic en cours de mandat il faut de bonnes raisons, si on ne veut pas être condamné à payer 2 syndics (la fin du révoqué et le nouveau).
Et avoir de bonnes raisons passent, au préalable, par de bonnes raisons circonstanciées qui lui sont signalées par LRAR par le président du CS.....
Pour révoquer un syndic en cours de mandat il faut de bonnes raisons, si on ne veut pas être condamné à payer 2 syndics (la fin du révoqué et le nouveau).
Et avoir de bonnes raisons passent, au préalable, par de bonnes raisons circonstanciées qui lui sont signalées par LRAR par le président du CS.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...