Droit de regard du syndic sur les nouveaux locataires
Saumon75pepe
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Nonbe -
Nonbe -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble en Ile-de-France. Nous avons souvent des problèmes avec des locataires (bruit, hygiène, nombre de locataires, etc.).
Est-ce que le syndic de l'immeuble a le droit d'interroger les propriétaires sur la qualité de ses futurs locataires (par exemple, assurance incendie, nombre d'occupants, etc), pour prévenir les ennuis qui pourraient surgir par la suite.
Merci,
Je suis copropriétaire dans un immeuble en Ile-de-France. Nous avons souvent des problèmes avec des locataires (bruit, hygiène, nombre de locataires, etc.).
Est-ce que le syndic de l'immeuble a le droit d'interroger les propriétaires sur la qualité de ses futurs locataires (par exemple, assurance incendie, nombre d'occupants, etc), pour prévenir les ennuis qui pourraient surgir par la suite.
Merci,
A voir également:
- Informer le syndic d'un nouveau locataire
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Honoraires syndic - Guide
3 réponses
Bonjour
Il a le droit de demander et le copropriétaire interrogé celui de l'envoyer paître.
Est-ce que le syndic de l'immeuble a le droit d'interroger les propriétaires sur la qualité de ses futurs locataires (par exemple, assurance incendie, nombre d'occupants, etc), pour prévenir les ennuis qui pourraient surgir par la suite.
Il a le droit de demander et le copropriétaire interrogé celui de l'envoyer paître.
Non mais au vu des problèmes décrits, le syndic essaie d'anticiper au-lieu de laisser les propriétaires être un peu "légers" dans leur choux de locataire et recevoir les doléances lorsque les soucis arrivent.
Bonjour. Comme dit dans un autre blog auquel vous avez participé :
- le syndic n'a aucun droit de regard ou autre sur les locataires mais le copropriétaire bailleur a l'obligation d'aviser le syndic du ou des nouveaux locataires arrivants. Ne serait-ce que pour mettre une étiquette sur la sonnette et la boite aux lettres correspondantes. En clair le locataire est sous la responsabilité de son bailleur. Vous pouvez également consulter votre règlement de copropriété sur le sujet. Au moment de l'achat de vos biens le notaire a dû vous le remettre. Cordialement.
- le syndic n'a aucun droit de regard ou autre sur les locataires mais le copropriétaire bailleur a l'obligation d'aviser le syndic du ou des nouveaux locataires arrivants. Ne serait-ce que pour mettre une étiquette sur la sonnette et la boite aux lettres correspondantes. En clair le locataire est sous la responsabilité de son bailleur. Vous pouvez également consulter votre règlement de copropriété sur le sujet. Au moment de l'achat de vos biens le notaire a dû vous le remettre. Cordialement.
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