Droit de regard du syndic sur les nouveaux locataires

Question

Bonjour, 

Je suis copropriétaire dans un immeuble en Ile-de-France. Nous avons souvent des problèmes avec des locataires (bruit, hygiène, nombre de locataires, etc.).

Est-ce que le syndic de l'immeuble a le droit d'interroger les propriétaires sur la qualité de ses futurs locataires (par exemple, assurance incendie, nombre d'occupants, etc), pour prévenir les ennuis qui pourraient surgir par la suite. 

Merci,

diverker · Accepted Answer

Bonjour

Est-ce que le syndic de l'immeuble a le droit d'interroger les propriétaires sur la qualité de ses futurs locataires (par exemple, assurance incendie, nombre d'occupants, etc), pour prévenir les ennuis qui pourraient surgir par la suite.
Il a le droit de demander et le copropriétaire interrogé celui de l'envoyer paître.

Gayomi · Answer

Non mais au vu des problèmes décrits, le syndic essaie d'anticiper au-lieu de laisser les propriétaires être un peu "légers" dans leur choux de locataire et recevoir les doléances lorsque les soucis arrivent.

coproleclos · Answer

Bonjour. Comme dit dans un autre blog auquel vous avez participé :
- le syndic n'a aucun droit de regard ou autre sur les locataires mais le copropriétaire bailleur a l'obligation d'aviser le syndic du ou des nouveaux locataires arrivants. Ne serait-ce que pour mettre une étiquette sur la sonnette et la boite aux lettres correspondantes. En clair le locataire est sous la responsabilité de son bailleur. Vous pouvez également consulter votre règlement de copropriété sur le sujet. Au moment de l'achat de vos biens le notaire a dû vous le remettre. Cordialement.

Droit de regard du syndic sur les nouveaux locataires

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