Dégâts des eaux suite fissure colonne de l'immeuble

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lundi 14 mars 2016
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25 août 2021
-
 Capri51 -
Bonjour,
Notre appartement (que nous louons à titre gratuit à notre fille) a subi un dégât des eaux. Après passage de la caméra par une Société mandatée par le Syndic, il s'avère que la colonne de l'immeuble est endommagée. Le Syndic nous informe que ces travaux seront à notre charge car l'assurance de la copropriété, au vu de la vétusté de l'immeuble, ne veut pas les prendre à son compte. Cela est-il normal ? Merci pour votre réponse

2 réponses

Bonjour

L'assurance de la copropriété interviendrait (ou pas, dans le cas présent) pour garantir une responsabilité, celle engagée par un bien appartenant à la collectivité qui a occasionné un dommage a un tiers.

Que, pour une raison ou une autre, la garantie soit refusée n'implique évidemment pas que la responsabilité en cause soit exonérée et disparaisse ; le syndicat, propriétaire de la canalisation fautive, reste responsable et doit, en conséquence, réparation du préjudice qu'il occasionne, sur le fondement de l'article 1242cc.

C'est donc l'ensemble des copropriétaires qui supportera cette charge, chacun au mrorata de ses tantièmes (y compris vous).

Reste que les dommages consécutifs peuvent être pris en charge soit par l'assureur de votre fille, doit par le vôtre (au titre du contrat souscrit pour cet appartement). Assureur qui fera, ou pas, un recours contre les responsables (syndicat et/ou assureur).

Par ailleurs, si le remplacement de la colonne fissurée vous occasionne également des dommages, la réparation de ceux-ci incombe également au syndicat, au visa de l'article 9 (de mémoire) de la loi de 65.
Merci beaucoup pour votre reponse