Dégâts des eaux suite fissure colonne de l'immeuble
capri51
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25 août 2021 à 11:49
Capri51 - 25 août 2021 à 13:23
Capri51 - 25 août 2021 à 13:23
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2 réponses
Bonjour
L'assurance de la copropriété interviendrait (ou pas, dans le cas présent) pour garantir une responsabilité, celle engagée par un bien appartenant à la collectivité qui a occasionné un dommage a un tiers.
Que, pour une raison ou une autre, la garantie soit refusée n'implique évidemment pas que la responsabilité en cause soit exonérée et disparaisse ; le syndicat, propriétaire de la canalisation fautive, reste responsable et doit, en conséquence, réparation du préjudice qu'il occasionne, sur le fondement de l'article 1242cc.
C'est donc l'ensemble des copropriétaires qui supportera cette charge, chacun au mrorata de ses tantièmes (y compris vous).
Reste que les dommages consécutifs peuvent être pris en charge soit par l'assureur de votre fille, doit par le vôtre (au titre du contrat souscrit pour cet appartement). Assureur qui fera, ou pas, un recours contre les responsables (syndicat et/ou assureur).
Par ailleurs, si le remplacement de la colonne fissurée vous occasionne également des dommages, la réparation de ceux-ci incombe également au syndicat, au visa de l'article 9 (de mémoire) de la loi de 65.
L'assurance de la copropriété interviendrait (ou pas, dans le cas présent) pour garantir une responsabilité, celle engagée par un bien appartenant à la collectivité qui a occasionné un dommage a un tiers.
Que, pour une raison ou une autre, la garantie soit refusée n'implique évidemment pas que la responsabilité en cause soit exonérée et disparaisse ; le syndicat, propriétaire de la canalisation fautive, reste responsable et doit, en conséquence, réparation du préjudice qu'il occasionne, sur le fondement de l'article 1242cc.
C'est donc l'ensemble des copropriétaires qui supportera cette charge, chacun au mrorata de ses tantièmes (y compris vous).
Reste que les dommages consécutifs peuvent être pris en charge soit par l'assureur de votre fille, doit par le vôtre (au titre du contrat souscrit pour cet appartement). Assureur qui fera, ou pas, un recours contre les responsables (syndicat et/ou assureur).
Par ailleurs, si le remplacement de la colonne fissurée vous occasionne également des dommages, la réparation de ceux-ci incombe également au syndicat, au visa de l'article 9 (de mémoire) de la loi de 65.
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