Les discussions
Pas de règlement de copropriété - acte de vente datant de 1951
Bonjour, Je souhaiterais vendre l'appartement de mes grands parents qui est situé au rez-de-chaussée d'une maison. L'acte notarié date de 1951, il...
Plancher non étanche quels sont les recours
Bonjour à tous, Le plancher de mon voisin du dessus n’est pas étanche et par conséquent quand il renverse un liquide sur son sol, une bonne partie...
Test pcr résident camping
Bonjour, J’habite une caravane au sein d’un camping. Le gérant me réclame un test pcr tous les trois jours, sinon il m’expulse du camping Je suis ...
Charges ascenseur
Bonjour, Propriétaire d un appartement dans une résidence de 30 lots le syndic de copropriété ne fait figurer aucune depense de fonctionnement EDF...
Droit à la prise: propriétaire de parking non résident
Bonjour, je voudrais savoir précisément ce que dit la loi sur le droit à la prise. Un propriétaire de parking mais ne résidant pas dans l'immeuble va...
Vérification des comptes du syndic
Bonjour, Comment peut-on et par qui faire vérifier les comptes du syndic en place et à l'initiative de qui SVP? Merci. Cordialement. C.
Es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ?
Bonjour, Voilà une résolution du notre ag par correspondance , es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ? RETRAIT DE LA ...
Installation poêle quand le rdp l'interdit
Bonjour, nous sommes en copropriété verticale à deux appartements Notre copropriétaire a fait installer un Poêle à bois (buches) dans son logement du...
Révocation du syndic: procédure et conseils
Bonjour, Notre SYNDIC, qui est très connu, n'a jamais été actif et nous souhaitons donc en changer rapidement. Quelles sont les règles à respecter p...
Collectif de copropriétaires
Bonjour, Un collectif de copropriétaires s'est formé au sein de la copropriété. Tous les copropriétaires n'en connaissent pas l'existence. Ont-ils d...
Conseil syndical et devis
Bonjour, En l'absence de cohésion entre le Syndic et le Conseil syndical, le Conseil Syndical a t il le droit de faire réaliser plusieurs devis pour...
Locataires, mandat et conseil syndical
Bonjour, Un locataire d'une copropriété a le droit de recevoir un mandat de son propriétaire pour le représenter en assemblée générale mais a t il ...
Baie coulissante
Bonjour, Je desire changer mes portes fenêtres a la française pour des baie coulissantes habitant rez chaussée les etages superieur sont tous avec d...
Conflit d'intérêt conseil syndical
Bonjour, Question de droit un peu subtile: est ce qu'un copropriétaire vivant chez sa femme dans une résidence qui est en procès et en litige avec un...
Le président de séance de l'ag par correspondance n'a pas voté a l'ag
Bonjour, Nous avons voté par correspondance lors de la dernière AG du 15/07 un élu du CS a été nommé président de séance sur la convocation de l...
Ils louent 1 place de parking mais en utilisent 3
Bonjour a toutes et tous Dans notre copropriété, il y a des places de stationnement qui sont a la dispositions des copropriétaires et d'autres qui...
Renseignements problèmes copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er (qui est le dernier étage). La voisine du dessous a eu plusieurs dégâts des eaux dûs à une m...
Etanchéité d'un balcon
Bonjour, suite à un dégât des eaux provenant de l'extérieur (balcon), le Syndic a mandaté un étancheur venu faire son rapport. Celui-ci a estimé que...
Quitter un syndic d'une copropriété
Bonjour, Je veut bien quitter un syndic d'une copropriété qui ne me sert à rien personnellement. Dans l'attente d'une réponse mes salutations les ...
Encombrants et responsabilité
Bonjour, Mon cas est je pense assez complexe et je vous remercie par avance pour votre aide. Je possède un logement qui a été loué à un locatair...
Dégâts des eaux suite fissure colonne de l'immeuble
Bonjour, Notre appartement (que nous louons à titre gratuit à notre fille) a subi un dégât des eaux. Après passage de la caméra par une Société mand...
Interdiction autorisée ou non ?
Bonjour, Dans un règlement intérieur peut-on inscrire une interdiction non mentionnée dans le RdC? Exemple: interdire l'usage d'appareils de cuisso...
Modification du nombre de tantièmes sur appel de fonds
Bonjour, Propriétaire depuis 2 ans d'un appartement en copropriété, je me rends compte que sur le dernier appel de fonds le nombre de "tantièmes l...
Invraisemblable pataquès !
Bonsoir à tous ! Il m'arrive une incroyable énigme ! Ayant acheté un appartement T2 bis en copropriété en 1999, il se passe depuis quelques années une...
Droit de regard du syndic sur les nouveaux locataires
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble en Ile-de-France. Nous avons souvent des problèmes avec des locataires (bruit, hygiène, nombre de...
Pas d’ag pas de syndic
Bonjour Je vous contacte car j’ai besoin d’aide concernant la copropriété dont je dépends pour ma maison et pour laquelle je n’arrive pas à obtenir ...
Pas d'eau chaude ni chauffage dans mon logement
Bonjour, je suis un étudiant qui vient de signer un bail. J'ai emmenagé hier et j'ai appelé edf pour l'ouverture du compteur électrique.Tout fonction...
Canalisation bruyante descente de parking
Bonjour, j habite à proximité de la descente de parking où un caniveau d'évacuation d'eau usée est cassé et fait beaucoup de bruit au passage des voit...
Copropriété, murs intérieurs qui se fissurent: reponsabilité et prise en charge?
Bonjour, Depuis quelques mois, des fissures sont apparues sur le mur d'une chambre dans un appartement dont nous sommes propriétaires (dans une copr...
Porte de garage
Bonjour, Cela fait plusieurs années que je suis propriétaire d'un appartement. J'ai deux petits soucis : - Je suis au dessus d'un petit garage. I...
Poser les boîtes aux lettres sur un mur mitoyen
RésoluBonjour, J’ai acheté un studio au RDC il y a 10 mois qui se situe dans un bâtiment de 3 étages (5 propriétaires). L’ entrée du studio est dans une...
Conflit d'intérêt copropriétaire propriétaire du syndic
Bonjour, Dans ma copropriété, le syndic (personne morale) appartient à une personne physique qui est aussi propriétaire de deux lots de l'immeuble...
Moustiquaires sur balcon.
Bonjour, j'ai installé des moustiquaires sur mon balcon, le syndic m'oblige à les retirer ont ils droit et quelle sont les conséquences si je refuse ?...
Fête des voisin
Bonjour, J’ai une question pour vous.. depuis peut mon conjoint est moi nous somme installée dans une copropriété neuve il y a quelque mois. A...
Télécommande d'accès au sous-sol
Bonjour, J'ai une télécommande d'accès au sous-sol de mon immeuble pour garer ma voiture dans mon garage. Mon fils va acheter une mobylette et veu...
Fonds de travaux "loi alur"
Bonjour, Le calcul de fonds de travaux "loi Alur" est basé sur 5% en moyenne du budget prévisionnel. Lors de l'ajustement des comptes en fin d'exer...
Copropriété à 2 sans frais de gestions hormis assurance copropriété
Bonjour, Nous sommes 2 copropriétaires nous avons en commun entrée une cour les façade et la toiture nous n'avons pas de frais de gestion en commun...
Ingerence vie privee et contrat de vente
Bonjour, Un copropriétaire dans sa volonté de nuire est intervenu dans la conversation privée dans l'immeuble - entre mon agence immobilière et des ...
"gestion crise sanitaire", établissement "deur" et contrôle
Bonjour, Dans notre copropriété, nous avons une femme de ménage et un homme d’entretien. Le syndic a essayé de nous facturer "la gestion crise s...
Plan géomètre expert détachement de parcelles
Bonjour, 4 maisons ont été construites dans les années 30/40 sur un terrain de 430 m2, donc copropriété. La décision a été prise, il y a plus de 3...
Devis remplacement chaudière
Bonjour, À notre dernière AG, les copropriétaires ont voté pour un devis concernant la mise en place d'une chaudière basse température au fioul. J'a...
Un syndic de copropriété peut il payer un artisan avec des chèques emploi servic
Bonjour, Est ce que la loi autorise un syndic d'une copropriété à employer un artisan pour repeindre une cage d'escalier en le payant avec des chèqu...
Charger voiture électrique dans le box
Bonjour, Je souhaiterais svp être renseignée,étant propriétaire d'un box pour voiture au sein de ma copropriété ou il y a un branchement électrique...
Création d'un parking en copropriété
RésoluBonjour à tous. je suis copropriétaire d'un lot dans une copropriété horizontale importante, un autre copropriétaire cherche à obtenir en assembl...
Entretien espace vert partie commune
Bonjour On vient d'acheter une maison individuelle en copropriété horizontale . Cependant , on a constaté que la lierre et la glycine envahissent l...
Président d'un conseil syndical ayant vendu son bien
Bonjour, Le président du conseil syndical de notre copropriété persiste à vouloir rester comme membre du syndicat, conseiller syndical et président ...
Syndic bloque accès résidence suite factures impayées
Bonjour, Je suis locataire et à jour de mes loyers et charges. Depuis un bon mois le syndic nous bloque l’accès au portail de notre résidence car ...
Retrocession lotissement
Bonjour, Je suis actuellement dans un lotissement dans lequel le lotisseur nous a fait créer une ASL. Suite à cela, 3 ans déjà, il n'y a toujours ...
Terrasse sur toit commun
Salut, Je suis propriétaire d'un appart au 1er étage qui anciennement donnait "sur cour" dans un vieil immeuble, sauf qu'un toit a été édifié dans ...
Réparation mur mitoyen milieu rural
Bonjour, J’habite dans un lieu-dit rattaché à un petit village (donc milieu rural). Il existe un mur entre l’un de mes voisins et mon terrain. Il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...