Encombrants et responsabilité

Bonjour,

Mon cas est je pense assez complexe et je vous remercie par avance pour votre aide.

Je possède un logement qui a été loué à un locataire pendant 9 ans.
Ce dernier est malheureusement décédé en mai 2021. Ce qui a résilié d’office le bail.
L’héritière désignée a fini par me rendre mon logement début août. Le logement était en très mauvais état mais ma question ne porte pas sur ce point.

Le problème est que l’héritière a mis tous les meubles et déchets dans le local poubelle et sur le trottoir pour vider l’appartement.
J’ai essayé de lui expliquer qu’il ne fallait pas faire cela mais elle ne m’a pas écouté. Une personne du syndic est également venu lui dire et elle l’a envoyé paître en l’insultant.

Aujourd’hui je reçoit un devis du syndic de 750€ pour faire nettoyer tous les déchets.
Est ce vraiment de ma responsabilité ? Est a moi de payer ?

J’ai répondu de la manière suivante pour le moment :


« Bonjour Madame,


Je comprends le gène occasionné pour la copropriété. Cependant, ces déchets ne m’appartiennent pas et ne sont pas stockés sur ma propriété, je n’ai donc ni devoir ni droit de les traiter.

Les déchets ont été déposés dans le locale poubelle et sur les trottoirs devant la résidence « xxxx » par Madame xxx en qualité d’héritière de monsieur xxxx le jeudi 5 août 2021.

J’ai bien expliqué à Madame xxx que ce n’était pas une façon de procéder et qu’il fallait contacter les encombrants, mais elle ne m’a pas écouté. Monsieur xxxx est également intervenu pour lui expliquer mais elle ne l’a pas écouté non plus.

La Police municipale est venue le lendemain, je leur ai donc communiqué les coordonnées de cette dame pour qu’ils puissent la contacter au sujet des déchets. J’ai appelé à nouveau ce jour la police de xxx et Ils me confirment que ce n’est pas à moi de payer le traitement.

En effet, l’article L. 541-2 du code de l’environnement prévoit que : “Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air et les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions prévues par la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets “.

Et l’article L. 541-3 du code de l’environnement : “Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux dispositions de la présente loi et des règlements pris pour leur application, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination desdits déchets aux frais du responsable “.

Merci d’adresser donc ce devis directement à Madame xxx ou au Notaire qui s’occupe de la succession. Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées respectives :

Xxxx


Sachez que je ne cautionne pas du tout ce comportement et que si vous souhaitez lancer une action en justice envers Madame xxx, je me tiens à votre disposition pour témoigner.

Très cordialement,

Xxx
 »

Évidemment si je paye les 750€, j’aurai très peu de chance de les revoir (la dame en question n’étant probablement pas solvable). D’autre part elle habite à 600km du logement et ne reviendra pas pour s’occuper des déchets.

Enfin je ne souhaite pas jouer les intermédiaires dans cette affaire, car je ne veux plus avoir à faire à cette dame. mais peuvent ils me contraindre à payer ou engager ma responsabilité ?
Que me conseiller vous de faire ?

Merci pour votre aide.