Les discussions
Copropriété horizontal
Bonsoir Après avoir lu pas mal de post sur ce forum au sujet de la copropriété horizontal, j'avais quelques questions avant de signer le compromis ...
Place stationnement handicapé et résidentielisation
Bonjour, J'habite une résidence(logement sociaux)dans le cadre de rénovation de la résidence, ils doivent fermer tous les accès aux véhicules. Les l...
Propriétaire majoritaire et fenêtres de toit
Bonjour J'habite un appartement sous combles que j'ai acheté en l'état et qui comporte 9 fenêtres de toit. Le propriétaire majoritaire a fait inscrir...
Terrasse restaurant en copropriété
Bonjour, Désirant faire couvrir la terrasse de mon restaurant sur une place qui appartient à une copropriété ou se trouve déjà plusieurs restaurant...
Loi du 10 juillet 1965
RésoluCette loi est-elle ; .d'ordre public? .toujours applicable en 2014? Merci d'avance
Copropriété
RésoluBonjour, Peut-on exiger qu'un syndic de copropriété mette les fournisseurs de la copropriété en concurrence (minimum trois devis)?
Autorisation activité professionelle
bonjour je souhaite vous solicité pour une question , je suis proprietaire d un studio dans une coproprieté depuis 7 ans j ai crée mon statut d a...
Monter un syndic de copropriete
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires d'une petite résidence dans le Gard, l'ancienne responsable du syndic est partie sans laisser d'adresse, le co...
Régularisation charges copropriété
J'ai acheté un appart l'année dernière, fin février, et à partir du mois d'avril et ceux jusqu'à fin décembre 2007, j'ai eu la surprise d'avoir les co...
Conseil syndical
Bonjour, bonjour est ce que le conseil syndical peut donner la liste avec adresse des coproprietaires de la coproprieté a un coproprietaire qui en...
Problème de zone commune
Bonsoir, Mes grands parents sont aujourd'hui confrontés à un drôle de problème et j'aurais aimé avoir un avis là dessus. Pour faire simple il y a ...
Voisin qui sabote la vente de mon condo. (canada)
Voici l'histoire.. En 2010 j'ai acheter un condo au dernier etage de mon immeuble apres avoir vendu que j'avais deja au deuxieme etage. Dans mon no...
Asl/mairie
Bonjour, Vivant dans un lotissement, dont les lots ont été commercialisés avec les statuts d'une ASL, nous devons valider celle ci par un vote pour e...
Vendre appartement en multipropriété
Bonjour, Je souhaiterai connaître les frais de notaire que l'acheteur aura à payer pour l'achat de l'appartement que je possède en multipropriété ...
Acquisition d'un lot de copropriété pour construction
Bonjour à tous, Je cherche aujourd'hui à racheter une partie du jardin dont j'ai la jouissance privative et exclusive qui serait donc un nouveau lo...
Travaux de ravalement de peinture dans copropriété
Travaux de ravalement-peinture dans copropriété Nous avons voté en AG un budget 142000€ pour des travaux de peinture de nos 6 bâtiments de notre co...
Modification tantiemes
Bonjour, immeuble enregistre 1910, appartements et 1 boutique au rdc. la boutique 20m carrez avec 45 tantiemes demande la modification des tantiemes...
Mettre en place un compteur d'eau individuel.
Je suis propriétaire d'un des deux logements dans une copropriété. A ce jour, il n'y a qu'un compteur d'eau et une facture impayé. Afin de mettre ...
Maison mitoyenne en copropriété
Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2012 et nous devons vendre sa maison mitoyenne. Mon père s'était brouillé avec le voisin qui a construit un...
Sortir copropriete horizontal
Bonjour, les 4 copropriétaires vont sortir de la copro horizontal , tous sont d'accord savez vous a coûte ce genre d'opération chez le notaire? ...
Conseils pour une injonction de faire
Bonjour, Le syndic de mon immeuble refuse de nous communiquer des documents. Il s'agit d'une version à jour du règlement de copropriété et de feuil...
Sans syndic
bonjour, cela fait 4 ans que j'ai acheté un appartement dans une copropriété sans syndic. l'appartement se trouve au dernier étage d'un immeuble plut...
Maison en copropriété
J ai acheté une maison en copropriété avec jouissance exclusive d une terrasse de 120m. Je voudrais faire une extension de 26m en fermant une partie d...
Comment recuperer les charges bloquéee par le syndic
Bonjour, je viens ce jour si qqn a deja eu le cas et surtout une solution. Nous avons vendu un appartement le 30/12/13 en revanche a ce moment la le ...
Futur ag non communiquée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement neuf depuis le 23 novembre 2012. Il y a 48 appartements. L'AG était le 12 novembre 2012. Nous n'avons...
Rôle du syndic
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement (actuellement en location), dans une petite copriopriété, une vieille batisse, où je compte m'instal...
Mon ex-compagne habite la maison que nous avons en copropriété
RésoluBonjour, Je poste ce message sur ce forum car j'aurais bien besoin d'aide. Je me trouve dans une impasse. Mon ex-compagne et moi-même avons cessé ...
Interdire une vente
Bonjour, Etant syndic bénévole d'une petite copropriété, je suis face à un problème. Un co-propriétaire détenant un local commercial et une cave a ...
Gestion d'appartement par une agence
Bonjour, mon appartement est géré par une agence qui ne trouve pas de locataire,puis-le récupérer?
Statut asl
Bonjour, Nous sommes membre d'1 ASL dont les status datent d'octobre 1990. Sont-ils toujours conformes ? (décret 3/5/2006) Les statuts ont ils pu...
Désignation d'un syndic
RésoluJe suis syndic provisoire depuis longtemps de notre petite copropriété de 3 personnes : moi-même, ma fille et un tiers. Ma fille est moi-même avons 80...
Charges de copropriete
Bonjour, Depuis mars 2013 , nous avons herite mon frere et moi de l'appartement de notre pere decede. I est mis en vente donc inoccupe. Dans ce cas...
Mis a jour de comptes d'eau dont on a toujours payé des forfaits
Mon père a acheté un studio à Paris 30 annés avant, mais il vivait là seulement environ 1 mois chaque année. Il este décédé en 2013. Maintenant que j...
Puis-je refuser de faire l'ag en tant que syndic
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copro de 6 lots. Mon contrat se termine le 30 juin 2014 nous avons comme habitude de faire les AG tous ...
Assemblée générale coprop : erreur de montant des travaux votés
Il s'agit d'1 coprop de 2 bâtiments. Les devis présentés ont été inversés. Les appels de fonds sont lancés depuis 7 mois. Comment rétablir la bonne dé...
Un seul devis pour des travaux de copropriét
Bonjour, nous avons votés des travaux de fermeture de notre residence les travaux s'eleve a 132000 euros le conseille sindical a presenté un seule dev...
Paiement des travaux
lors de l AG de 2013, des travaux de ravalement ont ete décidés le paiement total de la quote part de chacun devant etre reglee avant le 28 fev 2014 ....
Copropriété de 2 à 3 personnes
RésoluBonjour, Je désire acquérir un appartement dans une maison divisée en copropriété. La maison est divisée en 8 lots différents. 2 lots appartienn...
Dissoudre une copropriété horizontale (12 lots)
Bonjour à tous, je me permets de créer un nouveau poste car, étant novice en matière de droit, et après avoir lu et relu les différentes discussion...
Réparation évacuation d'eau commune dans caves privées
Bonjour à tous, J'assure la gestion d'un syndic bénévole pour une petite copropriété de 6 logements et aurais besoin de conseils ! Dans une des ...
Conseils pour une assignation en référé
Bonjour, J'ai besoin d'aide pour boucler une assignation en référé (devant le président du TGI), à cause d'un syndic qui refuse de faire une AG (a...
Changement mode de chauffage
Bonjour, J'ai acheté un appartement en juillet dernier au 7ème étage d'un copropriété et lors de la remise du chauffage collectif, je me rends comp...
Revente d'électricité
Bonsoir, voila je loue un appartement depuis 18 mois ( 400 euros dont 30 de charges prévisionnelles) ... Donc g que le gaz a payer en plus de 105 euro...
Rapport entre asl et le syndic gestionnaire
Nous sommes en copro. avec une Association Syndicale libre dont je suis le président. Notre AG doit se tenir courant avril ,date à définir et le syn...
Problème avec le conseil syndical
Bonjour à tous, je rencontre un petit problème avec le conseil syndical/syndic, je ne sais pas du tout comment cela fonctionne, c'est mon premier ...
Travaux de couverture
Bonjour, Un des propriétaires de notre co-propriété veut faire payer à la co-propriété des travaux de réfection suite à un dégâts des eaux survenu...
Approuver les comptes en a.g ou pas ?
Bonjour à tous, Besoins de renseignements svp. Nous avons très bientôt notre A.G ( la semaine prochaine), et nous nous sommes rendu compte lors d...
Travaux illegaux
bonjour je suis copropriétaire dans une copropriete de 4 lots contigu j'ai réalisé une ouverture supplémentaire sans l'accord de l'AG des copropr...
Mise en place d'une barrière à l'entrée d'un parking
Bonjour, Dans la copropriété 16 places de parking sont privées et 14 des copropriétaires de ces places, lors de l'AG, ont voté pour l'installation d...
Démarches pour vendre 1 appartement sur un batiment de 3 appt?
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble composé de 2 appartements et une cellule commerciale. Ce bâtiment a été construit en 2007 et chaque logeme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...