Les discussions
Où consigner ses charges de copro lors de litige avec son syndic
Bonjour, Un litige m'oppose à mon syndic que quelques copropriétaires et moi-même avons assigné en justice et dont l'affaire est pendante Afin de ne...
Delai pour contester un administrateur provisoire
BONSOIR J'AI RECU LE 30 NOVEMBRE 2013(UN SAMEDI)UNE NOTIFICATION DE LA DESIGNATION EN REFERE DUN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR NOTRE COPROPRIETE AU ...
Démarche pour création copropriété
Bonjour, petit immeuble vendu à 3 personnes , un réglement de copropriété à été établi par notaire et il faut maintenant créer un syndic sachant que ...
Ag
Bonjour, Nous essayons depuis deux ans de nous débarrasser de Foncia. Nous avons réussi dans la gestion de notre immeuble. Par contre nous avons d...
Division en volume
Bonjour à tous, Je prépare une AG pour statuer sur le futur régime juridique d'un immeuble, j'ai peur que le second propriétaire me propose une div...
Compromis de vente
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison qui se trouve dans en copropriété avec 7 autres maisons. On nous demande de verser un acompte...
Etat daté de 580€ cabinet jean charpentier
Résolu/FerméBonjour Suite à la mise en vente de nos 2 lots nous apprenons qu'il nous faut payer €580 pour la DELIVRANCE ETAT DATE EN CAS DE MUTATION (conforme à ...
Courrier pour annulation assemblée générale
notre syndic refuse d'inscrire a l'ordre du jour la mise en concurrence avec un autre syndic .Le motif : la convocation a été envoyée a leur prestatai...
Rétrocession d'une voie privée
Bonjour, Je souhaite savoir si la Mairie peut récupérer une voie sans tenir compte de l'avis des résidents. La Mairie a t elle un droit de préempt...
Qui vote?
Bonjour, La résidence où je suis propriétaire est constituée d'une quarantaine de logements et d'une dizaine de garages. Lors d'une AG, un copropri...
Stationnement sur emplacement de parking non privé
Bonjour, Depuis plusieurs mois je fais l'objet de procédés fallacieux à mon encontre parce que mon véhicule est immobilisé sur un emplacement non ...
Entretien des parties communes et poubelles individualisées
Bonjour, J'aurais une petite question à poser concernant l'entretien des parties communes. Je réside dans une copropriété (immeuble) située dans u...
Conseil syndical
Bonjour,une question sur un membre qui est au conseil syndical,peut il être un salarié de la copropriété ?? C' est a dire qu'il fait des travaux d'e...
Charges de copropriété pour propriétaire non occupant
bonjour pouvez vous me confirmer l'information que je reçois du syndic gérant la copropriété de mon père. Ce dernier est désormais définitivement en...
Régularisation des charges
Bonjour j'ai quitté un appartement, que j'occupais en location auprès d'un propriétaire privé, en novembre 2013. L'appartement est dans une petite cop...
President conseil syndicat qui n'est plus propriétaire
RésoluBonjour, Nous avons des problèmes avec notre syndic et mon mari fait parti du Conseil Syndical. Il a proposé de changer le syndic, mais il y a u...
Mes excuses - c'est conseil syndical, pas syndicat!
Résolu/FerméBonjour, Dans ma question précédente j'ai écrit Conseil Syndicat, bien sur, c'est le Conseil Syndical de quoi je parle.. mes excuses.
Peut-ont jouer dehors
bonjour, J'habite au Canada j'ai 23ans et je suis propriétaire d'un condo. Hier moi et mon copain de 27ans avons joué au soccer dehors en face de c...
Pose de portail
Bonjour. Nous avons acheté une maison mitoyenne d'un coté (ancien corps de ferme). Nous sommes trois copropriétaires. Nous possédons donc notre mais...
Fuite d'euax usées dans ganie collective!
Quand une fuite se déclare dans la gaine collective des eaux usées d'un immeuble ancien, que la recherche de fuite, se fait à partir d'un appartement ...
Droit de passage
bonjour mon voisin a acheter le droit de passage sur notre terrain a l ancien propriétaire , puis je annuler ce droit de passage ou demander une inde...
Problème pour assister à un conseil syndical
Bonjour après avoir connu les conditions pour assister à un conseil syndical de copropriété en tant que copropriétaire et pas membre délégué il semble...
Travaux dans mon appartement
Bonjour, Dans mon appartement les plafonds (étant des parties communes )sont à refaire. Les devis ont été envoyés à notre syndic, et l'AG doit les ...
Problème pour faire faire des travaux urgents et être remboursée
En tant que copropriétaire principale d'un petit immeuble de 3 copropriétaires, j'ai été désignée et j'ai accepté de m'occuper de la répartition des c...
Taxe fonciére
RésoluBonjour, Je suis en négociation pour l'achat d'un petit terrain a bâtir en copropriété obligatoire ,vue la superficie du dit terrain. L'agent i...
Refus de quittance
RésoluBonjour, je loue un garage dans ma copropriété .depuis 14 ans .jusqu'a maintenant j avais un avis d'échéance , ( et ensuite le prélèvement ce faisai...
Canalisations communes dans parties privatives
Bonjour, Mon syndic souhaite renouveler les canalisations d'arrivée d'eau de mon immeuble. La canalisation principale qui dessert tous les apparteme...
Sous compteur
Voilà, je suis a la recherche d un texte de loi. j était propriétaire d une maison que j aie divisé en trois et vendu en copropriété année 2011. A ...
Non reconduction du syndic lors de l'ag et arret de l'ag
Bonjour, Nous sommes une copropriété et avons voté la non reconduction du syndic en place pour des raisons réelles et sérieuses. Un autre syndi...
Lettre de rappel au réglement intérieur
Bonjour, Je suis locataire depuis quelques mois dans un des appartements d'une petite copropriété, dans lequel j'ai une place de parking privative...
Quel cerfa pour un velux en immeuble ?
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage de l'immeuble. J'aimerai faire un dossier pour poser un Velux dans une des chambres...
Litige avec la régie de mon immeuble
Bonjour après avoir lu en Long et en large le forum je vous avoue que je suis un peu perdu ma question est assez simple après de nombreuse déclaration...
Stockage bois de chauffage
Bonjour, J'ai acheté une maison de ville neuve( mitoyenne des 2 côtés) dans une copropriété de 19 maisons. J'ai fait installer un poele à bois. J...
Changement de chauffage..
RésoluBonjour, Dans notre petit immeuble de 6 appartements, 4 copropriétaires sur 6 veulent changer le chauffage existant au fioul pour mettre un chauffa...
Ascenseur obligatoire ou pas
RésoluBonjour, petite colle ... grosses conséquences pour mon projet : Prenons une construction parisienne R+2 et construisons 4 niveaux au dessus. L'ensem...
Annuler une décision d'ag pour non convocation non notification?
Bonjour, étant jeune nouveau propriétaire dans une copropriété gérée par un syndic privée, j'apprends au hasard d'une discussion entre voisins qu'u...
Travail au noir
FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon ex-époux . La liquidation de la communauté n'est pas encore faite . Il a obtenu un permis de c...
Mise en demeure de respecter le règlement inérieur de la copropr
Bonjour, Que faire pour que le syndic fasse respecter le règlement intérieur de la copropriété? Un copropriétaire à installe un insert de cheminée à...
Parcelle indivisible
Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison sur une parcelle de 3000mtrs dans un grand lotissements .Dans ce lotissement nous sommes plusieurs petit...
Usage de l'électricité dans garage de copropriété
RésoluBonjour, je dois signer dans 5jours l'acte d'achat d'un box dans une copropriété. J'ai remarqué que d'anciens câbles électriques devaient alimenter p...
Assainissement et maisons en copropriété
Bonjour, J'ai une maison qui est en copropriété (1 parcelle, 2 lots) de sol avec le voisin (mon tuyau d'évacuation eaux usées et pluie) passent sous ...
Frais engagés par la copro contre mon ancien locataire
Bonjour, Je reçois aujourd'hui une facture de ma régie de copropriété qui a procédé, a la demande d un membre du syndic, a l expertise du vehicule l...
Plus-value
Bonjour, Ma compagne et moi décidons de nous séparer et donc de vendre notre maison 3 mois apres l'achèvement des travaux.. bref, comment le calc...
Construction illégale d'un balcon
Bonjour, Voilà j'ai acheté en résidence secondaire, un rez de chaussée avec extension sur un jardinet privatif, dans un immeuble ancien de 3 étage...
Devoir bailleur
la copro refuse se changer la porte d'entrée de l'immeuble datant du XIXème dans lequel je suis locataire. le syndic qui gère l'immeuble a semble-t-il...
Chauffage
RésoluQuel est la température minimal, que l'on doit tenir en hiver pour un stationnement intérieur d'une capacité de 53 véhicules
Absence de pv
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 3 lots. L'acheteur de l'immeuble qui a fait la division de celui ci a créé la c...
Problème avec les décisions du conseil syndical de copropriété
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible lors d'une assemblée générale exceptionnelle de copropriété de mettre à l'ordre du jour et comment fai...
Sortir d'une copropriété horizontale
Bonjour, La question suivante est inscrite à l'ordre du jour de notre prochaine A.G : - vente (en bloc ou en parts de session entre divers copro...
Mise à dispo de balançoires pr locataires, quels risques?
Bonjour, je fait partie d'une indivision familiale et nous souhaitons être certains d'être bien au courant des lois & risques éventuels avant d'insta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...