Je ne pourrai plus excercer mon travail

elsamarina - Modifié le 9 sept. 2021 à 13:42
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 sept. 2021 à 17:57
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis onze ans, situé au 3 ème étage.
J'ai installé depuis le 1er jour de mon aménagement sur les balcons contre la rambarde des plaques en polycarbonate transparente afin d'éviter à mes petits ainsi que mon petit chien, de passer entre les barreaux.
Je précise que je suis assistante maternelle, et que je suis dans l'obligation par le conseil régional et ma puéricultrice d'avoir une protection. Je ne peux en aucun cas laisser les barreaux sans rien mettre.
Depuis deux mois, le conseil syndical de la copropriété me demande d'enlever ces plaques, m'indiquant que c'est interdit par le règlement de la copropriété. Après 11 ans !!!!!
Après lecture du règlement de copropriété, j'ai bien vu qu'il était indiqué qu'on ne peut pas changer l'aspect extérieure de la propriété.
Ces plaques ne change en aucun cas l'aspect extérieure de la copropriété.
Je ne peux me permettre de mettre des prélats aux couleurs de la copropriété, car excessivement trop cher. Je vis seule avec ma fille encore mineure.
La propriétaire ne veux en aucun cas payer les prélats.
Si j'enlève les plaques en polycarbonate, je ne pourrai donc plus exercer mon métier.
Qu'est ce que je risque ??? Sachant que je suis locataire.
Merci de vos réponses
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3 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
9 sept. 2021 à 17:21
Ce que vous risquez c'est que le juge confirme l'injonction du conseil syndical si jamais l'affaire allait jusqu'à là (c'est à dire si une majorité de copropriétaires votaient pour engager une procédure avec les frais qui vont avec) et vous oblige à retirer ces plaques mais franchement... si elles sont transparentes l'impact visuel est faible ou du moins amoindri et vos arguments sont de nature à rendre indulgent.

Parlez-en quand même autour de vous, voisins mais également PMI, mairie... mais à votre place je ne ferai rien d'autre qu'un courrier expliquant que vous avez besoin de ces éléments et qu'il ne vous est pas possible de les déposer sans une solution moins coûteuse...
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Bjr
J'ai une amie qui est Am agréée avec des petits enfants, un chat, il n'y a rien de tout cela sur son balcon avec barreaux et pourtant elle a des contrôles aussi.
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
9 sept. 2021 à 17:57
Bonjour,

Les balcons sont conçus en sécurité pour de petits enfants, sinon comment pourrait-il en être autrement pour une famille classique ?.... Etes vous sur que le conseil régional vous a demandé de mettre une telle protection ? comment les municipalités pourraient-elles louer les logements à des familles avec enfants en bas-age ?...
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