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Locataires, mandat et conseil syndical

Chrystoffe Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 29 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - Modifié le 31 août 2021 à 10:02
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 31 août 2021 à 07:02
Bonjour,

Un locataire d'une copropriété a le droit de recevoir un mandat de son propriétaire pour le représenter en assemblée générale mais a t il le droit de recevoir d'autres mandats de copropriétaires et combien? Si oui, est ce que la règle des 10 % des voix du syndicat s'applique également?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
C.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
31 août 2021 à 07:02
Bonjour,

Locataire ou non, un tiers au syndicat peut recevoir 3 mandats sans restrictions. Il peut en recevoir plus mais dans ce cas, il ne peut dépasser 10 % des voix (actuellement 15% pour encore quelques semaines : urgence sanitaire)

Restrictions : ce tiers ne doit pas être le syndic, un préposé du syndic, etc, etc, ........
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