Locataires, mandat et conseil syndical
Chrystoffe
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rambouillet41 Messages postés 9328 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 août 2021 à 07:02
rambouillet41 Messages postés 9328 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 août 2021 à 07:02
A voir également:
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rambouillet41
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31 août 2021 à 07:02
31 août 2021 à 07:02
Bonjour,
Locataire ou non, un tiers au syndicat peut recevoir 3 mandats sans restrictions. Il peut en recevoir plus mais dans ce cas, il ne peut dépasser 10 % des voix (actuellement 15% pour encore quelques semaines : urgence sanitaire)
Restrictions : ce tiers ne doit pas être le syndic, un préposé du syndic, etc, etc, ........
Locataire ou non, un tiers au syndicat peut recevoir 3 mandats sans restrictions. Il peut en recevoir plus mais dans ce cas, il ne peut dépasser 10 % des voix (actuellement 15% pour encore quelques semaines : urgence sanitaire)
Restrictions : ce tiers ne doit pas être le syndic, un préposé du syndic, etc, etc, ........
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