es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ?

Question

Bonjour, 

Voilà une résolution du notre ag par correspondance , es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24  ? 

RETRAIT DE LA PORTE FENETRE COULISSANTE NON CONFORME 

Article 25/25-1, Majorité absolue de tous les membres et second tour à l'article 24

Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01 CHARGES COMMUNES :
Résolution :
L'assemblée générale donne son accord de principe concernant le retrait de la porte fenêtre coulissante, côté jardin, non conforme au règlement intérieur et installée sans autorisation
Ont participé au vote 20 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) sur 31, représentant 6622/9952 tantièmes.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
3303 / 9952 Votes POUR 10 / 31
2775 / 9952 Votes CONTRE 8 / 31
544 / 9952 Votes ABSTENTION 2 / 31

Cette résolution est rejetée à l'art. 25/25-1

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si le total de votre syndicat est 9952 tantièmes ....

Le nombre de Favorables (3303 tantièmes) ne représentent pas au moins 1/3 des tantièmes (3318 tantièmes), donc un second tour de vote ne peut avoir lieu.

Article 25-1Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

rambouillet41 · Answer

supposons que votre syndicat fasse 10000 tantièmes de copropriété au départ.

Dans ce syndicat, il y a la loge concierge qui est un lot privatif appartenant au syndicat (donc à tous en indivis et proportionnellement à sa quote part)  et représente 100 tantièmes parmi ces 10000.

Alors au moment des votes, personne ne vote pour le lot "loge concierge" et les décomptes se font sur 9900 tantièmes et non 10000.

marcel · Answer

Ont participé au vote 20 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) sur 31, représentant 6622/9952 tantièmes.

les lots du syndicat 58 tantièmes pour les 5 parkings


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
3303 / 9952 Votes POUR 10 / 31
2775 / 9952 Votes CONTRE 8 / 31
544 / 9952 Votes ABSTENTION 2 / 31

Cette résolution est rejetée à l'art. 25/25-1

Es que j'ai bien compris,  là un tiers des voix c'est 3298  oui ou non, si oui il doit y avoir l'article 24 oui ou non ? 

Un grand merci pour votre aide

rambouillet41 · Answer

Es que j'ai bien compris, là un tiers des voix c'est 3298 oui ou non, si oui il doit y avoir l'article 24 oui ou non ?

9952/3 = 3317,333333...... donc il aurait fallu que les POUR soient 3318 voix pour un second tour de vote...;

rambouillet41 · Answer

le syndicat, propriétaire des 5 parkings, est-il compté dans les 31 :
Ont participé au vote 20 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) sur 31, représentant 6622/9952 tantièmes.

marcel · Answer

rambouillet41 

oui  le syndicat de copro est compté dans les 31 et dans les 20 qui ont voté

rambouillet41 · Answer

donc votre syndic a mal effectué le décompte (au vu de ce que vous écrivez), d'ailleurs comment a voté le syndicat pour ces lots et qui a voté ?  :

les tantièmes totaux à voter sont de : 9952-58 = 9894

Comment sont notés avoir voté les 58 tantièmes de parking ?

 si POUR : 3303-58 = 3245 et le au moisn 1/3 de 9894 est 3298, donc pas de second tour possible
 si CONTRE, alors les POUR sont de 3303, et il fallait faire un second tour de vote

Es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ?

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