Es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ?

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Bonjour,

Voilà une résolution du notre ag par correspondance , es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ?

RETRAIT DE LA PORTE FENETRE COULISSANTE NON CONFORME

Article 25/25-1, Majorité absolue de tous les membres et second tour à l'article 24

Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01 CHARGES COMMUNES :
Résolution :
L'assemblée générale donne son accord de principe concernant le retrait de la porte fenêtre coulissante, côté jardin, non conforme au règlement intérieur et installée sans autorisation
Ont participé au vote 20 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) sur 31, représentant 6622/9952 tantièmes.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
3303 / 9952 Votes POUR 10 / 31
2775 / 9952 Votes CONTRE 8 / 31
544 / 9952 Votes ABSTENTION 2 / 31

Cette résolution est rejetée à l'art. 25/25-1

Cordialement

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Bonjour,

Si le total de votre syndicat est 9952 tantièmes ....

Le nombre de Favorables (3303 tantièmes) ne représentent pas au moins 1/3 des tantièmes (3318 tantièmes), donc un second tour de vote ne peut avoir lieu.

Article 25-1

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Rambouillet41

Si je retire les 56 tantiemes des places de parking qui sont a la copropriété, es qu'il y a un deuxieme vote art 24 ?
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et d'où nous vient cela, du ciel ?.....
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Les tantièmes des lots privatifs propriété de la copropriété doivent être neutralisés au moment de voter...
>
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16 septembre 2021

Bonjour andre78

Je suis desole mais je ne comprends pas, comment .neutralisetons des rantiemes, piuvez vous me donner un exemple svp ,
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
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supposons que votre syndicat fasse 10000 tantièmes de copropriété au départ.

Dans ce syndicat, il y a la loge concierge qui est un lot privatif appartenant au syndicat (donc à tous en indivis et proportionnellement à sa quote part) et représente 100 tantièmes parmi ces 10000.

Alors au moment des votes, personne ne vote pour le lot "loge concierge" et les décomptes se font sur 9900 tantièmes et non 10000.
Ont participé au vote 20 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) sur 31, représentant 6622/9952 tantièmes.

les lots du syndicat 58 tantièmes pour les 5 parkings


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
3303 / 9952 Votes POUR 10 / 31
2775 / 9952 Votes CONTRE 8 / 31
544 / 9952 Votes ABSTENTION 2 / 31

Cette résolution est rejetée à l'art. 25/25-1

Es que j'ai bien compris, là un tiers des voix c'est 3298 oui ou non, si oui il doit y avoir l'article 24 oui ou non ?

Un grand merci pour votre aide
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Le fait que le total soit de 9952 au lieu de 10000 laisse à penser qu'on a déjà 48 tantièmes "neutralisés" ; vous évoquez 56 puis 58 tantièmes pour les parkings mais il est probable que votre syndic soit un professionnel avec le bon règlement de copropriété et que ce nombre de 9 952 voix soit correct ; dans ce cas, il faut 3 318 voix pour avoir le tiers des votes et passer à un second vote, avec 3 303 vous êtes juste en dessous il n'y a pas de second vote, la résolution est rejetée, faute de majorité...

Si les tantièmes "parking" font partie des "contre" ou des "abstention", vous pouvez effectivement contester !
>
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16 septembre 2021

Bonjour

9952 c'est le total des tantièmes de la copropriété au lieu de 10000 personne ne sais pourquoi , les parking c'est bien 58 je me suis trompé au début , les 9952 au total sont dans le relevé des tantièmes de la copropriété, c'est également ce qui est dans les documents du notaire , et c'est ce qui est enregistré au cadastre

Pour le syndic les 58 tantièmes du syndicat de copropriété sont compris dans les votes contre la résolution

Cordialement
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Es que j'ai bien compris, là un tiers des voix c'est 3298 oui ou non, si oui il doit y avoir l'article 24 oui ou non ?


9952/3 = 3317,333333...... donc il aurait fallu que les POUR soient 3318 voix pour un second tour de vote...;
bonjour rambouillet41

le total des tantièmes de la copropriété est de 9952 et pas de 10000
le total des parkings du syndicat de copropriété est bien de 58 tantièmes

voilà le texte du syndic sur le pv
Ont voté par correspondance : 20 copropriétaires sur 20 totalisant 6622 sur 6622
il y a le détail de tout les copropriétaires avec également :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (58)
Cordialement
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483 > marcel
Dans ce cas le syndic est en tort et vous pouvez réclamer ou contester en justice....
Vous pouvez vous faire aider ou assister par une association (ARC, ADIL...) !
En gros faut envoyer un recommandé en lui demandant de corriger le procès verbal et de reprendre les votes pour le second vote... même si c'est un peu limite, c'est la manière la plus simple de rattraper les choses !
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le syndicat, propriétaire des 5 parkings, est-il compté dans les 31 :
Ont participé au vote 20 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) sur 31, représentant 6622/9952 tantièmes.
rambouillet41

oui le syndicat de copro est compté dans les 31 et dans les 20 qui ont voté
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donc votre syndic a mal effectué le décompte (au vu de ce que vous écrivez), d'ailleurs comment a voté le syndicat pour ces lots et qui a voté ? :

les tantièmes totaux à voter sont de : 9952-58 = 9894

Comment sont notés avoir voté les 58 tantièmes de parking ?
  • si POUR : 3303-58 = 3245 et le au moisn 1/3 de 9894 est 3298, donc pas de second tour possible
  • si CONTRE, alors les POUR sont de 3303, et il fallait faire un second tour de vote