Interdiction autorisée ou non ?
Edwin51
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans un règlement intérieur peut-on inscrire une interdiction non mentionnée dans le RdC?
Exemple: interdire l'usage d'appareils de cuisson type plancha, bbq .. sur terrasses, balcons et jardin privatifs? Ou encore jeu de ballon sur les pelouses?
En cas d'une telle pratique, est-ce-que le contrevenant ne risque pas de nous envoyer paitre voire même de porter plainte? Pour éviter cela, quelle exemple de formulation peut-on utiliser sans inscrire le mot 'interdit'. Merci de votre recommandation.
crdlt
Dans un règlement intérieur peut-on inscrire une interdiction non mentionnée dans le RdC?
Exemple: interdire l'usage d'appareils de cuisson type plancha, bbq .. sur terrasses, balcons et jardin privatifs? Ou encore jeu de ballon sur les pelouses?
En cas d'une telle pratique, est-ce-que le contrevenant ne risque pas de nous envoyer paitre voire même de porter plainte? Pour éviter cela, quelle exemple de formulation peut-on utiliser sans inscrire le mot 'interdit'. Merci de votre recommandation.
crdlt
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
relisez la question ; le mot "interdiction " est il autorisé ? tout simplement ;=)))