Interdiction autorisée ou non ?
Edwin51
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 août 2021 à 12:27
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2 réponses
Bonjour
"interdiction autorisée" qu'es aco?
On dit par exemple "usage toléré"...... ou au contraire "usage interdit"....
"interdiction autorisée" qu'es aco?
On dit par exemple "usage toléré"...... ou au contraire "usage interdit"....
rambouillet41
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25 août 2021 à 12:27
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Bonjour,
Si ce RI n'est pas publié au SPF comme le RdC, alors il n'a aucune valeur juridique.... un résident peut tout à fait s'asseoir dessus ou s'en servir pour allumer le barbecue .... ;o) ....
Si ce RI n'est pas publié au SPF comme le RdC, alors il n'a aucune valeur juridique.... un résident peut tout à fait s'asseoir dessus ou s'en servir pour allumer le barbecue .... ;o) ....
25 août 2021 à 12:24
relisez la question ; le mot "interdiction " est il autorisé ? tout simplement ;=)))