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Interdiction autorisée ou non ?

Edwin51 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 25 août 2021 à 11:59
rambouillet41 Messages postés 8760 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 25 août 2021 à 12:27
Bonjour,
Dans un règlement intérieur peut-on inscrire une interdiction non mentionnée dans le RdC?
Exemple: interdire l'usage d'appareils de cuisson type plancha, bbq .. sur terrasses, balcons et jardin privatifs? Ou encore jeu de ballon sur les pelouses?
En cas d'une telle pratique, est-ce-que le contrevenant ne risque pas de nous envoyer paitre voire même de porter plainte? Pour éviter cela, quelle exemple de formulation peut-on utiliser sans inscrire le mot 'interdit'. Merci de votre recommandation.
crdlt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
25 août 2021 à 12:14
Bonjour
"interdiction autorisée" qu'es aco?
On dit par exemple "usage toléré"...... ou au contraire "usage interdit"....
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kasom Messages postés 31414 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2023 8 493
25 août 2021 à 12:24
bonjour Ulpien 1

relisez la question ; le mot "interdiction " est il autorisé ? tout simplement ;=)))
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 8760 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 3 152
25 août 2021 à 12:27
Bonjour,

Si ce RI n'est pas publié au SPF comme le RdC, alors il n'a aucune valeur juridique.... un résident peut tout à fait s'asseoir dessus ou s'en servir pour allumer le barbecue .... ;o) ....
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