Interdiction autorisée ou non ?
Edwin51
Messages postés
124
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2023
-
25 août 2021 à 11:59
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 août 2021 à 12:27
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 août 2021 à 12:27
A voir également:
- Code du travail interdiction de s'asseoir
- Code du travail pdf - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
2 réponses
Bonjour
"interdiction autorisée" qu'es aco?
On dit par exemple "usage toléré"...... ou au contraire "usage interdit"....
"interdiction autorisée" qu'es aco?
On dit par exemple "usage toléré"...... ou au contraire "usage interdit"....
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
25 août 2021 à 12:27
25 août 2021 à 12:27
Bonjour,
Si ce RI n'est pas publié au SPF comme le RdC, alors il n'a aucune valeur juridique.... un résident peut tout à fait s'asseoir dessus ou s'en servir pour allumer le barbecue .... ;o) ....
Si ce RI n'est pas publié au SPF comme le RdC, alors il n'a aucune valeur juridique.... un résident peut tout à fait s'asseoir dessus ou s'en servir pour allumer le barbecue .... ;o) ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2021 à 12:24
relisez la question ; le mot "interdiction " est il autorisé ? tout simplement ;=)))