Règlement de copropriété
Marco1967-
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 5 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2021
-
5 sept. 2021 à 20:04
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 sept. 2021 à 09:24
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 sept. 2021 à 09:24
A voir également:
- Frais de règlement de copropriété vefa
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9512
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
3 515
6 sept. 2021 à 08:36
6 sept. 2021 à 08:36
Bonjour,
N'inversons pas :
Que proposez vous comme résolution sur la convocation ?..... ;o) ....
N'inversons pas :
Que proposez vous comme résolution sur la convocation ?..... ;o) ....
rambouillet41
Messages postés
9512
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
3 515
6 sept. 2021 à 09:24
6 sept. 2021 à 09:24
Définition de quitus :
(il vous faudrait un peu de formation pour faire syndic non pro. Il existe des associations pour cela...)
Mettez vous dans la peau d'un copro bailleur éloigné de plusieurs centaines de km et qui va voter par correspondance ....
Dans votre résolution, :
quitus
nom masculin
DROIT
Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités.
Donner quitus à un administrateur.
(il vous faudrait un peu de formation pour faire syndic non pro. Il existe des associations pour cela...)
Mettez vous dans la peau d'un copro bailleur éloigné de plusieurs centaines de km et qui va voter par correspondance ....
Dans votre résolution, :
- il faut expliquer la situation, ce qui amène cette question à l'OdJ
- dire que l'AG donne mission et pouvoir au syndic pour assigner en justice Mr ou Mme X pour non respect du RdC
- prévoir une somme de Y € exigible à la date du .... pour pallier aux frais
- ...
6 sept. 2021 à 09:04
Voilà quand dite vous mr rambouillet?