Règlement de copropriété
Marco1967-
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 sept. 2021 à 09:24
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 sept. 2021 à 09:24
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2 réponses
rambouillet41
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6 sept. 2021 à 08:36
6 sept. 2021 à 08:36
Bonjour,
N'inversons pas :
Que proposez vous comme résolution sur la convocation ?..... ;o) ....
N'inversons pas :
Que proposez vous comme résolution sur la convocation ?..... ;o) ....
rambouillet41
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6 sept. 2021 à 09:24
6 sept. 2021 à 09:24
Définition de quitus :
(il vous faudrait un peu de formation pour faire syndic non pro. Il existe des associations pour cela...)
Mettez vous dans la peau d'un copro bailleur éloigné de plusieurs centaines de km et qui va voter par correspondance ....
Dans votre résolution, :
quitus
nom masculin
DROIT
Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités.
Donner quitus à un administrateur.
(il vous faudrait un peu de formation pour faire syndic non pro. Il existe des associations pour cela...)
Mettez vous dans la peau d'un copro bailleur éloigné de plusieurs centaines de km et qui va voter par correspondance ....
Dans votre résolution, :
- il faut expliquer la situation, ce qui amène cette question à l'OdJ
- dire que l'AG donne mission et pouvoir au syndic pour assigner en justice Mr ou Mme X pour non respect du RdC
- prévoir une somme de Y € exigible à la date du .... pour pallier aux frais
- ...
6 sept. 2021 à 09:04
Voilà quand dite vous mr rambouillet?