Règlement de copropriété

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Bonjour, un propriétaire n'a pas respecter le règlement de copropriété. Je suis syndic bénévole je lui ai fait parvenir une lettre recommandée de mise en demeure mais il a continué à ne pas respecter le règlement de copropriété aujourd'hui j'aimerais demander lors de l'assemblée générale la possibilité de porter l'affaire devant la justice quelle est la procédure à appliquer et que dois-je dire sur la convocation d'assemblée générale de co-propriété

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Bonjour,

N'inversons pas :
Que proposez vous comme résolution sur la convocation ?..... ;o) ....
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Le syndic demande à l assemblée générale de donner Quitus pour poursuivre les copropriétaires mr et Mme devant la justice pour non respect du règlement de copropriété ayant entraîné des dommages dans la copropriété.
Voilà quand dite vous mr rambouillet?
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Définition de quitus :

quitus

nom masculin
DROIT
Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités.
Donner quitus à un administrateur.


(il vous faudrait un peu de formation pour faire syndic non pro. Il existe des associations pour cela...)

Mettez vous dans la peau d'un copro bailleur éloigné de plusieurs centaines de km et qui va voter par correspondance ....
Dans votre résolution, :
  • il faut expliquer la situation, ce qui amène cette question à l'OdJ
  • dire que l'AG donne mission et pouvoir au syndic pour assigner en justice Mr ou Mme X pour non respect du RdC
  • prévoir une somme de Y € exigible à la date du .... pour pallier aux frais
  • ...