Élections du conseil syndical

Question

Bonjour, en 2020 l'Assemblée Générale a élu un conseil syndical 
dont je suis le syndic bénévole.
Je n ai pas mis pour combien de temps est élu le conseil. 
Est ce que je peux faire une nouvelle élection du conseil syndical lors de la nouvelle assemblée générale de copropriété en 2021.
et pour une durée de 3 ans .
Merci pour votre réponse.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Sauf à être sous la forme d'un syndicat coopératif, conseil syndical et syndic sont 2 entités totalement différente, vous ne pouvez donc pas être le syndic bénévole d'un CS. Vous êtes le syndic non pro (dit bénévole) du syndicat qui a désigné des collègues comme membres du conseil syndical. Conseil syndical qui a pour rôle : assister et contrôler le syndic.

Ceci dit, si vous n'avez mis aucune date limite à la désignation des membres, non seulement, vous pouvez mais vous vous devez reprendre cette résolution, avec une date de début, une date de fin de mandat et une durée du mandat de chaque membre. Pour la durée, l'AG en décide mais c'est maxi 3 ans !

coproleclos · Answer

Bonjour

Lorsque l'on est un bénévole en qualité de syndic, on est obligatoirement sous le régime du syndicat coopératif de copropriété. L'AG élit les conseillers syndicaux (CS) pour une durée maximum de 3 ans et ce sont ces conseillers qui élisent le syndic parmi leurs membres, et non l'AG ; le syndic élu porte alors le nom de président-syndic. Aucun des membres élus, dont le président-syndic, ne sont rémunérés mais remboursés de leurs frais sur justificatifs (timbres des courriers, fournitures administratives, etc.).

Contrairement à ce qui vient d'être écrit plus avant, vous êtes membre élu du conseil syndical et syndic en même temps. Les membres du CS sont effectivement élus pour une durée maximum de 3 ans.

C'est l'article 14 de la loi 65-557 du 10/07/1965 qui introduit cette possibilité ; le décret d'application de cette loi porte le numéro 67-223 du 17/03/1967. Cette loi prévoyait déjà en 1965 le syndicat coopératif avec le même article 14. Ces textes viennent d'être fortement remaniés en 2020 par la loi ELAN du 23/11/2018.

Rapatriez ces textes sur le site du gouvernement en faisant la recherche sur leurs références. Pensez à sauvegarder les liens car vous en aurez  besoin de temps en temps.

D'autre part il n'est pas possible légalement, après l'AG, de modifier une résolution qui a été votée et adoptée, même si elle date de 2020.

Mais si vous vous entendez bien avec les membres du syndicat, rien ne vous empêche de continuer vos mandats sans refaire une AG afin de définir une durée. Une résolution adoptée s'applique légalement tant qu'une action judiciaire en contestation n'est pas engagée. Vous pouvez être rassuré sur ce point.

Savoir que j'ai été le président-syndic d'un syndicat coopératif durant près de 25 ans, avec toutes les compétences nécessaires.

Pensez aussi que vous devez mettre votre règlement de copropriété à jour en ce qui concerne principalement les parties communes spéciales et celles à jouissance privative. Prévu à une date butoir au 23/11/2021 cette date serait repoussée de trois années supplémentaires, soit au 23/11/2024. C'est aussi la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018qui impose cette modification par ses articles 206 et 209

Cordialement.

andre78fr · Answer

On peut être syndic non professionnel sans être sous la forme du syndicat coopératif.
L'article 14 dit que le syndicat "peut" revêtir et l'article 17-1 "dans le cas où" ; c'est un mode de gestion mais ce n'est pas le seul. Sur la notion de "bénévole", c'est un obligation pour le président-syndic (et les membres du CS) mais un copropriétaire non professionnel peut tout à fait être indemnisé pour sa mission de syndic. On utilise très souvent la formule "syndic bénévole" pour désigner le syndic non professionnel, la forme coopérative est relativement rare encore...

coproleclos · Answer

Bonjour,

Je vous confirme que le syndicat est géré soit par un syndic professionnel,  soit avec la forme coopérative prévu par les articles 14 et 17-1 de la loi de 1965, ainsi que par les articles 40 et suivants du décret de 1967. Il est vrai que l'on appelle le syndic de cette structure un bénévole.

Ce doit être obligatoirement un copropriétaire, quelque soit le ou les lots possédés comme par exemple un garage, une place de parking ou un grenier, etc., et non seulement un logement dans la copro.

A aucun moment la loi et le décret ne parlent de syndic bénévole.

Le syndic coopératif est remboursé de ses frais justifiés avancés. Il n'a aucune déclaration à faire aux services fiscaux pour ses frais remboursés.

Par contre, s'il s'octroyait une quelconque rémunération, celle-ci serait un revenu soumis aux prélèvements sociaux, dont les URSSAF, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, même s'il n'avait pas le droit d'être rémunéré.

Élections du conseil syndical

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters