Les discussions
Litige copropriété - refus de changement de destination
Bonjour, Je rencontre actuellement une situation complexe concernant la vente d'un bien immobilier détenu par notre SCI. Voici les détails de la situ...
Usufruitier/nu propriétaire : envoi convocation ag à qui?
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un appartement , ma mère usufruitière . Depuis que ma mère est sous tutelle de mon frère , le syndic a décidé que...
Travaux en partie commune facturé à un seul copropriétaire
Bonjour, Lors d'un courrier pour la répartition des charges de copropriétés de ma résidence, j'ai observé que j'étais le seul copropriétaire à devoir...
Mon droit à la prise est-il respecté ?
Bonjour, J'ai acheté un logement en copropriété en 2023 composé notamment d'un garage fermé au rez-de-chaussée de mon bâtiment (il y a 5 garages ferm...
Frais de relance copropriété suite à arrêt de prélèvement
Bonjour, Ma mere est agée de 84 ans. Elle ne sait plus trop ce qu'elle fait de son courrier. Elle habite seule dans son appartement . Elle paie s...
Déterminer mitoyenneté mur
Bonjour, pourrais-je avoir une idée approximative du coût d'une expertise de géomètre pour déterminer si un mur est privatif ou mitoyen entre 2 propri...
Donner son pouvoir pour une ag de copropriétaires
RésoluBonjour, Est-il possible de donner son pouvoir pour un AG de copropriétaires à un huissier de justice ou à un avocat ? Merci de vos réponses
Conséquences vente refus d'approbation des comptes
Bonjour, Suite a la dernière assemblée générale de notre copropriété, a été votée la non-approbation des comptes, voici le contexte : Un des lots co...
Coût festivités en asl
Bonjour, Jai bien lu dans certaines discussions du forum que le coût de festivités, en particulier de la fête des voisins, organisées dans une coprop...
Peut-on refuser d'adhérer à un syndic ?
Bonjour, J'habite une maison de village dans les Alpes-Maritimes. La configuration est que vous vous trouvez parfois avec des pièces de votre maison d...
Comment faire modifier le cadastre
Bonjour, J' ai fais construire dans un lotissement comportant des VRD et un espace vert de 8000 m2 en indivision. En Août 1999 le Conseil Munici...
Accès bloquer au garage le matin
Bonjour, Cela fait 3 matins cette semaine , où je me rends au garage mon immeuble ( accès à pied par l'extérieur obligatoire) et la porte est bloqué....
Copropriété plan en instance au tribunal
Bonjour, je suis passé ce matin en comparution pour ma deuxième demande pour obtenir un plan de surendettement auprès de la banque de France .j'avais...
Changement réglelment copropriété
Bonjour, Quelles sont les démarches pour modifier un article du règlement de copropriété et le coût pour une copropriété de 51 lots. Je vous remerci...
Charges locatives
Bonjour, je suis locataire dans une copropriété depuis le 1er août 2023. Je viens de recevoir le décompte annuel des charges arrêté au 30 septembre 2...
Infiltration d'eau au plafond par le toit immeuble
Bonjour, Je suis locataire depuis 2020 dans cet appartement au dernier étage d'une copropriété. Lors de l'état des lieux pour rentrer dans le logem...
Remplacer un poste vacant au conseil syndical de copropriété
Bonjour, un membre du conseil syndical doit quitter suite à un déménagement dans un autre département , peut-on remplacer par un autre copropriétai...
Pose de block parking copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un emplacement de parking dans une copropriété,je veux poser un block parking car mon emplacement est constamment...
Installation de vigik
Bonjour, Notre syndic installe un Vigik pour l'acces à la piscine de notre residence Doit il fournir les badges d'acces ou peut il les faire payer a...
Remplacement de haie mitoyenne aux frais de qui ?
Bonjour, je suis propriétaire d'un rez-de-jardin dans une résidence. Une haie mitoyenne sépare mon jardin de celui du voisin. La haie est aujourd'hu...
Comment dénoncer assemblée générale pour convoquer ag
Bonjour, Le contrat de syndic se terminait en avril 24.Ce dernier a convoqué une AG comme s'il était sous contrat et je ne pouvais y être. Selon c...
Rappel de charges
Bonjour, Ma mére est décédée le 29 mai 2023, l'appartement fut vidée et les clés remises au syndic fin juillet. Nous pensions que tout était réglé m...
Fibre dans mon appartement
RésoluBonjour, je suis locataire dans une copropriété qui est fibré. Il y a 2 étages et 4 appartements. Trois locataires ont la fibre sans soucis par contr...
J'ai abattu un mur porteur sans autorisation
Bonsoir, J'ai acquis depuis 6 mois un appartement que j'ai acheté mon tout premier et c'est mon compagnon qui a fait les travaux en effet on a abatt...
Huissier et copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle au sein d'une copropriété comprenant 4 maisons individuelles séparées en deux parties qui so...
Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété
RésoluBonjour, Je vais installer sur mon balcon un kit de panneaux solaires (donc sans travaux). Ma copro n'a rien qui l'interdit dans son règlement de cop...
Demandeur de résolution ag
Bonjour, Je souhaitais savoir si le nom de celui qui fait une proposition de résolution lors d’une Ag doit obligatoirement apparaître sur l’ordre du ...
Élection du président du conseil syndical
Bonjour, Nous avons un litige dans notre copropriété avec certains copropriétaires. Notre copropriété possède deux bâtiments. Récemment nous avons ...
Intervention urgence plomberie copropriété
Bonjour, J'habite dans un immeuble en copropriété. L'été dernier une copropriétaire du 2e étage a eu un débordement au niveau de ses WC. Elle a fait...
Obligation ppt copropriété
Bonjour, Le syndic propose à la copropriété la réalisation d'un PPT .Je me demande si ce n'est pas abusif . La résidence est un bâtiment année enviro...
Je n'ai plus d'eau dans mon logement
bonjour, il y a de cela 2 mois, le syndic de ma copropriété a fait réaliser des travaux de remplacement du compteur d'eau collectif. A cette occasion ...
Honoraires supplémentaires du syndic pour établissement ppt
Bonjour, Notre petit syndic a été racheté par un « plus gros » et dans la convocation de la prochaine AG ils nous exposent 2 devis en vu de l’établ...
Accès au réseau d'eau en lotissement
Bonjour, Je suis actuellement en cours de construction dans un lotissement, et je rencontre des difficultés avec le raccordement à l'eau potable, mal...
Droit sur une parcelle en co propriété
RésoluBonjour, Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains. Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cet...
Convertir un jardin en parking perméable dans une résidence
Bonjour, Je suis propriétaire dans une résidence de 8 lots. On a un espace vert sur lequel on se gare qui nous appartient. Cependant tout le monde se...
Pompe à chaleur
Bonjour, je suis dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole. Du coup, je recherche ma réponse ici afin d'apporter la solution au syndic...
Adoucisseur d’eau individuel d’eau en copropriété
Bonjour à toutes et tous, Mes voisins ont installés un adoucisseur d’eau individuel dans ma copropriété, il est situé dans leur garage qui est en de...
Respect des votes des mandataires
Bonjour, je suis coproproprietaire et lors de l'AG j'avais des pouvoirs qui ne votaient pas comme moi. Pour respecter le choix des mandataires je l'ai...
Annexe 1 compte 40 répartis ou pas ?
Bonjour, J'ai une question sur les états financiers. Dans l'annexe 1, le compte 40 indique un solde. Je voudrais savoir si le montant de ce solde es...
Copropriété à deux en cours de procédure civile.
Bonjour, Je suis copropriétaire majoritaire (550/1000) dans une petite copropriété verticale et je me suis désigné syndic bénévole. J'ai assigné l'au...
Charges impayées de l'ancien proprietaire
Bonjour, j'ai acheté mon appartement en juin 2022 et l'ancien propriétaire avait réglé toutes les charges. En décembre 2023, il a été constaté que to...
Travaux par syndic et copropriété
Bonjour, Je suis locataire et le syndic avait exécuté des travaux de plomberie au niveau des radiateurs. Le purgeur d'un radiateur a été écrasé et d...
Sommes nous en copro horizontale ou verticale
Bonjour, Suite à la lecture du RDC pouvez-vous me dire si nous sommes en copropriété verticale ou Horizontale. (la copro est constituée de 3 blocs et...
Lot appartenant à la copropriété
Bonjour, Qui dédient le droit de vote ? Comment comptabiliser les appels de fonds ? Comment régler ceux-ci ? Cordialement. AC
Refaire l'etancheité d'une terrasse dans copropriété
Bonjour, Nous avons une terrasse dans une copropriété faisant partie des communs mais à usage privative. Une étanchéité doit être faite avec dépos...
Activité de logistique au rdc d'un immeuble d'habitation
Bonjour, J'habite un immeuble dont le RDC et les deux sous-sols (respectivement un local commercial et des parkings) sont utilisés par une entreprise...
Bail commercial restaurant et règlement de copropriété
Bonjour, Je me permets de poser la question car je suis un peu perdu dans la formulation du règlement de copropriété ! Je m'explique : je vais sig...
Asl : le président demande de l'argent
Bonjour, Je sollicite votre aide car je ne trouve rien de concret. J'habite dans un lotissement et nous avons un ASL. Chaque année, le budget et vot...
Copropriété sans assurance
Bonjour, J'habite une copropriété de 10 maisons avec une voie d'accès privée en partie commune. Je suis copropriétaire habitant. Une majorité des cop...
Copropriété syndicat assignation
Bonjour, Un copropriétaire n’a pas accepté un refus sans dossier de son changement de garage en partie d’habitation locative et met la Copro au tribu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...