Un suppléant peut il devenir président de conseil syndical
JP92160
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 sept. 2021 à 09:45
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 sept. 2021 à 09:45
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rambouillet41
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4 sept. 2021 à 08:26
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Bonjour,
Pour une démission, il n' y a pas besoin d'un passage en CS ou en AG ..... on démissionne, point ...
Dans votre cas, il faudrait savoir si votre président démissionne de sa fonction de président ou de membre.
S'il démissionne de sa fonction de membre du CS (donc de président), alors effectivement un suppléant devient titulaire. Et à ce titre, les autres membres du CS peuvent tout à fait le désigner comme président.
Pour une démission, il n' y a pas besoin d'un passage en CS ou en AG ..... on démissionne, point ...
Dans votre cas, il faudrait savoir si votre président démissionne de sa fonction de président ou de membre.
S'il démissionne de sa fonction de membre du CS (donc de président), alors effectivement un suppléant devient titulaire. Et à ce titre, les autres membres du CS peuvent tout à fait le désigner comme président.
rambouillet41
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4 sept. 2021 à 09:45
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Donc, vous n'etes pas membre titulaire du CS, c'est sur, vous ne pouvez en être le président. Ne soyez donc pas perplexe .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2021 à 09:03
C'est justement pour ça que je me pose la question , sinon je serais devenu titulaire
Mais je reste suppléant donc je suis perplexe