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Ils louent 1 place de parking mais en utilisent 3

marcel -  
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour a toutes et tous

Dans notre copropriété, il y a des places de stationnement qui sont a la dispositions des copropriétaires et d'autres qui ont été acheté par des copropriétaires,
voilà ce qui semble poser problème a certains, un copropriétaire loue sont appartement avec 1 place de parking, mais ses locataires ont 3 voitures, ils occupent donc 3 places, cela pose quelques problèmes de stationnement dans la copro ,

ces locataires sont ils en infraction en utilisant 3 places alors qu'ils ne louent que 1 place ou pas ?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

Tout dépend quelles sont les règles d'utilisation de ces places mise à la disposition de tous si on comprend bien, en dehors de celles détenus par les proprios.
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