Ils louent 1 place de parking mais en utilisent 3
marcel
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AN.Banker Messages postés 10703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour a toutes et tous
Dans notre copropriété, il y a des places de stationnement qui sont a la dispositions des copropriétaires et d'autres qui ont été acheté par des copropriétaires,
voilà ce qui semble poser problème a certains, un copropriétaire loue sont appartement avec 1 place de parking, mais ses locataires ont 3 voitures, ils occupent donc 3 places, cela pose quelques problèmes de stationnement dans la copro ,
ces locataires sont ils en infraction en utilisant 3 places alors qu'ils ne louent que 1 place ou pas ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Dans notre copropriété, il y a des places de stationnement qui sont a la dispositions des copropriétaires et d'autres qui ont été acheté par des copropriétaires,
voilà ce qui semble poser problème a certains, un copropriétaire loue sont appartement avec 1 place de parking, mais ses locataires ont 3 voitures, ils occupent donc 3 places, cela pose quelques problèmes de stationnement dans la copro ,
ces locataires sont ils en infraction en utilisant 3 places alors qu'ils ne louent que 1 place ou pas ?
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