Conflit d'intérêt conseil syndical

Chrystoffe Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 29 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - Modifié le 31 août 2021 à 10:02
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 29 août 2021 à 19:33
Bonjour,
Question de droit un peu subtile: est ce qu'un copropriétaire vivant chez sa femme dans une résidence qui est en procès et en litige avec une résidence adjacente dont il est président du conseil syndical est en quelconque conflit d'intérêt, ne serait-ce que pour prendre part aux assemblées générales de la résidence où il habite?
En fait, les deux résidences étaient réunies par le passé dans une même entité avec des règles et règlement de copropriétés identiques puis ont été démembrées sans que les règlements n'aient été modifiés. Il en demeure des pénalités pour la première résidence où il vit chez sa femme envers la seconde dont il est président du conseil syndical et copropriétaire. N'y a t il pas conflit d'intérêt quelque part?
Merci
Cordialement.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
29 août 2021 à 19:33
Bonjour,

S'il y a conflit d'intérêt, ils ne sont que moraux car aucun texte sur la copro ne parle de conflit d'intérêt, les textes autorisent ou interdisent ceci ou cela (en particulier portant sur le syndic)...

Donc quelqu'un qui a un pouvoir de représentation et n'entre dans aucune interdiction de la loi de 1965 et de son décret, représente ...... peu importe votre sentiment sur les conflits d'intérêts potentiels.
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