Conflit d'intérêt conseil syndical
Chrystoffe
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Question de droit un peu subtile: est ce qu'un copropriétaire vivant chez sa femme dans une résidence qui est en procès et en litige avec une résidence adjacente dont il est président du conseil syndical est en quelconque conflit d'intérêt, ne serait-ce que pour prendre part aux assemblées générales de la résidence où il habite?
En fait, les deux résidences étaient réunies par le passé dans une même entité avec des règles et règlement de copropriétés identiques puis ont été démembrées sans que les règlements n'aient été modifiés. Il en demeure des pénalités pour la première résidence où il vit chez sa femme envers la seconde dont il est président du conseil syndical et copropriétaire. N'y a t il pas conflit d'intérêt quelque part?
Merci
Cordialement.
Question de droit un peu subtile: est ce qu'un copropriétaire vivant chez sa femme dans une résidence qui est en procès et en litige avec une résidence adjacente dont il est président du conseil syndical est en quelconque conflit d'intérêt, ne serait-ce que pour prendre part aux assemblées générales de la résidence où il habite?
En fait, les deux résidences étaient réunies par le passé dans une même entité avec des règles et règlement de copropriétés identiques puis ont été démembrées sans que les règlements n'aient été modifiés. Il en demeure des pénalités pour la première résidence où il vit chez sa femme envers la seconde dont il est président du conseil syndical et copropriétaire. N'y a t il pas conflit d'intérêt quelque part?
Merci
Cordialement.
A voir également:
- Conflit entre membres du conseil syndical
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Conflit avec directrice d'école - Forum éducation
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
S'il y a conflit d'intérêt, ils ne sont que moraux car aucun texte sur la copro ne parle de conflit d'intérêt, les textes autorisent ou interdisent ceci ou cela (en particulier portant sur le syndic)...
Donc quelqu'un qui a un pouvoir de représentation et n'entre dans aucune interdiction de la loi de 1965 et de son décret, représente ...... peu importe votre sentiment sur les conflits d'intérêts potentiels.
S'il y a conflit d'intérêt, ils ne sont que moraux car aucun texte sur la copro ne parle de conflit d'intérêt, les textes autorisent ou interdisent ceci ou cela (en particulier portant sur le syndic)...
Donc quelqu'un qui a un pouvoir de représentation et n'entre dans aucune interdiction de la loi de 1965 et de son décret, représente ...... peu importe votre sentiment sur les conflits d'intérêts potentiels.