Conflit d'intérêt conseil syndical
Chrystoffe
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rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 29 août 2021 à 19:33
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 29 août 2021 à 19:33
A voir également:
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1 réponse
rambouillet41
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29 août 2021 à 19:33
29 août 2021 à 19:33
Bonjour,
S'il y a conflit d'intérêt, ils ne sont que moraux car aucun texte sur la copro ne parle de conflit d'intérêt, les textes autorisent ou interdisent ceci ou cela (en particulier portant sur le syndic)...
Donc quelqu'un qui a un pouvoir de représentation et n'entre dans aucune interdiction de la loi de 1965 et de son décret, représente ...... peu importe votre sentiment sur les conflits d'intérêts potentiels.
S'il y a conflit d'intérêt, ils ne sont que moraux car aucun texte sur la copro ne parle de conflit d'intérêt, les textes autorisent ou interdisent ceci ou cela (en particulier portant sur le syndic)...
Donc quelqu'un qui a un pouvoir de représentation et n'entre dans aucune interdiction de la loi de 1965 et de son décret, représente ...... peu importe votre sentiment sur les conflits d'intérêts potentiels.