Porte de garage
Antoine
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Modifié le 19 août 2021 à 12:12
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 août 2021 à 17:30
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2 réponses
Josh Randall
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20 août 2021 à 13:06
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Bonjour
Pour ce qui est du bruit, des moyens d'action
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Quant aux branches qui dépassent du fonds voisin, faites un courrier recommandé à la propriété la mettant en demeure de faire cesser le désordre sous X jours sous peine de saisir la justice civile.
Pour ce qui est du bruit, des moyens d'action
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Quant aux branches qui dépassent du fonds voisin, faites un courrier recommandé à la propriété la mettant en demeure de faire cesser le désordre sous X jours sous peine de saisir la justice civile.
Josh Randall
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20 août 2021 à 17:30
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Merci de nous ternir au courant. Cela pourrait en aider d'autres.
20 août 2021 à 16:49
Merci beaucoup pour votre retour. J'ai de nouveau eu FONCIA aujourd'hui, en expliquant, que je me renseignerai juridiquement pour savoir ce que dit la loi. Ils vont de nouveau envoyer des courriers (qui depuis plusieurs années, ne font pas bouger les choses). Je vais également en faire de mon côté, en recommandé, et réfléchir à faire constater le bruit si il faut. Le problème pour l'histoire de l'arbre, c'est qu'il n'y a strictement personne qui réceptionnera quoi que ce soit, puisqu'ils sont absents depuis x temps.
Encore merci, ça me donne déjà des pistes à creuser !
Bonne fin de journée,
Antoine