Travaux en coproprieté

"En ce qui concerne la chaudière elle est individuelle au gaz"'

Certes, mais les fumées s'évacuent individuellement ou collectivement.

Attention, vous semblez faire des remontrances au syndic, mais il n'y est pour rien : ce copro peut remplacer sa chaudière par une identique et dans ce cas, il n'a besoin d'aucune autorisation ....

Bonjour,

Attention, sa chaudière actuelle ne serait-elle pas actuellement reliée à un conduit collectif avec DSC ?

Ensuite qui doit autoriser ? il faut vérifier le RdC pour savoir s'il existe des charges spéciales par bâtiment,  ou par entrée. Et dans ce cas ce sont ces copros qui donnent l'autorisation ou non de percer le mur commun correspondant et laisser fumée et vapeurs d'eaux s'échapper par cet orifice. Cette sortie ainsi faite doit être faite sérieusement avec une bonne étanchéité afin d'éviter les trainées noires sur le mur encas de pluie, à l'usage.

Autant il est communément accepté de faire des trous pour mettre des chevilles dans un mur porteur sans autorisation préalable, autant faire un trou de diamètre 120 c'est quand même pas la même chose et nécessite clairement une autorisation d'AG des copropriétaires de l'immeuble (donc 17 et 19 de ma compréhension)

Le syndic ne pourra pas délivrer une telle autorisation, ce n'est pas son rôle car seule l'AG le peut, il se contentera de rappeler les dispositions légales et le règlement de copropriété qui exigent une décision d'AG préalable.

Le contraire serait très étonnant.

En particulier, l'accord à solliciter correspond à l'article 25b) de la loi de 1965 :
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

Il est possible de demander l'inscription d'une telle demande à l'AG annuelle, ce qui implique de devoir patienter de plusieurs mois à un an jusqu'à la prochaine.

Ou de solliciter une AG exceptionnelle, aux frais du copropriétaire qui fait la demande, sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 10 du décret de 1967 :
"Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11.
Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."

Sachant que sur le fondement de l'alinéa 4 de l'article 30 de la loi de 1965, l'AG ne peut pas véritablement s'opposer à une telle demande sans raison valable et légitime et à défaut le copropriétaire concerné peut demander l'accord au tribunal :
"Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal judiciaire à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée."

Par exemple l'AG peut légitimement refuser les travaux si la personne ne présente pas de garantie suffisante quant aux risques pour la structure de l'immeuble ou si l'artisan ne présente pas d'assurances suffisantes ou que la résolution ne comporte pas de croquis ou d'explications suffisamment précises des travaux entrepris.

Mais pour ça il faut que l'AG motive son refus, sinon un tel refus peut être annulé par le tribunal.

Là où je veux en venir c'est qu'il arrive que pour des questions de rapidité, des copropriétaires fassent exécuter les travaux avant de les faire ratifier à postériori par l'AG.

Mais uniquement pour des travaux avec des garanties suffisantes (études, risques, assurances, etc...) et en étant sûr que les copropriétaires ne s'y opposeront pas.

C'est bien entendu très risqué car le copropriétaire concerné s'expose à une assignation en référé pour remettre en état à ses frais si les copropriétaires décident finalement de s'y opposer.

En particulier, si le projet est soutenu par le Conseil Syndical, le syndic ne se risquera pas à agir en référé et attendra la décision de l'AG des copropriétaires quant à la ratification ou non.

Je n'encourage bien évidemment pas la pratique, mais si on devait exiger la remise en état auprès de tous ceux qui touchent aux parties communes, notamment la colonne d'évacuation des eaux usées, on en finirait plus de faire des procédures.

Parfois c'est plus simple de juste régulariser à postériori tout en demandant les précisions nécessaires et en mentionnant que les travaux sont de la responsabilité du copropriétaire concerné en cas de problème ultérieur.

Monsieur Bonjour

Et les dames ? Elles font le ménage ? 

elle souhaitait une réponse rapide afin de pouvoir faire remplacer l'ancienne chaudière par une nouvelle à condensation

Il s'agit d'une chaudière individuelle je suppose ? 

Doit elle obtenir l'autorisation de tous les copropriétaires ou uniquement ceux du 17

et éventuellement ceux du 19 puisque un seul immeuble

A priori, 17 et 19.

Faute de pouvoir l'avis du syndic, vous pouvez prendre l'avis de l'Adil :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Le syndic est actuellement en vacances

... 

Le syndic peut alors uniquement contacter les personnes concernées par courrier ou courriel afin d'obtenir et donner l'autorisation à Mme ....afin de pouvoir faire effectuer ces travaux

Vous dites que le syndic est en vacances, comment alors pourrait-il envoyer des courriers ? 

Bonsoir Je viens d'adresser le courriel suivant au syndic " il est de retour le 19 "

En ce qui concerne la chaudière elle est individuelle au gaz

Il vous est demandé dès réception de ce courriel, d’adresser aux copropriétaires (à voir uniquement au 17 ou à l’ensemble des autres) un courrier accompagné du projet de l’installateur le plus rapidement possible afin que les concernés puissent répondre favorablement ou non à sa demande.

vu l'urgence

Cette démarche peut-être effectuée en dehors d'une assemblée générale ,

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit fournir un logement décent au locataire. De ce fait, il est obligatoire de disposer d'un système d'eau chaude sanitaire en bon fonctionnement. En cas de panne du ballon d'eau chaude, si l'entretien a bien été réalisé par le locataire, le propriétaire est tenu de le remplacer dans les plus brefs délais.

L’absence d'eau chaude sanitaire rend le bien impropre à l'usage. Autrement dit, il ne peut plus être utilisé pour vivre dans des conditions décentes

J'ai également adresse un courriel a l'Adil mais je pense que le personnel doit faire le pont

cordialement

Bonjour

En réponse l'AG annuelle doit se tenir le 25 09 2024 le syndic lui a donné mes coordonnées mais je n'ai aucun pouvoir en tant qu'ancienne présidente du conseil syndical a autoriser des travaux sans l'accord du syndicat Cette personne m'a simplement dit "il y a urgence" suite à cette conversation  j'ai adressé un courriel au syndic "absent jusqu'au 19 8 " Elle a également dit sans réponse elle fera les travaux sans accord  Et voilà  cordialement